COMITE HUMANISTE D'ACTION LAIQUE DE GRACE-HOLLOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE HUMANISTE D'ACTION LAIQUE DE GRACE-HOLLOGNE
Dénomination : COMITE HUMANISTE D'ACTION LAIQUE DE GRACE-HOLLOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.284.331

Publication

09/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 877.284.331

Dénomination

(en entier) : COMITÉ HUMANISTE D'ACTION LAQUE DE GRÂCE-

HOLLOGNE

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

Siège : rue iJ-kdt V e, .2 , 4460 Grâce-Hollogne

Objet de pacte : Siège social - modifications statutaires - démissions, nominations

En date du 24 janvier 2012, l'assemblée générale de ['ASBL Comité Humaniste d'Action Laïque de Grâce-Hollogne a décidé d'apporter les modifications suivantes aux articles 2 et 27 :

Article 1. L'association est dénommée : COMITÉ HUMANISTE D'ACTION LAÏQUE DE GRÂCE-HOLLOGNE

Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, nie Jean Jaurès n°15, 4460 Grâce-Hollogne. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré dans la limitation géographique suivante : la commune de Grâce-Hollogne.

Article 3, L'association a pour but de contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïque ainsi que éventuellement, la gestion d'une Maison de la Laïcité. Elle participe à la défense de l'école publique et du cours de morale non confessionnelle, Au sein de la commune de Grâce-Hollogne elle souhaite rassembler les forces laïques afin de susciter ou de dynamiser leurs actions, l'organisation ou la coordination de celles-ci. L'association adhère à la déclaration de principe du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège.

Article 4. Dans le respect des statuts du Centre d'Action Laïque de la province de Liège et de sa déclaration de principes, l'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations, des cérémonies laïques.

Articles 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Les membres.

Article 6. L'association comprend des membres.

Article 7. Le nombre de membres ne peut être inférieur à douze. Est membre toute personne physique, adhérente depuis un an. La candidature par écrit est a adresser au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil

d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Article 9. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé(e). Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10. Le montant des cotisations, fixé par l'assemblée générale, ne peut être supérieur à 100 Cures

Article 11. L'adhérent est celui qui aide l'association à réaliser son but social et qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association.

Article 12, L'adhérent est invité aux manifestations de l'association.

L'assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président ou à défaut le membre le plus âgé.

Article 14. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

la modification des statuts.

Le dissolution volontaire de l'association.

L'exclusion des membres,

La nomination et la révocation d'un administrateur.

L'approbation des budgets et des comptes.

La décharge â octroyer aux administrateurs.

Article 15. L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande dans le premier trimestre de l'année civile.

Article 16. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent être adressées par courrier, par couniel ou fax, cinq jours avant la date de la réunion, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 17. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 18. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 14, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 19. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a, b etc de l'article 14, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 20. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

1V . Le conseil d'administration.

Article 21. L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Article 22. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Article 23. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 24. Le conseil d'administration est chargé de l'organisation de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas réservé à l'as emblée générale par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration

Article 25. Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement ganf délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Ces personnes, non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président et un administrateur.

Article 26. Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à quatre.

Article 27. Le Conseil d'administration désigne parmi les administrateurs au moins

Le président,

Le secrétaire,

Le trésorier.

pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de personnes n'excédera pas sept.

Article 28. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Article 29. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 30. Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration au siège social de l'association.

V. Les finances

Article 31, Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.

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Article 32. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres, de préférence, non administrateurs.

Article 33. Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

L'assemblée générale de ce jour a pris note de la démission des trois administrateurs suivants :

CLABOTS BERNARD, né à Seraing le 26 février I968, domicilié, square des Muguets n°25 à 4100 Seraing

VANDENBOSCH NANCY, née à Montegnée le 13 janvier 1969, domiciliée me des Champs n°24 à 4460 Grâce-Hollogne

LERUITTE CATHERINE, née à Montegnée le 18 août 1974, domiciliée rue J. Wauters n°2 à 4350 Remicourt

Cette même assemblée, délibérant conformément à la loi et aux prescriptions statutaires, a décidé de nommer en qualité d'administrateurs, Madame, Messieurs :

HENDRICKX Viviane, née à Montegnée le 25 avril 1965, domiciliée rue du Vieux Chaffour n°17 à 4460 Grâce Hollogne

LONGREE Eric, né à Montegnée le 5 octobre 1968, domicilié rue Hayi n°46 à 4460 Grâce Hollogne SIMON Michel, né à Boirs le 7 mai 1948, domicilié rue J. Rouyer n°42 à 4460 Grâce-Hollogne

et a réélu comme administrateurs :

ADAM Jean A.J., Receveur communal retraité, né à Grâce-Berleur le Il septembre 1936, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Champ Pillé n° 22.

ADAM Stéphanie, MJ.F.S. Psychiatre, née à Montegnée le 30 avril 1975, domiciliée à 4460 Grâce Hollogne, me Grégoire Chapuis n° 47.

BERTRAND Eliane Ch. Professeur de morale à la retraite, née à Ensival le 2 avril 1949, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne rue du Presbytère n° 12

DEMOLIN Maurice E.J. Directeur d'école supérieure, né à Grivegnée le 11 juillet 1942, domicilié à 4460 Grâce Hollogne rue Neuve Voie n° 22.

DIGNElditi, Marguerite G., Institutrice à la retraite, née à Montegnée le 16 avril 1943, domiciliée à 4460 Grâce Hollogne, rue du Pérou n° 25

DUGON Myriam G., sans profession, née à Seraing le 27 août 1956, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Sarts n° 30.

MATIIVI Gildo A., Employé, né à Ougrée le 12 mai 1947, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne me du Presbytère n° 12.

MONET Josiane M-L, J., Employée d'administration, née à Mons-lez-Liège le 14 mars 1945, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Champ Pillé n° 22.

MUSELLE Jean Paul A.M, Employé d'administration, né à Grâce-Berleur le 31 mars 1954, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne rue des Sarts n° 30.

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Volet B - Suite

PALMIER' Sanie, Retraité, né à Fabriano (Italie) le 2 août 1942, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Pérou n° 25.

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" Réservé au" Moniteur belge

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration nomme le Bureau suivant :

Président : Maurice Demolín

Secrétaire : Éliane Bertrand

Trésorière _ Josiane Monet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Ara recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers áa» ciarcn T.Inm eaf cinnahira

Coordonnées
COMITE HUMANISTE D'ACTION LAIQUE DE GRACE-HO…

Adresse
RUE NEUVE VOIE 22 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne