CONCEPT PROMO VIN

Société en nom collectif


Dénomination : CONCEPT PROMO VIN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.996.075

Publication

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

N° d'entreprise : gg (, O ts-

Dénomination

(en entier) : CONCEPT PROMO VIN

Forme juridique : SNC

Siège : GRAND'RUE 262 A 4870 TROOZ

Obiet de l'acte : Acte constitutif d'une société - Nomination de la gérance.

Le trente et un mai 2013.

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Les soussignés :

1)Monsieur Jean-Luc DEPOUILLE

Né à Verviers

Le 15 mai 1967

Domicilié à 4050 CHAUDFONTAINE, rue du Bois de la Grue n° 9

2)Monsieur Nicolas STRAUS

Né à Liège

Le 26 juillet 1985

Domicilié à 4000 LIEGE, rue du Chera n° 37

Déclarent constituer entre eux une société en nom collectif dont ils arrêtent comme suit les statuts

Article un : forme juridique et raison sociale,

ll est formé entre Messieurs Depouille et Straus une société en nom collectif sous la raison sociale «

CONCEPT PROMO VIN ».

Article deux : siège social.

Le siège social de la société est fixé à 4870  TROOZ, Grand'Rue 262

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social

fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article trois : objet social.

La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique comme à l'étranger, la vente au détail tant aux particuliers qu'aux professionnels, de vin, chocolats, confiseries, pralines, vins de fruits et boissons diverses, café et thé, de même que pour l'import-export de ces mêmes produits, la location de voitures de cérémonies, la conception et la réalisation d'articles imprimés et publicitaires. Elle pourra assumer des missions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés et plus généralement effectuer tous les actes susceptibles de contribuer à l'accomplissement des actes énoncés ci-dessus,

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat, agence ou commission relatives aux actes décrits ci-dessus.

Elle pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou de nature à réaliser ou promouvoir ou faciliter, directement ou indirectement, en tout ou en partie cet objet social.

Elle pourra participer par voie de prise de participation d'apport de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Article quatre : durée.

Cette société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ces jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Gérance.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant unique Monsieur DEPOUILLE Jean-Luc prénommé qui accepte. Son mandat est rémunéré. La durée des fonctions du gérant n'est pas limitée.

Article douze x rémunération des associés.

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article treize : exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2014. Article quatorze ; répartition des bénéfices.

L'excèdent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à ta majorité simple de l'affectation du bénéfice. Article quinze : assemblée générale.

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

St, lors d'une première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité des voix.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendre du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fes conventions.

La première assemblée se tiendra en 2015.

Article seize : dissolution de la société.

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société si par le fait de ce retrait le nombre d'associés tombe en deçà de deux.

En cas de décès d'un associé, la société peut continuer avec ses héritiers, s'ils avaient eux-mêmes la qualité d'associé avec le décès,

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par les personnes désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article dix-sept : divers.

Tout ce qui n'est pas prévu pas les présents statuts est régit dans le Code des Sociétés,

Article dix-huit : compétence.

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société jugées parle Tribunal de Commerce de Liège.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elfe prendra fin dès qu'un seul des deux associés le voudra qui devra toutefois respecter un délai de préavis d'un mois,

Elle prendra fin également pour les causes légales, dont celle de la mort d'un des associé, sauf si son/ses héritiers sont également associés,

Pendant la durée de la présente société el après sa dissolution, jusqu'à complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et Ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 ; capital social,

Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2 000,00 ê) entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales,

Ii est souscrit par Monsieur DEPOUILLE, à concurrence de 1 200,00 euros représentant 50 paris sociales et Monsieur STRAUS, à concurrence de 800,00 euros, représentant 40 parts sociales.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Une somme de 2 000,00 euros est dores et déjà à la disposition de la société.

Article six ; modification du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés,

Article sept : responsabilité.

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif total.

La faillite de la société emporte la faillite des associés,

Article huit : caractère exclusif de l'activité des associés.

Les associés s'engagent à agir de manière exclusive pour et au profit de la société présentement constituée. Ils s'interdisent d'exercer d'autres activités professionnelles, solt personnellement, soit à l'intervention, au profit ou le compte d'une tierce personne, physique ou morale, excepté pour la société existante DU VIN I ? I

Article neuf : cession de parts.

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette session se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles,

Article dix : admission et retrait des associés.

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis d'un mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par courrier recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société,

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle e pour objet l'appropriation par un associé au profit revenant normalement é la société.

SI par le fait d'un retrait le nombre d'associé tombe en deçà de deux, la société est dissoute. Article onze : administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe te nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale. Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8  5° de l'Arrêté Royale du 15 février 2005.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet 13 - Suite

Article dix-neuf ; publication,

Les présentes seront publiées par extrait conformément á la lol, article 69 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

pu verso: Nom ei signature

Coordonnées
CONCEPT PROMO VIN

Adresse
GRAND'RUE 262 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne