CONFISERIE A L'ANCIENNE

Dénomination : CONFISERIE A L'ANCIENNE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 440.826.792

Publication

24/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11,1

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Z�nobe Gramme, 11

(adresse compl�te)

Pbietts) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Benjamin PONCELET, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Lambert le B�gue, 32, le dix juillet deux mil quatorze, en cours d'enregistrement � LIEGE 1, il r�sulte que :

S'est tenue en l'Etude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme �CONFISERIE A L'ANCIENNE �, ayant son si�ge social � 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Z�nobe Gramme, 11.

La pr�sente Assembl�e a pour Ordre du Jour :

1,Conversion du capital en euros ;

2.Constatation de la modification de la forme des titres et de la transformation des titres au porteur en titres. nominatifs et modification des articles 14 et 31 des statuts (loi du 14 d�cembre 2005) et suppression de l'article 30;

3.Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s, en y apportant les

modifications suivantes :

ARTICLE TROIS: : pour le remplacer par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Z�nobe Gramme, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger. �.

ARTICLE HUIT.- : pour remplacer les termes � les articles 70 et le cas �ch�ant 71 des lois coordonn�es sur

les soci�t�s commerciales � par � le Code des soci�t�s

ARTICLE ONZE,- : pour le remplacer par le texte suivant

� Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, clans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la,

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle. �,

ARTICLE DOUZE:

" pour y remplacer au premier alin�a les termes � de l'article 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par � du Code des soci�t�s � ;

" et au dernier alin�a les termes � l'article 72 ter � par � le Code des soci�t�s �.

ARTICLE TREIZE.- : pour remplacer les termes � aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales et

plus sp�cialement conform�ment aux articles 72 et 72 bis � par les termes � au Code des soci�t�s �.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

>14192760

R�serv au Monitei belge

N� d'entreprise : 0440.826.792

D�nomination

(en entier) : CONFISERIE A L'ANCIENNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

J ARTICLE DIX-NEUF.- :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 -au premier alin�a : suppression des termes � l'article 52bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales � pour les remplacer par les termes � le Code des soci�t�s � ;

-au deuxi�me alin�a : suppression des termes � l'article 52ter des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � pour les remplacer par les termes � le Code des soci�t�s � ;

-au troisi�me et dernier alin�a : suppression des termes �des articles 52bis et 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � pour les remplacer par les ternies � du Code des soci�t�s �.

ARTICLE VINGT:: pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. �.

ARTICLE TRENTE-NUIT: :

-au premier alin�a : suppression des termes � l'article 80 des lois coordonn�es sur les soci�t�s � pour les remplacer par les ternies � le Code des soci�t�s � ;

-au deuxi�me alin�a : suppression des termes � l'article 77, quatri�me et cinqui�me alin�as des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � pour les remplacer par les termes � le Code des soci�t�s � ;

-au troisi�me et dernier alin�a : suppression des termes � de l'article 80bis des lois pr�cit�es � pour les remplacer par les termes � du Code des soci�t�s �.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE.-: pour le remplacer par le texte suivant :

� Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. �.

4.Renouvellement du mandat des administrateurs ;

5.Pouvoirs et divers,

L'int�gralit� du capital social �tant pr�sente ou repr�sent�e, l'Assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � son Ordre du Jour, au sujet duquel elle prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution Conversion du capital en euros

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital en euros et de modifier en cons�quence comme suit l'article cinq des statuts et de cr�er un article cinq bis :

� ARTICLE CINQ.-

Le capital est fix� � la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,380, r�parti en cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-cinqui�me (1/125�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Cr�ation d'un ARTICLE CINQ bis.- libell� comme suit :

� Le capital social initialement fix� lors de la consti-'tution de la soci�t� � la somme de un million deux cent cinquante mille (1,250.000) francs, actuellement trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69� ) r�partis en cent vingt-cinq (125) actions de dix mille francs, actuellement deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89� ) chacune, a �t� port� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le trente octobre mil neuf cent nonante-huit � le somme de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs, actuellement soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38� ), r�partis en cent vingt-cinq (125) actions-au porteur sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent vingt-cinqui�me du capital social, �.

Deuxi�me r�solution Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs Modification des articles 14 et 31

Compte-tenu de la suppression des titres au porteur, l'assembl�e d�cide de modifier les articles 14 et 31 des statuts pour les adapter � la suppression des titres au porteur en application de la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur.

- le texte de l'article 14 est donc remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE QUATORZE.- :

Les actions et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites et aux conditions pr�vues par la Loi.

Il est tenu au si�ge, le cas �ch�ant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

R�serv� ,, au Monitput. kefge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les propri�taires d'actions nominatives peuvent demander la' conversion � tout moment � leurs>frais, en actions d�mat�rialis�es moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'� dater de l'inscription dans le registre.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation. �.

- suppression de l'article 30 faisant double emploi avec l'article 31 nouveau ;

- le texte de l'article 31 est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE TRENTE ET UN.-

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, et les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es, de d�poser � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s dans la convocation, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e. Ces notifications ou d�p�t seront effectu�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. �

Conform�ment � l'article 7 � 2 de la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur, l'ensemble des actionnaires demandent la conversion de leurs titres au porteur en titres nominatifs.

L'assembl�e d�cide de convertir l'ensemble des titres au porteur �mis par la soci�t� en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres d�tenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-propri�t� ou en pleine propri�t�.

Elle mandate le conseil d'administration afin de proc�der � l'inscription des actions dans le registre des actionnaires et de proc�der � la destruction des actions au porteur.

Le notaire soussign� attire l'attention de l'assembl�e sur l'obligation de d�truire les titres au porteur.

Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration est autoris� pour l'avenir � fixer les modalit�s de conversion et d'�change des titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s.

Troisi�me r�solution Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale approuve, article par article, toutes les modifications apport�es aux statuts, pr�vues au point 2 de l'ordre du jour.

Quatri�me r�solution Renouvellement du mandat des Administrateurs

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat des Administrateurs actuels, savoir, Monsieur Philippe WERA, pr�nomm�, � titre r�mun�r� et Madame H�l�ne SIWEK, pr�nomm�e, � titre gratuit, pour une dur�e de six ans prenant cours � compter de ce jour.

Cinqui�me r�solution Pouvoirs et divers

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition du proc�s-verbal du 10 juillet 2014

- les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : LG172796
06/09/2011 : LG172796
10/09/2010 : LG172796
03/10/2008 : LG172796
17/07/2007 : LG172796
05/07/2006 : LG172796
27/07/2005 : LG172796
07/12/2004 : LG172796
03/03/2004 : LG172796
11/12/2002 : LG172796
23/03/2000 : LG172796
25/11/1998 : LG172796
06/06/1990 : LG172796

Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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