CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE HERVE, EN ABREGE : TEMOINS DE JEHOVAH DE HERVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE…
Dénomination : CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE HERVE, EN ABREGE : TEMOINS DE JEHOVAH DE HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.450.809

Publication

10/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

après dépôt de l'acte Oéps6 au Greffe du

N° d'entreprise : 425.450.809

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif congrégation chrétienne des

Témoins de Jéhovah de Herve

(en abrégé) : ASBL Témoins de Jéhovah de Herve

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Dewandre 48 - 4650 Herve

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Nomination de nouveaux membres dans le conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 23/0912013 sous la présidence de PISCITELLO Jean-Marc a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Démission du trésorier : RUBINO Marco

Démission du secrétaire : SOXHLET Michaël

Nomination d'un nouveau trésorier : SOXHLET Michaël

Nomination d'un nouveau secrétaire: CAMPAGNACCI Stéphane

Signataires:

PISCITELLO Jean-Marc, domicilié à 4890 SOUMAGNE, rue des Hoyeux 19, agissant en qualité de; Président du Conseil d'Administration.

CAMPAGNACCI Stéphane, domicilié à 4860 PEPINSTER, Coulée 25, agissant en qualité de Secrétaire du Conseil d'Administration.

SOXHLET Michaël, domicilié à VERVIERS, rue des Pinsons 14, agissant en qualité de Trésorier du Comité d'Administration.

Déposé en même temps le PV de la réunion générale extraordinaire du 23/0912013

Ré 1811 NI

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

25/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tliimAd au Greffe du

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 425.450.809

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 2 A0l1T 2011

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Gre e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Dewandre, 48 - 4650 HERVE

Objet de l'acte : Nomination d'un nouveau secrétaire, trésorier et membres effectifs

Le quorum de présence étant atteint, l'assemblée générale réunie ce 1010612011 sous la présidence de, Jean-Marc Piscitello a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1) Démission du secrétaire et comme membre effectif de PELET Jean-Luc

2) Nomination d'un nouveau secrétaire et d'un nouveau trésorier

3) acceptation de nouveaux membres effectifs

Statuts coordonnés

Chapitre 1 - Dénomination, siège, arrondissement judiciaire, objet social et durée

Article 1

L'association est dénommée : "Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve". Son siège est, à 4650 Herve, Avenue Dewandre n°48.

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Verviers

Article 2

Le but de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'oeuvre des chrétiens connus sous le nom de "Témoins de Jéhovah" en harmonie : avec les objets de l'association nationale sans but lucratif "Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah", tels qu'ils sont publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.

L'association a pour objet plus particulier de favoriser ie témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui. s'associent à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah au moyen d'un enseignement biblique. gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, assure à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve, un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu destiné au culte public,. . aux réunions d'études bibliques, à l'école du ministère théocratique et à toute activité biblique telles que: . cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de la Bible, mani-festation de l'hospitalité fraternelle et chrétienne, etc... À cette fin, l'association' constituée coor-donnera les dons, contributions et services prestes et offerts volontairement pour aménager et. prendre soin du lieu de culte et d'adoration de la congrégation chrétienne des Témoins de Jého-vah.; L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des' catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il - Des membres

Article 3

Le nombre des membres effectifs est illimité, il ne peut toutefois être inférieur à trois. Des per-sonnes, morales peuvent être reçues comme membres effectifs ou adhérents.

" Article 4

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont des:

" personnes baptisées par immersion dans l'eau, agréées par la congrégation chrétienne des Témoins de" Jéhovah et qui ont pris l'engagement personnel, réfléchi et volontaire d'apporter leur soutien moral et le cas; échéant matériel au développement de celle-ci. En outre, pour être membre adhérent, la personne ne doit pas'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ M0A2.2

se trouver en état d'excommunication spirituelle, cette mesure étant prise par un comité de discipline religieuse de la congrégation. Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue légalement l'assemblée générale, sont choisis parmi les personnes baptisées par immersion dans l'eau et ne se trouvant pas en état d'excommunication, qui par leur activité morale, technique et spirituelle concourent directement à la réalisation de l'objet social. Les membres adhérents ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle ou de vote, ne sont pas représenta-tifs de l'association et comme tels, leur présence n'est pas requise lors des assemblées générales. Les quorums étant dès lors calculés sans en tenir compte.

Article 5

Les membres effectifs actuels sont ceux désignés à l'article 30 des statuts.

Article 6

L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale en réunion ordinaire ou extraordinaire. En outre, cette admission est subordonnée aux conditions suivantes:

1. - Être baptisé par l'immersion dans l'eau.

2. - Être un Témoin de Jéhovah, ministre actif de l'évangile au sein d'une congrégation ou groupe reconnu par la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah.

3. - Avoir une conduite en conformité aux enseignements bibliques du Christianisme, vivre en harmonie avec les enseignements de la Sainte Bible et prendre l'engagement d'oeuvrer en accord avec les objectifs des associations locales, régionales, nationales ou internationales des Témoins de Jéhovah, conformément aux instructions et recommandations du Collège central des Témoins de Jéhovah et des associations légales qui le représentent.

Article 7

Les membres effectifs peuvent quitter l'association en adressant leur démission par lettre ordinaire au conseil d'administration. Les membres effectifs qui viendraient à ne plus être en harmonie avec les but et objets de l'association ou dont la conduite ne répond plus aux exigences de la Parole de Dieu ou qui ont fait l'objet d'une excommunication spirituelle prononcée par un comité de disci-pline religieuse de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah à laquelle ils sont associés seront également exclus sur décision de l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8

Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ses héritiers, ayants droit ou ayants cause à quel que titre que ce soit, ainsi que les ayants cause des membres effectifs et adhérents interdits ou placés sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. En aucun cas, ils ne peuvent faire apposer les scellés, ni exiger les comptes ou faire dresser l'inven-taire.

Article 9

Le taux maximum des cotisations qui seraient exigées ne peut être supérieur à 5 euros par mem-bre. Le conseil d'administration en déterminera le montant à payer éventuellement mais sans dé-passer le taux de 5 euros. Les membres adhérents peuvent être invités à payer la même cotisation que celle des membres effectifs à toute requête du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - Des assemblées générales

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Seuls tes membres effectifs en font partie. Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approba-tion des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre signée par le président du conseil d'administration confiée à la poste ou remise à personne ou à domicile au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

Article 11

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs qui voudraient faire usage de cette disposition ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l'avance, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une ma-nière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. L'as-semblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par le secrétaire ou, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Article 12

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du Tribunal du Commerce du Lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du Moniteur suivant l'article 26novies de la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 13

Au cours des votes qui seront émis par l'assemblée générale, les membres effectifs disposeront d'une seule voix par membre. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres effectifs.

Article 14

La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi et de l'article 7 des présents statuts.

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

i MOD 2.2

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une dispo-sition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le président et par le secrétaire; le registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit la demande.

CHAPITRE IV - Du conseil d'administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administra-tion ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Ils exercent leur mandat gratuite-ment.

Article 18

La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. fl peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, accomplir, avec pouvoir de substitution, tous actes de gestion, d'administration et de disposition, faire et passer tous actes et contrats, tran-siger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothé-quer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes ins-criptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, mem-bres ou non.

Article 20

Le conseil d'administration pourra poursuivre toute action afin d'assurer, préserver ou défendre les droits et libertés garantissant l'exercice du but et des objectifs pour lesquels l'association a été constituée. Il pourra apporter, à cette fin, son soutien sous toute forme appropriée à toute associa-tion représentant la communauté locale, nationale ou internationale des chrétiens Témoins de Jéhovah.

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président de ce dit conseil ou de l'un de ses délégués par procuration.

Article 22

Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs, ou même par les tiers, membres ou non, que le conseil peut, sous sa responsabili-té, déléguer à cette fin.

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil ou un adminis-trateur, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empê-chement du président, le secrétaire le remplacera. Le conseil se réunit sur convocation du prési-dent ou de deux administrateurs. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'admi-nistrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conser-vé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

CHAPITRE V - Comptes, moyens et budget

Article 25

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simul-tanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

a ' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge À l'exemple des premiers chrétiens, les Suvres de l'association sont purement gratuites, désinté-ressées, sans but de lucre et sont rendues possibles grâce aux offrandes et dons qu'elle reçoit de la part de ceux et celles qui désirent soutenir ses objectifs spirituels et d'assistance volontaire.

Il est cependant admis que le conseil d'administration dispose de la plus large autonomie en ce qui concerne l'interprétation et la disposition du budget du prochain exercice, qui ne peut être déter-miné d'une façon absolument précise eu égard à l'impossibilité de connaître la valeur et l'impor-tance des dons et offrandes que l'association recevra sur base volontaire et par essence imprévisi-ble, pour réaliser ses objectifs.

CHAPITRE VI - Dispositions diverses

Article 26

Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à nouveau à subsister entre ses mem-bres comme association de droit commun.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année à l'exception de l'exercice de constitution qui commencera le jour de la publication des statuts pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 28

Toute association comportant les mêmes objectifs tels qu'énumérés à l'article 2 des statuts, pourra bénéficier de l'aide morale, spirituelle et matérielle de l'association.

CHAPITRE VII - Dissolution et liquidation

Article 29

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant au but et ses objectifs des présents statuts. C'est-à-dire à une autre association des chré-tiens Témoins de Jéhovah soit en Belgique, soit même à l'étranger, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, ou même encore à défaut de ces deux derniers, par le Collège central de l'eeuvre mondiale des chrétiens Témoins de Jéhovah.

CHAPITRE VIII - Nominations

Article 30

Les membres effectifs de l'association sont les personnes suivantes :

1.DE AL MEIDA DA CUNHA Benjamin né le 20/12/1969

Domicilié Rue de Charneux 11 4651 HERVE

2.NIVARD Joël né le 30/11/1961 à Verviers

Domicilié Rue des Aunais n°17 4633 Melen

3.SUSANNE Philippe né le 09/05/1961 à Verviers

Domicilié rue Albert Leclercq,21 à 4652 XHENDELESSE

4.VAN VLEM Roger né le 15/03/1945 à HERRINGGEN

Domicilié: rue de l'industrie,14 à 4820 dison

5.PIETTE Jean né le 15/03/1964 à Hermalle siArgenteau

Domicilié rue Vinâve 4 4651 HERVE

6.DEHAYES Henri né le 21/10/43 à HERVE

Domicilié à route de Bolland,22 à 4650 herve

7.PISCITELLO Jean-Marc né le 24/08/1967 à Liège

Domicilié rue des Houyeux 19 à 4630 Soumagne

8 SOXHLET Michael né le 07/07/1958 à Verviers

Domicilié: rue des Pinsons,14 à 4800 LAMBERMONT

9..YANSENNE Alexandre né le 14/05/1927 à Soiron,

Domicilié rue Hezée 180 4861 PEPiNSTER

10.RUBINO Marco né à Hermal sous Argenteau le 11/07/67

Domicilié:rue de l'Egalité, à 4630 SOUMAGNE

11.CAMPAGNACCI Stéphane né le 12/03/1979

Domicilié: Coulée,25 à 4860 PEPINSTER

L'assemblée générale du 10/06/2011 a confirmé comme:

Président: Monsieur Piscitello Jean-Marc

Secrétaire: Monsieur SOXHLET Michael

Trésorier: Monsieur RUBINO Marco

" MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

Moniteur

belge

Le conseil d'administration auquel est également confié la gestion journalière est composé de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Président :

PISCITELLO Jean-Marc né le 24/08/1967 à Liège

Domicilié rue des Houyeux 19 à 4630 SOUMAGNE

Trésorier:.

RUBINO Marco né le 11/07/67

Domicilié:rue de l'Egalité, à 4630 SOUMAGNE

Secrétaire :

SOXHLET Michael né le 07/07/1958 à Verviers

Domicilié: rue des Pinsons,14 à 4800 LAMBERMONT

Ces trois administrateurs pourront agir conjointement ou séparément avec les mêmes effets. JEAN-MARC PISCITELLO: PRESIDENT. Domicilié 19 Rue Des Houyeux 4650 SOUMAGNE

déposé en même temps le PV de rassemblée générale du 10/06/2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOV…

Adresse
AVENUE DEWANDRE 48 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne