COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES
Dénomination : COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.804.709

Publication

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réservé 11111116,1j1111Fil

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0409.804.709

Dénomination

(en entier) : COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège ; 4460 Grâce-Hollogne, rue de ]'Eglise, 1

Obiet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

1. Adaptation des statuts pour mise en conformité par rapport à l'actualité législative en matière d'association sans but lucratif.

2. Modifications aux statuts en ce qui concerne les articles suivants :

- article 1. Ajouter ;

"Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise."

- article 2. Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"Le siège social de l'association est fixée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de ]'Eglise, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Liège" ;

- Il est ajouté un article 7bls portant sur la tenue d'un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il est rédigé comme suit :

"Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi_que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association."

- article 9. Cet article est remplacé par te texte suivant

"Le membre démissionnaire, exclu ou sortant, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire."

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- article 10. Remplacer les mots "ne peut dépasser mille francs par associé." par "ne peut dépasser vingt-cinq euros par associé";

- article 13. Remplacer la première phrase de l'alinéa ler de cet article par le texte suivant :

"Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou sur demande du president ou de deux administrateurs."

11 y a lieu également d'ajouter à la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article les termes "tenu au siège de l'association" ;

- article 15. Ajouter un troisième alinéa comme suit

"Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucraïif."

-11 est ajouté un article 16bis comme suit :

"Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif."

- article 18. Ajouter les points 7 à 10 au premier alinéa de cet article, comme suit

"7)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

8) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

9) la transformation'de l'association en société à finalité sociale ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent"

- article 23, : Le dernier alinéa de cet article est remplacé parle texte suivant

"Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à-finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif."

- article 24. Ajouter en fin de première phrase dudit article les termes "au siège de l'association".

- fi est ajouté un article.24bis repris comme suit

"Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires."

- article 25. Cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif."

-11 est ajouté un article 25bis, lequel comprend les dispositions suivantes :

"Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Volet B - suite

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation".

- article 28. Il est remplacé par le texte suivant :

"Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif."

3. Renumérotation des articles des statuts ainsi modifiés afin de supprimer les cc bis ».

4. Admission d'un nouveau membre-au sein de l'association et du conseil d'administration. Démission d'un administrateur.

L'assemblée générale et le conseil d'administration décident ensemble d'admettre comme nouveau membre de l'association et nomment également aux fonctions d'administrateur

- Monsieur MONET Francis Camille Léopold Germain, né à Ougrée, le 30 octobre 1946, époux de Madame TOMBEUR Claudine Yvette Charles, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Thier Saint Léonard, 198, lequel ici présent accepte.

Le conseil d'administration décide également de révoquer du conseil d'administration, Mademoiselle Jasée MASSILLON, laquelle accepte. Le conseil lui donne décharge de l'exercice de ses fonctions d'administrateur, tenant compte de la démission qu'elle présentée oralement,

5. Composition du conseil d'administration et désignation du Président.

Le Conseil d'administration ici valablement représenté comme suit par:

- Monsieur Louis NICOLAY ;

- Monsieur Henri DAUNE ;

- Monsieur Francis MONET ;

- Madame Jeannine PAQUE.

l«OM $"r ECZ tz Z-.4. c f tJ c e

déclare a appelé aux fonctions de Président du Conseil d'administration, par suite du décès de Monsieur

Jacques PIRMOLIN

- Monsieur Henri DAUNE, comparant, lequel accepte,

Le Conseil d'administration nomme également aux postes suivants :

- Vice-Président : et secrétaire : Monsieur Francis MONET, comparant ;

- Trésorier : Madame PAQUE, comparante ;

Lesquels ici présents acceptent.

6. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises.

Réservé

au

Moniteur

beIge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE PAROISSIAL DE HOLLOGNE-AUX-PIERRES

Adresse
RUE DE L'EGLISE 1 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne