COMITE SCOLAIRE SAINT REMACLE

Dénomination : COMITE SCOLAIRE SAINT REMACLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.293.148

Publication

06/06/2013

�� !.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2,0

D�nomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE SAINT REMACLE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand-Rue (Rowe), 23 � 4560 OCQUIER

N� d'entreprise : 445.293.148

Objet de l'acte: STATUTS COORDONNES - NOMINATION ADMINISTRATEURS

STATUTS COORDONNES

' L'ASBE- � Comit� scolaire Saint-Remacle � a �t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du 9 juillet 1991,

publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 24 octobre 1991 (n� 90008 pages 7493 � 7495).

Elle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le num�ro 445.293.148 Les membres fondateurs de l'ASBL � Comit� scolaire Saint Remacle� �taient � l'�poque

I.Rayrnonde COLLARD, infirmi�re, rue Thier de l'Eau, 10 � 4560 Ocquier

2.Andr� DEJOND, typographe, rue En Visoul, 10 � 4560 Ocquier

3.Edouard DELLEVAUX, cur�, Grand-Rue, 33 � 4560 Ocquier

4.Maria DE SCHRIJVER, retrait�e, Grand-Rue, 23 � 4560 Ocquier

5.Christine DUCHESNE, professeur de math�matique, rue de la Croix, 16 � 4560 Ocquier

6.Joseph GATHY, retrait�, rue En Roua, 25 � 4560 Ocquier

7.Michel NINANE, garagiste, Grand-Rue, 14 � 4560 Ocquier

8.Henri RASE, m�decin, rue En Roua, 24 � 4560 Ocquier

9.Nadine VAN DER POORTEN, assistante sociale, rue de la Croix, 2 � 4560 Ocquier

Suite � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie, conform�ment aux r�gles l�gales et statutaires, le 15 d�cembre 2005 � Ocquier, il r�sulte que les statuts qui �taient en vigueur jusqu'au 15' d�cembre 2005 sont abrog�s et qu'ils sont remplac�s par les statuts coordonn�s dont le texte suit.

Ces statuts, dont le d�p�t au greffe avait �t� omis, ont �t� ratifi�s, dans leur int�gralit�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 octobre 2007.

STATUTS COORDONNES

TITRE I :L'ASSOCIATION DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 :Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations (M.B. 1107/1921),

" telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, la Loi du 16 janvier 2003 et la Loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Article 2 :D�nomination

L'ASBL- est d�nomm�e : � Comit� scolaire Saint-Remacle �.

D�pos� au gr:: du

Tribunal de Comm.-, e de Huy, Ie

28 013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moe 2.0

J

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Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3 :Si�ge social

Le si�ge de l'ASBL est sis � 4560 OCQUIER (Commune de Clavier), Grand-Rue (Rowe), 23, Il se trouve dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4 :Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE ll :BUT lET ACTIVITES

Article 5 :But social

L'association a pour but social de promouvoir et d'organiser la formation et l'�ducation chr�tienne des enfants par des �coles fondamentales libres, et ce, conform�ment � la doctrine de l'Eglise Catholique et � la mission de l'�cole chr�tienne, dans le respect des richesses et des diff�rences de chacun, et reconnue par l'Ev�que de Li�ge.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatifs et p�dagogiques, en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole chr�tienne � ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la f�d�ration dont son �cole rel�ve. Elle coop�re avec les autres �coles catholiques du r�seau, dans le cadre du Segec. Elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL Segec.

L'association pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Elle pourra, par ailleurs, recevoir des lib�ralit�s entre vifs et testamentaires autoris�es par la r�glementation et accomplir tout acte mobilier et immobilier destin� � permettre ou � favoriser la r�alisation de son but.

Article 6 :Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment

-l'organisation d'un enseignement libre subventionn�, maternel et primaire

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la Loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Ill :MEMBRES

Article 7 :Membres effectifs

L'association compte au moins cinq associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la Loi sur les ASBL et les fondations.

Sont membres effectifs :

-Les fondateurs susmentionn�s

-Le cur� de la Paroisse

-L'ancienne directrice d'�cole

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MOD 2.0

Article 8

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle adh�re totalement � l'esprit et aux buts que !'ASBL s'est assign�e et qu'elle s'int�gre � cette derni�re dans le respect des valeurs �ducatives et chr�tiennes.

Les candidats membres effectifs adressent leur candidature �crite et contenant leurs motivations au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante. Au moins trois membres du Conseil d'Administration seront pr�sents ou repr�sent�s - � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la Loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

Article 9 :Cotisations

Les membres effectifs, qu'ils fassent partie du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e g�n�rale, ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Article 10 :D�mission

Tout membre de l'ASBL peut se retirer de l'ASBL � tout moment.

Il adresse par �crit au Conseil d'Administration sa lettre de d�mission.

La d�mission sera effective un mois apr�s la r�ception de l'�crit par le Conseil d'Administration.

Article 11 :Exclusion d'un membre effectif

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de (ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me (1/5) de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle au moins la moiti� (1/2) de tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision n�cessite une majorit� de deux tiers (213) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le(s) membre(s) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 12 :Droits

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de fa dissolution de l'ASI3L, etc.

Il en est de m�me des h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d�, Ils ne peuvent faire valoir ou n'exercer aucune pr�tention sur les actifs de ('ASBL,

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Mo� 2.0

TITRE IV :L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Article 14 :Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e G�n�rale :

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� la cr�ation, le regroupement ou la suppression d'�coles ou de sections

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'approbation des budgets et des comptes

6� la dissolution de l'association

7� l'exclusion d'un membre

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9� l'�lection du Pr�sident, des vice-pr�sidents, du tr�sorier et du secr�taire

1D�toutes les d�cisicns d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration

Article 15 :R�unions et convocations

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an, dans le courant du mois de janvier, au lieu indiqu� sur la convocation, La convocation doit �tre envoy�e au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs par courrier ordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par au moins deux administrateurs, A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont �t� plac�s � celui-ci.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident ou � la demande au moins de deux administrateurs, ainsi qu'� la demande d'au moins un cinqui�me (1/5) des membres effectifs,

La convocation � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre envoy�e au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs.

Article 16 :Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins un tiers (113) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter des modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Moo 2.0

Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, si demand� par au moins un tiers (1/3) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Article 17 :Repr�sentation et vote par procuration

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum deux procurations,

Article 18 :Publicit� des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE V :ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 19 :Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de l'ASBL Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si I'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de 4 ans,

Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 20 :

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts et � l'occasion de leur �lection,

Le conseil d'administration a la possibilit� d'�lire un vice-pr�sident, s'il l'estime n�cessaire. Article 21 :R�vocation des administrateurs

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite au Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 22 ;Gratuit� du mandat

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit. Les frais que les administrateurs exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s sur pr�sentation des justificatifs des d�bours.

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Article 23 :R�unions, d�lib�ration et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de ses membres est pr�sente � fa r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003.

Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par fax ou par tout autre moyen de communication.

Article 24 :Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ainsi que prendre et c�der bail, m�me pour plus de neuf ans, de tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, � l'exception de vente de bien immeuble, contracter tous emprunts sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

En mati�re scolaire plus sp�cialement, le Conseil d'administration sera comp�tent pour tout ce qui concerne

1� La cr�ation de classe et de fonctions,

2� L'organisation g�n�rale des activit�s scolaires

3� La d�finition d'un projet �ducatif conforme au but social

4� L'engagement et la nomination des chefs d'�cole

5� L'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel �ducatif ou

administratif

6� Les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations des membres du personnel

7� La dotation des �coles : en b�timent scolaire par contrat, en �quipement de base

8� La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses

9� La repr�sentation aupr�s des pouvoirs publics et les autorit�s religieuses

10� Le choix des centre P.M.S. et I.M.S.

11� L'admission ou l'exclusion d'�l�ves

Article 25 :Administration interne - restrictions

Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de !'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la Loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas

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opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�e est engag�e.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL ettou � l'�tablissement d'une hypoth�que sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 26 ;Pouvoir de repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Par d�rogation � l'article 13 de la Loi sur les ASBL et les fondations, les organes de repr�sentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale pour repr�senter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs � l'achat ou la vente d'immeuble et/ou l'�tablissement d'une hypoth�que.

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

Article 27 :D�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, la nomination de tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de s�lection ou de promotion.

Article 28 :-

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Article 29 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30 :Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

. Article 31 :Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

MOD 2.0

'F TITRE VI :CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE Article 32

Tant que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants vis�s � l'article 17, �

5, de la Loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi�e � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE VII :FINANCEMENT ET COMPTABILITE Article 33 :Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 34 :Comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la Loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 26 novies de la Loi sur les ASBL et les fondations.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII :DISSOLUTION

Article 35

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de un cinqui�me (1/5) de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 15 (r�union) des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification dU but, pr�vus � l'article 16 (quorum et vote), des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la Loi sur les ASBL et les fondations,

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission et les pouvoirs.

Article 36

En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e � l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation de patrimoine se fera soit � une soit � plusieurs autres associations dont l'objet social sera consid�r� par l'assembl�e g�n�rale comme le plus proche de celui de ('ASBL dissoute, soit, � d�faut � la Fabrique d'Eglise du village o� l'association a son si�ge social.

Article 37

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions de liquidateurs, � la cl�ture de ia liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre

MOD 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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A7iYl�xelrdi� Monit�nr[i�lg� d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la Loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Fait le 15 d�cembre 2005, � OCQUIER. Ratifi� par d�cision de l'AG extraordinaire du 31 octobre 2007. En trois exemplaires originaux

Les premiers administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa s�ance du 15 d�cembre 2005 sont:

Madame B�n�dicte PONCIN: Pr�sident (Rue du Limbourg, 14 � 4000 LIEGE. N.Nat.76.02.09 268 -05).

Madame Chantal QUOIBION Secr�taire (En Visoul, 4 � 4650 OCQUIER.

N.Nat, 69.04.08 266 - 01).

Monsieur Marc COLLIGNON: Tr�sorier (Rue de la Croix, 22 � 4560 OCQUIER. N.Nat. 55.08.03 317-28).

La nomination des trois administrateurs a �t� ratifi�e par d�cision de i'AG extraordinaire du 31 octobre 2007. Le mandat est r�put� avoir pris cours d�s le 15 d�cembre 2005.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mars 2013 ont �t� act�es :

1. D�mission :

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Chantal Quoibion et de B�n�dicte Poncin comme

administrateurs.

2. Nomination.

L'Assembl�e G�n�rale nomme comme nouveaux administrateurs :

Manon Vandenbergh , NN 90021735272, Rue du Vieux Moulin, 4 � 4560 Ocquier (Secr�taire)

Jean-Fran�ois Couchait, NN 68071934775, Rue W ez, 4 � Ocquier (co-tr�sorier avec Marc Collignon, toujours

en fonction)

Marie-Cecile Rondelet, NN 58041734206, Grand Route, 43 � 4590 Ouffet (Pr�sidente)

L'ensemble de ces d�cisions seront d�pos�es au Greffe pour publication au Moniteur

Fait � Ocquier le 7 Mars 2013

Marie-C�cile Rondelet Pr�sidente

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE SAINT REMACLE

Adresse
GRAND-RUE 23 - ROWE 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE SCOLAIRE SAINT REMACLE

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