COMITE PAROISSIAL DE GRACE ET BERLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE PAROISSIAL DE GRACE ET BERLEUR
Dénomination : COMITE PAROISSIAL DE GRACE ET BERLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.720.377

Publication

27/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

tarit

N° d'entreprise : 409.720.377

Dénomination

(en entier) : ASBL GRACE ET BERLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Adrien Materne, 109 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : Modification statuts - PV Assemblée générale extraordinaire du 16.06.2015

Nouveaux statuts de ('ASBL (Comité Paroissial de Grâce et Berleur)

Appellation : ASBL Grâce et Berleur

Titre ler Dénomination, siège, objet, durée.

Art. 1 er L'association prend pour dénomination « ASBL Grâce et Berleur »,

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à Grâce-Hollogne rue Adrien Materne 109

Art. 3. L'assemblée a pour objet

A.La gestion de biens situé à Grâce-Hollogne : des bâtiments scolaires rue Adrien Materne, 109 au quel est joint une maison. Un terrain situé rue Paul Janson, 166 sur lequel est construit au rez-de chaussée une salle occupée par une église catholique et au sous-sol une salle pour des activités diverses, en deuxième lieu une habitation.

B.Ces biens seront prioritairement affectés aux organisations pluralistes multiconvictionnelles qui favorisent

l'accueil, la solidarité, la formation, l'éducation, la santé, la culture et l'épanouissement de la personne humaine C.Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles qui lui seraient confiés.

Elle pourra donner ces immeubles en location, à condition que leur usage soit conforme à la réalisation de

l'objet social. Le loyer qui en sera retiré devra être employé à la maintenance ou à l'amélioration du patrimoine. Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre II- Associés, admissions, sorties, engagement.

Art. 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont'. les constituants aux présentes.

Art. 6. Toutes les demande d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit au Président de l' « ASBL Grâce et Berceur » et peut être accordée à une personne physique etlou morale satisfaisant aux conditions d'admission.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification ; La décision est sans appel.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l' « ASBL Grâce et Berleur » par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Art. 8. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Art. 9. Tout membre peut être exclu si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art. 10. Tout membre de I' « ASBL Grâce et Berceur » qui perd cette qualité pour tout motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l' « ASBL Grâce et Berleur »

Art.11, L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retraite de l'association.

Titre 111- Administration, gestion journalière,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Ils désigneront entre eux un président, un secrétaire et un trésorier

Le mandat d'administrateur n'expire que par le décès, démission ou révocation ou par la perte de la qualité de membre, Le mandat d'administrateur est gratuit. En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, l'assemblée générale, lors de la prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; ia voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tout les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts acquérir échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats marchés et entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autre empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents employés ou membre du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut égaiement conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 16. Pour tous les actes de pure administration, autre que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée de la signature de deux administrateurs, qui auront à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération du conseil.

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué ou de tout autre administrateur désigné par ses collègues.

Titre 1V.- Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence : 1° Les modification aux statuts sociaux.

2° La nominations et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° Le dissolution volontaire de l'association.

5° L'exclusions d'associés

6° Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 19.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande,

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faite par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signées au nom du conseil par le président, ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par ie vice-président.

Art. 22. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 23. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont pris à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime,

Titre V.- Budgets et comptes

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" au 4titioniteur belge

Art25. Chaque année, à la date du trente-un décembre, est arrêté lé compte de l'exercice écoulé et est

dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire du mois de mars suivant.

Titre VI.- Dissolution et liquidation.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et

détemiinera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous tes cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause ,

qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera

affecté à une ou plusieurs associations de même objet social.

Juin 2015

Julien PE, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE PAROISSIAL DE GRACE ET BERLEUR

Adresse
RUE ADRIEN MATERNE 109 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne