CONGO SPORT, EN ABREGE : C.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONGO SPORT, EN ABREGE : C.S.
Dénomination : CONGO SPORT, EN ABREGE : C.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.638.278

Publication

04/03/2014
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N° d'entreprise : 0845638278

Dénomination CONGO SPORT

" (en entier)

(en abrégé) : CS ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LEOPOLD 41, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Assemblée Générale modificative

Les Membres de l'association se sont réunis , ce dimanche 19/01/2014 au siège de l'association , après des longues discussion qui ont durée plus de quatre heures , c'est à dire de 16h30 à 20h30, plusieurs résolutions ont été prises et adoptées à l'unanimité par tous les mebres présents à la réunion.

1) MODIFICATION DE L'OBJET DE L'ASSOCIATION

Les membres ont décidé à l'unanimité de la modification de l'objet de l'association qui se présentera de la manière suivante

-L'association a pour objet , l'insertion socio professionnelle par le canal de sport , des demandeurs d'emplois inoccupée

-L'organisations des évenements et rencontres sportives

-Contribuer au développement et à l'élevation du sport Congolais au niveau mondiale

-Lutte contre la précarité des personnes d'origines Etrangères en Belgique et aussi des autochtonnes

-Assistance sociale et dynamique aux sans papiers et aux personnes démunis de leur moyens d'éxistence par des dons des denrées alimentaires, aide pour le logement , contribution pour l'aide juridique pour cette catégorie de la population

Pour rélaiser son objet, l'association dispose d'une café bar avec pétite restauration dénommé « L'imprévu»qui est le prémier unité d'établissement de l'association CONGO SPORT

2) DEMISSION DES MEMBRES

Les membres dont les noms indiqués ci-dessous ,ne font pas partie de l'associattion CONGO SPORT a dater de la présente assemblée générale , il

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au moto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a pe,sunna ou des personnes r." ~=.ier pouvoir de représenter l'association, la t" ondstion ou #`orpnissnn à i'iwrd ,iu5 t,`s,rs Au verso Nom et stgnaturo

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Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte

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s'agit de :1/

1) LUSWANGA -YUMA -CLEMENT

2) UYTDEBROEKS-Jean

3) LA BONTE MARILYN

4) KOYENGA -ALPHONSINE

5) KALABELA -MISOMBO

6) NSALAMBI-SIMON

7) LUSAMBA KAMBONJO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 3) ADHESION DES NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes dont les noms indiquées ci-dessous acceptent d'ahérer aux statuts et aux reg lèments d'orde intérieur de l'association, il s'agit de :

1)BI00UE-NGOMADJI-CHARLOTTE

2) YALLOW-SAINABOU

3) KOTOIKO-KAKIESE -ERICK

4) BAKATUPIA-MONIQUE

5) EFAMBE-MATILDE

6)IKAKA -CARINE

7) UYTDEBROEKS-Marie Jeanne

8) JOEL-TSOALA

9) MBIYA -OKITO-GERMAINE

4) MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ce jour désigne les personnes et organisations ci-après pour accomplir un mandat de cinq ans à la direction de I'ASBL , il s'agit de

1) UYTDEBROEKS-Jean Laurent Président

2) GREVESSE Jean Luc Secrétaire Général

3) LUSAMBA-KAMBONJO Trésorier

Compte tenu de la complexité de la gestion liée à son café et aux certains aspects en rapport avec l'économie sociale, les membres de l'association décident de sous traiter la gestion journalière de l'association à la société TD&PARTNERS SNC TVA 0538905769 qui s'occupera des formalités comptables , fiscales , gestion des ressources et administratives de ('ASBL

FAIT A LIEGE LE 19/01/2014

JEAN LAURENT UYTDEBROEKS

Administrateur Président













Mentionner sur la dernlkre page du Volet B Au r;zo4o : Nom et qualité du notaire instrumentant OU de la pc:mor;ne ou Cos per=ennes sru,it pouvoir de représenter l'assocfntic,n, la fondation ou l'organisme à I`égaro des tie7:.. Au verso : Nom et signature

14/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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845 . G3g. 27g

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CONGO SPORT

(en abrégé) : C.S.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE LEOPOLD 41 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil 2012, le 21 février, les soussignés

1)LUSWANGA YUMA Clément domicilié Rue du Laveu 46 à 4000 Liège ;

2)UYTDEBROEKS Jean domicilié Quai de la Goffe 6/0021 à 4000 Liège ;

3)LABONTE Marilyn domiciliée Route Provinciale 7 à 4690 Glons ;

4)GREVESSE Jean Luc domicilié Route Provinciale 7 à 4690 Glons ;

5)UYTDEBROEKS Jean Laurent domcilié Diestersteenweg 110/008 à 3510 Kermt (Hasselt) ;

6)NASUNGA Yves, domicilié Rue Rostdles n° à 4000 Liège ;

7)KOYENGA Alfonsina domiciliée Rue Eugène Houdret 62 à 4000 Liège ;

8)KALABELA MISOMBO Ambroise domiciliée Rue Saint Eloi 12 à 4020 Liège

9)NSALAMBI Simon, domicilié Rue de la Licorne 2 à 4000 Liège ;

10)LUSAMBA KAMBONJO Alix domiciliée Rue du Prince 2 à 4800 Verviers ;

ont décidé de constituer entre eux et [es personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 9.L'association ainsi formée prend le nom de CONGO SPORT, en abrégé C.S.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, Il est établi à 4000 Liège rue Léopold 41

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but :

-Intégrer les personnes issues de l'immigration dans la société belge ;

-Insérer socle-professionnellement des demandeurs d'emplois d'origine congolaise ;

-De créer un espace interculturel de loisirs, de sports et d'apprentisage ;

-D'organiser des rencontres sportives ;

-Promouvoir l'apprentissage de diverses techniques de couture dans les écoles mais également auprès d'un

large public ;

-D'aider les boxeurs congolais et les sportifs congolais ;

-De lutter contre la pauvreté et la précarité en Belgique ;

-D'aider de manière financière et matérielle dans la mesure de ses moyens les églises tant en Belgique

qu'au Congo ;

-Réaliser au Congo desprojets sportifs_eq tout,genre R

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Pour ce faire, l'association pourra assurer elle-même la gestion de tous établissements ou servives culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. Elle pourra organiser des banquets, des fêtes, vendre des produits alimentaire, vendre des boissons.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art.7.Sont seuls membres effectifs, tes constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 1O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire,

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

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c i MOD 2.2

Art. 121e conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne

soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 15.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 10,00 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14, Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parle conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 5,00 euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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MOD 2,2

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par rassemblée générale,

11 de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de L'association,

Art, 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

En cas d'urgence dûment motivée à ta prochaine assemblée générale, un point non inscrit à t'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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Moo 2.2

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, ie cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Hormis te cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 4 membres minimum élus pour 2 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers..

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale,

Art. 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour te(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 314 des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 391e conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Arts 41 tes décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art, 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat, La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art. 45.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2, La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de rASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera ie jour de ia constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2012.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art.48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué â la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite,

Art. 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

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4.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

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Rés,ervé

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Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale réunie ce 21 février 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 2 ans :

LABONTE Marilyn domiciliée Route Provinciale 7 à 4690 Glons, née le 10/12/1962 à Port Saint Louis ;

- GREVESSE Jean Luc domicilié Route Provinciale 7 à 4690 Glons, né le 1410311962 à Recourt ;

- UYTDEBROEKS Jean Laurent domcilié Diestersteenweg 110/008 à 3510 Kermt (Hasselt) né le

24/09/1987 à Mbandaka ;

- LUSAMBA KABONJO Alix domiciliée Rue du Prince 2 à 4800 Verviers, née le 14102/1983 à Mbu Mayi ;

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce même 21 février 2012 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes

- LUSAMBA KABONJO Alix domiciliée Rue du Prince 2 à 4800 Verviers, née le 14/02/1983 à Mbu Mayi ;

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 21 février 2012 a désigné pour une durée de 2 ans renouvelable en qualité de

Président : UYTDEBROEKS Jean Laurent domcilié Diestersteenweg 110/008 à 3510 Kermt (Hasselt), né le 24/09/1987 à Mbandaka ;

Vice-président : GREVESSE Jean Luc domicilié Route Provinciale 7 à 4690 Glons, né le 14/03/1962 à Rocourt ;

Secrétaire :LABONTE Marilyn domiciliée Route Provinciale 7 à 4690 Glons, née le 10/12/1962 à Port Saint Louis ;

Trésorier : LUSAMBA KABONJO Alix domiciliée Rue du Prince 2 à 4800 Verviers, née le 14/02/1983 à Mbu Mayi

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 2 ans renouvelable

- UYTDEBROEKS Jean Laurent domcilié Diestersteenweg 110/008 à 3510 Kermt (Hasselt), né le 24/09/1987 à Mbandaka ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de 2 ans renouvelable :

- UYTDEBROEKS Jean Laurent domcilié Diestersteenweg 110/008 à 3510 Kermt (Hasselt), né le 24/09/1987 à Mbandaka ;

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de !'ASBL en formation par les membres effectifs et ce depuis le ler janvier 2012.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 21 février 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONGO SPORT, EN ABREGE : C.S.

Adresse
RUE LEOPOLD 41 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne