COMITE D'ORGANISATION CUISTAX-PETANQUE, EN ABREGE : C.O.C.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE D'ORGANISATION CUISTAX-PETANQUE, EN ABREGE…
Dénomination : COMITE D'ORGANISATION CUISTAX-PETANQUE, EN ABREGE : C.O.C.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.899.572

Publication

26/03/2013
ÿþvide Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5 2._'3,

Dénomination Comité d'Organisation Cuistax-Pétanque (en entier) :

(en abrégé): C.O.C.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Brasserie, 30

4052 Beaufays

Objet de l'acte

Les soussignés:

- Monsieur DEBROUX Jérôme, Rue de la Chênaie, 18 à 4050 CHAUDFONTAINE ;

- Monsieur DEBROUX Julien, Rue de la Brasserie, 30 à 4052 BEAUFAYS ;

- Monsieur HARDY Sébastien, Rue Vallée, 35 à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT ;

- Monsieur MIGNON Jean, Rue de la Loignerie, 96b à 4050 CHAUDFONTAINE ; - Monsieur MARTIN LEON Sébastien, Rue Ie Vert Chemin, 6 à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT ;

- Monsieur MARTIN Emmanuel, Rue Ovide Decroly, 2 à 4031 ANGLEUR ;

- Monsieur DARDENNE Thomas, Avenue Montefiore, 13 à 4130 ESNEUX ;

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STATUTS

ASBL Comité d'Organisation Cuistax-Pétanque

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ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.s.b.I.) conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Titre let: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT

Art. 1°' L'association est dénommée " Comité d'Organisation Cuistax Pétanque" (C.O.C.P.). Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4052 BEAUFAYS, rue de la Brasserie n°30. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu de la partie francophone de la Belgique.

Art. 3. L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger :

la création et le développement de relations amicales d'ordre scientifique, culturel et social entre ses membres et ses sympathisants ;

- L'aide aux organismes, groupements, associations et oeuvres poursuivant une action d'entraide et de secours, ainsi que la solidarité sous toutes ses formes.

Dans ce but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 4. L'association s'interdit, directement ou indirectement toute activité philosophique, politique ou confessionnelle.

TITRE II : DES MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de :

- membres effectifs ;

- membres adhérents ;

- membres d'honneur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au 1.

Moniteur Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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Art. 6. Les membres effectifs sont :

- les soussignés en qualité de membres fondateurs ;

- tout adhérent admis comme tel par le conseil d'administration.

Tout candidat à l'admission doit remplir et signer une proposition d'adhésion contresignée par deux parrains ou marraines et agréée par le conseil d'administration.

La décision sur l'admission rendue par le conseil d'administration est sans recours et ne doit pas être motivée.

La qualité de membre effectif est acquise par le paiement de la cotisation.

Art. 7. Peuvent être membres d'honneur, toutes personnes qui, en raison de leurs activités ou du prestige dont elles jouissent, peuvent contribuer au rayonnement de l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 8. Peut être membre d'honneur, sur proposition du conseil d'administration tout membre effectif qui a été membre du conseil d'administration et actif au sein de l'association pendant 5 ans au moins.

Art. 9. La qualité de membre se perd pour cause de :

décès

démission

non-paiement des cotisations

exclusion

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Perd sa qualité de membre, le membre effectif qui ne s'acquitte pas de ses cotisations dans le mois qui suit le deuxième rappel à lui adressé par le conseil d'administration par lettre à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que si elle a fait l'objet d'une délibération préalable au sein du conseil d'administration, la personne en cause ayant pu faire valoir ses moyens de défense.

L'exclusion d'un membre effectif sera prononcée exclusivement par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois des membres présents et représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rec o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge Toute décision d'exclusion est souveraine et ne peut être l'objet d'aucun recours.

Art. 11. Tout membre qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois sera exclu dans les conditions précisées ci-avant ; il pourra être suspendu par le conseil d'administration dans les mêmes conditions jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui ne fait plus partie de l'association ainsi que ses héritiers ou ayants-droits ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. En outre, ils n'ont aucun droit ni sur le fond social de l'association ni sur le fonctionnement de celle-ci.

TITRE III : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Art. 12. Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres

les dons et legs, conformément à la législation en vigueur

- les revenus de son patrimoine ou de ses activités

toute autre source légale de revenus,

Art. 13. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 250 euros. Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées en cas de nécessité.

Art. 14. Les dépenses de l'association sont ordonnancées par son Président sous le contrôle du conseil d'administration ; elles comprennent :

les frais d'organisation des réunions et manifestations correspondant à ses

buts.

Les frais d'administration, de mission et de représentation.

Les dépenses exceptionnelles dont l'engagement est décidé par le conseil

d'administration.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent ; cependant, ils pourront être remboursés des frais exposés dans l'accomplissement des missions pour le compte de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15. L'assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs.

Elle est dirigée par le Président du conseil d'administration ou s'il est indisponible par le vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs.

L'A.G. se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre sur convocation écrite du Président du conseil d'administration. La convocation doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant la date prévue de l'assemblée générale et doit mentionner l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour.

Des A.G. extraordinaires peuvent être organisées à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque membre peut se faire représenter à I'A.G. par un membre effectif porteur d'un maximum de deux procurations.

Les membres d'honneur visés à l'article 7 peuvent participer à l'A.G. avec voix consultative mais ne disposent pas du droit de vote.

Art. 16. L'A.G. est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment de sa compétence exclusive :

l'adoption et la modification des statuts et règlement d'ordre intérieur

présentés par le conseil d'administration,

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération éventuelle.

La dissolution volontaire de l'association.

L'exclusion d'un membre.

- Le vote et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires. La fixation du montant des cotisations.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 17. L'A.G. ne peut en principe délibérer valablement que si elle réunit la majorité absolue des membres présents et représentés.

Si une première A.G. n'a pu réunir le quorum requis, il peut être convoqué une seconde A.G. qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les résolutions au sein de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts et règlement d'ordre intérieur ou par la loi.

Par dérogation au précédent alinéa, l'A.G. ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si un quorum des deux tiers des membres présents et représentés est atteint. Dans ce cas, la modification sera adoptée à la majorité des deux tiers des voix conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes se font à main levée sauf les votes relatifs à la personne qui se font au bulletin secret.

Art. 18. Toute modification des statuts doit être publiée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. II en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur et pour tout changement d'adresse du siège social.

Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association. Une copie du P.V. pourra être délivrée au membre qui en fait la demande au conseil d'administration.

TITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et du BUREAU

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 15 membres. Ils sont élus par l'assemblée générale pour trois ans et sont rééligibles.

Art. 20. En cas de vacances à un poste du conseil d'administration pour l'une des causes d'empêchement prévues par les présents statuts et par la loi, un autre membre désigné à cet effet par le président assure le mandat vacant jusqu'au ternie normal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 21. Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de deux administrateurs.

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Art. 22. Les votes au sein du conseil sont acquis à la majorité relative des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 23. Le conseil d'administration peut désigner un bureau chargé d'assurer la gestion quotidienne de l'association et d'exécuter les décisions de l'A.G. et du C.A.

Le bureau est composé à l'intervention du conseil d'administration.

Le bureau est désigné pour une période de 3 ans.

Le conseil d'administration désigné en son sein :

- le président ;

- le secrétaire ;

- le trésorier ;

Il peut être désigné un ou plusieurs vice-président(s) et un ou des adjoint(s) au poste effectif.

Art. 24. Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la gestion quotidienne.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Art. 25. Le bureau est investi d'une large mission d'animation et d'administration. Il veille à la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26. L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 01 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet ta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Dans pareil cas de dissolution, l'actif net pourra être dévolu à une oeuvre qui poursuit des buts similaires à ceux de l'association.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il pourra être adopté et modifié par toute assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Art. 29. Toutes les règles nécessaires au fonctionnement de l'association qui ne sont pas expressément visées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les lois subséquentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constitutive a élu en qualité d'administrateur :

Les sept comparants au présent acte, membres fondateurs de l'association.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Julien DEBROUX ;

- Vice-Président : Monsieur Jérôme DEBROUX ;

Secrétaire : Monsieur Sébastien HARDY ;

Trésorier : Monsieur Sébastien MARTIN LEON ;

Membres effectifs : Monsieur Jean MIGNON, Monsieur Emmanuel MARTIN, Monsieur Thomas DARDENNE.

Fait à BEAUFAYS, le 13 mars 2013

Pour le Président,

J. DEBROUX,

Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A verso ; Nom et signature

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Coordonnées
COMITE D'ORGANISATION CUISTAX-PETANQUE, EN A…

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 30 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne