CONFRERIE FOLKLORIQUE DES BLANCS MOUSSIS - SOCIETE ROYALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONFRERIE FOLKLORIQUE DES BLANCS MOUSSIS - SOCIET…
Dénomination : CONFRERIE FOLKLORIQUE DES BLANCS MOUSSIS - SOCIETE ROYALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.591.129

Publication

02/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Confrérie Folklorique des Blancs Moussis - " ciété royale

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4970 Stavelot, Chemin du Château, 1 A

N° d'entreprise : 407.591,129

Obit de l'acte : Conseil d'administration - Nominations -

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2013, le Conseil d'Administration, dénommé Chapitre, est composé des administrateurs suivants :

Grand Maître : Christian NEZER, né à Stavelot, le 18 mai 1944, domicilié à 4970, Stavelot, Basse levée, 11; Secrétaire : Patrick MATHY, né à Stavelot, le 4 février 1964, domicilié à 4970 Stavelot, Chemin de: Parfondruy, 151A

Argentier : Pol MONVILLE, né à Stavelot, le 21 juillet 1968, domicilié à Stavelot, Pont de Cheneux, 81B; Premier Chancelier : Hubert ISERSTEVENS, né à Malmedy, le 12 août 1949, domicilié à 1390 Grez ' Doiceau, rue des Combattants, 19;

Chanceliers : Matthieu LEMAIRE, né à Verviers, ie 7 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, Place du Vinâve, 1; Christophe GABRIEL, né à Stavelot, le 26 juin 1976, domicilié à 4970 Stavelot, Stockeu, 1/C; Jacques, CLOSE, né à Stavelot, le 26 novembre 1951, domicilié à 4970 Stavelot, La Collerie, 11; Daniel POTTIER, né à, Stavelot, le 26 novembre 1955, domicilié à Stavelot, Grand Coo, 3; Philippe CRASSON, né à Stavelot, le 4 février 1961, domicilié à 4970 Stavelot, Les Erlinchamps, 51C; Yves DELVAUX, né à Malmedy, le 20 février: 1974, domicilié à 4970 Stavelot, rue Latérale, 1; David CLOSE, né à Stavelot, le 20 juin 1979, domicilié à 4970' Stavelot, La Collerie, 11; Cédric VANDERSCHAEGHE, né à Stavelot, le 24 septembre 1981, domicilié à 4970: Stavelot, route de Trois-Ponts, 38; Jean-François POTTIER, né à Malmedy, le 14 mai 1974, domicilié à: Stavelot, place Wibald, 5.

Le secrétaire,

Patrick MATHY,

Déposés en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale du 4 mai 2013, la liste des membres, les; comptes annuels de l'année 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012
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0 5 DEC, 2012

(en entier) : Confrérie Folklorique des Blancs Mous- Société royale

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4970 Stavelot, Chemin du Château, 1 A

N° d'entreprise : 407.591,129

Obiet de l'acte : Conseil d'administration - Nominations - Démissions

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 5 mal 2012, Monsieur Xavier LIEVENS n'est plus administrateur Suite à l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2012, le Conseil d'Administration, dénommé Chapitre, est, composé des administrateurs suivants

Grand Maître : Christian NEZER, né à Stavelot, le 18 mai 1944, domicilié à 4970, Stavelot, Basse levée, 11; Secrétaire : Patrick MATHY, né à Stavelot, le 4 février 1964, domicilié à 4970 Stavelot, Chemin de Parfondruy, 15/A

Argentier : Pol MONVILLE, né à Stavelot, le 21 juillet 1968, domicilié à Stavelot, Pont de Cheneux, 8/B; Premier Chancelier : Hubert t'SERSTEVENS, né à Malmedy, le 12 août 1949, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Combattants, 19;

Chanceliers : Matthieu LEMAIRE, né à Verviers, le 7 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, Place du Vinâve, 1; Christophe GABRIEL, né à Stavelot, le 26 juin 1976, domicilié à 4970 Stavelot, Stockeu, 1/C; Jacques', CLOSE, né à Stavelot, le 26 novembre 1951, domicilié à 4970 Stavelot, La Collerie, 11; Daniel POTTIER, né à Stavelot, le 26 novembre 1955, domicilié à Stavelot, Grand Coo, 3; Philippe CRASSON, né à Stavelot, le 4 février 1961, domicilié à 4970 Stavelot, Les Erlinchamps, 5/C; Yves DELVAUX, né à Malmedy, le 20 février, 1974, domicilié à 4970 Stavelot, rue Latérale, 1; David CLOSE, né à Stavelot, le 20 juin 1979, domicilié à 4970; Stavelot, La Collerie, 11; Cédric VANDERSCHAEGHE, né à Stavelot, le 24 septembre 1981, domicilié à 4970 Stavelot, route de Trois-Ponts, 38; Jean-François POTTIER, né à Malmedy, le 14 niai 1974, domicilié à Stavelot, place Wibald, 5.

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Le Greffier

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Dénomination

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffa du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Le secrétaire,

Patrick MATHY.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du per-sonnés

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination

- Confrérie Folklorique des Blancs Moussis - Société Royale

en .,11b1

Forme lurinique : Association Sans But Lucratif

Sicpr 4970 STAVELOT, Chemin du Château, 1 A

Objet de l'acte : Modification des statuts - Composition du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 04 juin 2011, les statuts ont été modifiés comme suit : TITRE I. NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL.

Art.1. La présente association sans but lucratif a pour dénomination « Confrérie Folklorique des Blancs Moussis -- Société Royale » ASBL, dénommée ci-après « La Confrérie ». Son siège social est établi à 4970 Stavelot, chemin du Château 1 A dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La Confrérie est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Son exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il. BUTS.

Art.2. La Confrérie a pour objet la défense de la séculaire et historique tradition des Blancs Moussis de Stavelot, le maintien et le rétablissement des fêtes, coutumes et traditions stavelotaines, la promotion et le développement de l'économie et du tourisme stavelotain, l'organisation de fêtes philanthropiques, l'aide aux indigents et, à diverses occasions de l'année, la mise sur pied de concerts, représentations et spectacles. Elle doit promouvoir la fraternité et l'égalité parmi ses membres et entre les peuples par le biais du folklore.

TITRE III. MEMBRES.

Art.3, La Confrérie se compose des catégories de membres suivants:

'Candidats Blancs Moussis Effectifs,

'Blancs Moussis Effectifs,

'Blancs Moussis Honoraires,

'Blancs Moussis Supplétifs,

" Chevaliers d'Honneur,

" Sympathisants.

Seuls les membres Candidats Blancs Moussis Effectifs, Blancs Moussis Effectifs, Blancs Moussis Honoraires et Blancs Moussis Supplétifs ont le titre de « Blanc Moussi » et peuvent porter l'uniforme Blanc Moussi.

Seuls les membres Blancs Moussis au sens de l'article 4, 2° des présents statuts sont considérés comme membres « effectifs » au sens de la Loi et jouissent, de ce fait, de l'ensemble des droits prévus par la Loi. Les membres Candidats Blancs Moussis Effectifs, Blancs Moussis Honoraires, Blancs Moussis Supplétifs, Chevaliers d'Honneur et Sympathisants sont considérés comme membres « adhérents » et n'ont d'autres droits que ceux prévus par les présents statuts.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

TITRE IV. ADMISSION, DEMISSION, READMISS1ON, PRESENCES, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Merltonner sur I, dernière page du Vote' B Au recto : Nom er qualité du notaire instrumentant ou de Io personne ou ,les personnes ayant pí:ul+orr du rí:pr::sc:ntr:r i'assi,Craticrn. la fondation ou For.3anismc ë l'égard tes tir.rs

Au verso : Nr-nl et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.4. - Admission

1° Pour être admis comme Candidat Blanc Moussi Effectif, il faut remplir tes conditions suivantes :

1.Etre de sexe masculin,

2.Etre domicilié dans la commune de Stavelot depuis au moins trois ans ou l'avoir été pendant douze ans au moins ou être le fils d'un Blanc Moussi qui a effectué au moins dix Laetare en tant que membre Effectif, 3.Etre âgé d'au moins dix-huit ans,

4.Ne pas avoir fait partie, l'âge de la majorité atteint, d'une société folklorique participant au Laetare, fanfare ou harmonie stavelotaine depuis au moins un an,

5.Présenter personnellement sa candidature devant le Chapitre de la Confrérie lors de sa réunion du mois de novembre et être accepté par le dit Chapitre à la majorité simple des votants.

2° Devient Blanc Moussi Effectif, le Candidat Blanc Moussi Effectif qui a effectué un stage de minimum deux ans commençant le premier janvier de l'année qui suit le mois de présentation, qui a été accepté par le Chapitre et l'Assemblée Générale et qui a été baptisé.

A l'issue du stage de deux ans, le Chapitre juge le Candidat Blanc Moussi Effectif selon quatre critères :

1.Le candidat doit avoir fait preuve de son désir d'être Blanc Moussi par son assiduité, son esprit et sa participation efficace et active, avant, pendant et après chaque manifestation,

2.Le candidat doit avoir fait preuve d'une conduite irréprochable, son comportement reflétant l'image et l'esprit de la Confrérie,

3.Le candidat doit avoir obtenu annuellement au moins la moitié des points de présence possibles pendant son stage, dont obligatoirement les points de présence de la sortie de Carnaval et de dimanche du Laetare (l'accès à la cérémonie du baptême lui est interdit),

4.Le candidat doit avoir apporté à la trésorerie la somme demandée par le Chapitre, représentant des cartes de membres sympathisants ou abonnements au Journal de la Confrérie.

Si le Chapitre Juge que le candidat ne remplit pas une ou des conditions requises, mais bénéficie de circonstances atténuantes, il peut faire prolonger le stage d'un an ou le faire recommencer. Dans ie cas où le candidat ne bénéficie pas de circonstances atténuantes, le Chapitre peut mettre fin au stage par vote à la majorité simple.

Si le Chapitre Juge que le candidat a rempli les conditions requises à l'issue du stage, il propose son admission comme Blanc Moussi Effectif à l'assemblée générale précédant le baptême. L'assemblée générale se prononce sur l'admission à la majorité des deux tiers des voix.

Le candidat reçu par l'assemblée générale doit se soumettre au baptême pour recevoir définitivement le titre de Blanc Moussi Effectif. Si le candidat ne se présente pas au baptême, ses droits de vote et d'égibilité sont maintenus en suspens jusqu'au baptême suivant. S'il ne se présente pas non plus à celui-ci, le Chapitre peut proposer son exclusion à l'Assemblée Générale qui suit.

3°Devient Blanc Moussi Honoraire, par décision du Chapitre et sur demande de l'intéressé, le Blanc Moussi Effectif qui :

- soit est Blanc Moussi Effectif depuis au moins 15 ans et a atteint le grade de Grand Officier Blanc Moussi, - soit est âgé d'au moins 60 ans, est Blanc Moussi Effectif depuis 20 ans au moins et a atteint le grade d'Officier Blanc Moussi

et ne peut plus répondre aux exigences de l'article 9 quant aux présences imposées en dehors du Laetare. Le Blanc Moussi Honoraire garde le droit de vote aux Assemblées Générales mais abandonne son droit d'éligibilité.

4°Est Blanc Moussi Supplétif, le "Blanc Moussi" qui avait cette qualité avant le 31 décembre 2010.

A partir du 1er janvier 2011, ne peut être admis comme Blanc Moussi Supplétif, par décision du Chapitre,

sur demande de l'intéressé et pour autant que le nombre total de Blancs Moussis Supplétifs n'excède pas 30%

du nombre total de Blancs Moussis Effectifs, que les Blancs Moussis Effectifs satisfaisant aux conditions

suivantes

- être âgé d'au moins 40 ans,

- être Blanc Mauss' Effectif depuis au moins 20 ans ou avoir atteint l'âge de 60 ans,

- pouvoir témoigner d'un parcours honorable au sein de la Confrérie,

- ne plus être en mesure de répondre aux exigences de l'article 9 quant aux présences imposées en dehors

du Laetare.

Tout membre Blanc Moussi Supplétif à la date du 31 décembre 2010 et qui a obtenu pendant deux années consécutives, au moins les trois quarts des points de présence, peut solliciter du Chapitre, qui en décide, son passage comme Candidat Blanc Moussi Effectif.

Le baptême est la seule manifestation à laquelle ne peuvent assister les Blancs Moussis Supplétifs. D'autre part, ceux-ci n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

5° Les Membres de la Chevalerie d'Honneur, ou Chevaliers d'Honneur, font partie de la Confrérie. La Chevalerie d'Honneur comprend des personnalités belges et étrangères, choisies par le Haut Conseil de Chevalerie et approuvées par le Chapitre de la Confrérie. La Confrérie leur manifeste sa reconnaissance en les invitant à participer à certaines manifestations. Les membres de la Chevalerie d'Honneur n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales de la Confrérie.

6° Les Membres Sympathisants aident la Confrérie par leurs dons bénévoles. Les membres sympathisants n'ont aucun droit vis à vis de la Confrérie et ne peuvent assister aux assemblées générales.

Art.S. Démission

Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation annuelle dans le délai prescrit par

le Règlement d'Ordre Intérieur de la Confrérie.

L'interdiction judiciaire d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de la Confrérie.

Art.6. Réadmission suite à une démission ne relevant pas de l'application de l'Art.5 des présents statuts

Les Blancs Moussis Effectifs et Honoraires ayant démissionné de la Confrérie peuvent la réintégrer aux conditions posées ci-dessous.

1.L'intéressé doit présenter personnellement sa candidature devant le Chapitre de la Confrérie lors de sa réunion du mois de novembre et être accepté par le dit Chapitre à la majorité simple des votants.

2.Tout Blanc Moussi Effectif ou Honoraire ayant démissionné de la Confrérie peut réintégrer celle-ci comme Blanc Moussi Effectif ou Honoraire avec le Grade d'Officier, Grand Officier ou Grand Croix défini à l'article 7 du règlement d'ordre intérieur dont il était titulaire lors de sa démission.

Tout Blanc Moussi Supplétif ayant démissionné peut réintégrer la Confrérie uniquement comme Candidat Blanc Moussi Effectif suivant les conditions de l'Art. 4, 1°.

Tout Candidat Blanc Moussi Effectif ayant démissionné de la Confrérie lors de son stage peut réintégrer celle-ci suivant les conditions de l'Art. 4, 1° prévues pour les Candidats Blancs Moussis Effectifs.

Art.7.  Suspension

Le Chapitre peut suspendre tout membre qui aurait manqué gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ou qui aurait entravé volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et n'a de valeur que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art.8. Exclusion

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion d'un Blanc Moussi Effectif, sur proposition du Chapitre, est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le Blanc Moussi Effectif contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se défendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée et l'exclusion qu'elle prononce l'est à vie.

Pour les Candidats Blancs Moussis Effectifs et les Blancs Moussis Honoraires et Supplétifs, l'exclusion est prononcée par le seul Chapitre qui les a préalablement invités à se défendre.

Toute mesure d'exclusion prend cours à la date du prononcé, le membre exclu restant débiteur des cotisations échues.

Art.9. Présences

Le Chapitre tient à jour la liste des présences des membres aux manifestations organisées par la Confrérie. Toutes les manifestations valent un point de présence sauf les déplacements à l'étranger qui en valent deux.

Le Chapitre peut proposer l'exclusion de tout Blanc Moussi Effectif qui ne satisfait pas à la clause des six points de présence annuels. II peut également lui proposer de le classer dans la catégorie des Blancs Moussis Supplétifs.

Tout Candidat Blanc Moussi Effectif, Blanc Moussi Effectif, Blanc Moussi Honoraire, Blanc Moussi Supplétif est tenu de participer chaque année au cortège du dimanche du Laetare, en remplissant son rôle de Blanc Moussi conformément à la tradition rappelée dans le Règlement d'Ordre Intérieur. En cas d'absence non justifiée d'un Blanc Moussi Effectif, le chapitre peut proposer son exclusion lors de l'assemblée générale suivante.

Pour les autres catégories de Blancs Moussis, le Chapitre seul peut décider de l'exclusion.

Art.10. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. Celle-ci est fixée chaque année par le Chapitre sans que le montant puisse dépasser deux cents Euros.

Les Chevaliers d'Honneur s'acquittent de leur cotisation annuelle auprès de la Chevalerie d'Honneur suivant les modalités fixées par le Haut Conseil et le Règlement d'Ordre Intérieur de la Chevalerie.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art.11. La Confrérie est administrée par un conseil d'administration, dénommé Chapitre comprenant treize membres. Ces administrateurs sont élus parmi les Blancs Moussis Effectifs lors de l'assemblée générale, pour un mandat de deux ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelés par moitié chaque année, en vertu d'un roulement dont les règles sont établies par le Règlement d'Ordre Intérieur. Les administrateurs désignent entre eux un Grand Maître, un Premier Chancelier, un Secrétaire et un Argentier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Un Secrétaire Adjoint et un Argentier Adjoint peuvent éventuellement être désignés. Les autres membres sont nommés Chanceliers.

Art.12. Le Chapitre est composé des membres du conseil d'administration et de membres de droit. Les membres fondateurs, MM Pierre PHILIPPART (t) et Jean-Henri MEYS, sont membres de droit du Chapitre avec voix délibérative et le titre honorifique de leur fonction, respectivement Grand Maître et Secrétaire-Argentier. Le Blanc Moussi Effectif ayant atteint dans la Confrérie le grade de Grand Croix est également

membre de droit du Chapitre, mais uniquement avec voix consultative. Les fonctions des membres du

Chapitre ne peuvent être rémunérées.

Art.13. Le Chapitre se réunit sur convocation du Grand Maître ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Grand Maître étant prépondérante en cas de partage.

Art.14. Le Chapitre a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger quittance ; accepter tous subsides, subventions, donations ou legs ; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles.

Art.15, Le Chapitre peut déléguer la gestion journalière de la Confrérie à l'Argentier.

Art.16. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffirait, pour que la Confrérie soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs élus. Toutefois, cette disposition n'est valable qu'une seule fois sur une période de huit jours et pour un montant ne dépassant pas cinq cents euros.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE.

Art.17. II se tient deux assemblées générales statutaires par an. Les assemblées générales sont convoquées par circulaire contenant l'ordre du jour, sur lequel les assemblées peuvent seulement délibérer. Le Chapitre convoque les assemblées. Celles-ci connaissent de tout ce qui est réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale, notamment les modifications aux statuts, les nominations et révocations d'administrateurs et de liquidateurs, l'approbation des budgets et des comptes, les admissions et exclusions des Blancs Moussis Effectifs. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Grand Maître et du Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire sont signés par le Grand Maître et deux autres administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande et donne justification de son intérêt légitime. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des Blancs Moussis Effectifs en fait la demande. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre Effectif ou Honoraire lui-même, qui ne peut représenter qu'un seul membre.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Art.18. Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Il sera dressé un inventaire détaillé des biens de la Confrérie, qui sera approuvé par le Chapitre et qui figurera aux archives de la Confrérie.

Art.19. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale des Blancs Moussis Effectifs et Honoraires, délibérant conformément à l'article huit de la Loi.

TITRE VIII. DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION.

Art.20. En cas de dissolution volontaire de la Confrérie, l'assemblée générale des membres qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

TITRE IX. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Réservé

au

.Monit4ur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.21. Le Règlement d'Ordre Intérieur est établi par le Chapitre qui le présente à l'assemblée générale. Ce Règlement d'Ordre Intérieur règle les problèmes pratiques liés à la vie de la Confrérie tels que l'uniforme Blanc Moussi, les cotisations, les distinctions, le Journal Blanc Moussi, les manifestations,...

La Chevalerie d'Honneur possède son propre Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par le Chapitre.

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 08 mai 2011, le Conseil d'administration, dénommé Chapitre, est composé des administrateurs suivants :

Grand-Maître : Christian NEZER, né à Stavelot le 18 mai 1944, domicilié à 4970 Stavelot, Basse Levée,11, Secrétaire : Patrick MATHY, né à Stavelot le 4 février 1964, domicilié à 4970 Stavelot, chemin de Parfondruy, 15/A,

Argentier : Xavier LIEVENS, né à Stavelot, le 4 octobre 1965, domicilié à 4970 Stavelot, chemin du Hecheray, 7,

Premier Chancelier : Hubert t'SERSTEVENS, né à Malmedy, le 12 août 1949, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Combattants, 19,

Chanceliers : Matthieu LEMAIRE, né à Verviers, le 7 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, place du Vináve,i, Christophe GABRIEL, né à Stavelot le 26 juin 1976, domicilié à 4970 Stavelot, rue Henri Massange, 15, Jacques CLOSE, né à Stavelot le 26 novembre 1951, domicilié à 4970 Stavelot La Collerie, 11, Daniel POTTIER, né à Stavelot le 26 novembre 1955, domicilié à 4970 Stavelot, Grand Coo, 3, Pol MONVILLE, né à Stavelot le 21 juillet 1968, domicilié à 4970 Stavelot, Pont de Cheneux, 8/B, Philippe CRASSON, né à Stavelot le 4 février 1961, domicilié à 4970 Stavelot, Les Erlinchamps, 5/C, Yves DELVAUX, né à Malmedy le 20 fevrier1974, domicilié à 4970 Stavelot,rue Latérale, 1, David CLOSE, né à Stavelot le 20 juin 1979, domicilié à " 4970 Stavelot, La Collerie, 11, Cédric VANDERSCHAEGHE, né à Stavelot le 24 septembre 1981, domicilié à 4970 Stavelot, route de Trois-Ponts, 38.

Ont été déposés en même temps au Tribunal de Commerce de Verviers, le compte-rendu de l'AG ordinaire du 07/05/2011, le compte-rendu de l'AG extraordinaire du 04/06/2011, la liste des membres au ler janvier 2011 ainsi que les comptes 2010.

Pour l'asbl,

Patrick MATHY,

Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



20/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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6épose au tirette du

TRIBUNAL [JE COM~~e D~or5 QQ'jT~V/~Ó.~~.20Îa~

Le Greffier

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Confrérie Folklorique des Blancs Moussis - Société royale

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4970 Stavelot, Chemin du Château, 1 A

N° d'entreprise : 407.591.129

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Nominations - Démissions

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2014, le Conseil d'Administration, dénommé Chapitre, est composé des administrateurs suivants :

Grand Maître : Christian NEZER, né à Stavelot, le 18 mai 1944, domicilié à 4970, Stavelot, Basse levée, 11; Secrétaire : Patrick MATHY, né à Stavelot, le 4 février 1964, domicilié à 4970 Stavelot, Chemin de Parfondruy, 15/A

Argentier : Pol MONVILLE, né à Stavelot, le 21 juillet 1968, domicilié à Stavelot, Pont de Cheneux, 8/B; Premier Chancelier : Hubert t'SERSTEVENS, né à Malmedy, le 12 août 1949, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Combattants, 19;

Chanceliers : Matthieu LEMAIRE, né à Verviers, le 7 juin 1975, domicilié à 4970 Stavelot, Place du Vinâve, 1; Christophe GABRIEL, né à Stavelot, le 26 juin 1976, domicilié à 4970 Stavelot, Stockeu, 1/C; Jacques CLOSE, né à Stavelot, le 26 novembre 1951, domicilié à 4970 Stavelot, La Collerie, 11; Philippe CRASSON, né à Stavelot, le 4 février 1961, domicilié à 4970 Stavelot, Les Erlinchamps, 5/C; Yves DELVAUX, né à Malmedy, le 20 février 1974, domicilié à 4970 Stavelot, rue Latérale, 1; David CLOSE, né à Stavelot, le 20 juin 1979, domicilié à 4970 Stavelot, La Collerie, 11; Cédric VANDERSCHAEGHE, né à Stavelot, le 24 septembre 1981, domicilié à 4970 Stavelot, route de Trois-Ponts, 38; Jérôme VANDERSCHAEGHE, né à Malmedy, le 24 janvier 1990, domicilié à 4970 Stavelot, rue H. Massange, 15; Philippe MARTIN, né à Stavelot, le 24 janvier 1961, domicilié à Trois-Ponts, chemin de Bergeval, 10.

Le secrétaire,

Patrick MATHY.

Déposés en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale du 3 mai 2014, la liste des membres, les comptes annuels de l'année 2013.

20/04/2015
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WlCfj : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

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Dénomination

(en entier) : Confrérie Folklorique des Blancs Moussis - Société royale

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : 4970 Stavelot, Chemin du Château, 1 A

N° d'entreprise : 407.591.129

objet de l'acte : Modification des Statuts

Suite à l'assemble générale extraordinaire des associés en date du 17 mai 2014, l'article 4 "Admission" Alinéa 1, point 4, des statuts a été modifié comme suit

"Ne pas avoir fait partie d'une société folklorique participant au Laetare, fanfare ou harmonie stavelotaine depuis au moins un an, sauf moyennant l'accord préalable du Président de cette société et sous réserve que le Candidat participe en Blanc Moussi au cortège du Laetare".

Le secrétaire,

Patrick MATHY,

Déposés en même temps : le procès-verbal d'assemblée générale du 17 mai 2014, les statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE FOLKLORIQUE DES BLANCS MOUSSIS - S…

Adresse
CHEMIN DU CHATEAU 1A 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne