CONFRERIE DU HERVE

Dénomination : CONFRERIE DU HERVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.239.968

Publication

02/08/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

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Mao 2.2

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Moniteur belge

ililHUNAL Db COMMERCE DE VERVIERS

2 4 J11IL, 2012

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0836.239.968

D�nomination

(en entier) : CONFRERIE DU HERVE asbl

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de la Gare, 1 - 4650 HERVE

Ob�et de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'Assembl�e G�n�rale du 26/06/2012 acte la d�mission de Monsieur Tanguy HUYGEN de son poste d'administrateur et de tr�sorier,

L'Assembl�e G�n�rale nomme Jean-Marc CHER, domicili� Poti�rue, 37? 4650 HERVE en tant. qu'administrateur et tr�sorier.

Fait � Herve, le 26/06/2012.

Jean-Marc CABAY

Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant oouvcir ce -ecr=_senter l'association. la fondation ;u ''onanisme � ?'�gard des Mars

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2011

��N� d'entreprise : � 3 6 C9 cb�

D�nomination

(en entier) : Confr�rie du Herve

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place de la Gare, 1 � 4650 HERVE

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s,

1. L'Association sans But Lucratif � Syndicat d'Initiative de la Ville de Herve �, ayant son si�ge social � Herve, Place de la Gare, 1.

Num�ro d'entreprise : R.P.M. Verviers 0414.032.424.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� , dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl� g�n�rale du 22 mai 2007, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 juillet suivant, sous le num�ro 07107196.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par :

-Monsieur DUBOIS Franck, n� � li�ge, le 29 janvier 1965, demeurant et domicili� � Herve, Hac, 88 ;

-Madame MEYS Sophie, n�e � Verviers, le 3 janvier 1979, demeurant et domicili�e � Herve, rue Jardon, 52 ;

2.L'Association sans But Lucratif � FROMAGE DE HERVE �, ayant son si�ge social � Herve, Place de l'H�tel de Ville, 1.

Num�ro d'entreprise : R.P.M. Verviers 0874.114.807.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Eric HANSEN, � Herve, en date du 12 mai 2005, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 juin suivant, sous le num�ro 05080016.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs : -Monsieur CABAY Jean-Marc, ci-apr�s plus amplement nomm� et

-Monsieur COLYN Joseph Fran�ois M., n� � Battice, le 11 avril 1956, demeurant et domicili� � Herve (Battice), rue d'Elvaux, 111.

3.L'Association sans But Lucratif � Maison du Tourisme du Pays de Herve �, ayant son si�ge social � Herve, Place de la Gare, 1.

Num�ro d'entreprise : R.P.M. Verviers 0479.844.944.

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl� g�n�rale du 20 mars 2008, publi� aux annexes du Moniteur Beige du 13 juin suivant, sous le num�ro 08087464.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

- Madame SCHYNS Marie-Martine Claudine Josette, n�e � Verviers, le dix-neuf mai mil neuf cent septante-sept, demeurant et domicili�e � 4650 HERVE, rue Jardon 3.

- Monsieur FABRIS Jean Baptiste Georges Ghislain, n� � Herve, le 23 octobre 1952, demeurant et domicili� � Herve (Xhendelesse), rue de Jos�, 135.

4.Monsieur SALEMt Gr�gory Alexandre, n� � Ch�n�e, le 18 septembre 1976, �poux de Madame CARLIER V�ronique Mariette Catherine, demeurant et domicili� � Charleroi, rue de SChramberg, 34.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens en vertu d'un contrat de mariage re�u par le notaire Anne RUELLE, � Thuin, en date du sept avril deux mil trois ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

5.Monsieur MISSIO Patrick Laurent G. n� � Li�ge, le 31 octobre 1978, demeurant et domicili� � Soumagne, rue de la Haisse, 2.

6.Monsieur POTTGENS Fr�d�ric Albert S., n� � Verviers, le 9 juillet 1983, demeurant et domicili� � Herve, rue d'Elvaux, 7.

7.Monsieur HUYGEN Tanguy G�rard Louis Marie Ghislain, (NN : 67.07.25 409-06), n� � Hermalie-sous-Argenteau, le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 4650 HERVE, rue Leclercq 59/b12.

Comparant affinant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

8.Monsieur CABAY Jean-Marc Jacques Ghislain (NN : 68.11.26 291-46), n� � Verviers, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-huit, �poux de Madame France Yetty L�one CHARLIER, demeurant et domicili� � Herve, Hac, 4.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Marie-No�lte XHAFLAIRE, Notaire � Montzen, en date du dix-neuf d�cembre mil neuf cent nonante-cinq ; R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare.

9.Monsieur LONCIN Lucien Christian L., n� � Charneux, le 17 avril 1954, demeurant et domicili� � Herve, rue des Fusill�s, 2.

10.Monsieur SPITS Thomas Joseph A., n� � Verviers, le 21 novembre 1986, demeurant et domicili� � Herve (Battice), Bouxhmont, 131.

R�unis en assembl�e le 6 mai 2011, ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

STATUTS

TITRE PREMIER

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article un

L'association est d�nomm�e � Confr�rie du Herve �.

Article deux

Son si�ge social est �tabli � Herve, Place de la Gare, 1.

Elle est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

TITRE Il

OBJET

Article trois

L'association a pour objet :

-de promouvoir le fromage de Herve ;

-de repr�senter le fromage de Herve lors de manifestations diverses telles que salons, foires, spectacles,

visites, voyages, relations � caract�re culturel et social et autres ;

-de v�hiculer l'image du fromage de Herve et de d�velopper sa notori�t� ;

-de regrouper, dans une confr�rie folklorique et gastronomique, les personnes qui dans un esprit d'amiti� et

de convivialit� ont en commun de promouvoir la qualit� des produits � base de fromage de Herve ;

-d'ceuvrer au d�veloppement des m�tiers li�s au fromage de Herve et ce au niveau �conomique.

gastronomique, historique et culturel en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III

ASSOCIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Section un : Admission

Article quatre

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents (sympathisants).

Article cinq

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration qui

statue � la majorit� simple.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande

�crite, en qualit� de membre adh�rent. Ceux-ci peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans droit de

vote.

Section deux : D�mission, exclusion, suspension

Article six

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers

des voix pr�sentes.

Article sept

L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV

COTISATIONS

Article huit

Les associ�s sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle de maximum mille euros (1.000,00 eur)

pour les membres effectifs, maximum cent euros (100,00 eur) pour les membres adh�rents.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article neuf

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article dix

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux comissaires;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution de l'association;

7)l'exclusion d'un membre;

8) la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

9) dans tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article onze

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois maximim apr�s la

cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Article douze

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale ou

par mail adress� � chaque membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article treize

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire

qui doit �tre membre effectif ou adh�rent de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une

procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article quatorze

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s effectifs

en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article quinze

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article seize

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.Les r�solutions sont prises � la

majori� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou

les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article dix-sept

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e

par la Loi du deux mai deux mil deux, relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

Article dix-huit

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est

de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article dix-neuf

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres minimum, nomm�s parmi les

associ�s effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Article vingt

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

Article vingt et un

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur

d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article vingt-deux

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ettou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de

ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de

son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les

autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article vingt-trois

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la

comp�tence du conseil d'administration.

Article vingt-quatre

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce

qui concerne la gestion, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu�

choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Article vingt-cinq

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur-

d�l�gu�.

Article vingt-six

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil par deux administrateurs. Cette d�cision est opposable aux tiers dans fes

conditions pr�vues � l'article 26 novies � 3.

Article vingt-sept

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres �tabli conform�ment � la

Loi.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

de la d�cision.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article vingt-huit

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article vingt-neuf

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article trente

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article trente et un

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-deux

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera le premier avril deux mil onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

onze.

Article trente-trois

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article trente-quatre

Conform�ment � l'article 17, �5 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signera, si

elle y est tenue, deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un

rapport annuel. Ils seront nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de

commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Article trente-cinq

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs donneront � l'actif net une affectation se rapprochant la plus possible de l'objet qu'avait

l'association.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes

du Moniteur Belge.

Article trente-six

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur SALEMI Gr�gory ;

-Monsieur HUYGEN Tanguy ;

-Monsieur CABAY Jean-Marc ;

-Monsieur MISSIO Patrick ;

-Monsieur POTGEN Fr�d�ric ;

-Monsieur SPITS Thomas ;

-Monsieur LONCIN Lucien ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

-Pr�sident : Monsieur SALEMI Gr�gory, ci-avant plus amplement nomm�.

-Administrateur-d�l�gu� : Monsieur SALEMI Gr�gory, ci-avant plus amplement nomm�.

-Secr�taire : Monsieur CABAY Jean-Marc, ci-avant plus amplement nomm�.

-Tr�sorier : Monsieur HUYGEN Tanguy, ci-avant plus amplement nomm�.

Les soussign�s donnent procuration au Notaire V�ronique SMETS, � Herve, en vue d'effectuer toutes les

d�marches n�cessaires � la publication des pr�sents statuts.

Pour extrait analytique conforme

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe: un exemplaire de l'acte sous seing priv� de

constitution de l'association et de ses statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DU HERVE

Adresse
PLACE DE LA GARE 1 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CONFRERIE DU HERVE

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