COMPAGNIE LES VOISINS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE LES VOISINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.717.669

Publication

06/04/2012
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Compagnie Les Voisins

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Forme juridique Asbl

Siégé Thier de la fontaine 46, 4000 Liège

Ot iet de l'acte : Constitution

STATUTS D'ASBL

Les soussignés:

Anne Lefebvre,

Thier de la Fontaine 46, 4000 Liège né le 07/02/1957 à Liège.

John Colin,

Rue de la Station 72, 4460 Horion-Hozémont né le 04/01/1980 à Madras (Inde)_

Valérie Castagne

Rue de la Station 72, 4460 Horion-Hozémont né le 17/08/1976 à Montegné.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er Dénomination

L'association prend pour dénomination : « Compagnie Les Voisins »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2Siège social

Son siège social est établi au thier de la Fontaine 46, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'adresse de ce siége ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 But

L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la réflexion artistique, ainsi que l'expression artistique sous toutes leurs formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences, expositions, ou d'évènements par l'action culturelle, la création, la diffusion et promotions de spectacles vivants, ainsi que par tous les autres moyens qu'elle jugera utile.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5Composition

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des oksligat'sons qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules tes modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article SMembres

§ 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant tes deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, ii faudra remplir la condition suivante :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents :

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MOD 2.2

tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7Démission, exclusion, suspension

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 9Obligations des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieur à 300 E.

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M0b 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 13Convocations -- Assemblé générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

La convocation est envoyée par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou courriel au moins huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition apportée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14Assemblée générale extraordinaire

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Le mode de convocation est le même qu'à l'article 14.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15Déliibération

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale

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délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre présent n'a droit qu'à un maximum de deux voix.

Article 17Modifications statuaires et dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 18 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, ainsi que tous les documents comptables sont contresignés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans et en tout temps révocable par elle, parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, au Conseil d'Administration.

Article 21 Convocations et fréquence des réunions

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. II est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 22Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'Administration.

Article 23Publications

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24Représentation

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Article 25Président, trésorier, secrétaire

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier/Secrétaire. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ie Vice Président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 26Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 27Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 28Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui ne doit/doivent pas être obligatoirement administrateur(s) ou membre de l'association et dont il fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Cette décision sera prise par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La révocation du délégué à la gestion journalière se fera aux mêmes conditions de majorité.

Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, celle-ci comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en Suvre de l'activité de l'association. Il a notamment tous les pouvoirs de représentation auprès de la poste, des administrations publiques et des banques pour toutes opérations. Il peut agir individuellement.

Lorsque le délégué à la gestion journalière n'est pas administrateur, il est invité à toutes les réunions du Conseil d'Administration, auquel il siège sans voix délibérative.

La durée du mandat des délégués à ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Assemblée Générale.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de ia gestion journalière.

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Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et approuvé par le Conseil d'Administration à l'unanimité. La gestion journalière de l'association est définie par une charte.

Le président ou, en son absence, le délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

L'Asbl est représentée dans les actes et en justice par le délégué à la gestion journalière agissant seul pour les actes engageant l'Asbl pour un montant ne dépassant pas 10 000 Euros, et par le délégué et un administrateur agissant conjointement pour les autres actes.

Article 29Représentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30Responsabilité

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 33Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre suivant. Toutefois, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'Asbl pour se terminer le 31 décembre de l'année.

Article 34Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 35Consultation des documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36Vérificateur aux comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

MOQ 2.2

Reserve Volet B - Suite

.au , Article 37Dissolution de l'association

Moniteur

belge En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif, d'une fondation, ou d'une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.

Toutes décisions relatives 'à la dissdlíjtión; aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 38Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame Anne Lefebvre,

Thier de la Fontaine 46, 4000 Liège né le 07/02/1957 à Liège.

John Colin,

Rue de la Station 72, 4460 Horion-Hozémont né le 04/01/1980 à Madras (Inde).

qui acceptent ce mandat. Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : John Colin

Trésorier et Secrétaire : Anne Lefebvre

Le Conseil d'Administration de ce 23 mars 2012 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Madame Anne Lefebvre

qui accepte ce mandat. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Acte sous seing privé.

Anne Lefebvre

Administrateur et Délégué à la gestion journalière

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Coordonnées
COMPAGNIE LES VOISINS

Adresse
THIER DE LA FONTAINE 46 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne