CONFRERIE DES ARCHERS DE LA JULIENNE, EN ABREGE : C.A.J.

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DES ARCHERS DE LA JULIENNE, EN ABREGE : C.A.J.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 816.561.836

Publication

12/04/2012
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(LID^ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 816.561.836

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Confrérie des Archers de la Julienne

(en abrégé) : CAJ

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 2, rue du Bacsay 4671 Housse

Claie de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Suite à la démission de la trésorière, l'assemblée générale du 10 mars 2012 légalement constituée a décidé à la majorité de modifier le titre V article 19 des statuts précédents et d'étoffer le conseil d'administration qui ne comptait plus que 3 membres.

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée : Confrérie des Archers de la Julienne, en abrégé C.A.J.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2 - Son siège social est établi à 4671 HOUSSE rue du Bacsay, 2, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il  OBJET BUT

Art 3 -- L'association a pour objet la promotion et l'exercice du tir à l'arc suivant les règles de la L.F.B.T.A

(Ligue francophone belge de tir à l'arc) et la F.R.B.T.A (Fédération royale belge de tir à l'arc) dont elle s'engage

à respecter statuts et règlements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III  MEMBRES

Art 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité et le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 5  La qualité de membre adhérent est conférée par le simple payement de la cotisation et le dépôt d'un formulaire d'inscription eu secrétariat de l'association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment le droit d'être présent (ou représenté) à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle au club et à la L.F.B.T.A.

A un des représentants légaux d'un membre adhérent mineur, il est octroyé un droit de vote aux assemblées générales moyennant la demande écrite préalable au conseil d'administration.

Art 6  La qualité de membre effectif est acquise par tout membre âgé de 18 ans accompli, moyennant le

respect des conditions suivantes

1° avoir terminé un stage d'initiation à la pratique du tir à l'arc ;

2° accepter de payer la cotisation annuelle au Club et à la L.F.B.T.A.

3° adresser une demande écrite au conseil d'administration.

4° ne pas être affilié, en Belgique à un. autre club de tir à_l'arc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent (ou représenté) à l'assemblée générale et d'y disposer d'un droit de vote.

Art 7  Par le fait même de leur admission, les membrés adhérents et effectifs sont censés avoir pris connaissance des statuts et règlement d'ordre intérieur et déclarent vouloir y adhérer.

La décision d'admission ou de refus d'un membre est prise par le conseil d'administration qui statuera à la majorité simple et sans qu'il puisse être demandé de justification.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association,

Cette qualité ne peut toutefois pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art 8  DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1-le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre recommandée,

2 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion, tant d'un membre adhérent qu'un membre effectif, est de la compétence de l'assemblée

générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1°- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués et ce y compris tout membre dont les droits ont été suspendus.

2° - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition .

3° - La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés,

4° - Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire, l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5° - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ou adhérent.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais, ni de cotisation,

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art 9 TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES  CONSULTATION

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes.

1° - nom, prénom, domicile et date de naissance des membres.

2° - la forme juridique de l'association.

3° - l'adresse du siège social.

4° - les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de

ta personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie

(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.).

5° - [e numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'adminiistration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

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Mon 2.2

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 - A chaque assemblée générale, le conseil d'administration désigne un président de séance, Si celui-ci est choisi, pour des raisons de circonstance, en dehors des membres, il siégera alors uniquement avec voix consultative,

Art 11  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.1es modifications des statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, lorsque celle-ci est

prévue ;

6.Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.les exclusions des membres.

Art 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et (ou) à la demande d'au moins 1/5 des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 13  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée générale et signée par le président au nam du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 14  Chaque membre effectif ou adhérent en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il

peut se faire représenter par un mandataire.

Ne disposent du droit de vote que les membres effectifs ainsi que le représentant légal d'un membre mineur

qui en a fait la demande écrite au comité d'administration (voir article 5).

Chacun d'eux dispose d'une voix et ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art 15 -- Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 17  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Art 18  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président ou un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINSTRATION

Art 19 -- L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres effectifs et au maximum de six. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans, par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, après un appel de candidature. L'assemblée peut les révoquer à tout moment.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est âgé de 18 ans accomplis et s'il n'est membre effectif de l'association depuis au moins un an (date de son affiliation à la L.F.B.T,A.) au jour de sa désignation.

Tout membre effectif répondant aux conditions reprises ci-avant peut poser sa candidature au poste d'administrateur. Cette candidature doit être faite par écrit auprès du président du conseil d'administration au plus tard dix jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée générale

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MaU 2.2

Le conseil d'administration peut émettre un avis sur les candidatures.

Toute candidature refusée doit être notifiée par le conseil d'administration dans les huit jours ouvrables de la

candidature. Ce refus devra être approuvé lors de l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur doit s'engager à respecter l'objet de l'association sous peine de se voir suspendu par le

conseil d'administration, à la majorité de deux tiers des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art 20 -- EXCLUSION

Pour garantir l'indépendance des débats au sein du conseil d'administration, les fonctions d'administrateurs ne peuvent être exercées par un conjoint, cohabitant ou allié jusqu'au troisième degré, par deux personnes habitant sous le même toit, ni par deux parents d'un même membre.

Art 21 -- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dès son installation, le conseil d'administration procède à l'élection en son sein de son président, vice-président, trésorier, secrétaire et si possible deux administrateurs.

Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire ne peuvent pas être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'administration attribue les pouvoirs de signature sur les biens de l'association au trésorier et à deux autres membres du conseil d'administration.

Les signatures conjointes du trésorier et d'un des deux titulaires du pouvoir de signature sont requises pour toute opération financière sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le président préside le conseil d'administration. Le secrétaire est chargé de la correspondance et de l'envoi des convocations, circulaires.

Il est chargé de la tenue des registres renfermant les comptes rendus de toutes les réunions et de la conservation des archives de l'association.

Le trésorier est chargé de la comptabilité et du recouvrement des cotisations. Il fournit tors de chaque conseil d'administration et lors de chaque assemblée générale, un rapport sur la situation financière de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration a le droit de nommer un administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

Art 22 - Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs

chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par

simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir

être consultées avant ledit conseil.

Il statue valablement à ia majorité simple des présents, avec prépondérance de la voix du président lorsque

tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié d'entre eux au moins sont présents.

Si cette dernière condition ne peut être réalisée, le conseil d'administration garde cependant le pouvoir de

convoquer l'assemblée générale pour permettre à celle-ci d'y remédier.

Les administrateurs absents n'ont pas la faculté de se faire représenter.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret

est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font ta demande.

Art 23 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration, Il exerce ces pouvoirs en collège,

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge utiles et tes soumet pour approbation à l'assemblée générale.

Il assume la gestion de l'association, l'exécution des statuts, fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale et exécute les décisions prises par celle-ci.

Art 24  Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement dans te respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Art 25  L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de fa signature afférente à cette gestion, à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

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MOD 2.2

Art 26  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 27  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 29 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 31  Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes. Elle déterminera la durée de leur mandat.

Art 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 33  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art 34  Tout ce qui n'est pas mentionné explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII  COTISATION

Art 35  Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à cent euros,

TITRE VIII  LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2° la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté Française ;

3° Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1° les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2° les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3° l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 40  L'association e également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans le fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclu au profit des sportifs.

MaU 2.2

Volet B - Suite

,.Réservé

au

Moniteur

belge

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à la disposition des membres au siège de l'association.

Titre IX  DISPOSITION TRANSITOIRE

L'article 19 Titre V ne peut toutefois s'appliquer aux administrateurs nommés lors de la première assemblée

générale statutaire du 15 mars 2009.

Cette disposition transitoire prendra donc effet à partir du 16 mars 2009 et prendra fin le 16 mars 2012.

Titre X -- DISPOSITIONS DIVERSES

1-Membres fondateurs

Les membres fondateurs restants membres effectifs à la date de l'assemblée générale du 5 juin 2010 sont :

a)NATALIS Joseph, né à Sougné  Remouchamps, le 11/05/1942 domicilié rue Malvaux, 5 à 4030

Grivegnée N° national 42.05.11-259.37

b)NOELMANS Anne-Marie, née à Rocourt, le 04/11/1954 domiciliée rue Croix Jurlet, 215 à 4040 Herstal N°

national 54.11.04250.65

2-Démissions

L'assemblée générale acte à l'unanimité la démission de la trésorière

ROTELLA Nadia, née à Liège, le 26/04/61 domiciliée rue des Saris ,19 à 4460 Grâce-Hollogne

N° national 61.04.26-012.32

3-Nominations :

L'assemblée générale confirme à t'unanimité la nomination des administrateurs de l'association

a) NATALIS Joseph, né à Sougné  Remouchamps, le 11/05/1942 domicilié rue Malvaux, 5 à 4030 Grivegnée N° national 42.05.11-259.37

b) NOELMANS Anne-Marie, née à Rocourt, le 04/11/1954 domiciliée rue Croix Jurlet, 215 à 4040 Herstal N° national 54.11.04-250.65

c) RENAUT Marcel né à Liège, le 14/12/1937 domicilié rue Paul Janson,17 à 4040 Herstal N° national 37.12.14-041,12

d) BONHOMME José, né à Heure-le Romain, le 0710611960 domicilié Aillée des Hêtres, 2 à 4671 SALVE N° national 606007-33776

e) MOCH Jean né à Cheratte, le 12/12/1938 domicilié rue Sabaré, 237 à 4602 CHERATTE N°national 381212-14388

f) JACQUEMIN Sabine, née à Verviers, le 02/03/1966 domiciliée rue du Bief, 2a à 4652 XHENDELESSE N°national 660302-36215

g) LIBERT Christian, né à Hermalle sous Argenteau, le 07/12/1959 domicilié Allée Grande Dame, 3 à 4690 EBEN-EMAEL N° national 591207-26572

lesquels se réunissant aussitôt en conseil désignent comme suit les membres de leur conseil

d'administration, soit

Président : NATALIS Joseph

Vice-président : BONHOMME José

Secrétaire : NOELMANS Anne-Marie

Trésorier : RENAUT Marcel

Vice-trésorier: MOCH Jean

Administrateur: JACQUEMIN Sabine

Administrateur : LIBERT Christian

NATALIS Joseph BONHOMME José NOELMANS Anne-Marie RENAUT Marcel

Président Vice-président Secrétaire Trésorier

MOCH Jean JACQUEMIN Sabine LIBERT Christian

Vice-trésorier Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CONFRERIE DES ARCHERS DE LA JULIENNE, EN ABR…

Adresse
RUE DU BACSAY 2 4671 HOUSSE

Code postal : 4671
Localité : Housse
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne