COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT
Dénomination : COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.984.366

Publication

01/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination : COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE « EN AVANT » Association sans but lucratif ou ASBL.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Joseph Wauters 2 4300 Waremme, dans l arrondissement judiciaire de LIEGE.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de perpétuer la tradition de la fête du quartier de la Porte de Liège à

Waremme, une tradition datant depuis 1897.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L association

peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet : organisation d'activités de fête en faveur des habitants du quartier de la

Porte de Liège de Waremme et environs.

L association met en place des manifestations récréatives, festives, culturelles, sportives pour les citoyens du

quartier de la Porte de Liège de Waremme et environs.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN, né à Waremme, le 10/10/1952 rue Stanislas Fleussu 11 Waremme

Monsieur Louis BRAIVE né à Uccle, le 11/05/1961 rue Porte de Liège 90/02 Waremme

Monsieur André DUMOULIN né à Ville-en-Hesbaye le 30/11/1951 Avenue Guillaume Joachim 23 Waremme

Madame Marie-Louise FLAMERIES née à Liège le 5/01/1956 rue du Fond d Or 25 Waremme

Monsieur Léonard THYS né à Vaux Sur Chèvremont le 25/10/1947 rue du Fond d Or 25 Waremme

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters 2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303153*

Volet B

0548984366

4300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waremme

Greffe

Déposé

28-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

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Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration.

Article 8  L  exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 6 -

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs.

2) la liste des membres annexée. Ces membres sont désignés par les fondateurs.

3) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.

4) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

§ 2. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de celle-ci .

Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres adhérents et sympathisants peuvent être invités à participer à l Assemblée.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

La lettre ordinaire courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire via une procuration. Chaque membre ne peut -être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou un autre membre du Conseil d administration désigné par le Président.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre du Conseil d Administration qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est gérée par un Conseil d Administration composé d au moins trois membres effectifs nommés par l Assemblée générale et en tout temps révocable par elle, qui exercent leur mandat gratuitement. Leur nombre n est pas limité.

Article 22  Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, par le décès, la démission ou la révocation par l Assemblée générale.

En cas de décès ou de démission d un administrateur, le Conseil d administration est habilité à pourvoir à son remplacement de manière provisoire jusqu à la plus proche assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut éventuellement être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance du registre à convenir du lieu de la date et de l heure avec un membre du conseil d administration. Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire, le président, le vice-président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois le premier exercice commence le jour de la constitution de la présente association sans but lucratif et se termine le 31 décembre 2014.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34 

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.

Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

L Assemblée générale reçoit communication des rapports annuels sur les travaux et la situation de l association. Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux Suvres sociales de la ville de Waremme ou à un autre comité de quartier du Grand-Waremme ou à d autres Suvres caritatives.

Le choix du bénéficiaire sera voté par l Assemblée générale à main levée et à l unanimité.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt du présent statut au greffe pour se

clôturer le 31 décembre 2014.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Administrateurs :

Les membres fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

Les comparants au présent actes, soit les membres fondateurs :

Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN, né à Waremme, le 10/10/1952 rue Stanislas Fleussu11 Waremme ;

Monsieur Louis BRAIVE, né à Uccle le 11/05/1961 rue Porte de Liège 90/02 Waremme ;

Monsieur André DUMOULIN, né à Ville-en Hesabye le 30/11/1951 Avenue Guillaume Joachim 23 Waremme ;

Madame Marie-Louise FLAMERIES, née à Liège le 5/01/1956 rue du Fond d Or 25 Waremme ;

Monsieur Léonard THYS, né à Vaux Sur Chèvremont le 25/10/1947 rue du Fond d Or 25 Waremme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ainsi que les membres effectifs :

Monsieur Pierre-Philippe FABRI, né le 7/08/1966 à Waremme allée des Horstensias, 3, 4300 Waremme ;

Mademoiselle Aurélie VAN KEERBERGHEN, née à Waremme le 20/08/1984 rue Stanislas Fleussu 11 4300

Waremme ;

Madame Kim Chi NGUYEN THI, née à Saigon le 29/06/1956 Impasse de la Briqueterie 18 4300 Oleye ;

Monsieur André TOUSSAINT, né à Malone le 8/04/1952 Impasse de la Briqueterie 18 4300 Oleye ;

Madame Josette BRIAN, née à Herve le 16/03/1954 Allée des Hortensias 15/43 Waremme ;

Monsieur Francis CRETS, né à Momale le 22/01/1944 Allée des Hortensias 15/43 Waremme ;

Monsieur Jean-Claude BRIERS, né à Warnant Drève le 03/02/1948 Avenue Emile Vandervelde 44 Waremme ;

Monsieur Jonathan MOTTARD, né à Waremme 01/09/1986 Rue de la Source 30 4300 Waremme ;

Monsieur Nicolas L HOST, né le 6/01/1984 à Waremme Rue des Primevères 39 à 4300 Waremme ;

Monsieur Brian MOREAU, né à Hal le 26/01/1985 Rue Porte de Liège, 90/12 4300 Waremme.

Monsieur Maurice DASSY, né à Waremme le 6/04/1950 Rue Hocheporte 101 à 4000 Liège

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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- Président : Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN rue Stanislas Fleussu, 11 à 4300 Waremme

- Directeur des Courses : Monsieur André DUMOULIN, avenue Guillaume Joachim, 23 à 4300 Waremme.

-Vice-président : Monsieur Louis BRAIVE rue Porte de Liège 90/02 4300 Waremme

-Trésorière : Mademoiselle Aurélie VAN KEERBERGHEN rue Stanislas Fleussu 11 4300 Waremme

- Secrétaire : Madame Kim Chi NGUYEN THI née à Saigon le 29/06/1956 Impasse de la Briqueterie 18 4300

Oleye

Ils désignent en qualité de :

Fait à Waremme, le 14 mars 2014 en deux exemplaires

Délégation de pouvoir :

Coordonnées
COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 2 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne