CONDROZ TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONDROZ TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.723.137

Publication

14/04/2014
ÿþ MM POF 11.1

nen Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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02 AVR 2014

4500 HUY Greffe

N°dientreprise : 0863.723.137

Dénomination (en entier): Condroz Toiture

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bois de la Croix Claire 24 - 4550 Nandrin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/03/2014

L'assemblée décide de nommer en tant que gérant et d'appeler à cette fonction pour une durée non limitée : Monsieur PIETRONIRO Laurent, domicilié à 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire 24, qui a accepté.

Son mandat prendra cours le 01 avril 2014 et sera exercé à titre gratuit.

PIETRONIRO Nicola

gérant

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au gr tfe du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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Le Gr Nier

G ffe

N° d'entreprise : 863.723.137.

Dénomination

(en entier) : CONDROZ TOITURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire, 24

(adresse complète)

Obiet{s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CONDROZ TOITURE »,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1- Rapports.

Le rapport établi par société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises », dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Première Avenue, 115, TVA BE 0822.356.102  RPM Liège, représentée par Monsieur François HAULT, réviseur d'entreprise, en date du dix-huit décembre deux mille treize, sur les apports en nature projetés, conclut dans les termes suivants :

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « CONDROZ TOITURE SPRL » à concurrence de 117.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par Monsieur Nicola PIETRONIRO sur la société « CONDROZ TOITURE SPRL ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 674 parts sociales nouvelles de la société « CONDROZ TOITURE SPRL» à Monsieur Nicola PIETRONIRO.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)Ia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent dix-sept mille quatre cents euros (117.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent trente-six mille euros (136.000,00 ¬ ) par l'émission de six cent septante-quatre (674) parts sociales à souscrire au prix arrondi de cent septante-quatre euros dix-huit cents (174,18 ¬ ) par part sociale et à libérer immédiatement à concurrence

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de totalité par l'apport d'une créance de cent dix-sept mille quatre cents (117.400,00 ¬ ) détenue par Monsieur PIETRONIRO contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille treize, laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de cent dix-sept mille quatre cents euros (117.400,00 ¬ ) est effectivement

réalisée;

- le capital social est actuellement de cent trente-six mille euros (136.000,00 ¬ ) représenté par huit cent

soixante (860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ll- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent trente-six mille euros (136.000,00 ¬ ).

Il est représenté par huit cent soixante (860) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant un rapport de la gérance et un rapport du réviseur,

- la coordination des statuts,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2013
ÿþ E, , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Hil III i~ii~1111iii,ii uII

N°d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : 0863.723.137

Condroz Toiture

Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bois de la Croix Claire 24 - 4550 Nandrin

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandat - mandat gratuit

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2012

L'assemblée renouvelle le mandat en tant que gérant de Madame Gueiben Arlette, avec effet rétroactif le 2510212010 . Le mandat prend fin à l'assemblée générale 2016. Ce mandat est gratuit.

Gueiben Ariette

gérant

_.-.Bij1agen bij. bet-Belgisch Staatsblad- 23/04/2013--Annexes-du-Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

oyant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.05.2012, DPT 24.08.2012 12458-0371-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 29.08.2011 11469-0264-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 27.08.2010 10484-0578-010
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 27.08.2009 09662-0163-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 28.08.2008 08637-0214-015
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.05.2007, DPT 30.08.2007 07646-0088-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 29.08.2006 06711-3514-012
28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 26.07.2005 05564-1357-011
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 09.10.2015 15646-0468-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 30.08.2016 16562-0312-009

Coordonnées
CONDROZ TOITURE

Adresse
BOIS DE LA CROIX CLAIRE 24 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne