CONDROCCASION

Société anonyme


Dénomination : CONDROCCASION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.052.032

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 12.08.2014 14416-0475-008
06/01/2014
ÿþ iv,) i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

SURF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0456.052.032

Dénomination

(en entier) : CONDROCCASION

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue du Château d'Eau 2

Oblet de l'acte : augmentation de capital  modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENTS (61.200e) euros pour le porter de CENT MILLE (100.0006) euros à CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENTS (161.200e) euros, avec création de soixante-deux (62) nouvelles actions sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et intégralement libérée entièrement par Monsieur Michel TREMBLEZ et son épouse Madame BOTTON, à concurrence de trente-et-une (31) actions chacun.

Les nu-propriétaires ici présents, déclarent être parfaitement au courant de cette augmentation de capital et y consentent et renoncent pour autant que de besoin à leur droit de préférence.

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital se fait en exécution de I'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 26 novembre 2013 ainsi qu'il en est justifié à l'instant par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

Deuxième résolution Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de

l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en numéraire par Monsieur Michel TREMBLEZ et Madame BOTTON, en proportion de leur participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé Iors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, est intégralement libérée, par des versements en un compte numéro 363.1277104.42 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès d'ING.

Monsieur le Président dépose à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par la dite banque, le 27 novembre 2013. Cette attestation n'est pas annexée aux présentes. Elle sera conservée par le notaire soussigné,

Les associés déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la somme de soixante et un mille deux cents euros.

Les associés requièrent en outre le notaire soussigné d'acter que :

- l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité, -1e capital social est effectivement d'au moins soixante et un mille cinq cents euros. Troisième résolution ; Modification de l'article 5 des statuts :

En conséquence de I'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENTS (161.200E? euros.

Il est représenté par cent soixante-deux (162) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-soixante-deuxième (11162ième) de l'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de soixante et un mille deux cents euros, par un apport en numéraire réalisé par application de l'article 537 du C1R92, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 20I3.

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Arnaud TREMBLEZ pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Déposée au greffe une expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 05.08.2013 13394-0128-008
14/01/2015
ÿþVolet B - Suite Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Division LIEGE

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I

N° d'entreprise : 0456052032

ii Dénomination :

(en entier) : CONDROCCASIOM

Forme juridique : Société anonyme

I I Siège : Rue du Château d'Eau 2, 4121 NEUPRE

'11 Objet de l'acte : Transfert du siège

L'Assemblée générale du 19 décembre 2014 décide, à l'unanimité, que le siège social est transféré à: Rue Haute Rochette 225, 4400 FLEMALLE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal

Pour extrait conforme,

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TREMBLEZ Michel, :1

II Administrateur délégué I;

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.08.2012 12447-0405-013
25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I



Mo b

N° d'entreprise : 0456.052.032

Dénomination

(en entier) : CONDROCCASION

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue du Château d'Eau 2 (ad resse_complète)._

Qbiet(s1 de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 29 décembre 2011, enregistré à Huy I le 3 janvier suivant, volume 764, folio 1, case 9, 3 rôles, 6 renvois, reçu 25¬ signé l'inspecteur principal, Ch.Ph.Berrewaerts, il résulte que :

Première résolution : modification de l'article 1 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'alinéa 2 de l'article 1er des statuts par l'alinéa suivant : « Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention société anonyme » ou des initiales « SA». »

Deuxième résolution : modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer à l'article 6 des statuts les mots « en bourse, par ministère d'un

agent de change »

Troisième résolution : modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée générale décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives. L'assemblée décide en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration de procéder à la destruction des actions au porteur. Et immédiatement et en présence du notaire soussigné, il est procédé à cette destruction.

Le registre des actions nominatives est modifié en ce sens sur le champ. En conséquence les actions au porteur dont question ci-avant sont, dès à présent, sans valeur.

L'article 7 devient : « Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom résultera de ce registre.

Les actions entièrement libérées sont nominatives.

Cependant, tout actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions dématérialisées. De même, le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation »

Quatrième résolution : ajout d'un article 8bis aux statuts

L'assemblée générale décide d'ajouter aux statuts un nouvel article qui portera le numéro 8bis suivant : ARTICLE 8 bis: AGRÉMENT DROIT DE PRÉEMPTION.

Sauf dans les cas prévus par la loi, toute cession d'action, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers non actionnaire, est soumise à un agrément et, le cas échéant, à un droit de préemption, organisés comme suit.

N Agrément : L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions notifie au conseil d'administration son intention en précisant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix, l'identité du cessionnaire ainsi que toutes les conditions de la cession projetée. Dans les quinze jours de la notification, te conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts peut agréer le cessionnaire. La décision n'est pas motivée ; elle n'est susceptible d'aucun recours ; elle est notifiée sous huitaine, par les soins du conseil d'administration au cédant. En cas d'agrément, la cession peut se réaliser sans autre formalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

131 Préemption : En cas de refus d'agrément, le cédant, s'il désire poursuivre son projet de cession doit notifier, dans les huit jours de l'envoi de la décision, aux fins d'exercice du droit de préemption, son intention au conseil d'administration.

Dans les huit jours, le conseil d'administration en informe tous les actionnaires connus de la société par lettre recommandée, en reproduisant fidèlement les indications de la notification émanant de l'actionnaire cédant.

Par "actionnaire connu" de la société il faut entendre ceux qui sont connus soit par le registre des actions nominatives, soit par la liste des présences de l'assemblée générale précédant immédiatement la cession envisagée, soit par une cession d'actions intervenue selon la procédure établie par le présent article et intervenue depuis la dernière assemblée générale, soit par une connaissance personnelle de l'un des administrateurs en cas de cession autorisée sans devoir poursuivre une des procédures prévues au présent article.

Les actionnaires peuvent, en informant le conseil d'administration de leur intention par lettre recommandée à la poste, exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront attribuées aux actionnaires ayant fait exercice de leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social ; si ce nombre est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra céder librement la totalité de ses actions au candidat cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers, ou, en cas de contestation sur ce prix, selon le prix déterminé conformément à la procédure prévue par la loi en cette matière.

_ _Ce_prix_est_payable-dans-un délai-de--trente jours-à compter-de sa-détermination: - - - -- - - - -

En cas de mutation par suite de décès d'un actionnaire et sauf dans les cas prévus par la loi, ses héritiers ou légataires devront en informer le conseil d'administration, selon les mêmes modalités et ce dans les trois mois du décès. A défaut d'agrément des dits héritiers ou légataires, les parts devront alors être soumises à la préemption organisée comme ci avant précisé, aux conditions fixées par les légataires ou héritiers. Cette procédure ne s'appliquera pas en cas de succession au profit de descendants de l'un des actionnaires.

Les notifications faites en exécution du présent article sont toutes faites par lettre recommandée à la poste. Elles sont valablement adressées aux actionnaires si elles sont faites à leur dernière adresse connue de la société. Les délais commencent à courir à compter de la date d'expédition apposée sur le récépissé d'envoi recommandé.

En cas de non respect de la procédure d'agrément et/ou du droit de préemption, et sans préjudice à tous dommages et intérêts, les droits sociaux, en ce compris le droit au dividende, relatifs aux parts cédées seront suspendus, tant que la procédure établie par le présent article n'aura pas été mise en Suvre, et le droit de préférence respecté.

Cinquième résolution : remplacement de l'article 25 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 25 des statuts par le nouvel article suivant : « Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent avoir déposé copie du registre des actions nominatives ou une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées six jours au moins avant la réunion, à l'endroit indiqué dans la convocation; les actionnaires en nom doivent avoir fait connaître au conseil d'administration le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire ne peut être représenté que par un autre actionnaire ayant rempli lui-même les formalités nécessaires pour assister â l'assemblée; la procuration doit être déposée trois jours au moins avant la réunion »

Sixième résolution : remplacement de l'article 26 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 26 des statuts par le nouvel article suivant : « Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix

A partir du ler janvier 2012, les actionnaires pourront voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'actionnaire de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée à la condition que l'on puisse vérifier son identité

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »

Septième résolution : confirmation du siège social de la société

L'assemblée générale confirme que le siège social de la société est établi à Neupré (Neuville-en-Condroz),

rue du Château d'Eau 2

Huitième résolution : pouvoirs

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Michel Tremblez pour l'exécution des résolutions qui ont été prises, en ce compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : LG211881
19/09/2011 : LG211881
20/08/2010 : LG211881
01/09/2009 : LG211881
13/08/2008 : LG211881
02/08/2007 : LG211881
26/07/2005 : LG211881
14/02/2005 : LG211881
08/07/2004 : LG211881
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 11.08.2015 15416-0493-008
14/08/2003 : LG211881
18/07/2001 : HU042656
07/07/1998 : HU42656
24/06/1997 : HU42656
05/04/1997 : HU42656
13/10/1995 : HU42656

Coordonnées
CONDROCCASION

Adresse
RUE HAUTE ROCHETTE 225 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne