CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES

Dénomination : CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.956.510

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 11.08.2014 14424-0219-010
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.08.2012 12414-0496-010
13/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge �bd 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111111J11.11.11j111111111111111,

D�pos� au effe du

Tribunal de Com rte de Huy, le

03 M #.2011

Le ffier

ffe

tr d'entreprise : 0833.956.510

D�nomination

(en entier) : CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Lambert Daxhelet n� 34A � 4210 Marneffe

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant du 21 avril 2011 et du R�viseur d'Entreprises du 19 avril 2011 en cas

d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�, g�rant et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Fabian BATTIS-FM G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011

�� MOD 2.1

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr e du

Tribunal de .Comm e de Huy, le

22 FOU 011

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N� d'entreprise : 8.33 ej SG eu:e

D�nomination : CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Si�ge : r RUE LAMBERT DAXHELET 34A A 4210 MARNEFFE

Objet deI'a�te : ' CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le 18 f�vrier 2011, en:: cours d'enregistrement,

A COMPARU:

IL RESULTE QUE :

Monsieur BATTISTONI Fabian Suzanne Paul (registre national num�ro 671122-053-92); n�' � Verviers ie 22 novembre 1967, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 4210 Marneffe, rue

Lambert Daxhelet, num�ro 34A. .

Comparant dont l'identit� bien connue du Notaire soussign� a �t� �tablie au vu de sa carte,, d'identit�.

TITRE UN - CONSTITUTION

" A. CONSTITUTION

Lequel comparant d�clare constituer, � partir du premier janvier deux mil onze, une soci�t� commerciale ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES", en abr�g� � COC �, ayant son si�ge social. � 4210 Marneffe, rue Lambert Daxhelet 34A, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,00), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le fondateur d�clare souscrire la totalit� des cent quatre vingt six (186) parts sociales.

Soit cent' quatre vingt six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).

II d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement:en num�raire et que le montant de ces versements, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � DEXJA�, sous le num�ro 068-8920804-32, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la Loi, au vu de l'attestation du d�p�t pr�alable d�livr�e par ladite banq�e.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

C. PLAN FINANCIER

Nous, Notaire soussign�, attestons qu'un plan financier, sign� par le comparant et dans

lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation nous a �t� remis.

Ledit plan financier a �t� vu et est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de

l'article 215 du Code des Soci�t�s. Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son

Mentionner sur le derni�re page du Vole._.: Au..re to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation a l'�gard des tiers. Au versa Nom et signature

" attention sur la port�e de l'article 229, 5� du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

D. CONDITIONS D'AGREATION

Le comparant d�clare en outre avoir �t� inform� par le Notaire soussign� de la n�cessit� de s'informer aupr�s de l'organisme comp�tent des conditions d'agr�ation �mises pour l'exercice de l'activit� que la soci�t� envisage d'entreprendre.

B - STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN : forme - d�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e et est

d�nomm�e � CONCEPTION D'OUTILS CULINAIRES�, en abr�g� � COC �.

Cette d�nomination, qui figurera sur tous les documents �manant de la soci�t�, doit toujours

�tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � SPRL �.

ARTICLE DEUX : si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4210 Marneffe, rue Lambert Daxhelet, num�ro 34A.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce

transfert n'entra�ne pas changement de langue.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs,

succursales, agences, d�p�ts ou comptoirs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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e- - ARTlCj,,ETROIS 4hiat- - -_ - - -- - - " -

b tiers ou en participation avec ceux-ci :

> L'�tude et la conception de techniques sp�ciales pour les cuisines professionnelles ; > La conception des espaces techniques des dites cuisines professionnelles ; c> La coordination d�s chantiers relatifs aux dites cuisines professionnelles ;

e >:La conception et la fabrication du mobilier de cuisine, et l'installation proprement dite des cuisines ;

e > Les op�rations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros-et de d�tail du mat�riel destin� � la restauration.

La soci�t� pourra acheter, vendre, importer, exporter, effectuer des op�rations de courtage de mat�riel ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� pourra acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens immeubles ayant ou non un rapport avec son objet, et ce uniquement pour son compte propre.

Elle pourra effectuer toutes missions de conseils, de consultance, ainsi qu'exercer des mandats de g�rance ou d'administration dans d'autres soci�t�s.

pq Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son objet.

ARTICLE QUATRE : dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mil

onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de.

ARTICLE CINQ : capital social.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un ! centre quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Par l'effet des souscriptions ci-dessus constat�es, le capital social se trouve int�gralement

souscrit et lib�r�.

ARTICLE SIX : augmentation de capital - droit de pr�f�rence.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � l'article 309 du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si ce droit n'a pas �t� enti�rement exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de la sorte, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crits ci-avant peuvent �tre souscrites par les . personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article neuf des statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des trois quart

du capital social. -

TITRE III : TITRES

ARTICLE SEPT : registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu.au si�ge social.

Le registre- des parts sociales contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de ses parts, l'indication des versements effectu�s et les transferts ou transmissions de parts.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les.transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ce registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas

de transmission pour cause de mort. -

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des tiers qu'� dater de leur inscription

dans ce registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

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ARTICLE HUIT : indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme

�tant � son �gard la propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part entre usufruit et nue propri�t�, et

sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier, qui d�tient seul le droit de vote y attach�.

ARTICLE NEUF : cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A ci-avant, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant -c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour" moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en sera de 'm�me. en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, lc-

paiement devra intervenir dans les six mois du refus. "

;Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit'� titre .gratuit, tant vol�ntaires q�e forc�es (cas de l'excl�siori et .d� retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue propri�t�.ou pleine propri�t�, qui. portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

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N ARTICLE DIX : administration - g�rance.. ,.

c . La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.. et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts avoir la qualit� de g�rant statutaire. .

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s)-fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de-.g�rant sera sens� conf�r� sans- limitation de dur�e.

" Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, sans que leur r�vocation donne droit� une indemnit� quelconque.

ARTICLE ONZE : pouvoirs.

pq S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui .est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social; sauf ceux que la loi et les statuts r�serve � l'assembl� g�n�rale, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE : r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�mun�rer ou non le mandat de g�rant.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements dont le remboursement sera obtenu sur production de pi�ces justificatives.

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE TREIZE : int�r�t oppos� de nature patrimoniale.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre de ce coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de suivre la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des Soci�t�s avant la prise de d�cision ou la r�alisation de l'op�ration.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise / l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la .soci�t� que par un mandataire ad hoc conform�ment � l'article 260 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUATORZE : surveillance - contr�le.

Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s d�finissant la notion de � petite soci�t� �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

-Chaque associ� poss�de alors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 1/-:'ASSEMBLEES GENERALES

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ARTICLE SEIZE : repr�sentation:

" ARTICLE QUINZE : -tenue et convocation:

" " L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, au si�ge social de la soci�t� ou �

" l'endroit indiqu� dans les convocations, le quinzi�me jour' du mois de juin � dix heures. Si ce jour est LM jour f�ri�-l�gal, rassembl�e est remise�u pr�rmier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, � la

m�me heure. " "

'Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire -

- r�yjs.eur. riisriite, Pt i~~ I let! a uvP e, momptAs anrues-d�.: e`V'aftectatba-{~e~r�su1 at -t se-- - -

prononce sur les d�charges-� donner aux g�rant(s) (et commissaire). - " "

" D�s assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance chaque 'fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me -du capital: Dans ce-der..nier.cas, l�s associ�s indiquent leur demande et les objets � ,porter� Tordre -: du jour.

Les_ assembl�es se. r�unissent au si�ge social ou � l'endroit-indiqu� dans la convocation, � -

l'initiativ�" de la g�rance ou,�des commissaires. - ,

Les convocations ,aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. "

Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation -et, en tout cas, sera consid�r�e comme - ayant �t� r�guli�rement convoqu�e Si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

" " Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un -autre associ� porteur

d'une procuration �crite reprenant les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, les personnes-morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE DIX-SEPT : prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-HUIT : pr�sidence - proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. -

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales (ou les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale) sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident et les associ�s pr�sents qui le demandent. Les copies et extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-NEUF : d�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que les points et propositions repris � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

TITRE SIX - DE L'ASSOCIE UNIQUE

ARTICLE VINGT.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

L'associ� unique est libre de c�der toit ou partie des parts � qui il l'entend.

Son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�."

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de d�c�s de l'associ� unique,. la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 8

des pr�sents statuts. .

e

L'exercice social commence le premier janvier et finit let trente et un d�cembre de chaque e

MS " ann�e:

" " A cette derni�re date, les �criture's s�cial�s sont arr�t�es et la g�rance-dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation-par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

d . "

ARTICLE VINGT-DEUX : r�partition du b�n�fice :r�serves. ` -

" Sur le b�n�fice annuel net, tel qu'il d�coule d�s comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� au moins cinq (5%). pour cent pour constituer'r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre

repris si, pour quelque motif que ce soit, " ce.fonds" de r�serve vient � �tre entam�. ` .

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e'g�n�rale, statuant sur proposition de

la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-.

z

Gd

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-CINQ : �lection de domicile.

TITRE VII EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

TITRE-VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-TROIS : dissolution - liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des g�rants en exercice sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE VINGT-QUATRE : r�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-SIX : comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'interpr�tation ou l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE VINGT-SEPT : droit commun.

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�s inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quinzi�me jour du mois de juin

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deux mil douze � dix heures.

3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

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illimit�e, Monsieur Fabian BATTISTONI, susnomm�, ici pr�sent et qui accepte. "

" S�n mandat est r�mun�r�.

4. Le comparant ne d�signe pas de commissaire - r�viseur.

" 5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, .et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par le comparant au nom et pour le compte

r-�% + de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de' la

g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition parla soci�t� de sa personnalit� juridique.

" " 6. Monsieur Fabian BATTISTONI, susnomm�, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc

de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations n�cessaires, signer tous documents-et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

FRAIS.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ NEUF CENT EUROS (900,00 EUR).

DECLARATIONS DES PARTIES.

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Le comparant d�clare avoir donn� leur accord � la communication de leur num�ro de Registre National ou de Registre des personnes morales ci-dessus dans le contexte du pr�sent acte.

Il d�clare qu'aucune requ�te en r�glement collectif de dettes n'a �t� introduite � ce jour, et que de mani�re plus g�n�rale, il ne fait l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - Suite

Les parties Nous d�clarent �galement qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai suffisant pour l'examiner utilement.

ETAT CIVIL.

Le Notaire soussign� atteste et certifie que les nom, pr�noms, lieu et date de naissance et

domicile, des comparants sont conformes aux registres de l'�tat civil.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile en leur domicile ou

si�ge social susindiqu�.

DROIT D'�CRITURE.

En application de la Loi du dix-neuf d�cembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et instauration d'une taxe forfaitaire d�termin�e selon la nature de l'acte, le pr�sent acte donne lieu � la perception sur d�claration par les soins du Notaire soussign� d'un droit d'�criture de nonante-cinq euro (95,00 EUR).

Suivent les signatures.

Pour extrait analytique conforme

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif du 18 f�vrier 2011.

Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0312-011

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Code postal : 4210
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