COMMUNE LIBRE DE SAINT PHOLIEN DES PRES, EN ABREGE : CLSPP

Dénomination : COMMUNE LIBRE DE SAINT PHOLIEN DES PRES, EN ABREGE : CLSPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.776.314

Publication

09/09/2013

��s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ne d'entreprise : 5 b 3 A LI

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge

Objet de l'acte :

Texte Constitution

A.S.B.L. Commune Libre de Saint-Pholien-

des-Pr�s

- STATUTS -

Entre les soussign�s administrateurs

BOUSSART Jean-Denys, pr�sident

;Boulevard de la Constitution, 17 -- 4020 Li�ge

SERVAIS Robert, vice-pr�sident

Rue du Roi Albert, 94 - 4680 Oupeye

HALLEUX Michel, tr�sorier

Parvis des Ecoliers, 3/121 - 4020 Li�ge

FABRY Nicolas, secr�taire

Rue des Ecoliers, 10/11 -- 4020 Li�ge

VERVINCKT Ricky, adjoint � la gestion journali�re

Rue Saint-Julien, 10 - 4020 Li�ge

GERBER Guy

Vis�-Voie, 88 -- 4000 Li�ge

FONTAINE Jean

Rue Ernest de Bavi�re, 7/2 - 4020 Li�ge

Commune Libre de Saint Pholien des Pr�s

CLSPP asbl

rue des �coliers, 16 - 4020 li�ge

Mo[) 2.2

III I VIII I IIIIIIV II

*13138106+

iu

111

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Moo 2.2

STASSE Jean

Chauss�e de Tongres, 909 -- 4540 Amay

WOLFS Jacques

Rue Sohet, 3 - 4000 Li�ge

et v�rificateurs aux comptes

PETRY Andr�

Rue de Bruxelles, 51/34 -- 4000 Li�ge

CEREXHE Olivier

Rue Cardinal Cardijn, 57 - 4020 Li�ge

il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit:

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MOD 2.2

TITRE 1: D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e COMMUNE LIBRE DE SAINT-PHOLIEN-DES-PRES.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge,

Rue. Ge5 Ec.o e.rs , 16, � 4020 Li�ge.

Article B.

L'A.S.B.L. est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4.

L'association a pour but l'�tude, le maintien et la mise en valeur de l'ancien quartier des Tanneurs et des P�cheurs, correspondant au territoire de la paroisse Saint-Pholien, la d�fense de son patrimoine mobilier, immobilier, immat�riel et gastronomique.

Elle a pour objet :

- la prise en charge de l'organisation et les frais des manifestations du calendrier traditionnel, � savoir :

o le 6 janvier, distribution des g�teaux des rois aux retrait�s' de la paroisse,

o le 4�me week-end de juin, la f�te paroissiale (aubades, encadrement musical de la procession, tir de campes, cort�ge folklorique, etc.),

o le 29 juin, f�te de la Saint-Pierre, patron des p�cheurs,

o le 4 d�cembre, rituel de la Sainte-Barbe, patron des hommes du feu,

o en d�cembre, animation folklorique du Village de Niel de Li�ge,

o le 24 d�cembre, "Nbel � Saint-Pholien" (Marche � l'Etoile, cr�che vivante);

-- la f�d�ration des associations locales "Le Bouquet de Saint-Pholien" et la confr�rie du folklore gastronomique "Les Marcatchous d' Saint-Foyin";

- la sensibilisation des habitants du quartier � la valeur de ce patrimoine par des publications, expositions, visites guid�es, conf�rences, etc.;

- la constitution, � la MAIRIE DE SAINT-PHOLIEN, d'un centre de documentation, d'une exposition permanente, d'un lieu de r�union pour ses membres, propice � la promotion de la cuisine r�gionale par l'organisation de tables d'h�tes et par l'initiation d'h�tes � la demande.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but et r�aliser toutes les actions, tous les actes juridiques n�cessaires � son objet social, notamment d'organiser ou de. participer sous quelque forme que ce soit � des manifestations, de proc�der � l'achat, la vente de mat�riel, de mobilier ou d'immobilier n�cessaire � son objet, de trouver les recettes n�cessaires � cet objectif.

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MOD 22

TITRE 2 : LES MEMBRES

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et adh�rents. Le nombre

minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � vingt (20) personnes.

Article 6.

Sent membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte;

2. tout membre adh�rent qui, pr�sent� par 2 membres effectifs, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, r�unissant trois-quarts des votes �mis d�s l'ann�e suivante

Article 7.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision est port�e � la connaissance du candidat, par courrier postal ou �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e.

Article B.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et � l'esprit de l'association.

r TITRE 3 : COTISATIONS

Article 9.

Les membres et adh�rents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 20 euros.

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MOD 2.2

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch�, par le vice-pr�sident.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comporte le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de

l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2. de nommer et r�voquer les administrateurs;

3. d'approuver annuellement les comptes et budget;

4. d'exclure un membre;

5, de d�signer l'administrateur en charge du fonds d'archives/centre de

documentation;

6. d'accepter ou de refuser sans appel les d�p�ts, legs et dons � son

fonds d'archives/centre de documentation;

7. d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi et des statuts;

8. de fixer le montant de la cotisation des membres;

9. de d�signer deux commissaires aux comptes charg�s de la v�rification de tous les documents comptables;

10. d'approuver le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre qui suit l'exercice �coul�. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Article 13.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique, sign� par le pr�sident ou par le vice-pr�sident et le secr�taire au nom du conseil d'administration et adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant la tenue de l'assembl�e. Chaque membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique, d�ment sign�e. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre effectif a un droit de vote �gal. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

'Article 15.

.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs 'pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement 'par les pr�sents statuts. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

MOD 2.2

,Article 16.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont cosign�es dans des proc�s- verbaux par le pr�sident, le secr�taire et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Chaque membre effectif re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale. Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, s'il en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17.

L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq. administrateurs au moins, nomm�s, r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19.

;Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un adjoint � la gestion ;journali�re.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des. voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de, partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le; remplace est pr�pond�rante.

Article 21.

;Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, de m�me que le.

d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Article 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas, express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 23.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de,

l'association � l'un de ses membres.

Article 24.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs.

Article 25.

'Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident ou de;

deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir

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MOD 2.2

aux administrateurs au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

Article 26.

Ses d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s-verbaux, consign�s dans un registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du conseil. Le' secr�taire veillera � en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la r�union.

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28.

Les attributions des membres du conseil d'administration :

- le pr�sident charg� des contacts, projets ext�rieurs,

organisateur des manifestations folkloriques conjointement avec le vice-pr�sident,

- le vice-pr�sident : gestionnaire des activit�s journali�res de l'association,

- le secr�taire : charg� des actes administratifs,

- le tr�sorier : charg� de la gestion financi�re quotidienne,

- l'adjoint � la gestion journali�re : charg� de seconder le vice-pr�sident.

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MOD 2.2

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice d�butera le 2 mai 2013 pour se terminer le 31 d�cembre

2013.

Article 30.

Un fonds d'archives/centre de documentation sera constitu� de tout, document sur quelque support que ce soit ayant pour objet le patrimoine de l'�le d'Outre-Meuse. Il est g�r� par un administrateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

Article 31.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre', faite en faveur d'une association ou institution ayant un but analogue �', celui de la pr�sente association.

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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

1. Admission en qualit� de membre effectif ou adh�rent.

- �tre �g� au minimum de 18 ans, exception faite pour les enfants' mineurs d'un membre effectif;

- avoir pris connaissance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur;

- faire preuve d'un int�r�t manifeste pour le but poursuivi par l'association;

- prendre l'engagement d'en d�fendre les valeurs.

2. Respect des lieux et du mat�riel.

Tout membre effectif ou adh�rent est tenu de respecter les lieux d�volus � l'association, notamment le si�ge social sis au lieu-dit La Mairie de Saint-Pholien, � savoir : le local du rez-de-chauss�e, compos� de trois. pi�ces, le couloir d'entr�e y attenant, la cour et les installations; sanitaires. Ces locaux ainsi d�finis sont accessibles aux membres, �, l'exclusion de tout autre partie du b�timent o� il est strictement; interdit de s'introduire.

3. Tenue des r�unions.

Celles-ci sont accessibles exclusivement aux membres effectifs et' adh�rents qui sont invit�s � y participer chaque fois que le conseil; d'administration le d�cide.

4. Participations aux activit�s.

Tout membre effectif ou adh�rent s'engage � participer selon ses' disponibilit�s aux activit�s organis�es par l'association et � en faire la publicit� � l'ext�rieur.

MDD 2.2

ASBL Commune Libre de Saint-Pholien-

des-Pr�s

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Proc�s-verbal

Ce 15 avril 2013, les comparants repris ci-dessous, tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux par les pr�sents statuts, une association sans but lucratif d�nomm�e COMMUNE LIBRE DE SAINT-PHOLIEN-DES-PRES, conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, publi�e au Moniteur belge le 28 octobre 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge BOUSSART Jean-Denys, Pr�sident

Boulevard de la Constitution, 17 4020 Li�ge

SERVAIS Robert, Vice-pr�sident

Rue du Roi Albert, 94

4680 Oupeye

HALLEUX Michel, Tr�sorier

Parvis des Ecoliers, 3/121

4020 Li�ge

FABRY Nicolas, Secr�taire

Rue des Ecoliers, 10/11

4020 Li�ge

VERVINCKT Ricky,

Adjoint � la gestion journali�re

Rue Saint-Julien, 10

4020 Li�ge

GERBER Guy,

Administrateur

Vis�-Voie, 88

4000 Li�ge

FONTAINE Jean, Administrateur

' Rue Ernest de Bavi�re, 7/2

4020 Li�ge

STASSE Jean, Administrateur

Chauss�e de Tongres, 909

4540 Amay

WOLFS Jacques, Administrateur

Rue Sohet, 3

4000 Li�ge

PETRY Andr�,

V�rificateur aux comptes

Rue de Bruxelles, 51/34

4000 Li�ge

CEREXHE Olivier,

V�rificateur aux comptes

Rue Cardinal Cardijn, 57

4020 Li�ge

MOD 2.2

Le Pr�sident

Le Secr�taire

Le Vice-pr�sident Le Tr�sorier

L'Adjoint � la gestion journali�re

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e

Moo 2.2

Les Administrateurs

Les V�rificateurs aux comptes

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Coordonnées
COMMUNE LIBRE DE SAINT PHOLIEN DES PRES, EN …

Adresse
RUE DES ECOLIERS 16 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées COMMUNE LIBRE DE SAINT PHOLIEN DES PRES, EN …

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