COMITE DU CARNAVAL DE FAYMONVILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DU CARNAVAL DE FAYMONVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.847.176

Publication

03/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

division de Verver 19 FEV, 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0473.847.176

Dénomination

(en entier) ; Comité du Carnaval de Faymonville

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4950 Waimes (Faymonville), rue Nouvelle 1

Objet de l'acte : Modifications des statuts - renouvellement du Conseil d'administration

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 7 février 2015, il résulte que l'assemblée''.

de l'asbl "Comité du Carnaval de Faymonville" a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

Modifications statutaires nécessitées par la modification de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans:

but lucratif.

1)A l'article 1 des statuts, ajouter le paragraphe suivant

« Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but,

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «ç

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. »

2)A l'article 2, ajouter les mots « Waimes, arrondissement judiciaire de Liège (section Verviers). »

' 3)Ajouter un article 2 bis, libellé comme suit :

« Article 2bis 

L'association est constituée pour une durée indéterminée. »

4)A l'article 3 des statuts, le mot « objet » est remplacé par le mot « but ».

5)A l'article 14 des statuts, les mots « d'associés » sont remplacés par les mots « de membres ».

6)A l'article 15 des statuts, les mots « d'un tiers » sont remplacés par les mots « d'un vingtième ».

} 7)A l'article 18 des statuts :

-suppression des mots «ou d'un tiers des associés qui en font la demande »

-les mots « par les tiers des associés » sont remplacés par les mots « par le vingtième des membres ».

8)L'article 29 des statuts est remplacé par la disposition suivante

« Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le;

conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs;

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme,

dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL »

9)A l'article 23 des statuts, les mots « Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le,

trente et décembre 2000 » sont supprimés.

10)A l'article 33, ajouter le paragraphe suivant :

« Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL »

11)L'article 34 est supprimé.

1I,Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de 4950 Faymonville (Waimes), rue Nouvelle, 1, à 4950

Faymonville (Waimes), rue Nouvelle, 12.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts pour y remplacer le numéro 1 par le'

numéro 12.

111.Renouvellement du Conseil d'Administration

L'assemblée nomme pour une durée de 6 ans, prenant fin après l'assemblée générale ordinaire de 2021,

les administrateurs suivants :

1)Monsieur Dany LEJOLY, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes), rue Nouvelle, 12.

Numéro national ; 540123 227-30.

2)Monsieur Norbert GEORGES, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Hasse, 8.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Numéro national : 510302 247-09.

3)Monsieur Philippe BASTIN, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes), rue Abbé Bastin, 13.

Numéro national : 660510 369-73.

Lesquels déclarent acceptes ce mandat.

L'assemblée désigne en qualité de

-Président : Monsieur Philippe BASTIN, prénommé.

-Secrétaire : Monsieur Norbert GEORGES, prénommé.

-Trésorier : Monsieur Dany LEJOLY, prénommé.

MOd 2.2

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BASTIN, président du Conseil d'administration

Norbert GEORGES, secrétaire

Déposé en même temps:

- un exemplaire du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 7 février 2015;

- les statuts coordonnés.

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Coordonnées
COMITE DU CARNAVAL DE FAYMONVILLE

Adresse
RUE NOUVELLE 1 4950 FAYMONVILLE

Code postal : 4950
Localité : Faymonville
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne