CONEXMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONEXMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.893.350

Publication

13/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302762*

Déposé

11-02-2015

Greffe

0597893350

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CONEXMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 11 février 2015, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:

1.- Monsieur MARIAGE Damien Guy Fabien Bruno, né à Tournai le vingt mai mil neuf cent septante-six, domicilié à 4210 Burdinne (Marneffe), Ruelle Collon, 7.

2.- et son épouse Madame ANTOINE Sandrine Julie Laurence, née à Uccle le vingt-six juillet mil neuf cent septante-sept, domiciliée à 4210 Burdinne (Marneffe), Ruelle Collon, 7.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CONEXMA", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4210 Burdinne (Marneffe), Ruelle Collon, 7.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit: - Par Monsieur MARIAGE Damien, à concurrence de 50 parts sociales;

- Par Madame ANTOINE Sandrine, à concurrence de 50 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de un tiers. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, sondages d opinion, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-après décrits.

Cela couvre notamment les domaines suivant, sans que la présente liste soit limitative, laquelle doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société, savoir la construction générale, la construction de routes, d autoroutes, voies ferrées, ponts, tunnels et autres ouvrages de génie civil, ouvrages maritimes et fluviaux, réseaux divers, fondations profondes ; les travaux d extraction, de dragage, de démolition, d essais et sondages, de techniques spéciales ; le services auxiliaires des transports par eau, la manutention portuaire ou autre ; la location et location-

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Ruelle Collon(MAR) 7

4210 Burdinne

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Constitution

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bail de camions et autres véhicules automobiles lourds, machines et équipements pour la construction ; le commerce de tous matériaux de construction, machines et équipements, structures métalliques ou non ; l aménagement de jardins, etc.

2. La société pourra effectuer tous travaux d expertise environnementale, de conseils et

d assainissement de sol, et notamment :

- expertise, demande et actualisation de permis d environnement, coordinateur environnemental,

étude d incidence, rapport d incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et

rapports annuels (eau, déchets)

- études de sol, reconnaissance de l état du sol, étude détaillée, étude de risque,

- étude d orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport technique,

monitoring des eaux souterraines.

- projet de gestion de risques, projet d assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline

- projet d assainissement de pollution nouvelle ou historique.

- suivi de travaux d assainissement mesures de suivi, suivi d excavations

3. La société a pour objet l étude, le diagnostic, l expertise, le conseil, la valorisation, la protection et l assainissement des eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les moyens et techniques relevant de l état de l art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le développement, et l industrialisation de nouveaux moyens et techniques. La société pourra notamment:

- effectuer et mettre en Suvre tous procédés environnementaux d aménagement, d assainissement et/ou de réhabilitation de tous types de site ;

- le prélèvement d échantillons de sol, du sous-sol, d eau de surface et souterraines ainsi que de toutes autres matières

-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou géotechniques

-utiliser, mettre au point et développer des outils d acquisition ainsi que des logiciels de traitement de toutes informations relatives au domaine de l environnement terrestre et marin

-procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l environnement terrestre et marin

-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)

-procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu à leur traitement -concevoir et mettre en Suvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l assainissement de pollutions qu au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d exploitation et de post-gestion des décharges et sites industriels

-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et procédures de contrôle relatives à la protection de l environnement terrestre et marin.

-faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.

- la création de micro-stations d épuration, la conception et la mise en Suvre de systèmes d épuration par lagunage, etc.

L énumération qui précède est énonciative et non limitative.

4. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;

- L audit ou l étude énergétique de bâtiment et de process.

- L expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l environnement.

- Le conseil et l expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-

économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.

5. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles. Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.

6. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.

Toutes études et opérations d architecture, d ingénierie, d urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l exception de ce qui est réservé aux architectes inscrits à l Ordre des Architectes.

7. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d un bureau d ingénieur et d un bureau d études, tels que notamment et sans que l énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en

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toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d art, installations d épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.

- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l urbanisme, l équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;

- de faire toutes publications d articles d études dans le domaine technique et scientifique. La présente énonciation étant exemplative et non limitative.

- Toutes activités de consultant et de bureau d études, dans les domaines de l'hydraulique, la topographie, les énergies et l assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols, l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d information géographique, habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d énergies renouvelables.

8. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

9. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

- le marchandising, l achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

10. Toutes activités d expertise (notamment pour les compagnies d assurances et les tribunaux),

d audit, de renseignement, et plus particulièrement en matière immobilière, de développement des

capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion

de projets.

La coordination de tous travaux de sous-traitance

La prestation de main d'Suvre dans toutes les activités de la société.

11. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-

ils financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support

ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

12. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

13. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

14. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation

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ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques, et notamment de matériel informatique, électronique, imprimantes, copieurs, etc.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

15. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- la recherche de sponsoring.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

16. La gestion d un centre d affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc).

Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.

17. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

18. - L exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées à la culture de céréales ou d'épices.

- La production, la fabrication, la commercialisation et la vente de bières, de boissons alcooliques distillées, de boissons fermentées non distillées.

- L installation, la transformation, la prise ou mise en location, l achat, la vente, l échange, la gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de de production de bières, toutes boissons et produits dérivés.

19. La création, la production, la transformation, l embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la

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préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative :

- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non ;

- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons ;

20. La culture, l achat, la vente, l échange, l importation, l exportation, le conditionnement, la commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits, dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques, épices ;

21. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, buvettes, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l exception de l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés) de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l importation et l exportation de tous produits de ce type.

- Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, boulangeries et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant ; l importation et l exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires  fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant.

22. - toutes activités liées à la gestion et à l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, gîtes et chambres d hôtes, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

23. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

24. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

25. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

26. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, sondages et études et analyses approfondies dans ces domaines ainsi que dans les champs d étude social, économique et culturel.

27. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la

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livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ; - L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux.

28. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). - La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

29. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

30. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

31. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

A cette fin, elle pourra conclure tout contrat, établir des relations commerciales, conclure des accords de distribution et généralement entreprendre toute démarche qui permettra d atteindre ses objectifs de distribution.

Elle pourra également établir des contrats avec des indépendants ou avec d autres sociétés de distribution.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments.

La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale. Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois de juin à dix-neuf heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur MARIAGE Damien ( 760520-183-72 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mil quinze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Denis GREGOIRE, notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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