COMPTA-ORBAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMPTA-ORBAN
Dénomination : COMPTA-ORBAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.916.194

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0143-017
27/12/2012
ÿþ7 Mod 2,9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deuxième Résolution : DENOMINATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe du

TRWBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

gEc 2012

Lece-dirf

N° d'entreprise : 0459916194

Dénomination

(en entier) : SEFISCOM VERVIERS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME

D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4800VERVIERS, PLACE SOMMELEVILLE, 36

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION  MODIFICATIONS DES STATUTS : DENOMINATION  NOMINATIONS  SIEGES D'EXPLOITATION - MANDAT.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain Beyens, à Sambreville, le sept novembre deux mille douze , enregistré à Fosses la Ville, le il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de La Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « SEFISCOM VERVIERS »,

PROJET DE FUSION

, L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et entend lecture du projet de fusion lequel ne suscite pas de remarque particulière de la part de l'assemblée générale. L'assemblée entend lecture du rapport du gérant relatif au changement de dénomination, à la proposition de nomination de cogérants, à l'ouverture des sièges d'exploitation et au mandat à conférer ; ce rapport ne suscite pas de remarque particulière de la part de.l'assemblée générale.

= Première Résolution : APPROBATION DU PROJET DE FUSION.

L'assembIée générale décide, à l'unanimité, d'approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion relatif au transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, sans rien excepter ni réserver, de la S.P.R.L. " FIDUCIAIRE MELINOISE " à la Société Privée à Responsabilité Limitée " SEFISCOM VERVIERS ".

Le tout dans le respect des articles 719 et suivants du code des sociétés, sans qu'il ne soit créé de parts nouvelles de la société de la Société Privée à Responsabilité Limitée " SEFISCOM VERVIERS ".

Les effets comptables de la fusion rétroagissent à la date du premier septembre deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide, à T'unanimité, d'approuver le changement de dénomination de la société qui portera dorénavant l'appellation suivante : « COMPTA-ORBAN » en Iieu et place de « SEFISCOM VERVIERS » dès à présent.

Troisième Résolution : NOMINATIONS de CO-GERANTS

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de co-gérants Madame Dominique SCHMITT demeurant à 1350 ORP-LE-GRAND, PIace du Xléme Dragons Français, 9 A

et Monsieur Thierry ORBAN demeurant à 4970 FRANCORCHAMPS, Hameau de Neuville, 49D

avec pouvoirs de représentation de la société, agissant seul et/ou conjointement, à concurrence de toute opération ne dépassant pas cinq mille euros (5.000 £). Toute opération supérieure à cette limite nécessitera toujours la signature du gérant, Monsieur Michel ORBAN.

Madame Dominique SCHMITT et Monsieur Thierry ORBAN acceptent ce mandat.

Les co-gérants sont nommés sans limitation de durée et Ieur mandat sera rémunéré.

Quatrième Résolution : OUVERTURE DE SIEGES D'EXPLOITATION

L'assemblée générale ratifie, à l'unanimité, T'ouverture des sièges d'exploitation suivants, à savoir :

- 4800 VERVIERS, Place Sommeleville, 36 (qui reste le siège social)

-1370 JODOIGNE, Rue de Piétrain, 7F

- 4970 FRANCORCHAMPS, Hameau de Neuville, 49D

- 5150 FLOREFFE, Rue Tienne Jean-Pierre, 12

Cinquième Résolution : MANDAT

L'assemblée générale décide, à I'unanimité, de donner, dans le cadre de son contrat de travail d'employée, mandat Iimité à maximum deux cent cinquante euros (250 ¬ ) pour toutes opérations de gestion journalière du bureau de FLOREFFE à Madame Stéphanie STROOBANTS, demeurant à 5150 FLOREFFE, rue du Curé Deroyer, 5 A, employée, responsable du bureau de FLOREFFE. II faut entendre par gestion journalière toutes opérations de réception et envoi de courriers y compris recommandés, réception d'actes de justice, achats de fournitures et menues opérations similaires dues au fonctionnement normal d'un bureau comptable.

Volet B - Suite

Sixième Résolution : POUVOIRS.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au co-gérant de la société, Monsieur Thierry ORBAN, préqualifié, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 12.10.2012 12609-0345-015
30/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

19 J,~ 2012

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Dénornlnation : SEFISCOM VERVIERS

Forme juridique : ScPRL

Siège : Place Sommeleville, 36 4800 VERVIERS

Ne d'entreprise : 0459.916.194

Oblat de l'acte : PROJET DE FUSION



DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA ScPRL FIDUCIAIRE MELINOISE PAR LA ScPRL SEFISCOM VERVIERS (ART.719 DU CODE DES SOCIETES)

Déposé au greffe du tribunal de commerce : le projet de fusion

Verviers, le 09 juillet 2012

Signé : ORBAN Michel, gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 27.10.2011 11592-0573-015
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 27.09.2010 10564-0542-015
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 16.10.2009 09820-0347-015
10/12/2008 : VV068852
30/10/2008 : VV068852
14/09/2007 : VV068852
18/09/2006 : VV068852
20/09/2005 : VV068852
27/05/2005 : VV068852
04/10/2004 : VV068852
10/10/2003 : VV068852
08/11/2002 : VV068852
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 07.10.2015 15643-0104-017
09/11/2001 : VV068852

Coordonnées
COMPTA-ORBAN

Adresse
PLACE SOMMELEVILLE 36 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne