CONFERENCE DES ELUS DE MEUSE-CONDROZ-HESBAYE, EN ABREGE : C.E.M.C.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONFERENCE DES ELUS DE MEUSE-CONDROZ-HESBAYE, EN …
Dénomination : CONFERENCE DES ELUS DE MEUSE-CONDROZ-HESBAYE, EN ABREGE : C.E.M.C.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.867.993

Publication

09/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

HlIi

N° d'entreprise : 0836.867.993

Dénomination

(en entier) : Conférence des Elus de Meuse-Condroz-Hesbaye

(en abrégé) : C.E.M.C.H.

Forme juridique :

Siège : Avenue Deichambre 5 à 4500 Huy

Objet de l'acte : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2013

Démission  nomination d'administrateurs

Suite aux élections du 14 octobre 2012, les différents partis ont transmis à la Conférence des Elus la liste de leurs candidats au poste d'administrateurs.

L'assemblée acte la démission comme administrateurs de :

Mme Vinciane ORY

Mr Guy COEME

Mr Philippe GOFFIN

Mr Luc GUSTIN

Mr Michel JADOUL

Mr Christophe LACROIX

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, la nomination au poste d'administrateur des personnes suivantes :

Mr Benoit CARTILIER  NN : 74.0729-257.88

Mr Jacques CHABOT NN : 53.10.10-171.33

Mr Jean-François HAZETTE  NN : 65.07.04-171.56

Mr Robert MEUREAU -- NN : 56.10.25-127.78

Mr Thierry MISSAIRE  NN : 67.06.06-221.78

Mr Nicolas PARENT NN : 82.06.09-115.21

Le conseil d'administration est donc désormais composé comme suit

Députés provinciaux

Mr Robert MEUREAU

Mr Georges PIRE

PS

Mr Jacques CHABOT

Mr Christophe COLLIGNON

Mr Eric LOMBA

Mr Serge MANZATO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r'

éservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MR

Mr Philippe DUBOIS

Mr Jean-François HAZETTE

Mr Hervé JAMAR

Mr Thierry MISSAIRE

cdH

Mr Théo BLAFFART

Mr Benoit CARTILIER

Mr Francis DEJON

Mr Joseph GEORGE

Ecolo

Mr Marc HODY

Mr Jean-Michel JAVAUX

Mr Christian NOIRET

Mr Nicolas PARENT

Pour l'assemblée générale,

Le Président,

Christophe Collignon.

MQD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise 83`.59. 993

Dénomination

(en entier) : Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye

(en abrégé) : C.E.M.C.H.

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Delchambre 5 à 4500 Huy

Objet de l'acte : Constitution

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée notamment par les lois des 2 mai 2002, 16 janvier 2003, 22 décembre 2003 et à leurs arrêtés royaux d'exécution,

Il est convenu entre :

Georges Pire domicilié rue de Ja Résistance 12 à 4500 Huy, 481016 019 94.

Christophe Lacroix, rue Romainville, 24 à 4520 Wanze, 661222 187 41

Christophe Collignon, place des Italiens 7/3-2 à 4500 Huy, 690721 065 L?"

Serge Manzato, Thier Ardent, 7 à 4480 Engis, 701003 077 15

Eric Lomba, Grand'Marchin 42 à 4570 Marchin, 690309 027 09

Guy Coëme , avenue Leburton, 146 à 4300 Waremme, 460821 177 21

Hervé Jamar, rue Albert ler 130 à 4280 Hannut, 650101 217 58

Luc Gustin, rue du Crucifix 2 à 4210 Burdinne, 510714 213 02

Philippe Dubois, rue de l'Agauche 17 à 4560 Clavier, 620925 265 59

Philippe Goffin, rue Henri Daniels 50 à 4367 Crisnée, 670401 177 64

Joseph George, rue de la Motte, 57 à 4500 Huy, 541121 021 75

Francis Dejon, rue Croix Hencotte 16 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, 511206 257 39

Michel Jadoul, rue du Moulin 10 à 4257 Berioz, 3.0 Lc 8 Ali 3 20

Théo Blaffart, rue de l'Abbaye 23 à 4520 Wanze, 470117 293 94

Christian Noiret, rue Fond du ruisseau 45 à 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, 591224 077 41

Jean-Michel Javaux, rue du Château 10 à 4540 Amay, 671124 115 67

Marc Hody, Clos du Vélodrome 10 à 4500 Huy, 710421 431 70

Vinciane Ory, rue Michel Massonet 2b à 4367 Crisnée, 730524 144 25

De constituer une association sans but lucratif.

TITRE 1 er : DENOMINATION  BUT  DUREE.

Article 1

L'association porte le nom de « Conférence des élus de Meuse Condroz Hesbaye » association sans but lucratif.

Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation : « C.E.M.C.H. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

L'association est établie à l'adresse suivante : Avenue Delchambre 5 à 4500 HUY, dans l'arrondissement judiciaire de HUY, lieu du siège social de l'A.S.B.L. MEUSE-CONDROZ-HESBAYE, outil de développement économique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au greff- ku Tribunal de Commerc:se Huy, le

09 JUIN 011

L`e Gre

reffe

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MO02.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure Légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3

L'association a pour buts de

" défendre et promouvoir l'arrondissement et ses 31 commune;

" mettre en Suvre des politiques afin d'optimaliser l'action des commune;

" créer des politiques transversales qui favorisent la cohérence et la cohésion du territoire;

" étudier des projets d'intérêt collectif;

" favoriser l'intégration de nos communes dans les structures à vocation provinciale et régionales existantes;

" poursuivre ces objectifs dans le cadre d'un développement durable et harmonieux;

" représenter l'arrondissement de Huy-Waremme au sein des conférences d'arrondissement des pouvoirs locaux ou tout autre organe de coordination des pouvoirs locaux.

L'association pourra réaliser ses buts de toutes les manières qui lui paraîtront les plus appropriées et notamment en s'affiliant ou en s'associant à tout organisme utile à la réalisation desdits buts.

Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail, assumer la gestion, l'administration ou la gérance de tous les biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son but. Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres nécessaires à la poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et exercer les mandats de gestion y relatifs.

Les relations entre membres seront fondées sur tes principes suivants :

- les discussions portent sur des thémes supra communaux et intercommunaux qui concernent le territoire

e de l'arrondissement de Huy-Waremme;

- la conférence est un lieu de concertation et de discussion. Elle ne peut être un lieu de lutte d'influence ni

de suppression de l'autonomie communale;

- les partis politiques démocratiques représentent un des piliers du système institutionnel belge. Sans

e négliger le pluralisme ou le choix des électeurs, les partis politiques démocratiques ayant des élus dans notre arrondissement et qui possèdent un groupe politique au Parlement wallon OU à la Chambre OU au Sénat de Belgique OU au Parlement européen sont reconnus comme partenaires privilégiés de l'action de la conférence.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'année sociale prend cours le ler janvier de chaque année pour s'achever le 31 décembre de la même année, sauf la première année qui prendra cours à la date

N de l'acquisition de la personnalité juridique.

Elle pourra être dissoute en tout temps.

et Article 5.

et Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à 17.

et

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sous

réserve de ce qui est exposé à l'article 7 quant au choix souverain des partis de désigner les membres chargés

de les représenter.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.

Article 6

" Sont membres effectifs de plein droit :

" les bourgmestres;

e " les députés provinciaux, députés, sénateurs, secrétaires d'état, ministres, commissaires européens et

fédéraux domiciliés dans l'arrondissement de Huy-Waremme et représentant un parti politique démocratique qui et

et possède un groupe politique au Parlement wallon OU à la Chambre OU au Sénat de Belgique OU au Parlement

européen.

Article 7

Sont également membres effectifs :

Les personnes physiques désignées en cette qualité par le conseil d'administration lesquelles seront

cependant exclusivement choisies parmi les personnes présentées, à cette fin, par le ou les parti(s) politique(s)

0

TITRE 2 : MEMBRES  ADMISSION  DEMtSSION  COTISATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

représentés au sein de l'association par un membre de droit, admis en application de l'article 6, s'ils ne sont pas déjà représentés par 4 membres de droit en application de l'article 6.

Le conseil d'administration est tenu d'admettre, en qualité de membre, autant de personnes physiques que nécessaires pour atteindre ce nombre de 4 représentants par parti.

Les personnes ainsi désignées ont la qualité de membres effectifs de l'association et y représentent le parti qui les a désignées.

Article 8

Les membres s'engagent à respecter les statuts et tous les règlements et décisions qui seraient adoptés conformément aux statuts.

Chaque membre s'engage, par le seul fait de son admission, à respecter les principes démocratiques d'un état de droit ainsi que les droits et libertés inscrits dans la constitution, dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans le pacte international relatifs aux droits civils et politiques.

Article 9

Sous réserve de ce qui est exposé à l'article 11 quant au pouvoir souverain de chaque parti à l'égard des membres qu'il désigne, tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée à la poste au conseil d'administration.

Cette démission prend effet et date le jour du dépôt de l'envoi précité à la poste et entraîne d'office démission de toutes sections, commissions etc.. dont le membre ferait partie, soit au sein de l'association elle-même, soit au sein d'organes extérieurs où il a été désigné par ou au nom de l'association.

Les obligations nées antérieurement à la démission et non encore exécutées subsistent nonobstant ladite démission.

Est démissionnaire d'office, quatre semaines après mise en demeure, tout membre effectif en retard d'une année de paiement de cotisations. Le conseil d'administration peut néanmoins en ce cas le relever de sa déchéance après l'avoir entendu dans ses motifs et explications.

Article 10

L'exclusion d'un membre peut être prononcée de tout temps par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre concerné par une procédure d'exclusion sera averti par le conseil d'administration via lettre recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée générale appelée à entendre sa défense et à délibérer sur son exclusion. La lettre énonce de manière exhaustive les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

L'intéressé sera invité à présenter sa défense devant l'assemblée générale où il pourra se faire assister de la personne de son choix sans cependant pouvoir être représenté par celle-ci ou tout tiers généralement quelconque d'ailleurs. Il ne prendra pas part au vote.

La décision de l'assemblée générale lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

L'association et ses membres ne peuvent encourir aucune responsabilité à raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement au préjudice du membre exclu ou d'un tiers de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Article 11.

Outre les cas sus-énoncés, la qualité de membre se perd également :

- par décès;

- par la perte des titres et qualités en vertu desquels le membre est devenu membre de droit et notamment

par la perte de qualité d'élu;

- par la perte du mandat ou de la fonction en vertu duquel l'intéressé a été admis en qualité de membre de

droit;

- par le défaut de paiement de la cotisation annuelle;

- sauf pour les membres de droit, lorsque le membre ne possède plus, à la suite d'une décision prise par le

parti qu'il représente et qui doit être communiqué au conseil d'administration de l'association, te mandat

nécessaire à continuer à représenter ledit parti au sein des organes de l'A.S.B.L. (remplacement de l'alinéa

supprimé à l'article 7).

Article 12.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un membre décédé ou les entités juridiques représentées par lesdits membres n'ont aucun droit sur l'actif social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées par ou pour eux ou par ou pour leurs auteurs, ni des dons, subventions ou apports quelconques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Ils ne peuvent en outre requérir ou réclamer ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 13

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 14

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides qui pourraient être recueillis.

Le principe et le montant de la cotisation annuelle éventuelle seront fixés par l'assemblée générale, et feront le cas échéant l'objet d'une disposition spécifique du règlement d'ordre intérieur qui serait adopté. Elle ne pourra être supérieure à 1,00 EUR par habitant.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale, moyennant décision adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pourra fixer une cotisation extraordinaire. Pareille décision devra être suivie de la publication requise au Moniteur.

L'association peut confier à un tiers, sur simple décision du conseil d'administration, la charge de la perception et de la comptabilisation de ces cotisations.

En cas de cotisation impayée, le membre défaillant se verra privé du droit de vote, tant au sein de l'assemblée générale qu'au sein du conseil d'administration, et de la possibilité de participer à tous travaux et débats.

L'Assemblée générale peut demander des aides exceptionnelles afin de remplir ses objectifs.

Article 15

L'engagement de chaque membre est limité au montant de cotisation.

Les membres n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements

sociaux.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elfe est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de ce dernier, dans

l'ordre de leur préséance, par les vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont

dévolus par la Loi.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs;

- le cas échéant l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 18

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par année pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion doit se tenir dans le courant du second trimestre de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que les circonstances

l'exigent par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

En ce dernier cas :

- la demande doit être adressée au conseil d'administration;

- l'objet qui doit figurer à l'ordre du jour doit y être mentionné et explicité;

- l'assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours suivants la réception par le conseil

d'administration de la demande de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale extraordinaire ne délibérera valablement que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.

Article 19

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent :

- être signée par le président ou, en cas d'empêchement invoqué par lui, par l'un des vice-présidents dans

l'ordre de leur préséance ou deux administrateurs;

- être envoyée aux membres au moins huit jours avant l'assemblée générale par lettre ordinaire, télécopie

ou courriel envoyé à l'adresse de référence qui aura été communiquée préalablement par chaque membre;

- mentionner le jour, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra;

- contenir l'ordre du jour qui doit nécessairement inclure la présentation d'un compte rendu de l'état

d'avancement de toutes les demandes antérieures;

- contenir, à titre d'annexe :

- l'ensemble des pièces utiles à l'analyse des objets de l'ordre du jour;

- le projet de P.V. de la réunion immédiatement précédente.

Toute proposition signée d'un vingtième (article 6 de la loi de 1921) au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour et jointe à la convocation.

Il ne pourra être délibéré sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour dans les formes mentionnées ci-avant sauf urgence reconnue à ta majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20

Sauf les cas prévus par la Loi, l'assemblée générale statue valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf dans l'hypothèse d'une proposition d'exclusion, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et y dispose du droit de vote. Les membres invités ne disposent que d'une voix consultative.

La recherche du consensus est le moyen de décision privilégié.

A défaut de consensus entre les membres, l'assemblée générale statue à la majorité qualifiée correspondant aux deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

Aucun membre effectif ne peut être représenté de quelque manière que ce soit au sien des organes de l'ASBL s'il ne peut y être personnellement présent.

Par exception, chaque bourgmestre, s'il est empêché, peut, à la condition que la situation soit exceptionnelle et justifiée, se faire représenter par un autre élu de sa commune qui sera porteur d'une procuration établie en bonne et due forme, datée et signée par le mandant.

Chaque porteur de procuration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les procurations ne sont pas valables lorsqu'il s'agit de statuer sur l'exclusion d'un membre.

Lors de l'assemblée générale, chaque participant signe la liste des présences, qui sera annexée au procès-verbal.

Toute modification des statuts, la dissolution de l'association, l'exclusion d'associés ne pourront être décidées que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même en cas de deuxième réunion.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut être prise qu'à l'unanimité des voix.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans un procès-verbal signé par le président et les vice-présidents présents ou par deux administrateurs et par tous les membres qui en font la demande écrite. Ce procès-verbal, une fois approuvé par la plus prochaine assemblée générale, est consigné dans un registre réservé à cet effet.

Les membres ont le droit de consulter ce registre au siège de l'association sans pouvoir exiger son déplacement ou de copie.

Article 22

Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale des personnes dont la collaboration lui semble utile pour l'examen plus approfondi de l'un des points inscrits à l'ordre du jour.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 16 membres au moins, la majorité d'entre eux représentant les communes, dont :

- 4 membres par parti politique démocratique qui possède un groupe politique au Parlement wallon OU à la Chambre OU au Sénat de Belgique OU au Parlement européen;

- les Députés provinciaux qui sont domiciliés effectivement dans l'arrondissement de Huy-Waremme et qui ont été élus à cette fonction sur des listes couvrant cet arrondissement. Ils sont donc administrateurs de droit donc administrateurs de droit.

Sauf pour les administrateurs de droit, pour être membre du conseil d'administration, il faut :

- être membre de l'association;

- avoir présenté sa candidature au président du conseil d'administration au moins 10 jours avant

l'assemblée générale statutaire chargée de désigner les administrateurs;

- être repris sur une des listes de candidats présentée, 8 jours au moins avant l'assemblée générale statutaire, par un parti politique démocratique qui possède un groupe politique au Parlement wallon OU à la Chambre OU au Sénat de Belgique OU au Parlement européen auquel le candidat est régulièrement affilié.

Sauf pour les administrateurs de droit, le mandat des administrateurs a une durée de 3 années et est renouvelable.

Il prend fin, pour tous les administrateurs, par décès, démission, exclusion ou dès qu'un des critères d'éligibilité n'est plus rempli ou dès qu'une nouvelle élection des membres du conseil d'administration est sollicitée par quatre cinquième des membres de l'association.

II est exercé gratuitement.

En cas de vacance en cours de mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. L'administrateur ainsi désigné achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres et selon les critères ci-après énoncés :

- Un président

- Trois vice-présidents

Cette désignation s'opère en concertation structurée avec les partis politiques représentés au sein de

I'ASBL en respectant les critères suivants :

- La présidence est attribuée au parti qui a réalisé te meilleur score, en nombre absolu de voix, sur le

territoire de l'arrondissement HUY-WAREMME, lors des plus récentes élections provinciales;

Les vice-présidents qui seront issus chacun d'un parti distinct et autre que celui représenté par le

Président, ledit parti devant posséder un groupe politique au Parlement wallon OU à la Chambre OU au Sénat

de Belgique OU au Parlement européen, sont désignés en fonction de ce même critère électoral en sorte que :

o La première vice-présidence est dévolue au second parti de l'arrondissement;

o La seconde vice-présidence est dévolue au 3eme parti de l'arrondissement;

o La troisième vice-présidence est dévolue au 4eme parti de l'arrondissement.

Le président préside la réunion. En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président le plus élevé en rang parmi les vice-présidents présents.

Sous réserve des exceptions expressément mentionnées aux termes du présent acte, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents et ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des administrateurs présents. Chaque administrateur dispose d'une et une seule voix.

Article 25

Le secrétariat du conseil d'administration pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être confié

à un tiers, éventuellement une personne morale.

En ce dernier cas, le secrétaire pourra être indemnisé ou rétribué pour cette tâche à charge du budget de

l'association.

Article 26

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Il est convoqué par le président ou, à défaut, par deux des vice-présidents :

- chaque fois que nécessaire;

- à la demande explicite de 3 administrateurs;

- à la demande d'un tiers des membres de l'association.

Les convocations doivent être adressées par pli postal, fax ou couniel au moins 7 jours calendrier avant la

réunion.

La convocation indiquera :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- les lieux, date et heure de la réunion;

- l'ordre du jour établi par le Président et dans lequel doivent figurer tous les points portés à la connaissance

du Président par les administrateurs au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Les points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent également faire l'objet d'une décision définitive lorsque

tous les membres présents au conseil d'administration en décident ainsi à l'unanimité.

Dans ce cas, pour être valable, une décision doit obtenir la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des

membres présents du conseil.

Article 27

Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire de séance. II est porté dans un registre réservé à cet effet et tenu au siège de l'association où il est accessible à tous les membres de l'association sans pouvoir exiger de déplacement ou de copie.

Article 28

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes juridiques, judiciaires ou

extra-judiciaires. Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut prendre toutes les décisions et poser tous les actes qui sont nécessaires ou

simplement utiles à la réalisation du but social.

Le conseil d'administration veille également à :

- préparer les assemblées générales et à en assurer le suivi;

- établir l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale;

- assurer la liaison entre les groupes de travail et l'association en transmettant à cet effet aux uns et aux

autres les dossiers, projets d'avis et autres documents de travail;

- accomplir les missions que l'assemblée générale lui confie;

- émettre des propositions au sujet de l'organisation d'événements dans le cadre de la réalisation de l'objet

social.

Les rapports des réunions du conseil d'administration sont transmis aux membres de l'association en même

temps que les convocations aux réunions auxquelles ils doivent participer

Les rapports contiennent uniquement les décisions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est tenu de dresser un rapport annuel qui comprend notamment et au moins :

- un rapport d'activités;

- un rapport financier;

- une liste des présences aux réunions.

Le rapport annuel portant sur l'année précédente est soumis à l'assemblée avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 29

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dont le contenu devra être approuvé par l'assemblée générale.

Dans un souci d'efficacité et de pluralisme, le conseil d'administration pourra également constituer des groupes de travail en son sein, au sein de l'association ou même en faisant appel à tout tiers dont les connaissances lui paraissent utiles à éclairer ses travaux ou débats.

Il décidera souverainement de la composition des ces groupes de travail.

Les décisions relatives à la constitution de ces groupes de travail et les rapports d'activité éventuellement dressés par ceux-ci seront portés à ia connaissance de la plus prochaine assemblée générale qui suit ia rédaction de ces actes.

Le conseil d'administration peut également déléguer à tout tiers clairement identifié l'exécution d'une des missions lui dévolues par la Loi ou les présents statuts.

En cas, ce tiers agit sous la responsabilité du conseil d'administration et devra faire rapport annuellement à l'assemblée générale sur ses activités et les comptes dont il a assuré la gestion.

TITRE 5 : LES COMPTES ET MANDATS

Article 30

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion financière à un trésorier tiers par rapport à l'association. Il rendra compte au conseil d'administration à première demande de ce dernier et annuellement à l'assemblée générale.

Le rapport annuel se fait sur base d'une comptabilité simplifiée telle que requise par la loi sur les ASBL et en fonction des critères y repris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'état des comptes financiers (comptes bancaires et caisses) doit être joint au rapport. Article 31

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et budget sont déposés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

Le conseil d'administration choisira une institution bancaire dédiée à la conférence

Le conseil d'administration choisira la ou les personnes qui disposeront des mandats de gestion sur ledit

compte

De la même manière, le conseil d'administration désignera la ou les personnes disposant des mandats

utiles et nécessaires à recevoir les notifications ou recommandés postaux.

Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 35

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, à défaut de tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation. Le solde restant, après apurement des dettes, sera versé à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

Article 37

La dissolution de l'ASBL ne peut être effective 'que si elle a le quorum requis des différents membres, c'est-à-dire deux tiers des membres.

La décision de l'assemblée générale de dissoudre ('ASBL doit recueillir 4/5 des votes des membres présents.

Article 38

Toutes les matières qui ne sont pas reprises dans le présent statut seront réglées, conformément à la législation concernant les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Conseil d'administration désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à1 chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 4, le premier exercice débutera ce 18 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 18, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Georges Pire

Monsieur Christophe Lacroix

Monsieur Christophe Collignon

Monsieur Serge Manzato

Monsieur Eric Lomba

Monsieur Guy Coëme

Monsieur Hervé Jamar

Monsieur Luc Gustin

Monsieur Philippe Dubois

Monsieur Philippe Goffin

Monsieur Joseph George

Monsieur Francis Dejon

Monsieur Michel Jadoul

Monsieur Théo Blaffart

Monsieur Christian Noiret

Monsieur Jean-Michel Javaux

Monsieur Marc Hody

Madame Vinciane Ory

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Président : Christophe Collignon

Premier vice-président : Hervé Jamar

Deuxième vice-président : Christian Noiret

Troisième vice-président : Joseph George

Représentation de l'asbl pour les actes judiciaires et extra-judiciaires : le Président et, à défaut, un des vice-

présidents.

Délégué à la gestion journalière : Christophe Collignon

Qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONFERENCE DES ELUS DE MEUSE-CONDROZ-HESBAYE…

Adresse
AVENUE DELCHAMBRE 5 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne