CONCEPTION ET FABRICATION DE D'ELEVATEURS POUR BAIGNOIRES, CFEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONCEPTION ET FABRICATION DE D'ELEVATEURS POUR BAIGNOIRES, CFEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.658.222

Publication

18/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305286*

Déposé

16-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538658222

Dénomination (en entier): AQUA MOSA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Chaussée de Liège 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le seize septembre deux mil treize, en cours

d'enregistrement :

Il résulte que

Une société privée à responsabilité limitée a été créée.

ASSOCIES

1. La société privée à responsabilité limitée « BALDER », dont les siège social est située à Huy, chaussée de Liège, 2 et reprise au registre des Personnes Morales sous le numéro 0831.171.818.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire GILMANT le quinze novembre deux mil dix, et dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf novembre suivant, numéro 10172992.

Représentée par son gérant statutaire, Monsieur Alain LEGROS, domicilié à Huy, chaussée de Liège, 2.

2. Monsieur LUTS Georges Emile Marcel Julien, né à Engis, le vingt-huit janvier mil neuf cent quarante-neuf,

numéro national 49.01.28 129-67, communiqué avec son accord exprès, divorcé et déclarant ne pas avoir fait

de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Villers-Le-Bouillet, rue Fays, 30.

DENOMINATION SOCIALE

« AQUA MOSA »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Huy, chaussée de Liège, 2.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement :

- à la confection, aux opérations vente-achat ou à la commercialisation de matériel pour personnes à

mobilité réduite. On entend par matériel tout ce qui peut concerner les personnes à mobilité réduite dans leur

vie quotidienne (par exemple, des meubles de salle de bains, etc...)

- à l installation de ce matériel dans les immeubles de particuliers ou d institutions accueillant des personnes

à mobilité réduite.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d immeubles, se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

Indéterminée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR), représentée

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocable par elle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La rémunération du ou des gérants est fixée annuellement par l'assemblée générale, qui peut, à son tour, la

rendre fixe ou variable.

Pour la première fois, est nommé un gérant statutaire :

- la SPRL BALDER, ci-avant plus amplement qualifiée, qui a désigné comme représentant permanent,

Monsieur Alain LEGROS, domicilié à Huy, Chaussée de Liège, 2, aux termes d un procès-verbal de la gérance

de ladite société, en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge ;

Ce gérant statutaire est nommé pour une durée illimitée.

Sauf accord unanime des associés, le gérant statutaire n est révocable que pour motif grave.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants, agissant individuellement, ont les pouvoirs d'administration et de disposition les plus

étendus.

Toute limitation ultérieure de ces pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant

dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

En cas de conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote, le ou les gérants sont

autorisés à déterminer le nombre d'actions à convertir et à en fixer les conditions.

Le ou les gérants peuvent se faire représenter par un ou plusieurs mandataires de leur choix, pourvu que

les pouvoirs conférés ne soient pas généraux.

SURVEILLANCE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l article

141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée

générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de toutes les

écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société

que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire;

en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ANNEE SOCIALE

Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE

Annuellement, le premier samedi du mois de mai à onze heures au siège social.

Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant immédiatement celui-

ci.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Souscription - Libération

Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire de la façon suivante :

La sprl BALDER souscrit NONANTE-TROIS (93) parts sociales, libérées à concurrence d un tiers.

Monsieur Georges LUTS souscrit NONANTE-TROIS (93) parts sociales, libérées à concurrence d un tiers.

De cette manière, la société dispose de la somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 ¬ ),

déposée et bloquée sur un compte ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation.

A n n é e s o c i a l e

La première année sociale a commencé ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil

quatorze.

A s s e m b l é e g é n é r a l e

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quinze.

R e p r i s e d'e n g a g e m e n t s

A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom de la société par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe roovsezm .1

Réserva

au

MoniteL.

belge

*15ll 69

N° d'entreprise : 0538658222 Dénomination

(en entier) :

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division re Huy, le

Le` ier 10 A001 2015

ffe

Aqua Mosa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Liège, 2 4500 Huy

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification Dénomination sociale, Modification Siège social, Démission, Nommination

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2015

Présence : Monsieur Luts Georges (93 parts/186), Balder SPRL (NE : 0831.171.818) (93 parts/ 186) représentée par son gérant Monsieur Legros Alain.

Tous les actionnaires étant présents ou dûment représentés, l'assemblée, valablement réunie pour la modification des statuts, débute à 19h00.

Ordre du jour:

RModification de la dénomination sociale ;

ODémission de la société Balder de son poste de gérant ;

ONomination de Monsieur Georges Luts au poste de gérant statutaire ;

Q'Modification du siège Social ;

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale « Aqua Mosa » pour lui substituer la dénomination sociale « Conception et Fabrication d'Élévateurs pour Baignoires » en abgrégé "CFES"

A l'unanimité, l'assemblée acte la démission de ta société Balder SPRL de son poste de gérant et donne décharge pour sa gestion depuis le 0110112015 à ce jour.

A l'unanimité, l'assemblée nomme Monsieur Luts Georges Emile Marcel Julien, né à Engis, le 28/01/1949 (NN : 49.01.28.129.67), résidant à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue Fays, 30, comme gérant statutaire de la société à partir de ce jour.

A l'unanimité, l'assemblée décide de déplacer le siège social de la société pour le transférer à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue Fays, 30.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été couverts, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.

Alain Legros Georges Luts

Représentant de Associé et Gérant

BALDER SPRL

Associé et Gérant

démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Vo1eig : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15558-0341-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 28.08.2016 16540-0295-010

Coordonnées
CONCEPTION ET FABRICATION DE D'ELEVATEURS PO…

Adresse
RUE FAYS 30 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne