CONCERTS EPHEMERES, EN ABREGE : CE

Association sans but lucratif


Dénomination : CONCERTS EPHEMERES, EN ABREGE : CE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.958.438

Publication

02/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COM ;ERCE DE VERVIERS

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N'_d' r:trepríe'

Dénorranation

(en Paix) : Concerts éphémères

(en abregç) CE

Forme juridique association sans but lucratif

diène rue de la Briqueterie 39 et. 2, 4800 Verviers, Belgique.

Obiet da ratte

Les soussignés :

- François Hallut, président, domicilié au 11 rue Renkin, 4800 Verviers, Belge.

- Thibault Gaye, trésorier, domicilié , 10 rue Pierre Fluche 4800 Verviers Belge.

- Bertrand Brach, secrétaire, domicilié au 39 rue de la Briqueterie et.2, 4800 Verviers, Belge.

- Emilie Niselli, membre, domicilée au 11 rue Renkin, 4800 Verviers, Belge.

Conviennent de créer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts

TITRE fer-- Dénomination, siège, objet, durée

Article ler : L'association prend pour dénomination : « Concerts éphémères »

Art 2 : Le siège de l'association est situé au 39 Bte 2 Rue de la Briqueterie 4800 Verviers Belgique. il se

situe dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art 3 : L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation de concerts et autres

événements à visée culturels.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que

le produit de ces activités soit uniquement réservé à la réalisation de ces objectifs,

Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute

TITRE II - Membres

Art 5 ; Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 7 : Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration,

Art 6 : Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin

1921.

Art 8 : Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés à des

versements ou contributions volontaires.

TITRE Ill  Administration, conseil d'administration

Art 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Art 10. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association depuis un an au moins à l'exception des fondateurs de l'association sus-dit.

Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté conformément à la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur,

Art 11. Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an, renouvelable moyennant le respect de la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur

Toutefois, lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient régulièrement pourvu à leurs remplacements,

Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement, Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modification des statuts.

Art 12. a) Dans la mesure du possible, le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, ou tout autre poste à pourvoir.

Mentionner sur la denreèrr-^ cro, ,'Y,i 1ri1f^, p, r~st P$cth '" t" '" '.f qLe::o'!:' nu rsoairt.: insirumers3ant ou de la acreanrle. eu des pCr$(3r111ee 'er.ré5trntu:: t zssortation, la fondation ou l'organisme à I égard ries tiers

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MOD 2.2

Volet 8 - Sui?

b) Le conseil se réunit au moins une fois par mois de l'année scolaire, sur convocation du président, La convocation contient l'ordre du jour.

c) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers.

d) Un rapport approuvé par le président est rédigé à chaque réunion.

Art. 13 ; Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

TITRE 1V  Assemblée générale

Art '14, L'assemblée générale se compose de tous les membres, Chaque membre dispose d'une voix.

Art 15 : L'assemblée générale est compétente pour

Les modifications aux statuts sociaux,

La nomination et révocation d'administrateur,

L'approbation des budgets et comptes,

La dissolution volontaire de l'association,

L'exclusion des membres effectifs,

Art 16 ; a) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient le plus rapidement possible à la fin de l'exercice comptable.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tous cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

c) La convocation est envoyé au moins 5 jours avant la réunion. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais un quinzième des membres effectifs a le droit d'y porter d'autres points. L'assemblée peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour, sauf si le conseil d'administration s'y oppose.

Art 17, L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 18. a) L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents, Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27juin 1921.

b) Les décisions de l'assemblée générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le conseil d'administration ; dans ce cas, le conseil convoque, dans les quinze jours, une nouvelle assemblée générale qui peut prendre une décision finale valable, à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, si tous les membres du conseil d'administration donnent leur démission lors de cette réunion, la décision ne sera exécutoire qu'à partir du jour où un nouveau conseil d'administration est élu.

Art 19. H est rédigé un rapport de chaque réunion.

TITRE V -- Gestion financière

Art 20 ; L'année comptable court du ler septembre au 31 août. Les comptes et budgets sont préparés par le

trésorier et le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

La passation des comptes entre le nouveau conseil et le conseil sortant se fait entre trésoriers, à une date

convenue par eux.

Elle comporte la remise des inventaires des stocks, des immobilisations corporelles et des valeurs

disponibles à la clôture de ['exercice social.

TITRE Vi  Dissolution, liquidation

Art 21. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents

statuts.

Art 22, Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affecté à l'association sans but lucratif «

Concerts éphémères ». Toutefois, au cas où cette dernière association n'existerait plus, en décidant de

l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de l'objet de la présente

association. Ils doivent imposer ces conditions aux nouveaux bénéficiaires.

L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit

d'associations poursuivant le même objet que l'association dissoute. Même dans ce cas, les biens doivent

continuer à être affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute,

Art 23. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, sont réglés conformément à [a loi

du 27 juin 1921.

Conseil d'administration

Assemblée générale extraordinaire

A l'instant, les membres se réunissent en assemblée générale extraordinaire et décident à l'unanimité

Que le nombre des administrateurs est fixé à trois,

Que sont nommés aux fonctions d'administrateurs : M. Brach Bertrand, M. Flallut François, M. Gaye Thibault

tous ici présents et qui acceptent ._ bePo3e" C +J T 1-t,Pf cref e37+0-SY-i' t.Pv-

(Suivent les signatures.)

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Coordonnées
CONCERTS EPHEMERES, EN ABREGE : CE

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 39 ET 2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne