COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SAINT-NICOLAS-TILLEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SAINT-NICOLAS-TILLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.115.449

Publication

05/12/2013
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MOD 2,2

\Yolrea. r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 416.115.449

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire des Ecoles Libres de Saint-Nicolas-Tilleur

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue ferrer,2 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Modifications des statuts, composition association

L'assemblée extraordinaire du 22 novembre 2013 a décidé de modifier les articles 14 et 16 en ce qui concerne respectivement le nombre de membres du conseil dadministration et les modalités de représentation de l'association.

Les statuts sont désormais les suivants :

Article ler

L'association prend pour dénomination : « A.S.B.L. Comité scolaire des Ecoles Libres de Saint-Nicolas-Tilleur » dont elle est le Pouvoir Organisateur (P.O.).

Article 2

Le siège de l'association est établi dans la commune de Saint-Nicolas-lez-Liège, rue Francisco Ferrer 2, à 4420 Saint-Nicolas, arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

L'association a pour but social de promouvoir et d'organiser la formation et l'éducaticn chrétienne des enfants et adolescents par des écoles fondamentales libres, et ce, conformément à la doctrine de l'Eglise Catholique et à la mission de l'école chrétienne, dans le respect des richesses et des différences de chacun et reconnue par l'évêque de Liège.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques, en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont son école relève ; elle coopère aveo les autres écoles catholiques du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'A$BL SeGEC.

Article 4

L'association est affiliée à l'A.S.B.L. « Enseignement catholique du Diocèse de Liège ».

L'association est le pouvoir organisateur de l'école fondamentale de Saint-Dominique, rue Ferrer 2 à Saint-Nicolas et de l'école fondamentale Saint-Hubert, place Ferrer 15 à Tilleur.

L'association pourra exercer toutes les activités qui tendent à réaliser son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute, en se confirmant aux prescriptions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 02 mai 2002(Moniteur Belge du 05-02-2003) et à l'article 13 des présents statuts.

Article 6

Le nombre d'associés ne peut être inférieur à huit. S'étant assuré de l'agrément de l'Évêque, le conseil d'administration propose l'admission de nouveaux membres à l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite envoyée au président de l'assemblée générale et par exclusion prise et notifiée par le conseil d'administration.

L'incapacité légale d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association, Article 7

Ne peuvent être membres de l'association sauf dérogations accordées par l'assemblée :

-les membres du personnel employés dans l'association ;

-les parents ou alliés de membres du personnel jusqu'au deuxième degré,

Article 8

Les membres associés ne sont astreints à aucune cotisation, aucun versement ou apport quelconque. Ils prêtent bénévolement leurs concours à l'association. Les mandats qu'ils pourraient en recevoir sont entièrement gratuits, sauf remboursement des frais justifiés.

Les membres actifs ou sortants ne sont pas liés personnellement par les engagements sociaux de l'A.S.B.L, et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Article 9

En tant que pouvoir organisateur, l'association est responsable ultime des relations avec le personnel, de la gestion administrative, financière et sociale ainsi que des rapports avec les autorités civiles et scolaires et la communauté locale,

Elle agit par son assemblée générale et par le conseil d'administration.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, au plus tard le ler juin, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et pour entendre le rapport d'activité du conseil d'administration.

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M00 2.2

L'assemblée générale sera réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande écrite d'un cinquième, au moins, de ses membres.

Tous les membres doivent être convoqués avec droit de vote égal. En cas d'empêchement, ils peuvent être représentés par un autre membre à qui ils ont donné procuration écrite, nul ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Les convocations contenant l'ordre du jour, heure, lieu de la réunion, sont adressées par lettre ordinaire ou remises aux membres huit jours au moins avant la réunion ; elles sont signées par le président du conseil d'administration ou par son délégué.

Article 12

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par un membre élu à cet effet par les associée, à leur défaut ; par le vice-président ou le membre le plus âgé des administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation : sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

L'assemblée ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Ses décisions

sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les cas ci-après, prévus par la loi, font toutefois exception :

Exclusion d'un membre

La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix,

Modification des statuts et dissolution de l'association

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications aux statuts sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution ou la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuvent être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'aliéna 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 4 membres associés nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle à la majorité des deux tiers des membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Tout administrateur, désigné pour une vacance survenue en cours de mandat, est nommé par l'assemblée

générale pour l'achèvement dudit mandat.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le conseil d'administration peut coopter un

ou des nouveaux membres jusqu'à l'assemblée générale suivante.

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MOD 2.2

Article 15

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 16

Le conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière générale de l'association et notamment tous les aspects de la vie scolaire : animation pastorale et pédagogique aussi bien que la gestion administrative et financière quotidienne dans le cadre et les limites du budget approuvé avec usage de la signature sociale y afférente, à un ou plusieurs délégués choisis dont il fixera les pouvoirs et même en dehors des membres de l'association.

Le conseil peut aussi confier, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat,

Article 17

Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale, comme aux autres réunions du conseil d'administration, des personnes qui, par leur compétence ou leur appui, peuvent aider efficacement le pouvoir organisateur à remplir sa mission.

Ces personnes ont voix consultative,

Article 18

Les décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux de réunion signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux ainsi que le registre des membres peuvent être consultés au siège social par toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 20

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une autre personne morale ayant un but et un objet social analogues à ceux de la présente association ou, à défaut, à une institution de bienfaisance désignée par l'autorité diocésaine.

Article 21

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002(Moniteur belge du 18 octobre 2002) et par la loi du 16 janvier 2003(Moniteur belge du 05 février 2003).

MOD 2.2

Volet B - Suite

Rappel ; la composition du Comité scolaire est la suivante

- Jean-Marie BEAUJEAN, Administrateur, rue des Six Bonniers, 31 à 4550 Villers-le temple ; - Roland FAWAY, Administrateur, Clos des Lavandières, 6/11 à 4000 Liège ;

- Gilbert FRANSOLET, Président, rue Malgarny, 21 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Grégoire ANDRE, Administrateur, rue du Coq, 53 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Sabine MOOREN, Administratrice, rue Wathy-Ferrant, 47 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Jean STEEMBERGH, Administrateur, rue du Centre, 281 à 4420 Saint-Nicolas ;

- André THIEL, chaussée Knaepen, 173 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Jean THOMAS, rue des Genêts, 13 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Michèle WERY, rue de Lantin, 146 à 4000 Liège.

- Fernand DEMET, rue des Bons Buveurs, 141 à 4420 Saint-Nicolas

G.FRANSOLET

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

30/08/2013
ÿþN° d'entreprise 416.115449

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire des écoles libres de Saint-Nicolas Tilleur

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 2 à 4420 Saint-Nicolas

Objet rie t'acte : Démissionínomination

Extrait du proces-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 15 juin 2012 L'assemblée générale :

- prend acte de la démission de F. DEMET en tant qu'administrateur ; l'intéressé restant membre de l'association ;

- confirme fa désignation de M. WERY en tant que membre.

En conséquence, la liste actualisée des membres du Comité scolaire est la suivante

- Jean-Marie BEAUJEAN, Administrateur, rue des Six Bonniers, 31 à 4550 Villers-le-temple ;

- Roland FAWAY, Administrateur, Clos des Lavandières, 6/11 à 4000 Liège - Gilbert FRANSOLET, Président, rue Malgarny, 21 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Grégoire ANDRE, Administrateur, rue du Coq, 53 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Sabine MOOREN, Administratrice, rue Wathy-Ferrant, 47 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Jean STEEMBERGH, Administrateur, rue du Centre, 281 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Jean THIEL, chaussée Knaepen, 173 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Jean THOMAS, rue des Genêts, 13 à 4420 Saint-Nicolas ;

- Michèle WERY, rue de Lantin à 4000 Liège.

G. FRANSOLET

Président

MOD 2.2

ILVAJ-1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

gtaatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2011
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~a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ré.

Mo b

N° d'entreprise : 416.115.449

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire des Ecoles libres de Saint-Nicolas-Tilleur

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 2 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : Démission/nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 7 juin 2011

L'assemblée générale désigne G. FRANSOLET en tant que président et ce en remplacement de J-P WATWIEU, décédé.

En outre, elle désigne J-M CHARLIER en qualité de secrétaire

G. FRANSOLET

Président.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SAINT-N…

Adresse
RUE FERRER 2 4420 TILLEUR

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne