COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : CO.BEL.CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : CO.BEL.CO
Dénomination : COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : CO.BEL.CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.692.187

Publication

27/09/2012
ÿþ 14Stl0 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL i}¬ GOY OL'y'G4'1L133

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Le Cre~;fer

Greffe

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N° d'entreprise : 0838.692,187

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE

(en abrégé) : COBELCO

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE GRAND'VILLE, 102'á 4800 VERVIERS

Objet de l'acte: DEMISSION - NOMINATION

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 24/03/2012, les membres ci-après ont été démis de leurs fonctions au sein du Bureau du Comité, ii s'agit de: Monsieur Willy Tshimbalanga-Muya, - Monsieur Lebrun Ndombasi, - Madame Aline Kitete, - Madame Martine Misala,

Les Administrateurs ci-après ont été nommés au Bureau du Comité. li s'agit de: - Monsieur Hilaire Makpoka-Lobi (Président), Rue Grand`Ville, 102 à 4800 Verviers. MadameAline Tuala Makabanga (Vice-présidente) Rue Elisabeth 961125 à 4800 Verviers. - Monsieur Célestin Lomama-Kutayié (Secrétaire) " Rue Spintay 168 à4800 Verviers. - Madame Alphonsine Tshiyamba (Trésorière), Rue des Hospices, 37/5 à 4800 Verviers. - Monsieur François Kayembe (Gestion journalière). Rue des Manière, 4 à 4800 Verviers. - Monsieur Roger Tshibangu (Gestion Journalière) Rue Saint-Antoine, 10/11 à 4800 Verviers.

Fait à Verviers, le 24/03/2012

MAKPOKA-LOBi HILAIRE

Président

Deposé en môme temps : P.V. de CAGE du°2410312 0 1 2

.~

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Le Greffier délégué, Monique COUTEL1EIi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Déposé au Greffe du

3'RIBE)AlAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

1 5 MARS 2012

fier

I I

*12063390*

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N' d'entreprise

Dénomination

RUTTÉ

(en entier) : COMMUNAIiTE BELGO CONGOLAISE ASBi. Greffier

(en abrégé) ; CO.BEL.CO ASBL

Forme juridique : ASBI_.

Siège : 4800 Verviers, me Spintay, 89

Objet de l'enta : p$rrrission - Nomination

Procès Verbal de l'Assemblée  Générale du 1110312012

Présents ;

Messieurs : - Kayembe François, - Tshibangu Roger, - Célestin Lomama, - Flory Ntela, Hilaire Makpoka.

Mesdames : - Aline Kitete, - Mine Tuala, -Salima Wa Salïma, - Alphonsine Tshiyamba, - Martine Misala.

Excusés (avec procurations) ; Béatrice Lomango, - Marie-France Egotene, -Antoinette

Nkanga, Mado Madamu, John Mukelenge, - Mima Mankasa.

Excusés ; - Honoré Kambembo, Willy Tshimbalariga, -Jean-Jacques Bahimana.

Absents ; - Ndombassi Lebrun.

Point 0.

La Vice  SG préside valablement la séance à l'absence du SG et ce, conformément à nos Statuts en vigueur. Cette réunion se tient aujourd'hui à la suite de deux autres qui n'ont pas eu lieu à cause des excuses et absences des membres ; il s'agit de la convocation de la réunion du 29/02/2012 ainsi que celle du 0410312012. Ne pouvant réunir le quorum pour ces deux assises, une autre rencontre a été prévue ce dimanche 1110212012.  OK 

Vérification du quorum : Nous vérifions quand même ce point, même si, compte tenu des éléments ci  haut nous avons le droit de ne pas y tenir compte (art 1T, al. 3) de nos Statuts. Au total nos considérons 15 membres de l'AG comme présents suries 21 membres au total. Donc, nous pouvons régulièrement tenir notre AG.  OK 

Ordre du jour

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MqA 2,2

1)Approbation PV du 29/0112012

2)Préparatifs du 1710312012

3)Verviers en couleur

4)Calendrier 2012

5) Divers.

Après présentation de l'ordre du jour, la Vice  SG pose la question à l'Assemblée pour approuver le présent ordre du jour.

Le Membre Fondateur, Monsieur Roger Tshibangu présente de suite « une motion de procédure » à l'Assemblée. Celle-ci se présente comme suite :

Motion de Procédure.

Attendu que l'association sans but lucrative dénommée « La Communauté Belgo Congolaise » en sigle Co.Be1.Co (asbl), légalement constituée le 23/0912011 par 21 membres fondateurs,

Attendu que la désignation des membres chargés de la gestion et de l'animation de différents organes de l'association s'était faite de manière " Tacite ",

Attendu que cette manière de procédure n'a pas donné l'opportunité aux membres -candidats de postuler clairement en âme et conscience et d'éclairer les autres

membres fondateurs de leurs intentions profondes quant à la direction à donner à l'association,

Attendu que la co-existence entre le Bureau du Conseil d'Administration et celui de la Coordination est souvent source de malentendu et que rien n'est efficacement fait pour harmoniser leurs collaborations ; mettant ainsi notre jeune association dans une précarité de vie et surtout sans espoir de poser des actions telles qu'assignées dans nos statuts,

Attendu qu'il existe un niveau significatif d'incompétences dans la conduite des affaires de l'association, ainsi que te manque de confiance qui s'est largement installé,

De ce précédent, et dans le souci de "Vie" de notre association ; dans l'espoir de concrétiser si peu soit-il nos objectifs tels qu'énoncés dans nos statuts (art.3, al.2 à 4),

Proposons ce qui suit ;

1)la dissolution de la Coordination ou du Comité la Gestion,

2)la dissolution du Bureau du Conseil d'Administration,

3)1a désignation d'un membre en charge des affaires courantes et d'organiser les élections par la voie des urnes,

4)si possible, dans l'immédiat (séance tenante) faire appel aux candidats,

5)accorder la parole aux candidats, en vu de nous instruire sur leurs visions à court, à moyen et à longs termes,

6)procéder aux élections.

Un débat s'engage dès la fin de cette lecture. La Vice - SG s'interroge sur l'opportunité de cette motion à l'absence du SG titulaire. L'initiateur de la motion indique clairement que l'absence du SG ne peut en aucun empêcher le débat au sein de l'association d'autant plus que la réunion a été légalement convoqué par

" V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

le CA et que la personne qui la Préside en ce moment est aussi légalement qualifiée par le faire. Par ailleurs, poursuit-il, la présence ou l'absence d'un membre (SG) ne prime pas sur l'expression démocratique d'une large majorité de membres présents.

Madame Martine Misais pense que la présente « Motion » a une connotation injurieuse à l'égard du Bureau du CA. Elle pense que le flou existait depuis le début et que cela n'est pas imputable au Bureau du CA. Monsieur Roger Tshibangu rétorque " il ne s'agit aucunement d'injures à l'égard du Bureau du CA, il explique qu'il a fait en âme et conscience des constats l'amenant à demander la dissolution non pas seulement du Bureau du CA, mais aussi de la Coordination. Cela étant, une motion ne se discute pas, il faudrait ici simplement passer au vote (approuver la motion, ou la rejeter).

Madame M. Misala est en désaccord et quitte la réunion. A notre grand regret.....

Monsieur Lomama note aussi quelques irrégularités depuis le début, il pense que la faute est à Monsieur Kayembe François. Celui-ci s'est auto  proclamé « Coordinateur » et a usé de tout son poids pour que le SG et l'ensemble des membres de nos équipes occupent les postes qu'ils ont actuellement sans tenir compte des certains points élémentaires : (motivations, expériences, compétences etc...). La présente « motion tombe à point, cela nous permettra de ne plus tomber dans l'erreur du passé.

Après une large discution, les Fondateurs, Makpoka, Ntela, Tuais abondent dans le même sens que Monsieur Lomama

Madame la Vice  SG s'inscrit dans la même logique de ces arguments; la présente préoccupation avait déjà fait l'objet d'une réflexion au sein du Bureau pour aller aux élections conclu-t-elle.

Nous décidons de passé au vote. Nous approuvons la dite « Motion » à l'unanimité des membres présents.  Ok 

Les membres du Bureau du CA ainsi que ceux de la Coordination ne sont plus en place, pour éviter un vide juridique, la responsabilité de la poursuite du débat est confiée à la Doyenne de l'AG.  Ok 

L'initiateur de la motion passe la parole à la Doyenne de l'AG pour que celle-ci poursuive la conduite du débat conformément à la procédure de la motion en cours. Celle-ci se félicite de l'initiative prise par l'AG, propose que la personne capable de prendre la direction de l'association puisse présenter sa candidature et dire à l'AG en quelques mots sa vision à court, à moyen et à long terme.

Il se passe quelques minutes sans que personne dans l'AG ne se déclare.....

Enfin, c'est le Membre Fondateur, Monsieur Hilaire Makpoka qui propose ses services à ce poste. Il est élu unanimement par acclamation.  Ok 

Le nouveau SG prend la parole pour remercier les membres de l'AG et donne en quelques mots sa vision pour notre asbl. Si la préoccupation de servir et d'instaurer un climat de paix au sein de l'association reste la chose la plus importante, il souhaite au cours de son mandat poursuivre trois objectifs pour atteindre les buts fixés conformément à nos statuts.

Pour ce faire, il préconise en premier lieu de « inscrire la CoBelCo au sein des forums et assises des grandes associations de la Ville de Verviers à l'occurrence : le CRVI, la Coordination Sociale, la Coordination des écoles de devoirs ». Nous devons avoir un délégué auprès de chacune de ces Institutions. En deuxième lieu « poursuivre un but d'émancipation sociale auprès de nos jeunes, de nos mamans et autres personnes dans le besoin ». En troisième lieu « poursuivre sur l'axe professionnelle par la création d'emplois surtout pour

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MOD 2.2

les personnes difficilement insérable dans le marché traditionnel de l'emploi » - Ok  et Acclamation de l'AG.

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L'assemblée par la voix de la Doyenne donne mandat au nouveau SG en vu de faire des consultations et de composer le CA et le CG sur base de compétences de chacun. Les personnes désignées doivent par la suite avoir l'approbation de l'AG avant d'entrer en fonction.  Ok -- à l'unanimité.

Monsieur François Kayembe, responsable de la Coordination, et Madame Aline Kitete Vice  SG pour le CA, ils s'inclinent tous devant la décision de l'AG ; ils sont démissionnaires ainsi que leurs équipes.  Ok  à l'unanimité.

Madame la Vice  SG sortant remet au nouveau SG les dossiers en urgence à traiter en sa possession.

Les membres de l'AG adresse les félicitations à la Vice  SG sortant pour sa pugnacité dans la direction du débat démocratique de ce soir.  acclamation 

Nous sommes à la fin de la réunion lorsque les membres de l'AG présents exigent que les décisions de ce soir soient clairement énumérés dans ce procès-verbal, et demandent par la suite que le présent document soit déposé au Greffe du Tribunal avant le 16 mars au plus tard.

Ainsi par la présente, les membres de l'AG décident :

1)La dissolution du Bureau du Conseil d'Administration ainsi que celui du Comité de Gestion,

2) Qu'aucun membre de ces deux organes n'a le droit d'engager l'association,

2)Que le Membre Fondateur formellement élu ce 11/03/2012 au poste de Secrétaire Général et Formateur du Bureau du CA en vu de sa présentation devant l'AG en l'occurrence Monsieur Hilaire Makpoka  Lobi, se trouve être la seule personne habilité à engager l'association auprès des tiers. H lui appartient dès lors de prendre toutes les mesures nécessaires tant juridiques que politiques pour le bon fonctionnement de l'association et sa pérennité,

3)Que le nouveau Secrétaire Général devra présenter les membres du Bureau du CA devant l'Assemblée Générale avant le 25 mars 2012,

4)Que le présent document annule toutes les dispositions antérieures. Fait à Verviers, 11/03/2012

La réunion qui a commencée à 17 h. prend fin à 20 h. I I

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Pour la Co.Bei.Co

H. Makpoka-Lobi

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02/09/2011
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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 AOUT 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o X38 (7Qt



Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE ASBL

(en abrégé) : CO.BEL.CO ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 4800 Verviers rue grand ville 102/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

L'Assemblée générale du 22 juillet 2011 a approuvé à l'unanimité les statuts ci-après; les soussignés ci-après;

Monsieur Célestin Lomama Kutaiy, Rue des Spintay 168 à 4800 Verviers Monsieur François Kayembe Tshovo, Rue des Marlières, 4 à 4800 Verviers.

Aline Kitete Elando, Rue de Géhonste,42 à 4800 Verviers

Roger Tshibangu-Kanda, Rue Saint Antoine, 10111 à 4800 Verviers Madame Salima +aa Salima, Rue des Hospices 37/5 à 4800 Verviers Madame Lomango-Andjelani, Rue des Marlières, 4 à 4800 Verviers Monsieur Jean-Jacques Bahimana, Rue Grand'Ville, 89 à 4800 Verviers Madame Agath Mutare, Rue Grand'Ville, 89 à 4800 Verviers

Monsieur Jhon Mukelenge, Rue marie henriette 124 à 4800 Verviers Monsieur Hilaire Makpoka-Lobi, Rue Grandville, 102 à 4800 Verviers Madame Marie-France Egotene-Bapone, Rue GrandVille, 102 à 4800 Verviers

Madame Mima Mankasa, Rue marie henriette 124 à 4800 Verviers Madame Antoinette Tshibangu, Rue Saint Antoine,10/11 à 4800 Verviers

Monsieur Ndompetelo Ntela, Rue de Namur 16 à 4800 Verviers Madame Godet Bakabamba, Rue du Centre, 49 à 4800 Verviers Monsieur Willy Tshimbalanga-Muya, Rue du Centre, 49 à 4800 Verviers Madame Martine Misala-lbutshi, Rue Jean Kortz, 8 à 4800 Verviers Monsieur Honoré Kambembo-Kinzingo, Ru Jean Kotrz, 8 à 4800 Verviers Madame Aline Makabanza-Tuala, Rue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers

MOD 2.2

Madame Madamu Matiba Nginda Mado rue de Namur 16 4800 verviers Monsieur Ndombasi Massamba Lebrun rue Thier mère Dieu 2 4800 verviers

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27107/1921, adapté et modifié par la loi de 2105/2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : «COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE ASBL», en abrégé : « CO.BEL.CO asbl »

Art. 2  Son siège social est établi à 4800 Verviers rue grand ville 102/1 , dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à ia procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li : BUTS

Art. 3  L'association a pour buts :

La promotion, l'établissement et la consolidation de la solidarité entre les congolais d'une part et entre ceux-ci et les autres communautés de Belgique.

L'association s'engage à promouvoir une intégration harmonieuse tant sur le plan social que sur le plan socioprofessionnel de ses membres.

L'association devra mettre tout en Suvre dans la réalisation des activités culturelles, socio-économique et éducatives.

L'association peut aider à la mise en place de projets liés aux développements du pays d'origine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 4 -- Peut être membre tout congolais ou toute personne d'origine congolaise âgé d'au moins 18 ans adhérant aux objectifs assignés à l'association.

L'association est composée de membres effectifs et d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 5 

§1- Sont membres effectifs :

ales membres fondateurs ;

b.toute personne respectant les conditions de l'art. 4 aI. 1 qui est admise par décision de l'Assemblée

Générale.

§2- Sont membres d'honneur : toute personne susceptible d'apporter son aide à l'association pour l'intérêt de celle-ci.

Mentionner sur Is dernière paye du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'àgard des tiers

Aqt varan - sVnm a; airs rtirN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 7  L'administrateur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de

l'administrateur décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. S - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination' sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 9 -- Une cotisation mensuelle de 5 euros est obligatoire pour chaque membre.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités et les dates de versement des cotisations.

Les cotisations ne sont pas remboursables.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10  L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Celle-ci est composée de tous les membres de l'association. Sa décision est souveraine. L'Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 11  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et fe cas

échéant aux commissaires ;

5.1e dissolution volontaire de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M4a 2.2

6.les exclusions de membres ;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du

premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le Président, au nom du conseil d'administration.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par fe secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14  Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les membres d'honneur disposent d'une voix consultative mais n'ont aucun droit de vote.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 16  L'assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur ia transformation de la société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter tes modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 18  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. fi en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 19  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il est composé des administrateurs élus par l'Assemblée générale et assumant leur fonction dans le cadre du mandat.

Art. 20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs un terme de 3 ans non renouvellable.

Tout membre effectif, pour pouvoir être nommé, doit poser sa candidature par écrit auprès du secrétaire minimum 5 jours avant l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE Vil : COMITE PERMANENT

Art. 27  Un comité permanent est composé des membres fondateurs de l'association et des anciens présidents.

Ce comité n'a aucun pouvoir décisionnel, c'est un organe consultatif.

Le comité permanent rend des avis sur toute problématique qui lui est soumise par le conseil d'administration.

En toute hypothèse, le comité permanent pourra rendre un avis relatif au fonctionnement et aux activités de ('ASBL et de ses composantes lors de chaque assemblée générale.

Voleg - Suite

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Réservé

au

lliloniteur

belge

MOD 2.2

Art. 28  En complément des statuts, fe conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30 - La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale à la majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association est légué à une association ' poursuivant des buts similaires.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

"

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

Art. 32  NOMMINATIONS :

1-- Sont nommés Administrateurs:

Tshimbalanga Muya Willy Sécrétaire général

Aline Kitete Elando Secrétaire général adjointe

Ndombasi Massamba Lebrun Trésorier

Misala Ibutshi Martine Secrétaire

Salima wa Salima Conseillere

2 Sont nommés gestionnaire journaliers:

Kayembe Tshovo Francois

Makpoka Lobi Hilaire

Lomama Kutayi Célestin

Aline Makabanza Tuala

Tshibangu Kanda Kalala Roger

Coordinateur

Coordinateur Adjoint

1ene conseiller

2ème conseiller

3ème conseiller

déposeé en meme temps avec acte constitutif en entier + . /1 c r (q I $







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMMUNAUTE BELGO CONGOLAISE, EN ABREGE : CO.…

Adresse
RUE GRANDE VILLE 102, BTE 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne