COMPTOIR DU VIN DU SUD

Dénomination : COMPTOIR DU VIN DU SUD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.822.810

Publication

17/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 475822810

D�nomination

(en entier) : COMPTOIR DU VIN DU SUD

(en abr�g�) : C.V.S

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, Quai de Maastricht 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ,augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Li�ge, le 28 mai 2014 , en cours de formalit�s

au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le vingt huit mai,

A Li�ge-Sclessin, en l'�tude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Li�ge -Sclessin,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

COMPTOIR DU VIN DU SUD (C.V.S.)�, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Quai de Maastricht, 6.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par Ma�tre Andr� DOYEN, Notaire � Li�ge, en date du premier octobre

deux mil un, publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt quatre octobre suivant sous le num�ro 20011024-

62.

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Soci�t� inscrite au registre des personnes morales de Li�ge et immatricul�e aupr�s de l'administration de la

taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro (0)475822810.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 15 heures 30 minutes, sous la pr�sidence de Monsieur FERJANI Farh, n� �

Mellouleche (Tunisie) le deux septembre mil neuf cent cinquante cinq, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Quai de

Maastricht, 6 (num�ro national : 55090236715), g�rant.

Le pr�sident choisi de ne pas d�signer de secr�taire.

L'assembl�e choisit de ne pas nommer de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Est pr�sent l'associ� unique suivant, lequel d�clare �tre propri�taire de l'int�gralit� du capital social soit sept

cent cinquante parts sociales

Monsieur FERJANI Farh, pr�quaiifi�.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que ;

A.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1.Augmentation de capital, � concurrence de trente cinq mille euros (35.000,00� ), pour le porter de dix huit

mille six cents euros (18.600,00� ) � cinquante trois mille six cents euros (53.600,00� ) par la cr�ation de mille

quatre cent onze (1.411) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix,

de vingt quatre euros quatre vingt centimes (24,80� ) par parts sociales, arrondi � trente cinq mille euros pour

mille quatre cent onze parts sociales nouvelles (1.411) et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit�. '

2. Exercice �ventuel du droit de souscription pr�f�rentiel.

3. Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

4. Refonte des statuts afin de les mettre en conformit� avec le code des soci�t�s.

5. Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. Nota bene ; A toutes fins utiles et pour autant que de besoin, il est rappel� au comparant te prescrit de' l'article 212 du Code des soci�t�s relatif � l'associ� unique ainsi que de l'article 261 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. il existe actuellement sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

C. Pour �tre admises, les propositions reprises � l'ordre du jour doivent r�unir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution :

D�cision d'augmenter le capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de trente cinq mille euros (� 35.000,00.-

) pour le porter de dix huit mille six cents euros (� 18.600,00.-) � cinquante trois mille six cents euros

(53.600,00� ) par la cr�ation de mille quatre cent onze parts sociales nouvelles (1.411), sans d�signation de

valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix de vingt quatre euros quatre vingt centimes (24,80� ) par

parts sociales, arrondi � trente cinq mille euros pour mille quatre cent onze parts sociales nouvelles (1.411) et �

lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Exercice du droit de souscription pr�f�rentielle

L'associ� unique, apr�s avoir pris connaissance de l'article 309 du Code des soci�t�s, se d�clare

parfaitement �clair� sur les conditions de l'augmentation de capital propos�e � l'ordre du jour et d�cide de

renoncer au droit de souscription pr�f�rentiel conf�r� aux associ�s par la loi.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution :

Souscription - Lib�ration

Aux pr�sentes intervient le souscripteur suivant

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMF �, dont le si�ge social est situ� � 4530 Villers-Le-Bouillet, rue Sauveni�re 10.

Num�ro d'entreprise : 866207822.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Vorac HAC, Notaire � Li�ge, en date du premier juillet deux mil quatre, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le vingt six juillet suivant, sous le num�ro 04111615.

Soci�t� dont le si�ge social � �t� transf�r� � 4530 Villers-Le-Bouillet, rue Sauveni�re, 10 aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt deux juin deux mil sept, publi�e aux annexe du Moniteur belge le dix sept juillet suivant sous le num�ro 07104703.

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e conform�ment aux statuts par son g�rant Monsieur FERJANI Farh, ci-avant d�sign�, g�rant nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

qui d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�,

Elle d�clare ensuite souscrire � la pr�sente augmentation de capital en num�raire, les mille quatre cent onze parts sociales nouvelles (1.411) dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de vingt quatre euros quatre vingt centimes chacune (24,80� ), et les avoir lib�r�es int�gralement.

Le souscripteur d�clare, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE05109662377875 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BKCP, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trente cinq mille euros (� 35.000,00.-).

Une attestation de l'organisme d�positaire dress�e en date du dix neuf mai deux mil quatorze est remise au notaire.

L'associ� unique Monsieur FERJANI Farh, pr�nomm�, d�clare maquer son complet accord sur l'entr�e de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMF � comme nouvel associ�.

Nota bene : Monsieur FERJANI Farh, pr�nomm�, en sa qualit� d'associ� de la soci�t� � COMPTOIR DU VIN DU SUD (C.V.S.) �, qui ne participe pas � la pr�sente augmentation de capital, de son complet assentiment, d�clare marquer son complet accord pour que cette augmentation de capital se fasse avec l'attribution de 1.411 parts sociales �mises au pair comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le nouvel associ� intervenant � la pr�sente augmentation de capital soit la soci�t� civile ayant emprunt� fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMF �, valablement repr�sent�e par son g�rant Monsieur FERJANI marque �galement son complet accord sur ce point.

Toutes les parties seront r�put�es avoir recueilli tous renseignements � ce propos ant�rieurement aux pr�sentes et requi�rent le Notaire soussign� de passer l'acte.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution :

Constatation de ta r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ� unique constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital par apports

nouveaux est enti�rement souscrite et lib�r�e et que les conditions l�gales relatives � la souscription et � la

lib�ration du capital sont respect�es. Le capital social est ainsi effectivement port� � cinquante trois mille six

cents euros (� 53.600,00.-) et est repr�sent� par deux mille cent soixante et une (2.161) parts sociales, sans

mention de valeur nominale,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�e r�solution :

Modification des statuts suite aux augmentations

L'assembl�e d�cide de refondre [es statuts afin de les mettre en conformit� avec le Code des soci�t�. Les

statuts sont d�sormais r�dig�s comme suit :

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE,

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elfe est connue sous fa d�nomination sociale �COMPTOIR DU VIN DU SUD (C.V.S.)�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, quai de Maastricht, 6.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation et l'exportation, la vente en gros et en

d�tail de tous produits, marchandises et �quipement relevant de l'artisanat, de l'alimentaire et de l'agro-

alimentaire, du vinicole, du viticole et des spiritueux, ainsi que de la production, le conditionnement et la

commercialisation des produits �num�r�s ci-avant.

Elle peut prester tout service commercial, intellectuel et manuel, dans les secteurs suivants : la messagerie

et le transport, l'assurance et l'horeca.

Elle peut exploiter tout commerce de restaurant, traiteur et organisateur de banquet.

Le tout tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou de participation.

Elle peut par ailleurs accomplir toutes op�rations se rapportant � ce qui pr�c�de, en ce compris la

participation � d'autres soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contr�le de toutes les soci�t�s

associ�es par un lien de participation et peut leur consentir tous pr�ts de quelque nature et de quelque dur�e

que ce soit. Elle peut s'int�resser par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, tant

en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter la

r�alisation de son objet social,

Cette liste est �nonciative et non limitative.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour,

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social est fix� � cinquante trois mille six cents euros (53.600,001) euros et est repr�sent� par

deux mille cent soixante et une parts sociales (2161), sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � fa

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis,

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites par la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t (�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou ta valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE Ill. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

et toujours r�vocables par elle, L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la

dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; Ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des

fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de

gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge dik Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance,

II a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du mandataire, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire,

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements,

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la lof en impose, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur,

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�,

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18, R�unions.

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me mercredi du mois d'avril de chaque ann�e � seize heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19, Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance, Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20, Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

,, Article 23.

~ L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

. ~~ ...... Article 24,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un,

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me

pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve

atteindra le/dixi�me du capital social, 1l redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait

� �tre entam�e,

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement

des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE Vi, DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou �

dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes

prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � ia disposition des soci�taires

conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut,

par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus

pr�vus par le Code des soci�t�s.

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti

�galement entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de fa loi sont sens�es non �crites.

Vote r cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Sixi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

R�serv� Volet B - Suite

J au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

FRAIS

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de l'augmentation de capital, s'�l�ve � environ mille quarante cinq euros (1.045,00-� ), taxe sur la valeur ajout�e incluse,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2014 : LG209417
04/09/2013 : LG209417
22/08/2012 : LG209417
03/10/2011 : LG209417
28/09/2010 : LG209417
25/08/2009 : LG209417
21/11/2008 : LG209417
11/09/2008 : LG209417
07/09/2007 : LG209417
13/07/2005 : LG209417
16/09/2004 : LG209417
12/08/2003 : LG209417
24/10/2001 : LGA022220

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