COMPTAQUINET

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMPTAQUINET
Dénomination : COMPTAQUINET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.950.730

Publication

08/01/2014
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N° d'entreprise : 0848.950.730 Dénomination

(en entier) : ComptaQuinet

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Trtbuna! de Commerce do Huy, le

27 DEC. 2013

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(en abrégé) : Forme juridique : ComptaQuinet

Siège : Société Civile en Nom Collectif

(adresse complète) rue du Bosquet 9 à 4550 Nandrin

Obietis' de Pacte :Augmentation de capital

Assemblée générale extraordinaire du vendredi 20 décembre 2013

La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et la séance est ouverte à 11H00 avec comme ordre du jour

1.Augmentation du capital

1.. Augmentation du capital du capital social à

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 a décidé l'augmentation

18.550,00¬ (dix-huit mille cinq cent cinquante euros).

Cette augmentation aura lieu par la création de 642 nouvelles parts sociales d'une

25,00¬ (vingt-cinq euros). Le versement de l'augmentation du capital sera effectué sur le

2845 6131 de la société auprès de l'agence CRELAN du Sart-Tilman.

Les parts scciales sont souscrites comme suit:

Madame Marie-Eve Quinet (N.N. 71.10.22-036.89) souscrit : 642 parts, soit 16.050,00¬ .

Madame Ghislaine Corvilain (N.N. 42.06.28-060.24) souscrit 0 part, soit 0,00¬ .

valeur nominale de compte 13E04 1030

Ces décisions sont prises à l'unanimité et prennent effet à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 11 H15,

Marie-Eve Quinet,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2012
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Déposé au gre/ du

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24 SEP/ 012

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N° d'entreprise : $4 Siy .Sv ' . ád

Dénomination

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(en entier) : Co m %ct.qu mek

Forme juridique : Société Civile en Nom Collectif

Siège : rue du Bosquet 9 à 4550 Nandrin

Objet del'acte_ : CONSTITUTION

ComptaQuinet

Société Civile en Nom Collectif

ACTE DE CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. Madame Marie-Eve QUINET, associée fondatrice, comptable-fiscaliste agréée sous le numéro 105177, numéro national 71.10.22-036.89 et domiciliée à 4550 NANDRIN rue du Bosquet 9

2. Madame Ghislaine CORVIIAIN, associée fondatrice, numéro national 42.06.28-060.24 et domiciliée à 4550 NANDRIN rue des Martyrs 23;

Il est constitué une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants

Article 1 : FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société est une société civile et existe sous la dénomination " ComptaQuinet ".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4550 NANDRIN rue du Bosquet, n°9.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de

l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,

succursales, agences et dépôts partout où elfe juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

Bles activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante

neuf, étant

-l'organisation de services comptables et le conseil en ces matières ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ,

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

Oies conseils en matière de création et de liquidation de société ; °bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

Otoutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d',un objet similaire.

Elle pourra exercer la fonotion de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 2.500,00 E (deux mille cinq cent euros) entièrement libéré et est représenté par 100 parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 25,00 E (vingt-cinq euros) chacune.

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur le compte BE04 1030 2845 6131 de la société auprès de l'agence CREDIT AGRICOLE du Sart-Tilman est annexée aux présents statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

1) Madame Marie-Eve QUINET souscrit 95 parts, soit 2.375 euros ;

2) Madame Ghislaine CORVILAIN souscrit 5 parts, soit 125 euros.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 6 : RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 8 : ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

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Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement,

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

Les délégations de pouvoir devront tenir compte du monopole légal des oomptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les non-professionnels de la comptabilité (gérant, associé, mandataire ou membre du comité de direction) ne peuvent effectuer aucune prestation comptable ni engager ou intervenir au nom de la société pour les activités comptables.

Article 10 : REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pcur cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix,

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les

convocations, le deuxième vendredi du mois de juin. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le

premier jour ouvrable suivant à la même heure,

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné

librement par l'assemblée,

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé,

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune

limitation.

La répartition des droits de vote devra respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2008, article

8-4°

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les

décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé,

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p.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Article 14 : VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

en cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17 : COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Huy.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution de la société et prend les résolutions suivantes ;

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2013.

2) Est nommée en qualité de gérante non statutaire, Madame Marie-Eve QUINET précitée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts,

3) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en quatre exemplaires à NANDRIN, le 17 septembre 2012.

Marie-Eve QUINET Ghislaine CORVILAIN

Associée Associée

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMPTAQUINET

Adresse
RUE DU BOSQUET 9 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne