COMMUNE LIBRE DE ROTURE

Dénomination : COMMUNE LIBRE DE ROTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.952.143

Publication

29/05/2012

��MOE? 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : COMMUNE LIBRE DE ROTURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE SURLET 5, 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Conseil d'administration du 23 avril 2012 � 21 h 15

Pr�sents : Marie Leclercq (invit�e), Francis Mar�chal, Wilmer Sanjuan, Roger Damsin, Fr�d�ric Robyns

R�uni en Conseil d'Administration les membres fondateurs de l'a.s.b.l. Commune Libre de Roture se' r�partissent les responsabilit�s et � l'unanimit� suivant un vote la fonction de Pr�sident sera assum�e par Francis Mar�chal, la fonction de vice-Pr�sident par Fr�d�ric Robyns, la fonction de Secr�taire par Roger Damsin, la fonction de Tr�sori�r par Wilmer Sanjuan.

Marie Leclercq occupera la fonction de v�rificateur aux comptes suivant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Un compte bancaire sera ouvert end�ans le mois aupr�s d'AXA banque par le Pr�sident et par le Tr�sorier, lesquels auront mandat sur le compte pour effectuer toutes les op�rations.

Les statuts de la COMMUNE LIBRE DE ROTURE devront �tre d�pos� au greffe du tribunal pour parution au Moniteur dans les plus brefs d�lais et au plus tard un mois apr�s la constitution de l'Asssociation Sans But; Lucratif (24 mai 2012 au plus tard)

Le pr�sident aura mission d'activer le num�ro d'entreprise aupr�s de l'administration de la TVA d�s que des activit�s n�cessitant un num�ro de NA seront organis�es et au plus tard le 15 janvier 2013.

Les r�unions du Conseil d'Administration auront lieu le premier lundi de chaque mois, � 17 h au 13, en Roture � Li�ge, de mani�re r�curante. Un courrier sera adress� au moins une semaine � l'avance pour annoncer, le cas �ch�ant, une annulation ou modification de date et heure de la r�union mensuelle, pendant les mois de juillet et ao�t, Il va de soit, que si le premier lundi du mois est un jour f�ri�, la r�union sera automatiquement report�e au second lundi du mois.

Le Pr�sident et le vice-Pr�sident �tabliront pour la prochaine r�union, un �tat des lieux des associations folkloriques du quartier d'Outremeuse, charges pour eux pour ce faire de contacter les responsables de ces associations afin d'�tablir une concertation pouvant d�couler sur les organisations communes.

Le Secr�taire est charg� de fournir un logo pour la COMMUNE LIBRE DE ROTURE pour la prochaine r�union du Conseil d'Administration,

Le Tr�sorier �tablira un syst�me fiable de comptabilit� et le soumettra au prochain Conseil d'Administration, La s�ance est lev�e � 22 h 10 par le Pr�sident

Roger Damsin

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

I. STATUTS

Titre 1 : D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e "Commune Libre de Roture"

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � Li�ge, 5 rue Surlet

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3

Toute modification du si�ge social ne peut �tre effectu� que par l'Assembl�e G�n�rale comptant un quorum de pr�sences et votes de 213 des Membres pr�sents ou repr�sent�s. L'acte de modification du si�ge social doit faire l'object d'un d�p�t au Greffe du tribunal du liu du si�ge social et d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Titre 2 : Objets - Buts

Article 4 ;

L'Association a pour object d'entretenir le folklore et de maintenir les tradition li�es � la Rue Roture et ses environs imm�diats, en ce compris l'impasse Croctay, la rue des Grisnoux, les venelles et les cours.

L'Association a pour object la protection de la rue Roture, L'Association pourra organiser ses activit�s dans tous les lieux qu'elle estime �tre en acord aves sa vocation.

Par ailleurs, L'Association d�veloppe des activit�s destin�es � faire conna�tre la rue Roture et son folklore; � titre non exhaustif � expositions, concerts, tables d'h�tes, bal, carnaval, .,,

Enfin, L'Association peut accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, soit seule ou en partenariat avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par l'interm�diaire de tiers, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

A ces fins, L'Association pourra poss�der ou acqu�rir tout mat�riel ou bien qu'elle jugera utile; r�aliser toutes les actions et tous les actes juridiques n�cessaires � son objet social et d�velopper toutes les moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assign�e,

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son object.

Dans sa gestion financi�re, L'Association ne contractera pas de financement et se refusera toute ligne de cr�dit.

Titre 3 Membres effectifs

Article 5 :

L'Association est compos�e de mebres effectifs et de membres sympathisants. Seuls les mebres effectifs ont le droit de voter et de participer � l'Assembl�e g�n�rale; leur nombre n'est pas limit� sans �tre inf�rieur � trois.

Article 6

L'Association est compos�e de l'Assembl�e G�n�rale, dont est issu le Conseil d'Administration,

La personne qui d�sire �tre Membre effectif de l'Association doit adresser une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration, Apr�s d�lib�ration en Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sentes, ces candidatures sont accept�es ou non. En cas d'acceptation, ces nouveaux membres re�oivent le statut de stagiaires pour un minimum de 18 mois et un maximum de 24 mois sauf renouvellement comme pr�vu ci-dessous. Ils acqui�rent une carte de membre sympathisant. Ils peuvent �tre invites uniquement � titre consultatif � diverses r�unions du Conseil d'Administration ou Assembl�es G�n�rales, mais cela ne constitue pas une obligation. Leur pr�sence n'interviendra pas pour les quorums ou calculs de votes,

A l'issue du stage, leur admission est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration � huis clos � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les stagiaires ne peuvent �tre pr�sents lors de ce vote. Ils sont alors pr�sent�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire et leur admission d�finitive est soumise au votre cette Assembl�e G�n�rale Ordinaire � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

En cas d'admission, ces stagiaires deviennent membres effectifs. Ils re�oivent alors les droits et devoirs de tout membre effectif.

En cas de refus, le stage peut �tre prolong� d'un an sur proposition du Conseil d'Administration et d�cision par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le stage ne peut �tre prolong� qu'une seule fois.

Lors de Chapitres, les Stagiaires ayant satisfait � leur stage re�oivent leur titre folklorique_

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MOD 2.2

Article 7 :

D�mission : Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant une lettre au Conseil d'Administration

Exclusion : En ce qui concerne les membres effectifs, seule l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente. La proposition d'exclusion doit �tre mentionn�e express�ment dans l'ordre de jour devant �tre joint � la convocation. L'exclusion doit �tre approuv�e par 213 des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale. Les procurations ne peuvent intervenir dans ce vote. Le Membre concern� doit �tre inform� de l'intention d'exclusion et �tre entendu s'il le souhaite.

Article 8 :

Sauf s'il s'agit explicitement d'avance de fonds ou de mat�riel dument consign�e en tant que telle par �crit, l'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scelles, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association un registre des Membres. Le registre reprendra les noms, pr�noms et domiciles des Membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des Membres sont inscrites dans ce registre par le Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. Le registre des Membres ainsi que le PV et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes invit�es d'un mandat au sein de l'Association et tous les documents comptables peuvent �tre consultes par les Membres.

Titre 4 : Cotisations

Article 10 :

Les Membres effectifs payent une cotisation annuelle couvrant la p�riode du 1 janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile.

Le montant de cette cotisation est fix� � 10� en date de 1 janvier de 2012.

Les Membres effectifs en retard de cotisation de plus de trois mois, soit au 1 avril de l'ann�e concern�e, seront suspendus de leurs fonctions et droit de vote jusqu'� r�gularisation de leur situation.

L'association pourra �galement proposer la vente de cartes de soutien � des Membres sympathisants : leur montant est fix� annuellement par 14assembl�e G�n�rale. Le montant est fix� � 7,50� en date du 1 janvier 2010. Ces cartes de soutien ne donnent pas acc�s aux r�unions, ni aux votes, En revanche, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider annuellement l'octroi d'avantages aux Membres sympathisants.

L'Assembl� G�n�rale pourra modifier annuellement le montant des cotisations sans pouvoir exc�der 120% du montant pr�c�dent des cotisations concern�es.

Titre 5 : L'Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou emp�ch�, par le Vice-Pr�sident. En cas d'absence du Vice-Pr�sident, 14assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des Administrateurs. Le quorum requis pour la tenue de cette Assembl�e G�n�rale est de la moiti� des Membres effectifs de l'Association.

Article 12 :.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es conform�ment � l'article 17 des pr�sents statuts, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne qui pr�side l'Assembl�e G�n�rale est pr�pond�rante.

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence :

1.Toute modification des statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires aux comptes ;

4.L'approbation des budgets et comptes ;

5.D�charge � octroy�s aux Administrateurs et le cas �ch�ant aux Commissaires aux comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

71'exclusion de Membres.

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MOD 2.2

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans le cas pr�vus par ie Loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les Membres effectifs doivent y �tre convoqu�s, y compris ceux n'�tant pas en ordre de cotisation ; ces derniers ne pourront cependant qu'assister aux d�bats, sans y prendre part, �tant suspendus de leur droit de vote, ainsi que de leurs fonctions jusqu'� r�gularisation de leur situation, conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ; leur pr�sence interviendra pour le calcul du quorum des pr�sents et repr�sent�s ; ils ne pourront �tre porteurs d'une procuration et leur pr�sence n'interviendra pas pour le calcul du quorum de vote.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e 15 jours calendrier plus tard, sans quorum.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e au moins

8 jours calendaire avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, et sign�e par ie Pr�sident ou le Vice-Pr�sident au

nom du Conseil d'Administration,

L'ordre de jour est joint � la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de Membres au moins �gal au vingti�me du nombre total de

Membres effectifs de l'Association est port�e � l'ordre de jour.

Article 16 :

Chaque Membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. il peut se faire repr�senter par un mandataire. Ce mandataire doit �tre un autre Membre effectif. Chaque Membre ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration en accord avec l'article 24 des pr�sents statuts. Tous les Membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, � laquelle s'ajoute la voix de la procuration si ce Membre en d�tient une.

Article 17 '

Au sein de l'Assembl�e G�n�rale, une majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents est n�cessaire pour

adopter les d�lib�rations sur les points suivants :

-Modifications des statuts lorsque les adaptations ne concernent pas le but de l'Association ;

-L'exclusion d'un Membre ;

-La dissolution de l'ASBL.

La modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la

majorit� des 415�mes des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'unanimit� n'est pas requise,

Article 18

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es end�ans les trente jours calendrier dans un

registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge

social tous les Membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions concernant :

-La modification des statuts ;

-La nomination, r�vocation ou d�mission des Administrateurs ;

-La dissolution de l'Association

doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es par fa suite aux Annexes de Moniteur Belge end�ans les trente jours calendrier. La d�cision d'exclusion d'un Membre doit �tre notifi�e dans les 8 jours dans le registre des Membres qui est tenu au si�ge de l'ASBL. Une fois par an, une nouvelle copie de ce registre est d�pos�e au Greffe du Tribunal du Commerce.

Titre 6 : Le Conseil d'Administration

Article 19 :

Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins choisies parmi les Membres et nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par elle ; ces personnes sont appel�es Administrateurs, Le nombre d'Administrateurs doit �tre inf�rieur au total des Membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

De nouveaux Administrateurs peuvent �tre nomm�s en cours de mandat des Administrateurs en place ; ia dur�e de leur mandat sera �galement de quatre ans.

Article 20 :

En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

C Moo 2.2

a T

Article 21 :

L'Assembl�e G�n�rale �lit � ia majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sentes parmi les membres du Conseil d'Administration un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire ; elle peut �galement d�signer un Secr�taire adjoint et un Tr�sorier adjoint.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 22 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de Pr�sident ou du Vice-Pr�sident. Le quorum requis pour le Conseil d'Administration puisse valablement d�lib�rer est de la moiti� des Administrateurs.

Chaque Membre du Conseil d'Administration a le droit de se faire repr�senter par un mandataire. Ce mandataire doit �tre un autre Administrateur. Chaque Administrateur ne peut toutefois �tre titulaire que d'une soute procuration.

Chaque Administrateur pr�sent ou repr�sente est titulaire d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents o repr�sentes ; quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans le registre sp�cifique des proc�s-verbaux.

Le premier point de la convocation sera la lecture et approbation du Proc�s-Verbal de la r�union pr�c�dente du Conseil d'Administration ; si le Proc�s-Verbal ne peut �tre approuv� � la majorit� simple des pr�sents ou repr�sentes, il est remis � l'ordre du jour de la r�union suivant avec les modifications �ventuelles.

Article 23 :

Le Conseil d'Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation de

l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pose tous les actes que la Loi ne r�serve pas express�ment � l'Assembl�e

G�n�rale :

-La conclusion de contrats ;

-Le placement de liquidit�s ;

-La repr�sentation de l'ASBL quand celle-ci est cit�e � compara�tre ;

-L'acceptation de lib�ralit�s ;

-La convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

En sus de comp�tences g�n�rales, le Conseil d'Administration a �galement des comp�tences sp�ciales :

-Mettre � jour le registre des Membres ;

-Accepter les d�missions des Membres ;

-Etablir les comptes et le budget et les soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

-Inscrire un point � l'ordre du jour � la demande d'un vingti�me des Membres effectifs ;

-La convocation de l'Assembl�e G�n�rale dans les cas pr�vus par les statuts ou quand un cinqui�me des membres effectifs ie demande,

Titre 7 : Procurations

Article 24

Que ce soit pour une Assembl�e G�n�rale, un Conseil d'Administration ou une r�union quelconque, la personne convoqu�e a le droit de se faire repr�senter par ia personne de son choix, pour autant que celle-ci soit un Membre effectif non d�chu de ses droits et �galement convoqu�e � fa r�union concern�e. Pour ce faire, elle �tablira une procuration ou remplira le mod�le qui lui propose,

La procuration devra faire appara�tre clairement les noms du mandataire et du mandate. De plus, elle devra pr�ciser si elle est g�n�rale ou pour certains points. Dans ce cas, le mandataire devra faire appara�tre son intention de vote point par point ; les points pour lesquels aucune intention ne sera exprim�e seront laisses a la discr�tion du mandate.

La procuration sera remise au mandate qui la pr�sentera lors de la r�union au pr�sident ; ce dernier aura pour t�che d'en v�rifier ia validit�, aide si besoin par les autres Membres pr�sents, puis de la joindre au proc�s-verbal. En cas de contestation, elle sera soumise au vote � la majorit� simple, la procuration n'intervenant pas dans le d�compte des voix.

Titre 8 : Gestion journali�re et mandats sp�cifiques

Article 25 :

Les actes r�guli�rement d�cides par le Conseil d'Administration, qui engagent l'Association, sont signes, � moins d'une d�l�gation sp�ciale de Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux Administrateurs lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'Association par ie Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 26

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un R�glement d'Ordre Int�rieur sur la proposition du Conseil

, d'Administration. Le r�glement peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des

Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce r�glement r�git les obligations de ses Membres et en pr�cise les contributions � l'objet social.

Article 27 :

Le Pr�sident et le Tr�sorier re�oivent la signature pour tous les actes financiers n�cessitant une intervention

bancaire.

Le Pr�sident demandera l'accord du Tr�sorier pour tout retrait sup�rieur � 100E/semaine index�s. Les

retraits ne pourront exc�der 200� /mois index�s sauf accord du Tr�sorier.

Article 28 :

Sauf cas pr�vus par la Loi, les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre 9 : Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30

L'Assembl�e G�n�rale peut designer deux v�rificateurs aux comptes, Membres ou non, charges de v�rifier

les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 31

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. La d�volution de cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 ainsi que

ses modifications, r�gissant les Associations sans but lucratif.

Titre 10 : Lexique

Article 33 :

Membre sympathisant : membre ayant acquis une carte de soutien, mais ne pouvant participer aux r�unions

de l'Association. Voir Art. 5 et 10.

Membre effectif : membre ayant �t� admis par l'Assembl�e G�n�rale. Voit Art. 5, 6 et 10.

Stagiaire : candidat � l'entr�e dans l'Association. Doit effectuer un stage � l'issue duquel il sera admis ou

' non. C'est un membre sympathisant. Ne peut voter. Voir Art. 6

Administrateur : personne d�sign�e par l'assembl�e G�n�rale pour faire partie du Conseil d'Administration.

Participe � la gestion � quotidienne � de l'Association selon les directives de l'Assembl�e G�n�rale et en accord

avec les lois. Voit Art. 19 � 23 et 25 � 28,

l.Elections des Administrateurs et nomination dans leurs fonctions respectives

L'Assembl�e g�n�rale, dans les m�mes conditions de quorum que pr�cit�es, a �galement pris la d�cision

de nommer :

Pr�sident : Francis MAR�CHAL

Vice-Pr�sident : Fr�d�ric ROBYNS

Secr�taire : Roger DAMSIN

Tr�sorier : Wilmer SANJUAN

Adoptes � l'unanimit� pour parution au Moniteur Belge, le 23 avril 2012, � Li�ge par les membres

fondateurs :

Francis MARECHAL, Fr�d�ric ROBYNS, Roger DAMSIN, Wilmer SANJUAN, Marie LECLERCQ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNE LIBRE DE ROTURE

Adresse
RUE SURLET 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

COMMUNE LIBRE DE ROTURE

Association sans but lucratif

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Coordonnées COMMUNE LIBRE DE ROTURE

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