COMMUNAUTE CHRETIENNE DU VAL-DIEU

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE CHRETIENNE DU VAL-DIEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.100.339

Publication

14/03/2012
ÿþti M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- A après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

- 2 MARS 2012

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N° d'entreprise : 0477,100.339

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE CHRETIENNE DU VAL-DI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Val-Dieu 227 - 4880 Aubel

Objet de l'acte : Modification des statuts

Selon l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2011, les statuts sont modifiés comme suit :

Titre ler: Généralités

Dénomination, siège, durée

Article ler

L'association prend pour dénomination « Communauté Chrétienne du Val-Dieu ».

Le siège de l'association est fixé en l'abbaye du Val-Dieu, Val-Dieu 227 à 4880 Aubel, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute. But

Art, 2.

En lien avec l'Ordre de Cîteaux, en accord avec l'évêque de Liège, l'association a pour but d'animer l'abbaye Notre-Dame du Val-Dieu par la louange de Dieu, le service et l'accueil des hommes et des femmes de ce temps,

Selon la devise de l'abbaye « In Vinculo Pacis » (dans le lien de la paix), l'association cherche à promouvoir un esprit de paix avec Dieu, le prochain et soi-même.

L'association s'inspire de la règle de saint Benoît et de la tradition bénédictine et cistercienne,

L'association peut dans ce cadre mettre en oeuvre toutes activités et toutes organisations qui lui permettent, de réaliser son objectif.

Elle peut soutenir toute initiative qui concourt à la réalisation de son but. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens immeubles et meubles nécessaires à la réalisation de son but en les' utilisant dans l'esprit de l'économie cistercienne,

L'association peut effectuer en général toutes opérations mobilières et immobilières, en rapport direct ou; indirect, en rapport total ou partiel avec son but, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à. l'étendre.

Elle a rédigé une charte qui reprend les options fondamentales de l'association. Elle a établi un Règlement. ° d'Ordre Intérieur (R.O.1.) qui précise l'engagement des membres et le mode de fonctionnement de la; Communauté. La Charte et le R.O.I., datés respectivement du 24 juin 2008 et du 26 janvier 2011, sont annexés; aux présents statuts et en font partie intégrante. Ils peuvent être sujets à modifications, mais celles-ci ne seront: pas publiées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

Titre Il. Membres

Généralités

Art. 3.

Le nombre des membres est illimité, mais doit en comporter au moins cinq. Les membres de l'association

sont ceux qui y adhéreront en vertu de l'article 4.

Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.

Accession

Art. 4.

Pour devenir membre de l'association, il faut avoir été accepté par les membres du chapitre et être admis

par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix,

Sont membres de droit :

L'évêque de Liège ou son représentant,

L'abbé de Lérins ou son représentant,

L'abbesse de la Paix Notre-Dame de Liège ou sa représentante,

Le prieur du monastère saint Remacle de Wavreumont ou son représentant,

Celui qui est ou qui devient membre de droit de l'association en raison d'une qualité déterminée et reconnue

comme telle, cesse de plein droit d'être membre, aussitôt qu'il perd ladite qualité,

Sont membres effectifs et forment la Communauté:

Les personnes qui s'engagent à être solidairement responsables de l'avenir de la Communauté et de

l'abbaye, en référence à la Charte, aux Statuts et au R.0.1. de la Communauté.

L'assemblée des membres effectifs porte le nom de « Chapitre ».

Le président de l'association porte le titre de Recteur.

Il fait partie des membres effectifs et est élu par le chapitre à la majorité simple des voix représentées,

L'élection doit être confirmée par l'abbé de Lérins. Le mandat est de trois ans renouvelable.

Il en va de même pour sa révocation,

Il convient qu'il fasse partie de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association.

Démission, exclusion

Art. 5.

Le membre communiquera sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui est absent d'une assemblée générale, sans excuse ou procuration ou qui n'a pas répondu de façon satisfaisante aux implications déterminées par le chapitre de la Communauté en fonction de sa Charte ou de son R.O.I.

L'exclusion d'un membre est du ressort du chapitre qui statue aux deux tiers des voix des membres élus ou représentés. Elle doit recevoir l'aval de l'abbé de Lérins,

Droit à l'avoir social

Art. 6.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ne peuvent réclamer l'avoir social, ils ne sont pas non plus autorisés à exiger comptes ou inventaires ni faire apposer les scellés.

Les biens mobiliers qui font l'objet d'un apport par un membre démissionnaire ou exclu, ou leur contrevaleur, ne pourront être remis au membre ou à ses ayants droit qu'avec l'accord du conseil d'administration.

Cotisation annuelle

Art. 7.

Les associés ne sont astreints à aucune cotisation,

Responsabilité

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M0D 2.2

Art, 8.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre III. Administration

Composition du conseil d'administration

Art. 9.

L'association est gérée par un Conseil d'administration d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale pour une période de trois ans renouvelable. Leur mandat est gratuit. Leur nomination se fait par l'assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées, 1l en va de même pour leur révocation. Ils se répartissent entre eux les différentes tâches.

En outre, le mandat prend fin par le décès, la démission, l'exclusion et la perte de la qualité de membre.

Si, pour quelque raison, une place d'administrateur est vacante, les autres administrateurs restent en fonction et se chargent de pourvoir au remplacement provisoire de l'administrateur défaillant si le nombre est inférieur à trois, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale. Le nouvel administrateur ainsi désigné aura pour mission d'achever ie mandat de l'administrateur remplacé,

Au cas où les mandats des administrateurs ne sont pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale pourvoit à leur remplacement ou leur réélection.

Bureau du conseil d'administration

Art.10,

Article annulé.

Convocation du conseil d'administration

Art. 11.

Le président ou, en cas d'empêchement du président, le vice-président sinon deux administrateurs, convoquent le conseil d'administration autant de fois qu'ils le jugent utile et au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsque la moitié des administrateurs le demande.

Les réunions sont tenues au siège de l'association ou au lieu qui est mentionné sur les convocations. Celles-ci sont remises en main propre ou envoyées par envoi normal ou électronique au moins cinq jours à l'avance aux administrateurs, à l'adresse qu'ils ont signalée, avec mention de l'ordre du jour.

Une décision qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être prise. On peut renoncer aux formalités susmentionnées par une décision prise à la majorité des administrateurs présents.

Votes

Art. 12.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, les abstentions non

comprises.

Le vote sera secret si la moitié des membres présents le demande.

Le conseil d'administration peut se faire assister lors de ses réunions par des experts qui siègent à titre d'invités et ne prennent pas part au vote.

Compétence du conseil d'administration

Art. 13.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue d'intervenir au nom de

l'association et en vue d'effectuer tous les actes d'administration qui répondent au but social.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme ou révoque tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

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MOD 2.2

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Délégation, signatures sociales

Art, 14.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou deux administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur ou de trois administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Responsabilité des administrateurs

Art. 15.

Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles concernant les engagements de l'association, Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne lieu à décharge pour les membres du conseil d'administration,

Procès-verbaux

Art. 16.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à jour au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ces documents peuvent être consultés par les membres de l'association dans le cadre légalement prévu,

Titre IV, Assemblée générale

Composition, compétences

Art. 17, L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

les modifications des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des comptes et des budgets et la remise d'une décharge aux administrateurs;

la déclaration de la dissolution et la nomination des liquidateurs ;

l'approbation de la charte et d'un règlement d'ordre intérieur.

Convocation, formalités

Art. 18.

Assemblée générale ordinaire.

Il doit être tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire, pendant le premier semestre, à une date

à fixer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

Assemblée générale extraordinaire.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que celui-ci le jugera utile aux intérêts de l'association, La convocation est obligatoire dans le mois, à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres.

Formalités,

Les convocations sont faites au moins huit jours avant la réunion, remise en main propre, par simple lettre ou par courrier électronique pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les convocations sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou à défaut deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour aussi documenté que possible. L'assemblée ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour, L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se réunit et décide cependant valablement s'il n'est pas satisfait à ces formalités et que les deux tiers des membres présents renoncent expressément à ces formalités.

Votes

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M0D 2.2

Art. 19.

Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu d'un mandat écrit et pour autant que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Un mandataire ne peut représenter au maximum qu'un membre de l'association. Le conseil d'administration contrôle la validité des mandats fournis.

Excepté les cas où la loi le prévoit autrement, notamment les modifications des statuts et l'exclusion des membres pour lesquelles la majorité des deux tiers est requise, ou la modification des buts de l'association et la dissolution les quatre cinquièmes, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins deux semaines plus tard avec le même ordre du jour et une décision peut être prise valablement par les membres présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, les abstentions non comprises.

Le vote sera secret quand la moitié des membres présents le demande. li le sera d'office pour la nomination du président, du vice-président et des administrateurs.

La nomination ou la révocation du président se fera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Bureau de l'assemblée générale

Art. 20.

Article annulé

Procès-verbaux

Art. 21.

Les rapports de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial. et signés par le président et

le secrétaire ou deux administrateurs.

Ils pourront, à tout moment, être consultés par les intéressés au siège de l'association. Les mandats restent attachés aux procès-verbaux.

Les extraits qui doivent être présentés en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Titre V, Comptes et budgets

Art. 22.

L'exercice sccial annuel s'étend du ler janvier au 31 décembre. Chaque année, au 31 décembre, fes comptes de l'exercice écoulé seront arrêtés et le budget du prochain exercice dressé, L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre VI. - Dissolution

Art. 23,

La dissolution de l'association sera décidée par l'assemblée générale de !a façon déterminée par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne deux ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. En cas de dissolution judiciaire la liquidation se fera selon les prescriptions des articles 18, 19 et 19 bis de ta toi du 2 mai 2002,

Art. 24,

En cas de dissolution, l'actif social net restant, après acquittement des dettes, apurement des charges et exercice d'éventuels droits de reprises, sera transféré à l'ASBL « abbaye du Val-Dieu » à défaut à une oeuvre déterminée par l'Ordre de Cîteaux.

M. 25.

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, ta loi du 2 mai 2002 est d'application

ainsi que le code de droit canonique de 1983, spécialement les canons 298 à 311 et 321 à 326.

Titre Vil. Nominations et pouvoirs

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Q

1 Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 26,

Elections.

A l'issue de l'assemblée générale, il a été procédé à l'élection du président. Mr Michel GILSOUL domicilié à

4670 Blegny, rue de Battice 23, a été élu.

Elle a également ratifié le choix des administrateurs :

Mr Frédéric THEATRE, second, domicilié à 4042 Liers, rue Provinciale 62

Mme Gabrielle FRANCOTTE, domiciliée à 4880 Aubel, Val-Dieu 228

Mme Verena SANDERS, domiciliée en Allemagne à 52074 Aachen, Am Neuenhof 62

Pouvoirs,

Mr Michel GILSOUL, recteur, a reçu tous pouvoirs pour engager l'association.

Ainsi fait à Aubel, le. 25 mars 2011

Suivent les signatures r Michel Gilsout et Bruno Gaudrat

Pour copie conforme : Michel Gilsoul

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2011 a été déposé en même temps que l'acte à publier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

29/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Gretie du

TfiIBUNAI. DE COMMERCE Dg

division e erviQrs 19 -05- 2gi5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0477,100.339

Dénomination

(en entier) : Communauté Chrétienne du Val Dieu

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

A

Siège VAUBEL, Val-Dieu 227

Objet de l'acte : Apport à titre gratuit à l'ASBL Abbaye du Val Dieu de l'universalité des activités , Cessation de mandats d'admini trateurs, mise en liquidation,

nomination de liquidateurs " - ef: F« he " d.+ kee'l

extraits de délibérations de l' assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2015

1- Choix de la procédure de l' appoirt gratuit à titre universel

L'assemblée décide que la présente fusion n'est pas réalisée sous le bénéfice de la procédure prévue par

les articles 760 à 762 et 764 à 767 du code des sociétés.

2- Décision de fusion par apport à titre gratuit de l'universalité des biens de l'ASBL apporteuse.

L'assemblée générale de l'ASBL Communauté Chrétienne du Val Dieu décide d'apporter à titre gratuit, l'universalité de son patrimoine , rien excepté, y compris ses comptes bancaires et numéros de comptes, à l'association sans but lucratif, Abbaye du Val Dieu, ayant son siège social Val Dieu 227 à 4880 Val Dieu (Aubel)., sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'assemblée générale de l'association bénéficiaire.

Ce patrimoine comporte les éléments suivants résumés ci-dessous et plus amplement chiffrés dans la situation comptable au 31 décembre 2014 annexée au présent procès-verbal dont il fait partie intégrante. Activement

III immobilisations corporelles 68.448,53¬

A terrains et constructions 62.513,68E

B Installations, machines

Outillages 2.832,70¬

C Mobilier 3.102,15¬

IV Immobilisations Financières

Cautions versées 225,00¬

VII Créances à un an au plus

B-Compte courant Accueil ASBL 53.330,64¬

IX Valeurs disponibles

Dépôts en banque et caisse 212.333,26¬

TOTAL ACTIF 334.337,43¬

Passivement

I Patrimoine social de l' ASBL 44.472,25¬

V Bénéfice reporté 287.343,65¬

IX dettes à un an au plus 2.521,53¬

TOTAL PASSIF 334.337,43¬

L'actif net dégagé s'élève ainsi à 331.815,9 ¬

Conditions générales de l'apport

Les biens et droits sont apportés dans l'état ou ils se trouvent actuellement

L'apport est effectué sur base de la situation annuelle arrêtée au 31 décembre 2014, avec effet au ler

janvier 2015, étant entendu que toutes les opérations réalisées après cette date par l'ASBL apporteuse jusqu' à

l'acceptation du présent apport par l'ASBL bénéficiaire seront considérées comme accomplies pour le compte

de l'association bénéficiaire.

, MOD 2.2

Volet B - Suite

Le transfert comprend la totalité du patrimoine de l'association apporteuse.

Le transfert comprend tous les droits, créances, comptes bancaires et numéros de compte, actions judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles, dont bénéficie ou est titulaire l'association apporteuse à l'égard de tout tiers y compris les administrations publiques

Le présent transfert est fait à charge pour l'association bénéficiaire de

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers,

-exécuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse,

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure, -supporter tous impôts, taxes, primes d' assurance,

L'association bénéficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister comme l'association apporteuse était tenue de la faire et s' entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les conditions d'occupation.

L'ensemble de cette résolution est adopté à l'unanimité de l'assemblée.

3.-Décision de la mise en liquidation de l'ASBL Communauté Chrétienne du Val Dieu , en vue de sa fusion par apport gratuit de l'universalité de ses biens sous la condition suspensive de l' acceptation de cette fusion par l'ASBL Abbaye du Val Dieu.

En vue de la fusion projetée, et du transfert à titre universel de patrimoine qui s' en suivra, l'ASBL Communauté Chrétienne du Val Dieu n'ayant plus de raison d'exister, et ne le souhaitant pas, l'assemblée décide de la mettre en liquidation sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l' ASBL bénéficiaire.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

5-Nomination de liquidateurs, détermination de leurs pouvoirs et notamment de comparaitre à l'assemblée générale de l'ASBL Abbaye du Val Dieu afin de réaliser l'apport dont question au point 3 ci-dessus et en conséquence cessation des mandats des administrateurs

L'assemblée décide de désigner en qualité de liquidateurs Monsieur Michel Gilsoul :4670 Blegny, rue de Battice 19 et Monsieur Paul Clockers rue Marnière 2 Neufchâteu

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus agissant séparémentpour réaliser l'apport à titre gratuit de l'universalité des biens et droits de l'ASBL Communauté Chrétienne du Val Dieu à l'ASBL Abbaye du Val Dieu, de comparaitre à toute assemblée de cette dernière à cet effet, de signer tout document, procès verbal et autres

Les liquidateurs veilleront à l'inscription dans le registre adéquat des membres actuels de l'ASBL Communauté Chrétienne qui le souhaitent en qualité de membres adhérents de l'ASBL Abbaye du Val Dieu, à la suite de la fusions

Les liquidateur auront tous pouvoirs agissant séparément pour effectuer les différentes formalités administratives nécessaires auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, la centrale des bilans, la banque carrefour des entreprises, les administrations publiques fédérales, régionales, communautaires, provinciales, communales et autres, les administrations fiscales, les institutions bancaires, etc.

Ils auront également tous pouvoirs pour faire acter la clôture de la liquidation de ('ASBL par les anciens membres de l'ASBL Communauté Chrétienne et de déposer l'acte de clôture de liquidation.

Les livres et documents seront conservés par I'ASBL Abbaye du Val Dieu en sa qualité d'ASBL bénéficiaire

Les administrateurs sont déchargés de leurs mandats en conséquence de la mise en liquidation, en vue de la fusion. La cessation des mandats sera publiées à l' annexe au Moniteur belge en même ,temps que la désignation des liquidateurs, la mise en liquidation.et fusion.

Les noms des administrateurs ainsi déchargés de leurs mandats sont:

Monseiur Gilsoul domicilié à Blegny rue de Battice 19

Madame Francotte

Madame Sanders

Il est précisé que les conditions suspensives contenues dans les décisions ci-dessus ont été levées par les résolutions de l' assemblée génrale de l' Abbaye du Val Dieu, tenue le même jour le 24 mars 2015.

Une copie intégrale du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 24 mars 2015 a été déposée auprès du greffe du tribunal de commerce de Verviers

Michel Gilsoul Liquidateur Pau Clockers liquidateur ( signatures au verso),

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMMUNAUTE CHRETIENNE DU VAL-DIEU

Adresse
VAL-DIEU 227 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne