COMMISSION TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMPAGNIE DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : TECHNOT

Association sans but lucratif

Dénomination : COMMISSION TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMPAGNIE DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : TECHNOT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.166.745

Publication

20/11/2012

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V�l�tef. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au gr .e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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N� d'entreprise : 0478.166.745

D�nomination

(en entier) : COMMISSION TECHNOLOGIES NOUVELLES DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE LIEGE

(en abr�g�) : TECHNOT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du March�, 65 - 4500 Huy

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE

11 r�sulte d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration en date du douze septembre deux mille onze que le Conseil a, � l'unanimit�, d�cid� du transfert du si�ge de l'association � l'adresse suivante :

Rue Saint Remy, 2 - 4000 Li�ge.

Pour extrait analytique conforme, F. Mathonet, Pr�sident du Conseil d'administration.

D�pos� en m�me temps : - l'un des deux originaux de la d�lib�ration du Conseil; - les statuts coordonn�s suite au Transfert du si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012

�� MOD 2.2

Mil�T431 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au gr 'e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

2 2 MAR 2012

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N� d'entreprise : 0478.166.745

D�nomination

(en entier) : Commission Technologies Nouvelles de la Compagnie des

Notaires de la Province de Li�ge

(en abr�g�) : TECHNOT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du March�, 65 - 4500 Huy

Obiet de ['acte : APPROBATIONS DE COMPTES ET DECHARGES, MODIFICATIONS DIVERSES AUX STATUTS, NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal dat� du 22 novembre 2011, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de

l'association, laquelle a statu� comme suit :

ORDRE DU JOUR :

1. approbation des comptes arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille neuf et d�charge aux

administrateurs;

Dans ce cadre :

a. Bref rapport d'activit� sur les comptes annuels au 31/12/2009.

2. Rapport du commissaire v�rificateur.

3. Approbation des comptes annuels au 31/12/2009 et affectation du r�sultat.

4. D�charge aux administrateurs et au commissaire v�rificateur.

2. approbation des comptes arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille dix et d�charge aux

administrateurs;

Dans ce cadre :

a, Bref rapport d'activit� sur les comptes annuels au 31/12/2010.

2. Rapport du commissaire v�rificateur.

3. Approbation des comptes annuels au 31/12/2010 et affectation du r�sultat.

4. D�charge aux administrateurs et au commissaire v�rificateur.

3. modification des statuts :

Proposition de modifier les articles suivants :

- modification de l'article 3, relatif � l'objet, pour y ajouter :

"L'association a �galement pour objet le soutien financier, � titre gratuit ou r�mun�r�, par quelque

proc�d� que ce soit, de chacun de ses membres, dans le cadre de tout projet � �tablir par eux, que

celui-ci ait ou non rapport avec le domaine des technologies nouvelles."

- modification de l'article 11 pour le libeller comme suit, savoir

"Article 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du

mois de mai. Cette assembl�e se tiendra aux m�mes jour et lieu que ['assembl�e g�n�rale de la

compagnie des notaires de la province de Li�ge.

L'assembl�e doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la

demande. Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le conseil d'administration lorsque l'int�r�t social

l'exige.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation;

tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s."

- modification de l'article 12 pour le libeller comme suit, savoir :

"Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire

ou par tout moyen de communication pouvant avoir un support �crit, y compris le fax ou le mail; la

convocation est adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union; les convocations

contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf accord unanime en

s�ance.de_tous_les membres,_.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle,

doit �tre port�e � l'ordre du jour."

- modification du premier alin�a de l'article 13 pour le libeller comme suit, savoir :

"Article 13. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit

par le biais d'un ou plusieurs de ses administrateurs, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de

son choix, pourvu que celui-ci soit Notaire ou Candidat-Notaire de la province de Li�ge. Tous les

membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix."

- modification de l'article 16 des statuts pour le libeller comme suit, savoir:

"Article 16. L'association est g�r�e par un conseil compos� de cinq membres au moins, personnes

physiques, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par

elle. Ils sont r��ligibles.

Ce conseil comprendra au moins :

- trois administrateurs pr�sent�s par l'association sans but lucratif Coll�ge des Notaires de

l'Arrondissement de Li�ge, en abr�g� : " C.N.A.L. ";

- un administrateur pr�sent� par l'association sans but lucratif d�nomm�e en langue fran�aise

Association du Notariat des Arrondissements de Verviers et Eupen, et en langue allemande

Notariatsvereinigung der Bezirke Verviers und Eupen, et;

- un administrateur pr�sent� par l'association sans but lucratif La Maison des Notaires de Huy.

Si un nombre sup�rieur de membres du conseil d'administration devait �tre d�sign�, la m�me

proportion dans la r�partition des mandats devra �tre respect�e.

Les administrateurs doivent �tre, soit Notaire exer�ant ses fonctions dans la Province de Li�ge, soit

Candidat-Notaire inscrit au tableau de la Compagnie des notaires de la Province de Li�ge.

Le conseil d�signe en son sein :

- un pr�sident, charg� notamment de convoquer et pr�sider le conseil d'administration;

- un administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de la soci�t� conform�ment � l'article 20 des statuts;

- un secr�taire notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de veiller aux publications au Moniteur belge, de d�poser r�guli�rement la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de premi�re instance, et;

- un tr�sorier, notamment charg� de la tenue des comptes, des d�clarations fiscales, de l'�laboration du projet des comptes et budget annuels.

Le conseil peut d�signer en ou hors son sein, un comit� de direction charg� du suivi des d�cisions du conseil d'administration. La dur�e du mandat des membres du comit� de direction, et les attributions pr�cises de ce comit� sont d�cid�s souverainement par le Conseil d'administration. Les membres du comit� de direction qui ne seraient pas administrateurs doivent r�unir tes conditions pr�vues � l'alin�a 3 du pr�sent article,

Le conseil peut s'adjoindre les conseils et l'assistance de conseillers techniques, �ventuellement r�mun�r�s, faisant preuve de connaissances approfondies ou utiles dans les t�ches abord�es. Ces conseillers auront voix simplement consultative aupr�s du conseil d'administration. Ils peuvent �galement assister le comit� de direction, sur d�cision du conseil d'administration."

- insertion d'un nouvel alin�a 3 � l'article 18 des statuts, libell� comme suit, savoir

"En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident du Conseil est pr�pond�rante."

L'actuel alin�a 3 deviendra donc l'ali�na 4,

- insertion d'un nouvel alin�a in fine de l'article 23 des statuts, libell� comme suit, savoir

"Chaque ann�e, les comptes approuv�s par l'assembl�e g�n�rale seront communiqu�s � la

Chambre des Notaires de la Province de Li�ge, dans le mois de leur approbation, afin de permettre

� la Chambre de conna�tre les moyens op�rationnels qui peuvent �tre mis en oeuvre pour certains

projets."

- modification de pure forme aux articles 4, 6, 9, 23.

4. D�signation d'administrateurs et de v�rificateurs aux comptes :

Proposition de :

- proroger les mandats des administrateurs encore valables, soit les mandats de Ma�tre Christian

BOVY pour la Maison des Notaires de Huy, et de Ma�tres Michel CO�ME, et Fran�ois MATHONET

pour le CNAL, et ce pour une dur�e de six ans;

- d�signer en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de six ans :

* Ma�tre S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT pour le CNAL;

* Ma�tre Catherine LAGUESSE pour l'Association du Notariat des Arrondissements de Verviers et

Eupen;

Ma�tre Michel CO�ME sera tr�sorier, Il demeurera administrateur-d�l�gu�.

- acter la fin du mandat de v�rificateur aux comptes de Ma�tre BOVEROUX;

- d�signer, pour une dur�e de six ans, Ma�tre Jean-Luc ANGENOT en qualit� de v�rificateur aux

comptes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

J R�serv�

au

lieloniteur belge

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

RBSOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour comme suit :

Rapports

Le pr�sident expose bri�vement � l'assembl�e le contenu du rapport de d'activit� sur les comptes

annuels au trente et un d�cembre deux mille neuf et au trente et un d�cembre deux mille dix,

Ces rapports ne donnent lieu � aucune observation de la part de l'assembl�e.

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir pris connaissance du rapport d'activit�, aborde l'examen des

comptes annuels de l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille neuf, passe en revue les

diff�rentes rubriques du bilan, du compte de r�sultats et discute les comptes annuels et les adopte.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e, par un vote sp�cial, donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs et au

commissaire v�rificateur pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice deux mille neuf.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir pris connaissance du rapport d'activit�, aborde l'examen des

comptes annuels de l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille dix, passe en revue les

diff�rentes rubriques du bilan, du compte de r�sultats et discute les comptes annuels et les adopte.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e, par un vote sp�cial, donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs et au

commissaire v�rificateur pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice deux mille dix.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

Les prorogations de mandats et d�signations de nouveaux administrateurs, telles que pr�vues sous

point 4 de l'ordre du jour, sont avalis�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

Toutes les modifications statutaires pr�vues � l'ordre du jour son avalis�es, sauf la modification

propos�e � l'article 23.

D�pos� en m�me temps :

- une copie conforme du PV de l'AG;

- la coordination des statuts;

- la liste des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, F. Mathonet, pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMP…

Adresse
RUE DU MARCHE 65 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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