COMPAGNIE FERMIERE

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE FERMIERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.625.911

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 14.07.2013 13325-0509-014
10/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

iu I III

*131&0093*

Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0435.625.911 ' Dénomination

(en entier) : Compagnie Fermière Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Chabot, 6 à 4260 Braives Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2012.

"L'assemblée générale a décidé à l'unanimité :

De renouveler pour une durée de six ans les mandats :

- d'administrateur de Madame Michelle BEHETS;

- d'administrateur de Monsieur Isidoor VAN CUTSEM;

- d'administrateur délégué de Monsieur Rudi VAN CUTSEM.

VAN CUTSEM Rudi

Dilucá nu pila du zribund do emmena da Huy, io

AMI 2012

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 28.06.2012 12236-0349-014
15/02/2012
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\Y o i. j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

C4ost Fiu greffe du Tribunal de Commerce do Huy, le

0Z FEU. 2012

Réservé

Au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0435.625.911

Dénomination :

(en entier) : COMPAGNIE FERMIERE

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège : 4260 Braives (Ciplet), rue Chabot 6

()blet de l'acte : Modification de la nature des titres

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 2811212011, portant à la suite la mention : "Enregistré à Hannut, le 1210112012, volume 510 folio 31 case 15, deux rôles sans renvoi. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal (signé: Pascale SAMAIN).", ii résulte que l'Assemblée Générale de la SA COMPAGNIE FERMIERE a pris à l'unanimité tes décisions suivantes :

- Transformer les titres au porteur en titres nominatifs et adapter l'article 6 des statuts comme suit :

cc Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Pour les titres nominatifs, il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier ».

Adapter l'article 28 des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur en supprimant purement et simplement le deuxième paragraphe de cet article débutant par les termes « Pour être admis à l'assemblée, ... » et se terminant par les termes « ... avant la date fixée pour l'assemblée ».

- Adapter l'article 13 des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur.

Déposés en même temps que les présentes

- une expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/12/2011

- les statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Not=aire Charles WAUTERS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

15/02/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

15/07/2011 : HU036648
26/07/2010 : HU036648
03/07/2009 : HU036648
19/06/2008 : HU036648
18/06/2007 : HU036648
05/04/2007 : HU036648
30/06/2006 : HU036648
14/06/2005 : HU036648
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.07.2015 15371-0185-013
15/06/2004 : HU036648
27/06/2003 : HU036648
03/07/1999 : HU036648
29/06/1999 : HU036648

Coordonnées
COMPAGNIE FERMIERE

Adresse
RUE CHABOT 6 4260 CIPLET

Code postal : 4260
Localité : Ciplet
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne