COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABREGE : C.P.E.M.

Dénomination : COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABREGE : C.P.E.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.524.004

Publication

15/07/2013

��MOD WORD

: \ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

INN

109339

N� d'entreprise : 0840.524.004

D�nomination

(en entier) : Comit� Provincial d'entraide m�dicale

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 4500 HUY, Avenue des Chasseurs Ardennais, n�14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Remplacement du pr�sident de l'ASBL Comit� Provincial d'entraide m�dicale Extrait du PV du Conseil d'administration du 26 f�vrier 2013 :

Par d�cision du 26 f�vrier 2013, le conseil d'administration a nomm� comme pr�sident de l'association, afin de remplacer Monsieur Yvon GALLOY, Monsieur Victor FONZE, domicili� � 4500 HUY, Avenue des Chasseurs ardennais, n�14.

Un extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration est d�pos� au greffe.

Monsieur Victor FONZE, administrateur d�l�gue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

l2�sen 11*111!1J111,111121,11 111

au

Monike

be lgE

I

Bijlagen b het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0840524004

D�nomination

(en entier) : Comit� li�geois d'entraide medical

(en abr�g�) : Forme juridique : CLEM

Si�ge : ASBL

(adresse compl�te) Voie de l'air pur, 249 4052 Beaufays

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du

12/05/2012 1) modifications des statuts: d�nomination sociale, si�ge social et pouvoir de repr�sentation 2) nomination de nouveaux administrateurs

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 12105120121 ) Admission de nouveaux membres 2) confirmation de la d�l�gation de la gestion journali�re

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12/05/2012

1) Modification des articles 1, 3 et 5 des statuts

L'assembl�e d�cide :

de modifier 'radiale I des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

� Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Comit� Provincial D'Entraide M�dicale Asbl, en abr�g� C.P.E.tu1. A.S.B.L.�.

- de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

� Le si�ge social est �tabli avenue des Chasseurs Ardennais, 14, 4500 HUY �

- de modifier l'article 23 des statuts en rempla�ant le texte actuel par le texte suivant :

� Les pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� pour les actes ne ressortissant pas � la gestion journali�re, sont assur�s par deux administrateurs agissant conjointement. L'un des deux administrateurs est l'administrateur-d�l�gu�. �

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) Nomination de nouveaux administrateurs

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur :

-Madame Yvette BOTSON, domicili�e rue du Baron d'Obin, 60 � 4219 WASSEIGES -Monsieur Etienne PASSELECQ, domicili� Chemin du Giesberg, 4 � 4837 MEMBACH -Monsieur Elmar KEUTGEN, domicili� Rue Neuve, 48 � 4700 EUPEN

-Monsieur Alain LEEMANS, domicili� Avenue de la Bavi�re, 10 � 4900 SPA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

{

Volet B - Suite

-Monsieur Victor FONZE, domicili� avenue des Chasseurs Ardennais, 14 � 4500 HUY -Monsieur Andr� LAMBERT, domicili� avenue de Beaufort, 14 � 4500 BEN-AHIN -Monsieur Cl�ment GUFFENS, domicili� Am Bahndamm, 12 � 4700 EUPEN -Monsieur Philippe BOXHO, domicili� Rue des Bruy�res 53 � 4052 BEAUFAYS

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�_

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'administration du 12105/2012

1) admission de nouveaux membres

-Madame Yvette BOTSON, domicili�e rue du Baron d'Obin, 60 � 4219 WASSEIGES -Monsieur Etienne PASSELECQ, domicili� Chemin du Giesberg, 4 � 4837 MEMBACH -Monsieur Elmar KEUTGEN, domicili� Rue Neuve, 48 � 4700 EUPEN

-Monsieur Alain LEEMANS, domicili� Avenue de la Bovi�re,10 � 4900 SPA

-Monsieur Philippe BOXHO, domicili� Rue des Bruy�res 53 � 4052 BEAUFAYS

Ces personnes ont adress� une demande d'admission au Conseil d'administration en application de l'article 7 des statuts.

Les nouveaux administrateurs s'abstiennent de prendre part � cette r�solution.

Le Conseil d'administration admet les personnes susmentionn�es comme membres effectifs.

