COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL ROYAL STADE WAREMMIEN FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : C.D.J. RSWFC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL ROYAL STADE WAREMM…
Dénomination : COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL ROYAL STADE WAREMMIEN FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : C.D.J. RSWFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.806.553

Publication

11/04/2012
ÿþ(r) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

illitIggeel

N° d'entreprise : 2,44.

gc 653

Dénomination

(en entier) : COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL ROYAL STADE WAREMMIEN FOOTBALL CLUB

(en abrégé) : C.D.J. RSWFC

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DES PRES 90 à 4300 WAREMME

Objet de l'acte : STATUTS de ('ASBL

ICOMMISSION DES JEUNES DU ROYAL STADE WAREMMIEN FOOTBALL CLUB

BCE:

STATUTS

CONSEIL D'ADMINISTRATION

STATUTS

Assemblée Générale du 26 mars 2012

Les soussignés :

FREDERICK Pierre, né à Jupille SIM le 08105/1950 et domicilié Rue du Brouck 28 à 4300 WAREMME SALDI Abderrahmane, né à Beja le 04/1011948 et domicilié Rue Saint-Eloi 51 à 4300 WAREMME VANDORMAEL Eric, né à Waremme le 22/01/1962 et domicilié Place Rongvaux, 7/9 à 4300 WAREMME VANEETVELD Alain, né à Waremme le 15/12/1957 et domicilié Rue d'Oleye, 95 à 4300 WAREMME

Réunis en assemblée générale du 26 mars 2012, déclarent par la présente vouloir constituer entre eux et tous ceux qui deviendraient ultérieurement membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1  ASSOCIATION : DENOMINATION

L'association est dénommée:

" COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL STADE WAREMMIEN FOOTBALL CLUB "

en abrégé: " C.D.J. RSWFC "

Article 2  ASSOCIATION : SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique, rue des Prés, 90 à 4300 WAREMME, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

Le siège peut être modifié sur décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3  ASSOCIATION : OBJET

L'Association a pour objet, l'encadrement des équipes de l'A.S.B.L. Royal Stade Waremmien FC (Benjamins, Diablotins, Préminimes, Minimes, Cadets, Scolaires et Juniors)

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation des terrains de sports, ta création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'Association peut, d'une manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social

Article 4  ASSOCIATION ; DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout moment être dissoute.

Titre !l  ASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION  NOMBRE  ADMISSION  DEMISSION  SUSPENSION  EXCLUSION - COTISATION  REGISTRE - FONCTIONNEMENT  POUVOIRS

Article 5 ASSOCIATION ; COMPOSITION

L'Association se compose de membres qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'Association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres de l'Association

1.les comparants au présent acte

2.toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du Conseil d'Administration,

Article B -- ASSOCIATION : NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre de membres est illimité mais ne peut toutefois pas être inférieur à 4,

Article 7  ASSOCIATION : CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, verbalement ou par écrit, au Président du Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualité par l'Assemblée Générale.

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'Administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à !a connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du Secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 8  ASSOCIATION : DEMISSION  SUSPENSION  EXCLUSION DES MEMBRES

Tout membre de l'Association est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

i ° . ,. i. MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire le membre :

-qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire -qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et au lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire de la raison de cette proposition

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4.Le respect des droit de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'Association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'Association ou des membres qui la composent.

Article 9 ASSOCIATION : COTISATION

Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 50 ¬ .

Article 10 ASSOCIATION : REGISTRE

Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, l'Association tient à son siège social un registre des membres que ceux-ci peuvent consulter sur place et sans déplacement.

Ce registre contient notamment les mentions suivantes :

1.nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

2.1a forme juridique de l'association

3.I'adresse du siège social

4.les décisions et dates d'admission, de démission, d'exclusion, de révocation ou de décès des membres

avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le

motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..,)

5.1e numéro d'inscription de l'Association au greffe du tribunal

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Cbnseil en a eue de la ou des modifications intervenues.

1. -

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M01J 2.2

Article 11  ASSEMBLEE GENERALE : FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par un Administrateur

désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre qui suit la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 12 ASSEMBLEE GENERALE : CONVOCATION

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou à défaut par un Administrateur par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel, adressé à chaque membre au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée, et signée par le Secrétaire ou un Administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour détaillé est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13  ASSEMBLEE GENERALE : REPRESENTATION

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale. 11 peut se faire représenter par

un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Lors de chaque Assemblée, une liste de présence sera dressée pour pouvoir constater le quorum et vérifier

la régularité des décisions.

Article 14 --ASSEMBLEE GENERALE : DELIBERATION

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Tous membres qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'Association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls et abstentions sont

assimilés à des votes négatifs.

Pour les Assemblées Générales qui requièrent les 2/3 des présences, lorsque le quorum n'est pas atteint,

une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Toutefois cette deuxième Assemblée devra être tenue au moins 15 jours après la première Assemblée.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que suries points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soit présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'insérer ce

point à l'ordre du jour.

Néanmoins l'Assemblée pourra délibérer valablement en cas d'urgence motivée et admise par la moitié plus

une des voix des membres présents ou représentés sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres à main levée

sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret sera de rigueur, le vote sera également secret si la

majorité absolue des membres en fait la demande.

Article 15--ASSEMBLEE GENERALE : PUBLICITE DES DECISIONS

TENUE DES REGISTRES DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, rédigés par le Secrétaire de l'Association ou, en cas d'empêchement, par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

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Moo2.2

ry

Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ayant officié lors de l'Assemblée Générale ainsi que par deux scrutateurs désignés en début de séance.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association.

Chaque membre peut consulter le registre sur simple demande écrite introduite auprès du Conseil d'Administration mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, et sur demande écrite par lui introduit auprès du Conseil d'Administration peut demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire de l'Association.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge,

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur ou d'un Commissaire. Article 16 ASSEMBLEE GENERALE : POUVOIRS

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détermine la politique générale de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour

-modifier les statuts

-admettre de nouveaux membres

-exclure un membre

-nommer et révoquer les Administrateurs et Commissaires

-approuver les comptes et budgets

-donner décharge aux Administrateurs et Commissaires et , en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs

-approuver un règlement d'ordre intérieur

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout Administrateur ou

tout Commissaire

-prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale

-affecter l'actif en cas de dissolution de l'Association

Titre Ill - CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION  NOMBRE  DUREE  DEMISSION  FONCTIONNEMENT NOMINATION - POUVOIRS

Article 17  CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION -- NOMBRE  DUREE

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composée de minimum trois Administrateurs.

Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont choisis parmi les membres composants l'Assemblée Générale de l'Association et nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Le mandat d'Administrateur est de quatre ans et se termine à la date de la quatrième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme Administrateur.

L'Administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d'une place d'Administrateur, les Administrateurs restant peuvent y pourvoir provisoirement jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera définitivement,

Article 18 CONSEIL D'ADMINISTRATION ; MANDAT GRATUIT

Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 19  CONSEIL D'AMINISTRATION : RESPONSABILITE

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.

Mon 2.2

1 " ' .i Article 20  CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du Conseil d'Administration.

Article 21  CONSEIL D'ADMINISTRATION : FONCTIONNEMENT - NOMINATION

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier dont le mandat est fixé pour quatre ans.

Ces deux dernières fonctions peuvent être partagées.

Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration et de faire respecter les statuts de l'Association.

En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par un Administrateur présent.

Le Secrétaire est notamment chargé en accord avec le Président de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et de procéder au dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce.

Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités en matière de T.V.A,.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un Administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le Conseil délibère valablement si la moitié des Administrateurs est présente et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les suffrages s'expriment à main levée sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret sera de rigueur, le vote sera également secret si la majorité absolue des Administrateurs en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre

Administrateur par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion et contenant

l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

Administrateurs présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président, le Secrétaire

et un Administrateur.

Article 22  CONSEIL D'ADMINISTRATION : REPRESENTATION

Sans préjudice aux délégations spéciales, l'Association est valablement représentée à l'égard des tiers et

en justice par le Président du Conseil d'Administration et le Secrétaire ou le Trésorier sans devoir justifier vis-à-

vis des tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.

Ces mêmes personnes représenteront valablement l'Association relativement aux actes et opérations de

gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transports,

Les virements ou retraits bancaires seront effectués sous deux signatures conjointes parmi les

Administrateurs.

Artcile 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration ou de

disposition rentrant dans l'objet social, quels que soient leur nature et leur importance, sauf ceux que les lois ou

les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Titre IV  BILAN  REPARTITION BENEFICIARE

Article 24  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

Par exception, le premier exercice débutera ce ler Avril 2012 pour se clôturer le 30 Juin 2013,

Article 25 -- COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse, conformément aux dispositions

applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée Générale.

Il remet les documents avec un rapport aux membres chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs

opérations de contrôle.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

~I

Quinze jours avant l'Assemblée Générale, les membres peuvent prendre connaissance, au siège social, des

pièces suivantes :

-les comptes annuels

-le rapport de gestion

-le rapport des membres vérificateurs

Article 26  REPARTITI O N BE N EF I CIAI RE

L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de l'Association.

L'Assemblée décide à la majorité absolue de l'affectation à donner au solde.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

Administrateurs et ie cas échéant au(x) Commissaire(s) ou aux membres chargés du contrôle.

Titre V  DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27  DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, et

déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'Association sera affecté au club de football « ROYAL STADE WAREMMIEN

FC » matricule 190.

Article 28  PUBLICATION EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux ASBL,

Titre VI  COMPETENCES RESIDUELLES - IDENTIFICATION

Article 29  COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la toi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 30 IDENTIFICATION  MENTION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent

la dénomination sociale de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Titre VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  CONSTITUTION DU DOSSIER AU GREFFE COMMERCIAL

Le Conseil d'Administration se doit de veiller par son Secrétaire à ce que le dossier centralisé au greffe du

tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne

-les statuts de l'Association

-les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des Administrateur(s) et Commissaire(s)

-une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications

-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'Association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation des fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision

-les comptes annuels de l'Association, établis conformément aux exigences posées par le législateur

-le texte coordonné des statuts suite à leur modification

-une liste des membres mise à jour dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

Titre VIII  MENTIONS FEDERALES OBLIGATOIRES

Article 32  QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA,

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non

avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion de l'Association surgissant

au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral

composé de trois membres de la commission juridique, en application de l'article 1/52 et VII/7721 du règlement

de l'URBSFA.

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M00 2.2

Réservé Volet B - Suite h át;' e

Moniteur belge

Titre IX  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  DESIGNATION DES MEMBRES - ADMINISTRATEURS ET MEMBRES VERIFICATEURS

L'Assemblée Générale de ce jour désigne comme

MEMBRES

800524 26353 500508 04128 600729 21322 620402 16538 481004 21168 620122 16301 571215 18762

DEVIERMAN Alexandre, Rue des Fabriques, 15/502 à 4300 WAREMME

FREDERICK Pierre, Rue du Brouck 28 à 4300 WAREMME.

GOFFIN Yves, Hogeweg 31 à 3800 ORDINGEN

[ALLEMAND Christian, Rue de Sélys 62 à 4300 WAREMME

SAIDI Abderrahmane, Rue Saint-Eloi 51 à 4300 WAREMME

VANDORMAEL Eric, Place Rongvaux, 719 à 4300 WAREMME

VANEETVELD Alain, Rue d'Oleye, 95 à 4300 WAREMME

ADMINISTRATEURS

500508 04128 FREDERICK Pierre, Rue du Brouck 28 à 4300 WAREMME

481004 21168 SAIDI Abderrahmane, Rue Saint-Eloi 51 à 4300 WAREMME

620122 16301 VANDORMAEL Eric, Place Rongvaux, 7/9 à 4300 WAREMME

571215 18762 VANEETVELD Alain, Rue d'Oleye, 95 à 4300 WAREMME

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE COMME:

-PRESIDENT : VANEETVELD Alain

-SECRETAIRE : VANDORMAEL Eric

-TRESORIER ; FREDERICK Pierre

Ont signé au verso les membres suivants

VANEETVELD Alain

FREDERICK Pierre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION DES JEUNES DU ROYAL ROYAL STADE W…

Adresse
RUE DES PRES 90 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne