CONFORT IMMO SPA

Dénomination : CONFORT IMMO SPA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.789.110

Publication

02/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0534.789.110

D�nomination

(en entier) : CONFORT IMMO SPA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route de Balmoral, 2916 � 4900 SPA (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

En application de l'article 2 des statuts, la g�rance a, aux termes d'un proc�s-verbal du 8 juin 2013, d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t�:

de 4900 SPA, Route de Balmoral 29/6

� 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE G�rant

(signature au verso)

Srtaatsb�ad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise: 0 5 3 9 Fg -/4 O

D�nomination

(en entier) : CONFORT IMMO SPA

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 SPA, route de Balmoral, 29/6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 28 mai 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1- Monsieur DALLEMAGNE Alexandre, Bernard, Charles, Marie, Joseph, repris au registre national sous le num�ro 80.12.22-091.43, n� � Li�ge le vingt-deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire, de nationalit� belge et domicili� � 4900 SPA, Route de Balmoral, 29/6.

2- Madame DALLEMAGNE Emilie, Fr�d�rique, Marie, reprise au registre national sous le num�ro 82080528067, n�e � Saint-Nicolas, le cinq ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, �pouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Denis de NEUVILLE, Notaire � Li�ge, en date du vingt-six f�vrier deux mille dix, de Monsieur Felipe Diaz TORO, de nationalit� belge et domicili�e � L-8030 Strassen (Grand-Duch� de Luxembourg), rue du Kiem, 126.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit r

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "CONFORT IMMO SPA".

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (1 B6 � ) par part et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante :

- Monsieur DALLEMANE Alexandre � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � ).

- Madame DALLEMAGNE Emilie � concurrence d'une (1) part sociale qu'elle lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de cent quatre-vingt-six euros (186 � ).

Il, STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " CONFORT IMMO SPA ".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4900 SPA, route de Balmoral, 29/6.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'acquisition, la vente, l'�change, la construction ou constitution de tout bien immeuble et/ou droit r�el immobilier ;

- la gestion et la mise en valeur de patrimoines immobiliers, qui lui seront apport�s par ses associ�s ou qu'elle acquerra autrement, notamment et de mani�re non exclusive par la r�alisation de toute op�ration immobili�re g�n�ralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, en ce compris le lotissement, l'am�nagement, la transformation, la r�novation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la prise ou la concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail, etc.

...- . ..... - _ _

Mentionner sur

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

& ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation de chambres d'h�tes, g�tes de vacances, meubl�s de vacances, ou tout autre h�bergement touristique g�n�ralement quelconques au sein d'immeubles �tant ou non sa propri�t�, ainsi que la r�alisation de l'ensemble des op�rations commerciales n�cessaires ou utiles � une telle exploitation.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et nature ainsi que d'oeuvres d'art.

- la souscription ou l'octroi de tout pr�t et emprunt, hypoth�caires ou non.

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport

en num�raire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re, dans toutes soci�t�s belges ou

�trang�res.

- toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de soci�t�s.

- l'activit� d'interm�diaire, sous quelque qualification que ce soit, en mati�re commerciale ou immobili�re.

La soci�t� est en outre autoris�e � participer � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles,

commerciales, financi�res ou immobili�res et leur apporter tout concours sous la forme jug�e la plus

appropri�e, et pour quelque dur�e que ce soit, et notamment par le biais de pr�ts, de financements, de

garanties hypoth�caires ou non-hypoth�caires, etc.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature industrielle, financi�re, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet ou qui seraient de nature � faciliter, directement ou indirectement, la r�alisation de cet objet.

Elle est habilit�e � �mettre des bons de caisse, des obligations hypoth�caires ou autres, ainsi que tous

certificats fonciers ou autres,

Elle peut �galement exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s et,

plus g�n�ralement, assurer la gestion d'autres soci�t�s et entreprises.

Nonobstant ce qui pr�c�de, la soci�t� s'interdit d'exercer toute activit� en infraction avec des dispositions

l�gales ou r�glementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agr�ment requis.

L'assembl�e, statuant comme en mati�re de modification des statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social,

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur DALLEMAGNE Alexandre

Bernard Charles Marie Joseph, num�ro national 80.12.22-091.43

Le(s) g�rant(s) ordinaire(s) �ventuel(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou

en dehors d'eux, La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il

sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance

d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des

employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non� lis peuvent notamment confier la

direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et

pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants ordinaires sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par

l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Le mandat du g�rant statutaire sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

� constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale

aura la facult� de proc�der � une telle nomination,

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le premier samedi de juin � neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

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R�serv� Volet B - Suite

au L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Moniteur k belge Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Sans pr�judice de la possibilit� de distribuer un dividende intercalaire, les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Dans l'�ventualit� o� une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nu(s)-propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des pr�rogatives patrimoniales auxquelles donnent droit tes actions sujettes � un tel d�membrement. L'usufruitier b�n�ficie ainsi de tout dividende dont l'assembl�e g�n�rale d�ciderait l'attribution, ainsi que tout autre produit financier se rapportant � la d�tention des parts, et notamment d'un remboursement aux associ�s cons�cutif � une r�duction de capital ou de l'attribution d'un boni de liquidation,

En pr�sence d'actions donn�es en gage, ces m�mes pr�rogatives appartiennent au constituant du gage. Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

SE toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales,

lll- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mille treize par le comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier mai deux mille treize) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille quatorze.

2) Nominations : L'assembl�e

- d�cide de ne pas proc�der � la nomination de g�rants ordinaires de sorte que la soci�t� sera administr�e par le g�rant statutaire unique

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et une procuration,

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0431-012

Coordonnées
CONFORT IMMO SPA

Adresse
ROUTE DE BALMORAL 29, BTE 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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