2) Confirmation de la d�l�gation � la gestion journali�re

La Conseil d'administration confirme que la gestion journali�re est exerc�e par Monsieur Victor FONZE,

Monsieur Victor FONZE

administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

R�serv� MTV ~IIIIII IIIIVY II I ~~ a

au *11167461*

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

N' d'entreprise :

&40. 5XO~D�nomination

(en entier)

COMITE LIEGEOIS D'ENTRAIDE MEDICAL

CLEM

ASBL

249, VOIE DE L'AIR PUR, 4052 BEAUFAYS

CONSTITUTION ASBL

STATUTS C.L.E.M. A.S.B.L.

Article 1. DENOMINATION

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e �COMITE LIEGEOIS D'ENTRAIDE MEDICALE A.S.B.L. �, en abr�g�, �C.L.E.M. A.S.B.L. �.

Article 2. FONDATEURS

Les fondateurs sont:

" Monsieur Pierre DEFRANCE, domicili� rue de la Briqueterie 39 � 4802 HEUSY, num�ro national 37.07.12277.92

" Monsieur Bernard DISPAS, domicili� rue Reine Astrid 86 � 4470 Saint-Georges, num�ro national 53.12.05-i

285.83 "

"

"

" Monsieur Victor FONZE, domicili� avenue des Chasseurs Ardennais 14 � 4500 HUY, num�ro national. 50.02.07-013.65

" Monsieur Yvon GALLOY, domicili� voie de l'Air Pur 249 � 4052 BEAUFAYS, num�ro national 29.06.23 163.89

" Monsieur Cl�ment GUFFENS, domicili� Am Bahndamm 12 � 4700 EUPEN, num�ro national 54.07.13405.97

" Monsieur Roland KERZMANN, domicili� avenue de la Bovi�re 19 � 4900 SPA, num�ro national 50.07.14177.17

" Monsieur Andr� LAMBERT, domicili� avenue de Beaufort 14 � 4500 BEN-RHIN, num�ro national: 53.02.14-121.04

" Monsieur Albert MIGNOT, domicili� rue du Parc Dugard 14 � 4802 HEUSY, num�ro national 50.04.30009.72

Article 3. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli voie de l'Air Pur 249 � 4052 BEAUFAYS, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 4. BUT

L'association a pour but d'octroyer des aides aux m�decins de la province de Li�ge, leur conjoint survivant, leur cohabitant l�gal survivant, leurs orphelins aux conditions pr�vues par le r�glement de solidarit�.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant: en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 5. DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Article S. LES CATEGORIES DE MEMBRES

Ne peuvent �tre membres effectifs de l'association que les fondateurs et les membres admis comme membres effectifs par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 7 des pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents. Ceux-ci peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale s'ils le d�sirent et b�n�ficient du droit de vote pour les mati�res �nonc�es � l'article 14. Ils seront tenus inform�s de la date et du lieu de r�union de l'assembl�e g�n�rale par la lettre d'information annuelle.

Article 7. L'ADMISSION DES MEMBRES

La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par un conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

Le payement de la cotisation fixe conf�re automatiquement le titre de membre adh�rent.

Article 8. LA DEMISSION DES MEMBRES

8-1: D�mission des membres effectifs

La d�mission des membres effectifs est adress�e par courrier recommand� au conseil d'administration.

Pour �tre effective, leur d�mission doit �tre accept�e par le conseil d'administration.

La lettre de d�mission doit, pour �tre accept�e, �tre envoy�e au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation. Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paye pas les cotisations qui lui ont r�clam�es par mise en demeure, adress�e par courrier simple. Le conseil d'administration constate le d�faut de payement.

8-2 : D�mission des membres adh�rents

La d�mission des membres adh�rents est adress�e par courrier simple au conseil d'administration

La d�mission sera effective trois jours apr�s l'envoi de ce courrier simple.

Le conseil d'administration n'a pas � accepter la d�mission.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paye pas les cotisations qui lui ont r�clam�es par mise en demeure, adress�e par courrier simple. Le conseil d'administration constate le d�faut de payement.

Article 9. EXCLUSION DES MEMBRES

9.1.

L'exclusion de membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix, pour

non respect des statuts ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par �crit. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

9.2.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre adh�rent et effectif s'interdit tout acte ou toute

omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � sa consid�ration et � son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

honneur personnel, soit � la consid�ration et � l'honneur des membres associ�s, membres adh�rents ou de l'association.

Toute infraction � la pr�sente disposition entra�ne imm�diatement et de plein droit l'exclusion du membre.

Les contestations � na�tre relativement � l'application de cette disposition sont arbitr�es par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la proc�dure, les formes et les d�lais par les tribunaux.

Article 10. LA SUSPENSION DES MEMBRES

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et les membres adh�rents qui sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

"

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent pour l'ann�e en cours et les ann�es ant�rieures � l'exclusion ou � la d�mission.

Article 11. COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixe. Cette cotisation fixe ne peut exc�der 100 euros par membre.

Le montant des cotisations fixes des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant de la cotisation fixe sera communiqu� � chaque membre, en annexe � la convocation de participation � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Les membres effectifs et adh�rents peuvent en outre payer une cotisation variable annuelle ne pouvant exc�der par membre 3 % de ses revenus bruts.

La cotisation variable sera sollicit�e lors de rappel du payement de la cotisation fixe. Article 12. ASSEMBLEE GENERALE - COMPETENCES

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents de l'association. L'assembl�e g�n�rale d�signe les membres du Conseil d'administration.

Le membre adh�rent ou effectif peut se faire repr�senter par un autre membre moyennant la production d'une procuration dat�e et sign�e. Chaque membre ne pouvant �tre lui-m�me porteur que d'une seule procuration.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants:

1.1a modification des statuts,

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs,

4.I'approbation du budget et des comptes,

5.1a dissolution de l'association,

6.l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent,

7.1a d�termination du montant de la cotisation.

Article 13. ASSEMBLEE GENERALE - REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins 1 fois l'an, sur convocation du pr�sident.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Article 14. ASSEMBLEE GENERALE DECISIONS

14.1-

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident en cas d'absence du pr�sident est pr�pond�rante.

14.2-

Les membres adh�rents peuvent �galement prendre part au vote, en ces mati�res :

- la modification des statuts

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident en cas d'absence du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15. ASSEMBLEE GENERALE PUBLICITE

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Article 16. CONSEIL D'ADMINISTRATION POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ta gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

Le conseil d'administration �labore et adopte le r�glement de solidarit�.

Article 17. CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION COMPOSITION

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat d'administrateur est de trois (3) ans.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d' Administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision.

Article 18. CONSEIL D`ADMINISTRATION CESSATION DE FONCTIONS

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur.

Ce remplacement doit �tre justifi� par une procuration sign�e et dat�e de la main de l'administrateur emp�ch�. Un administrateur ne peut intervenir pour plus d'un administrateur emp�ch�.

Articles 20. CONSEIL D'ADMINISTRATION DECISIONS

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 21. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association remplit les crit�res fix�s par l'article 17, �5, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 22. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10 000 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration;

-signer la correspondance journali�re;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance;

-effectuer tous paiements;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie

d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. REPRESENTATION" -

Le conseil d'administration d�sign� 'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui repr�sentent valablement l'association � j'�gard des tiers.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement si une seule personne est d�sign�e. Il peut s'agir de la m�me personne que celle d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 25. DISSOLUTION

Dans le cas de dissolution volontaire, ['assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 26. DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 27. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 27.1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31.12.2011.

27.2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 2�me mercredi de d�cembre 2011.

27.3. Administrateurs

R�serv�

aii

' Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comparants d�cident de fixer le nombre d'administrateurs � 5 minimum et appellent � cette fonction, pour un terme de trois (3) ans

-Monsieur Yvon Galloy ;

-Monsieur Pierre Defrance;

-Monsieur Bernard Dispa;

-Monsieur Roland Kerzmann;

-Monsieur Albert Mignot

Ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier, du d�l�gu� � la gestion journali�re et de la personne disposant du pouvoir de repr�sentation de l'association.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident, Monsieur Yvon GALLOY, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte, de vice-pr�sident, Monsieur Roland KERZMANN, ici pr�sent et qui accepte, de i tr�sorier, Monsieur Albert MIGNOT, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte

Le conseil d'administration d�signe, � l'unanimit�, comme d�l�gu� � la gestion journali�re pour une p�riode Ide trois ans renouvelable, Monsieur Victor FONZE, ici pr�sent et qui accepte.

Le conseil d'administration d�signe, � l'unanimit�, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association pour une dur�e de trois ans renouvelable, Monsieur Victor FONZE, ici pr�sent et qui accepte.

En sa qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, il est autoris� � poser les actes �num�r�s � l'article 22 des statuts de l'asbl.

Fait en deux exemplaires originaux, � VERVIERS, le 5 septembre 2011

Signatures

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABR…

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 14 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABREGE : C.P.E.M.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABR…

Coordonnées
COMITE PROVINCIAL D'ENTRAIDE MEDICAL, EN ABR…