CONCEPTPAINT

Dénomination : CONCEPTPAINT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.898.466

Publication

22/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301343*

D�pos�

20-01-2015

Greffe

0568898466

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CONCEPTPAINT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le neuf janvier deux

mil quinze, il r�sulte que :

Monsieur PIACENTINI Marino, n� � Ougr�e le vingt-huit mai mil neuf cent septante-six, c�libataire,

domicili� � 4000 Li�ge, Rue du Centre 75.

Lequel a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur Marino PIACENTINI constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � CONCEPTPAINT � dont le si�ge est �tabli � 4420 Saint-Nicolas (Tilleur), rue

de l'Arveau 29/B, au capital de trente-cinq mille euros (35.000 � ) repr�sent� par trois cent cinquante

(350-) parts sans d�signation de valeur nominale, qu il souscrit enti�rement.

A. APPORT EN NATURE

1. Rapport du r�viseur

La SCC Ernst & Young Reviseurs d Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Philippe PIRE, R�viseur

d Entreprises, a dress� en date du six janvier deux mil quinze le rapport prescrit par le Code des

Soci�t�s. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les apports en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� CONCEPTPAINT � constituer pour �

31.362,83, effectu�s par Monsieur Marino PIACENTINI, consistent en immobilisations incorporelles,

corporelles et du stock.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature.

2. La description des apports en nature que Monsieur Marino PIACENTINI propose d'effectuer � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SPRL CONCEPTPAINT � constituer r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3. Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de ses apports en nature �valu�s � � 31.362,83, Monsieur Marino PIACENTINI recevra 300 parts sociales de la SPRL CONCEPTPAINT et un compte courant sera ouvert � son nom � concurrence de � 1.362,83.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 6 janvier 2015

SCCRL Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de l'Arveau 29/B

4420 Saint-Nicolas

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

repr�sent�e par

Philippe PIRE

Associ� �

2. Rapport du fondateur

Monsieur Marino PIACENTINI a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit�, dans lequel il expose l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et les raisons pour lesquelles il s �carterait �ventuellement des conclusions du r�viseur d entreprises.

3. Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge conform�ment � l article

219 du Code des soci�t�s et un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.

4. Apport

Monsieur Marino PIACENTINI d�clare que l apport en nature effectu� au profit de la soci�t� consiste en l apport en pleine propri�t� d une universalit� de biens, compos�e de biens incorporels, et de biens corporels, de mobilier, de mat�riel roulant, d outillage, et autres immobilisations corporelles, ainsi que du stock, appartenant � Monsieur Marino PIACENTINI, qu il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle.

Tous ces apports sont �num�r�s dans le rapport ci-annex� du R�viseur d Entreprises Monsieur Philippe PIRE dress� le six janvier deux mil quinze, rapport auquel le comparant d�clare se r�f�rer, dispensant le notaire soussign� de le reproduire au pr�sent acte.

CONDITIONS DE L APPORT

La soci�t� aura la pleine propri�t� et la jouissance des apports pr�d�crits avec effet au premier janvier deux mil quinze.

Monsieur Marino PIACENTINI d�clare parfaitement conna�tre les dits apports en nature, en reconnait la r�alit� et renonce � en demander plus ample description.

Les apports ci-dessus sont reconnus, par le constituant Monsieur Marino PIACENTINI, libres de toutes charges.

5. R�mun�ration et lib�ration des apports en nature

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Marino PIACENTINI trois cents parts

sociales (300-) sans d�signation de valeur nominale ; le solde, comme d�crit au rapport du R�viseur

d Entreprises, fera l objet d une inscription en compte courant au profit de Monsieur Marino

PIACENTINI.

B.APPORT EN NUMERAIRE

Les parts restantes, soit cinquante parts sociales (50-) sont � l instant enti�rement souscrites en

esp�ces par Monsieur Marino PIACENTINI au prix de cent euros (100 � ) chacune, soit pour un

montant de cinq mille euros (5.000 � ).

Monsieur Marino PIACENTINI d�clare et reconna�t que toutes les parts sont enti�rement souscrites

et totalement lib�r�es, les souscriptions en esp�ces ayant fait l objet d un versement aupr�s de ING

Belgique SA en un compte num�ro BE79 3631 4272 5133 ouvert au nom de la soci�t� en formation,

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinq mille euros

(5.000 � ).

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mil quinze.

Toutes les op�rations effectu�es par Monsieur Marino PIACENTINI depuis le premier janvier deux

mil quinze et rentrant dans le cadre de l objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la

pr�sente soci�t�.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur Marino PIACENTINI arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "CONCEPTPAINT".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en

toutes lettres ou en abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas (Tilleur), rue de l'Arveau 29/B.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des

g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes,

agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou

indirectement � :

- l achat, la vente, et la fabrication de peintures industrielles ou non et de vernis industriels ou non,

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de lubrifiants, de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles et autres produits de protection et de nettoyage,

- toutes activit�s de peintures industrielles, ainsi que d�coratives,

- l achat, la vente, la location de voitures neuves ou d occasion,

- l'exploitation d'une carrosserie de v�hicules automobiles toutes marques, l'achat, la vente, l'entretien, la r�paration, la location de v�hicules automobiles et assimil�s;

- le commerce de carburants, pi�ces d�tach�es, �quipements divers et accessoires pour le domaine de l automobile, le commerce d essence, d huiles, et toutes op�rations pouvant se rattacher de pr�s ou de loin � ce commerce et � cette industrie.

- la vente de d�tail de pi�ces d�tach�es et d �quipements automobiles d occasion, ainsi que le montage de ceux-ci.

- le commerce de d�tail sp�cialis� dans la vente d �quipements automobiles sur catalogue, ainsi que le montage de ceux-ci.

- la r�alisation de tous travaux de transformation au sens le plus large, en ce compris le � tuning �. - l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la promotion, le commerce de gros ou de d�tail des produits �num�r�s ci-dessus.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, d absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000 � ) divis� en trois cent cinquante (350-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire. ARTICLE 7

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre

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recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le

nombre de parts sociales � c�der.

En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une

d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.

Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise

les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son

droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il

d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les

associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet

de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises

aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la

transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de

quoi l'opposition doit �tre lev�e.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui

pr�c�dent, est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des

tiers.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte

que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir

d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux

d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou

non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg�

de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la

nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes

r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son

propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la

comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait

l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise �

constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, �

telles personnes que bon lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou

variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e

g�n�rale le d�cident.

ARTICLE 17

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

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En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront

au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le

candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou

que deux des associ�s le demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents

� l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le troisi�me jeudi de juin �

dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira

au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par

lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous

r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant

pris part effective au vote.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent

�tre authentiquement constat�es.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e

de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t�

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t�

indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si

les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des

voix exprim�es valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre

suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis

de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des

commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s

apr�s leur approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve

l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit

affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales

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ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 � ), la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mil quinze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La g�rance dressera l inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me jeudi de juin deux mil seize � dix-huit heures.

NOMINATION : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur Marino PIACENTINI, pr�nomm� qui a accept�. Son mandat sera gratuit.

DELEGATION SPECIALE :

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Toni IGLESIAS, comptable � Awans, rue de la Tombelle 2, aux fins d effectuer pour compte de la soci�t�, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaire, et plus sp�cialement les d�marches n�cessaires aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, du registre de commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d acte : exp�dition conforme de l acte de constitution, et de ses annexes : rapports.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 17.06.2016 16205-0103-015

Coordonnées
CONCEPTPAINT

Adresse
RUE DE L'ARVEAU 29/B 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CONCEPTPAINT

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