COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE ET DES SACRES-COEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE ET DE…
Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE ET DES SACRES-COEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.248.819

Publication

03/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe Cu

TRIBUNAL DE COMMERCE. DE VERVII:Rá

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Greffe

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N° d'entreprise : , W 8 . S' pa Le Grefíjier

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA P OVIDENCE (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Dison 139 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Assemblée générale, nomminations

L'assemblée générale tenue au siège social de l'association, le 25 juin 2012, a décidé de nommer 2, nouveaux administrateurs: Monsieur JACQUES François Xavier, né à Cornesse le 8 juin 1953, domicilié et: demeurant à Verviers, rue des Raines 6 et Mademoiselle BEAUVE Marie-José née à Verviers le 6 juillet 1953,: demeurant et domiciliée Chemin de la Platte 50/G à 4845 Jalhay.

Elle a reconduit dans leurs fonctions respectives Madame MISEROTTI Marie-Jeanne, Présidente, Monsieur' I-IILLIGSMANN Philippe, secrétaire et Madame CLEBAN Francine, trésorière.

Sont désignés vérificateurs aux comptes pour la période 2012 à 2014 Mme Marie-José BEAUVE et Mme: Solange CORNET, cette dernière est membre des Instances de Concertations Locales,

MISEROTTI Marie-Jeanne

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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30/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0422.248.819

Dénomination

(en entier) : COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS COEURS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Dison 139 à 4800 Verviers

jet de l'acte : Dépôt du projet d'apport gratuit d'une branche d'activité

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à la résidence de Dison, et Maître David LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de SPRL "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers, en date du neuf juillet deux mille quinze, à enregistrer à Verviers il résulte que les assemblées' générales des associations sans but lucratif « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE", association apporteuse et "COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS COEURS association bénéficiaire, ont exposé et requis le notaire d'acter ce qui suit :

A, EXPOSÉ PRÉALABLE

Les membres de chacune des associations exposent préalablement ce qui suit :

I. Après vérification par le bureau, tous les membres de chaque association sont présents ou valablement représentés.

Deux listes des présences dûment signées par tous les membres présents ou toutes personnes munies d'une procuration d'un membre non présent, restera ci-annexée.

Il. Tous les membres du bureau nous déclarent que conformément à l'article 760 § 1 du Code des sociétés, les conseils d'administration des associations sans but lucratif ont chacun établi un avant-projet d'apport à titre, gratuit d'universalité par l'association "COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE" à l'association "COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES SACRÉS COEURS".

Ces avant-projets d'apport ont été approuvés :

- par l'association apporteuse le 6 juillet 2015

- par l'association bénéficiaire le 6 juillet 2015.

Ces deux avant-projets d'apport demeureront ci-annexés après avoir été signés ne varietur par tous les comparants et nous notaires, après lecture commentée et partielle. Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraphée et la dernière signée par tous les comparants devant les notaires soussignés. Par cette formalité, cette convention constitue les projets d'apports dont question à l'article 760 du Code des sociétés.

ni. Les membres du bureau précisent que

1° Ces avant-projets quoique distincts ont été établis de manière identique suite à des réunions préalables et parfois communes des conseils d'administration des associations apporteuse et bénéficiaire. Chaque avant-projet doit s'analyser dans sa globalité qu'implique un apport gratuit d'une branche d'activité, tous ces éléments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir à la réussite de cet apport (opportunité, buts, conséquences humaines, financières, sociales...).

2° Dès l'origine, chaque conseil d'administration a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet, d'apport distinct à la procédure visée par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. Cette volonté figure dans chacun des avant-projets ci-annexés.

IV. Conformément à l'article 770 alinéa 2 du Code des sociétés, ces projets doivent être constatés dans un acte authentique. En conséquence, les avant-projets d'apport ci-annexés, forment un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

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Greffé Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

V. II résulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont littéralement les suivants :

- l'article 3 de l'association sans but lucratif « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE », association apporteuse précise ; « L'association a pour but la défense des intérêts de l'école fondamentale libre subventionnée, dénommée « Ecole Notre Dame de la Sagesse et des Sacrés Coeurs » dont les implantations sont sises à Verviers-Ensival rue Grand Ville 52 et à Verviers Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33et, d'une manière plus générale, l'éducation des enfants fréquentant l'école susdite ; elle a aussi pour but l'exercice , la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement libre à caractère confessionnel catholique ; en outre, elle a pour but le soutien des activités parascolaires, »

- les statuts de l'association sans but lucratif « COMITÉ SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PROVIDENCE ET DES

SACRÉS COEURS », association bénéficiaire, précisent: «1° d'être le pouvoir organisateur de l'école dénommée « COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE », pour toutes les sections qui en dépendent ou en dépendront; à cet effet elle peut notamment contribuer au progrès pédagogique par la promotion et la formation religieuse, morale, intellectuelle et physique des élèves qui sont confiés à l'école de la Providence.

2° de collaborer à la mission éducative des parents.

3° de participer à l'évolution de l'enseignement en Belgique. A cet effet, elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à tout organisme ayant un objet identique ou analogue au sien. Elle peut également être affiliée à une association représentative sur le plan national ou régional.

4° de s'informer et d'assurer l'information de la communauté scolaire quant à la fonction et aux statuts des enseignants.

5° de favoriser et d'organiser le développement de l'école de la Providence dans le sens de la formation permanente.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.».

Ainsi que le précise ledit avant-projet d'apport,

- le but de l'association apporteuse devra être modifié préalablement à la réalisation de l'apport afin de supprimer toute référence à l'implantation sise à Verviers/Petit Rechain, Rue de la Momerie 33 suite à l'apport de la branche d'activité relative à cette implantation

- le but de l'association bénéficiaire, reprenant la partie du but de l'association apporteuse relative à l'implantation sise à Verviers/Petit Rechain, Rue de la Momerie 33, l'association bénéficiaire devra adapter ses statuts en ce qui concerne son but préalablement à la réalisation de l'apport.

VI. Il résulte des avant-projets d'apport que les opérations comptables de l'association apporteuse relatives à la branche d'activité apportée seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à compter du premier septembre deux mille treize.

VII. Chaque avant-projet d'apport précise :

1.- la forme, la dénomination sociale, le ou les buts et le siège social des associations apporteuse et bénéficiaire

2.- la date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse relatives à la branche d'activité apportée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire,

3.- les conséquences de l'opération d'apport concernant les membres du personnel subventionné, les contrats en cours, les immeubles, fes meubles et les dettes,

4.- la volonté expresse de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés, le recours à l'article 770 du Code des sociétés étant facultatif.

5.- des contacts ont été pris avec tous les organismes subsidiant l'association apporteuse, chacune des associations reconnaissant avoir parfaite connaissance du contenu des contacts pris.

6.- Concernant les buts des associations :

< le but de l'association apporteuse devra être modifié préalablement à la réalisation de l'apport afin de supprimer toute référence à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Moïnerie 33 suite à l'apport de la branche d'activité relative à cette implantation

< le but de l'association bénéficiaire ne reprenant pas la partie du but de l'association apporteuse relative à l'implantation sise à Verviers/Petit-Rechain, Rue de la Momerie 33, l'association bénéficiaire devra adapter ses statuts en ce qui concerne son but préalablement à la réalisation de l'apport.

VIII. Chaque avant-projet mentionne que l'apport d'une branche d'activité par l'association apporteuse n'impliquera pas sa dissolution. Une modification des buts de chaque association interviendra lors de l'assemblée générale constatant cet apport. Ceci n'exclut pas le transfert de tous les documents sur support

M0D 2.2

Volet B - Suite

papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

!X. Sans préjudice de l'accord des membres de l'association bénéficiaire lors de la signature du procès-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalité, les avant-projets prévoient la possibilité

- pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association bénéficiaire s'ils le , souhaitent.

- pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association bénéficiaire afin d'assurer une répartition proportionnelle entre l'association apporteuse et l'association bénéficiaire.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

X. Un état des comptes de l'association apporteuse arrêtée le 30 juillet 2013 et relative à la branche d'activité apportée est jointe à chaque avant-projet d'apport. Elle a été dressée par le comptable,

Les membres confirment que, depuis le ler septembre 2013, les opérations comptables de l'association apporteuse et relative à la branche d'activité apportée sont effectivement considérées comme accomplies pour , le compte de l'association bénéficiaire et que l'association bénéficiaire est donc parfaitement informée de ces opérations et de leurs conséquences ainsi que de toute modification éventuelle par rapport à la situation de l'association apporteuse depuis cette date.

Les membres de l'association apporteuse confirment qu'ils n'ont pris aucune décision entraînant des modifications importantes du patrimoine actif et passif objet de rapport, depuis le ler septembre 2013.

B. QUORUMS ET MAJORITES

Les membres de l'association apporteuse prennent connaissance de la démission de Monsieur Jean-François MOHRING, demeurant à Verviers, Rue de fa Moinerie, 52 B, en qualité de membre de l'association « COMITE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA SAGESSE »

Il n'est pas justifié de l'envoi de convocation, tous les membres ayant consenti à comparaître volontairement en personne ou représenté par une procuration,

Tous les membres de chacune des associations étant présents ou représentés, les assemblées générales sont valablement constituées et aptes à délibérer. Pour être admises, les propositions doivent réunir la majorité absolue des voix dans chacune des associations.

C. DÉCISION CONDITIONNELLE

Les membres des associations marquent unanimement leur accord avec tout ce qui précède ainsi que sur les avant-projets d'apport établis par chaque conseil d'administration des associations concernées.

Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notarié constatant l'acceptation de l'apport gratuit de la branche d'activité de l'association apporteuse par l'association bénéficiaire. En conséquence, tous les éléments repris dans le présent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure où cet acte sera signé, et d'autre part, le cas échéant, si les opérations sont couvertes par le principe de la continuité.

Les membres reconnaissent avoir reçu préalablement aux présentes les avant-projets d'apport établis par chaque conseil d'administration,

D. FORMALITÉS ULTÉRIEURES

Une copie du présent acte et de ses annexes sera envoyée par le conseil d'administration de chaque association à chaque membre des associations concernées un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports,

Une expédition du présent acte et de ses annexes sera déposée par chacune des associations concernées au greffe du tribunal de commerce compétent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (2 listes des presences, l'avant projet établi par l'association apporteuse, l'avant projet établi par l'association bénéficiaire, la situation relative à la branche d'activité apportée arrêtée au ler septembre 2013).

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE LA PROVIDENCE …

Adresse
RUE DE DISON 139 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne