CONCEPT HVAC

Dénomination : CONCEPT HVAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.573.745

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 28.08.2014 14528-0408-012
06/12/2012

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D�nomination : CONCEPT HVAC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Si�ge : RUE DE LA GLANDEE 21 4100 SERAING

N� d'entreprise : 0500.573.745

Objet de l'acte : NOMINATION GERANTS.

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R�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 octobre 2012: l'assembl�e accepte la

nomination de Mademoiselle Carmela Cuffaro,rue de la Gland�e 21 � 4100 Seraing pour une

dur�e ind�termin�e. Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

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;Pour extrait conforme,

IGuido Cuffaro, !

;g�rant.

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:D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 octobre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto

Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/11/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination Sdo 375 745

(en entier) : CONCEPT HVAC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4100 Seraing, rue de la Gland�e, 21

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 26 octobre 2012, il r�sulte que :

ci�D Monsieur CUFFARO Guido, n� � Li�ge, le 2 mars 1961, �poux de Madame ARGENTO Domenica, n�e �

Agrigento (Italie), le 8 f�vrier 1959, domicili� � 4100 Seraing, rue de la Gland�e, 21.

Mari� � Seraing le 30 octobre 1982, sous le r�gime de la communaut� des biens � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� depuis lors, ainsi que d�clar�.

ci� Le comparant a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination � CONCEPT HVAC �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue de la Gland�e, 21, dont le capital social souscrit s'�l�ve � mille cinq cents euros (1.500,- � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

e Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces par Monsieur CUFFARO Guido, pr�nomm�.

DECLARATIONS

ci�

>11 Le comparant d�clare et reconna�t ensuiteci�

-Que chaque part sociale � �t� lib�r�e en totalit�, soit un capital lib�r� de mille cinq cents (1.500) euros. -Que le mentant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE 61 0016 8342 7017

douvert, conform�ment au Code des soci�t�s, au nom de fa soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � BNP

eq PARIBAS - FORTIS �.

e= -Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de mille cinq cents euros (1,500,- � ).

-Que le notaire instrumentant a attir� son attention sur l'obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq

cents euros (18.550,- � ) au minimum, au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la

n soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que

1,--+ la soci�t� perd le statut de � starter �.

-Qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent

(5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

"M -Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour,

ce -Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

hepartir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES

.0 FORME -- DENOMINATION

'pop La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination "

!~ CONCEPT HVAC ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres doouments �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite

ke

lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S"; elle doit en outre,

wdans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivis de

e l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du

Ce num�ro d'entreprise.

ce SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4100 Seraing, rue de la Gland�e, 21, (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'�laboration de plans techniques dans le domaine du chauffage, de la climatisation et du sanitaire.

La soci�t� a �galement pour objet la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de mat�riel �lectrique, de mat�riel sanitaire, de syst�me de climatisation et de chauffage, de textiles, et de mobilier, ainsi que l'installation, la r�paration et l'entretien dans ces m�mes

_,domaine,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, Industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Il est enti�rement lib�r�.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend, pour autant qu'il s'agisse d'une personne physique.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

B)Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

C)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans te d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

D)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

E)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur, A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

E) Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es soit dans les statuts, soit par l'associ� unique

agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques,

associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) aient le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de Vobjet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 18

heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les essem" ti�os g�nerates se ttiennent au sti�ge sovkat ou en un autre endroit en Betgtique, tir dtigu� dans Ses

convocations,

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence,

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement un

pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint a atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents

cinquante euros (18.550,- � ) et le capital souscrit.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la

soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes

requises pour les modifications des statuts,

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de

leur nomination.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de fa mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

NOMINATION ,

Le fondateur nomme, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, oomme g�rant pour une dur�e

illimit�e : Monsieur CUFFARO Guido, pr�nomm�, qui accepte son mandat.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du g�rant pr�nomm� n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

16/02/2015

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R�serv�

au

Moniteur

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D�nomination : CONCEPT HVAC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

I Si�ge : RUE DE LA GLANDEE 21 4100 SERAING

N� d'entreprise : 0500.573.745

Objet de l'acte : NOMINATION GERANTS.

R�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 janvier 2015: l'assembl�e accepte la d�mission de Mademoiselle Carmela Cuffaro,rue de la Gland�e 21 � 4100 Seraing � partir iru 30 janvier 2015 et lui donne d�charge pleine et enti�re de son mandat jusqu'� cette date.

:Pour extrait conforme,

IGuido Cuffaro,

;g�rant.

D�pos� en m�me temps : proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 janvier 2015,

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Mentionner sur la derni�re page du volet B :

Au recto

Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.08.2015 15552-0509-012

Coordonnées
CONCEPT HVAC

Adresse
RUE DE LA GLANDEE 21 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CONCEPT HVAC

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