COMITE D'ORGANISATION JOURNEE DES MODAVIENS, EN ABREGE : COJM

Dénomination : COMITE D'ORGANISATION JOURNEE DES MODAVIENS, EN ABREGE : COJM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.211.658

Publication

17/07/2012

��Moo 2.2

3J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise

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D�nomination

(en entier) : Comit� d'Organisation Journ�e des Modaviens

(en abr�g�) : COJM

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Complexe sportif, Tige de Hestreux, n�2 � 4577 Vierset-Barse (Modave)

Obiet de l'acte : Constitution

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e "Comit� d'Organisation Journ�e des Modaviens ASBL".

Les soussign�s ;

Michel BOURDOUXHE n� le 23/12/1966 et domicili� 2A Camp de Corroy � 4500 Huy repr�sentant !'ASBL RUS Str�e (Royal Union Sportive Str�e) dont te si�ge est �tabli 12A Route de Str�e � 4577 Str�e-lez-Huy.

Emerique DABOMPREZ, n� le 28/04/1969 et domicili� 2 rue les Ruelles � 4577 Vierset-Barse repr�sentant la Royale Pelote Viersetoise dont le si�ge est �tabli 15 rue la Coul�e � 4577 Vierset-Barse.

Rapha�l DELCOUR, n� 23/07/1964 et domicili� 160 Quai des Ardennes, 160 � 4032 Ch�n�e repr�sentan l'Association de fait Sporting Modave Bdont ie si�ge est �tabli 111 rue Elmer � 4577 Str�e-lez-Huy.

Jean-Fran�ois JAMAIGNE n� le 04/10/1968 et domicili� 29 rue Beaulieu � 4577 MODAVE repr�sentant !'ASBL Les Copains B'abord, Club de sports aquatiques et subaquatiques dont le si�ge est �tabli 29 rue Beaulieu � 4577 MORAVE.

Fran�oise MOSSOUX n�e le 17/11/1962 et domicili�e 7 rue Les Gottes � 4577 Str�e-lez-Huy repr�sentant l'Association de fait Chacun sa Muse dont le si�ge est �tabli 7 rue Les Gottes � 4577 Str�e-lez-Huy,

Beno�t MONVILLE n� le 26/03/1970 et domicili� 1B rue les Trixhes � 4577 Str�e-lez-Huy repr�sentant !'ASBL Vierset Bad dont le si�ge est �tabli 2 Tige de Hestreux � 4577 Vierset-Barse.

Philippe ROLAND n� le 18/08/1967 et domicili� 10 rue Les Gottes � 4577 titr�e-lez-Huy repr�sentant: !'ASBL Association des Parents de l'Ecole communale 2007(AP) dont le si�ge est �tabli 10 rue Les Gaffes �! 4577 Str�e-lez-Huy.

Jeannine THONET n�e ie 06/03/1949 et domicili�e 31 Vall�e du Hoyoux � 4577 Modave repr�sentant l'Association de fait L'Atelier des Petites Aiguilles dont te si�ge est �tabli 31 Vall�e du Hoyaux � 4577 Modave.

ont d�cid� de proc�der � l'�laboration des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions: nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les fois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation' d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverse dispositions, de la mani�re suivante.

D�nomination Si�ge social.

R�ser au MoniU belgl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article ter. L'association est d�nomm�e Comit� d'Organisation Journ�e des Modaviens ASBL , en abr�g� : C.OJ.M.. Dans le texte, les abr�viations C.A. et A.G. signifient respectivement Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale,

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M0D 2.2

Art, 2, Le si�ge social est �tabli au Complexe Sportif, 2 Tige de Hestreux � 4577 Vierset-Barse , dans l'arrondissement judiciaire de Huy, le si�ge social peut �tre transf�r� au domicile du Pr�sident en fonction, dans les limites exclusives de son mandat tel que d�fini par l'A.G. L'adresse dudit si�ge ne peut �tre modifi�e que par d�cision de l'A.G., conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

But social - Dur�e Exercice social.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la coordination avec les diff�rents comit�s et associations participants et repr�sentants la population de l'entit� de la Journ�e des Modaviens.

Cette manifestation conviviale, accessible � toutes et tous, est destin�e � rassembler et divertir les citoyens de la commune de Modave dans un esprit festif et apolitique.

Le cas �ch�ant, l'aide de l'Administration communale pourra �tre sollicit�e dans le respect des r�gles et proc�dures existantes.

L'association poursuit la r�alisation de oe but par tous moyens amenant la promotion de la manifestation, notamment ; par la cr�ation et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Les objectifs de l'association seront principalement :

-d'assurer la participation la plus large possible des comit�s et associations de l'entit� � l'exercice de sa mission ;

-d'assurer une judicieuse utilisation des moyens et des �quipements existants ou futurs

-d'assurer la gestion de l'exploitation de tous les �tablissements ou services mis � sa disposition ou � cr�er � son initiative.

A cette fin, l'association ainsi d�finie pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � vocation citoyenne, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics et les particuliers, participer � toute association et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Art. 4.

�1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Elle agit en dehors de toute consid�ration philosophique, religieuse et politique,

�2. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Membres.

Art. 5. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Art. 6,

�1. Les membres effectifs sont : les comparants au pr�sent acte ; toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par l'A.G. L'admission d'un membre effectif sera conditionn�e par son honorabilit�, son sens du d�vouement. Le candidat devra �tre majeur et pr�sent� par le comit� existant ou �tre repr�sentatif de son village ou hameau ou encore mandat� par un comit� ou une association de l'entit� non encore constitutif de la pr�sente association. il ne sera pas admis au d�bat sur sa candidature. En aucun cas, il ne sera admis plus d'un quart de membres effectifs ne r�sidant pas sur le territoire de la commune de Modave, Les membres effectifs sont, en principe, un repr�sentant des comit�s ou associations tels que d�finis ci-apr�s

- AP �cole communale de Modave 2007

- L'Atelier des Petites Aiguilles

- Chacun sa Muse

- Les Copains B'Abord

- Minifoot Modave B

- Royale Pelote Viersetoise

- RUS Str�e

- Vierset Bad

�2. Les membres adh�rents sont ceux qui - non signataires des pr�sents statuts, sont membres d'un comit� ayant son si�ge dans l'entit� de Modave mais qui, tout en adh�rant � l'objet du C.O.J.M, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif.

�3. Est membre adh�rent toute personne physique etlou morale qui en fait la demande �crite au C.A., qui statuera � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'admission sera conditionn�e � l'honorabilit� du candidat. La d�cision prise ne doit pas �tre justifi�e, elle est sans appel.

Toutefois, si le candidat rel�ve d'une association repr�sent�e au C.O.J.M, par un membre effectif, la qualit� de membre adh�rent ne lui sera reconnue que moyennant l'accord pr�alable du membre effectif int�ress�. Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es ; ils n'ont pas de voix d�lib�ratives.

Tout comit� existant ou futur ayant son si�ge dans l'entit� de Modave peut demander � d�signer des membres adh�rents.

MOD 2,2

4 R

Affiliation -- D�mission -- Exclusion -- Suspension

Art, 7. Toute demande d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent est adress�e par �crit au Pr�sident du D.O.M. et examin�e dans le respect strict de la proc�dure expos�e � l'article 6 des pr�sents statuts.

Art, 8. Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment, la d�mission doit �tre formul�e par �crit au C.A.

La dissolution d'un comit� repr�sent� ou le transfert de son si�ge en dehors de l'entit�, entra�nent de droit la perte, pour ses repr�sentants, de la qualit� de membre effectif ou adh�rent. L'A.G. sur proposition du C.A., peut toutefois accorder d�rogation dans ce domaine.

Cette d�mission ou cette dissolution sera effective apr�s que I'A.G. en aura pris connaissance.

Art. 9, Peut �tre exclu ou r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit pas les conditions qui ont justifi� son affiliation, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou qui entrave volontairement la r�alisation de l'objet de l'association, Le C.A. constate la v�racit� des conditions pr�vues au pr�sent article. L'exclusion ou la d�mission est prononc�e par l'A.G., statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de d�mission est propos�e est invit� � se faire entendre � I'A.G.. La d�cision de l'A.G. ne doit pas �tre motiv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 10. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet de l'association. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'A.G.

Art. 11. Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des apports effectu�s, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12, Le C.A. tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. lis apportent le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

L'Assembl�e G�n�rale.

Art. 15. L'A.G. est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas de voix d�lib�rative.

Art. 16. L'A.G. d�finit les lignes directrices. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus

par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� telle r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, s'il �chet ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les admissions et les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes hypoth�ses o� les statuts l'exigent

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut �tre d�cid�e que si elle est inscrite �

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. L'A.G. est convoqu�e par le C.A. chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent. Elle est, au minimum, convoqu�e une fois par an, dans le courant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante. Le C.A. doit r�unir dans les 15 jours une A.G. lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. '18. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire ou, si souhait�, par courriel ou fax adress� au minimum huit jours avant l'assembl�e. La convocation est sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire au ncm du C.A, Elle mentionne les jours, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour

N

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MOD 2,2

est int�gralement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �galement figurer � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas � l'ordre du jour.

Art, 19. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'A.G.. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne � tout ou partie de l'A.G, en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 20, L'A.G. est pr�sid�e par le Pr�sident du C.A., � d�faut, le Secr�taire et � d�faut par le doyen des administrateurs pr�sents.

Art. 21. L'A.G, peut valablement d�lib�rer lorsqu'au moins cinquante pour-cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'A.G. sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la l�gislation en vigueur ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise � l'A.G, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le C.A. aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum des votes n'est pas atteint � la premi�re A.G. d�ment convoqu�e, une seconde r�union de la m�me assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde convocation, La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'A.G., sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art, 22. L'A.G. ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum ou de majorit� requises par la loi relative aux ASBL.

Art. 23. Les d�cisions de l'A.G. sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui sont chacun contresign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que d�fini � l'article 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Administration de l'Association.

Art. 24.

�1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A.) compos� de neuf personnes nomm�es par l'A.G. pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction apr�s l'expiration de leur mandat jusqu'� ce qu'on ait pourvu � leur remplacement. Ils sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement, La gestion journali�re de l'association est assur�e par le C.A.

�2. Un des repr�sentants de chaque association ou comit� fondateur fera obligatoirement partie du C.A.

�34 Tout administrateur devra obligatoirement appartenir � une association ou un comit� de la commune de

Modave.

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur d�faillant jusqu'� ce que l'A.G. statue � ce sujet. Le rempla�ant devra obligatoirement appartenir � une association ou un comit� de la commune de Modave.

ll ach�vera le mandat de celui qu'il remplace,

Art 26. Le C.A. r�partit, en son sein, les responsabilit�s et les mandats. Il d�signe de cette mani�re parmi ses administrateurs ; un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier, et cinq administrateur(s).

Le C.A. peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Art. 27, Le C.A. se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident et/ou le Secr�taire par simple lettre, courriel, fax ou m�me verbalement,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le C.A. d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Le remplacement d'un membre du C.A. requiert une majorit� des deux tiers.

Un administrateur peut se faire repr�senter au C.A, par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans un registre particulier. Ce registre est conserv� au si�ge social, il reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance sans d�placement dudit registre et des pi�ces comptables, cela sans pr�judice de l'article 23 des statuts pr�cit�s.

Art. 28. Le C.A. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts de l'A.G.

Art. 29. Le C.A. g�re toutes les affaires de l'association. Il peut cependant d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que d�fini � l'article 26noviies de ta toi sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Le C.A. repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe compos� d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est comp�tent pour fixer les pouvoirs, les salaires, les appointements ou les honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tous temps r�vocables par le C.A. et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 31. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier, sont chacun habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000, 00 E

Dispositions diverses

Art. 33. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le C.A. � l'A.G. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'A.G., statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'AG, ordinaire par le C.A. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art.35.

�1. Les ressources de l'association pourront, selon les cas, �tre constitu�es par le revenu des biens, des subventions et subsides divers, des dons et legs, des produits de la vente de biens propres ainsi que de toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent, de m�me pour des ressources occasionnelles.

�2. Les d�penses de l'association se composent des d�penses ordinaires relatives au fonctionnement et � l'�quipement du C.O.J.M. d'une part et des d�penses extraordinaires, d'autre part, se rapportant aux d�penses occasionnelles.

Art. 36. L'A.G. d�signe deux v�rificateurs aux comptes et leur suppl�ant. Ils sont choisis en dehors du C.A. Ils font partie de l'A.G. Ils sont d�sign�s pour quatre ans et sont r��ligibles.

Si la v�rification aux comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs par les v�rificateurs ou leur suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde �ventuel � une ou plusieurs A.S.B.L. de l'entit� de Modave poursuivant un but similaire.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et

M01] 2.2

Volet B - Suite

par extraits aux Annexes du Moniteur tel que d�fini � l'article 23 et 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif,

Art. 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est mis en Suvre par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Les comparants � la pr�sente qui ont proc�d� � la modification coordonn�e des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs

Michel BOURDOUXHE 66,12.23-165.33

Emerique DABOMPREZ 69.04.28-223.26

Rapha�l DELCOUR 64,07,23-159.59

Jean-Fran�ois JAMAIGNE 68.10.04-251.60

Fran�oise MOSSOUX 62.11,17-354.30

Beno�t MONVILLE 70.30.26-401-19

Philippe ROLAND 67.08.18-295-46

Jeannine THONET 49.03.06-088-06

Les administrateurs ainsi �lus se constituant sur le champ en C.A. d�signent en qualit� de

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier Administrateurs Emerique DABOMPREZ

Philippe ROLAND

Michel BOURDOUXHE

Rapha�l DELCOUR

Jean-Fran�ois JAMAIGNE

Fran�oise MOSSOUX

Beno�t MONVILLE

Jeannine THONET

Le C.A. ainsi constitu� sera renouvel� tous les quatre ans. Tous les administrateurs seront sortants et r��ligibles.

Le C.A. d�signe comme repr�sentant pour les actes judiciaires et extrajudiciaires :

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier Emerique DABOMPREZ

Philippe ROLAND

Michel BOURDOUXHE "

Fait � Modave, le 21 mai 2012 Le Pr�sident

Le Secr�taire Emerique DABOMPREZ

Philippe ROLAND

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

+au Moniteur

beige

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Coordonnées
COMITE D'ORGANISATION JOURNEE DES MODAVIENS,…

Adresse
TIGE DE HESTREUX 2 COMPLEXE SPORTIF 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées COMITE D'ORGANISATION JOURNEE DES MODAVIENS,…

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