CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : CEHEPL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE DE LA PRO…
Dénomination : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : CEHEPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.621.443

Publication

03/12/2012
ÿþRc Mc

u

u

i ii ii iîii i lu iii i

*12195311*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 846.621.443

Dénomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Province de Liège

(en abrégé) : CE HEPL

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Montesquieu, 6 - 4101 JEMEPPE

Oblet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations - Modifications des statuts

Démissions - Réelections - Nominations

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 septembre 2012 que:

L'Assemblée générale constate la fin des mandats d'administrateur et les démissions de:

Monsieur Pacifique Fiasse, rue Trou du Renard,4 à 5377 Somme-Leuze, né !e 05/09/1987, Président. Mademoiselle Céline Maréchal, neuve voie, 12 à 6940 Durbuy, née le 18/01/1991, Secrétaire. Monsieur Laurent Rixhon, La Fange, 21 à 6960 Manhay, né le 14/02/1990, Trésorier.

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et à la réélection de:

Monsieur Laurent Rixhon, La Fange, 21 à 6960 Manhay, né le 14/02/1990, est élu et nommé au poste de Trésorier.

L'Assemblée générale procède à l'élection de son nouveau Conseil d'administration et aux nominations de:

Mademoiselle Anáis Tavernier, rue curtius, 44 à 4020 Liège, née le 3010511991, est élue et nommeé au poste de Présidente.

Mademoiselle Emilie Verhoeven, rue Tahee, 35 à 6951 Bande, née le 20/12/1993, est élue et nommée au poste de Secrétaire.

Monsieur Xavier De Graef, rue des bouvreuils,3 à 4121 Neupré, né le 10/05/1990, est élu et nommé au poste d'administrateur.

Monsieur David Dumont, rue Bouillenne,9 à 4620 Fléron, né le 26/12/1986, est élu et nommé au poste d'administrateur.

Les présentes modifications entrent en vigueur le er octobre 2012.

Anaïs Tavernier,

Présidente

r-

(NI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Y MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASBL CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE

Ces statuts, votés lors de l'assemblée générale du jeudi 27 septembre, annulent et remplacent toutes les versions antérieures

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. "'.L'association ainsi formée prend le nom de l'ASBL « Conseil des Étudiants de la Haute École de la Province de Liège », en abrégé CEHEPL.

Art, 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, ll est établi à 4101 Jemeppe, avenue Montesquieu, 6,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but, conformément au décret du 05 août 1995 fixant l'organisation générale de

l'enseignement supérieur en Hautes Écoles, singulièrement l'article 74 :

- de représenter tous les étudiants de la Haute École ;

- de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants de la Haute École, notamment sur toutes les

questions relatives à l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de leur Haute École ;

- de susciter la participation active des étudiants de la Haute École en vue de leur permettre de jouer

pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur Haute École

- d'assurer la circulation de l'information entre les autorités de la Haute École et fes étudiants ;

- d'assurer la continuité de la représentation, notamment par la participation à la formation des

représentants étudiants ;

- d'informer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de la Haute École et sur les possibilités pédagogiques

qui leur sont offertes ;

- l'accueil des nouveaux étudiants au sein des différents départements de la Haute École,

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires,

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs,

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à sept.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que tout étudiant

-représentant une des catégories au sein de la Haute École de la Province de Liège, élu suite aux élections

qui se tiennent du 1 er mars au 30 avril.

~

~ r. 'tf Mon 22

-ou à défaut d'avoir été élu, le candidat coopté en raison soit de l'absence de représentation de la catégorie à laquelle il appartient ou soit de l'absence de représentant d'un des sites de la Haute École de la Province de Liège en fonction des quotas de délégués à cet endroit.

Les membres effectifs sont admis en cette qualité à l'assemblée générale.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de t'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre Intérieur,

Art. 1 D.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne serait plus un étudiant régulièrement inscrit à la Haute École de la Province de Liège.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.ART 11: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées, l'Assemblée Générale doit motiver sa décision sur base d'arguments probants en référence ci-après.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci,

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 13.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Ile est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ª% 4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs,

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 14.L'Assemblée Générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de année académique au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration et

tD qui sera indiqué sur la convocation.

41

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

c Art. 15.L'Assemblée Générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil

d'Administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

e

b Art. 16.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée

wi à la poste et par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par au

°' moins 1 des membres du Conseil d'Administration. Seul l'email prime si le délai s'avère trop court.

e Toute proposition apportée par un membre de l'assemblée doit être rapportée à la réunion.

N Art.17.Les convocations porteront l'ordre du jour, Si l'Assemblée Générale doit approuver [es comptes et

cª% :: budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par au moins 1 membre de

N l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour.

N

Art. 18.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

ç l'Assemblée Générale.

MS

Gd Art. 19.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ca

ca

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de [a dissolution de 41

te l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

'tep sont assimilés à des votes négatifs.

t

11

Art. 20.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que

41

,1 conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but

an lucratif.

e

CI)

Art. 21.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

pq En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour

peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée

générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

Les procès-verbaux sont rédigés parle secrétaire du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet par le CA. par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par les administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 24,Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 25.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un Conseil d'Administration de quatre membres minimum élus pour un an parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art.26.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 27.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes et représentées, Us sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art.28.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25 et 26.

Art. 29.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 30.En cas d'impossibilité d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 31.Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, il désigne parmi les administrateurs la personne qui assumera ses fonctions par lettre et/ou courriel aux membres de l'assemblé générale.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ia T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Art. 32.Le conseil se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins 1 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 5 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'empêchement du président, ce dernier désigne celui qui le remplace parmi les administrateurs

(trésorier ou secretaire ou administrateurs simples) par lettre et/ou courriel envoyée à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an.

Art. 331e Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés..

Art. 34.Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuis, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Art 35.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 36.Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 37.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38.Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. lis sont signés par le secrétaire et le Président. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 39.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, tes frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 40.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les !imites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, pans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par fe Conseil d'Administration.

Art. 421e conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL).

1

x

o

Réservé au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, à tout moment en justifiant ses décisions, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Chapitre 6 -Comptes  budgets et rapport d'activités

Art. 43.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chaque projet de l'association nécessitant un financement doit être préalablement validé par le commissaire au gouvernement de la Communauté française, Fédération Wallonie-Bruxelles. Un rapport d'activités sera également transmis par l'association suivant l'échéancier fixé par le conseil des étudiants au commissaire du gouvernement de la Communauté française, Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chapitre 7-Règlement d'ordre intérieur

Art. 44.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 8 -Actions en justice

Art_ 45_Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

Art. 46.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de ' cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 -Dispositions diverses

Art. 47 Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Fait en trois exemplaires à Liège, le 20/11/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012
ÿþ MOD 2.2

N4p-li i-.J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Province de Liège

(en abrégé) : CEHEPL

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Montesquieu, 6 - 4101 Jemeppe

()blet de l'acte : Acte de Constitution - CA

L'an deux mil douze, le 15 mai, les soussignés :

1)Fiasse, Pacifique, rue Trou du Renard, 4, 5377 Somme-Leuze ;

2)Maréchal, Céline, Neuve Voie, 12, 6940 Durbuy ;

3)Rixhon, Laurent, La Fange, 21, 6960 Manahay;

4)Kielbasa, Tatiana, rue Molinvaux, 217, 4000 Liège ;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de ['asbl « Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Province de Liège », en abrégé CEHEPL.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4101 Jemeppe, avenue Montesquieu, 6,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but, conformément au décret du 05 août 1195 fixant l'organisation générale de.

l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, singulièrement l'article 74

- de représenter tous les étudiants de la Haute Ecole ;

- de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants de la Haute Ecole, notamment sur toutes les;

questions relatives à l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de leur Haute Ecole ;

- de susciter la participation active des étudiants de la Haute Ecole en vue de leur permettre de jouer:

pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur Haute Ecole ;

- d'assurer la circulation de l'information entre les autorités de la Haute Ecole et les étudiants ;

- d'assurer la continuité de la représentation, notamment par la participation à la formation des

représentants étudiants ;

- d'informer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de la Haute Ecole et sur les possibilités pédagogiques;

qui leur sont offertes ;

- l'accueil des nouveaux étudiants au sein des différents départements de la Haute Ecole.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés' a Mon bel

N° d'entreprise :

Dénomination

P16 61 ti3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

f 1 WioD 2.2

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à sept.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art, 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que tout étudiant

-représentant une des catégories au sein de la Haute Ecole de la Province de Liège, élu suite aux élections qui se tiennent du ler mars au 30 avril.

-ou à défaut d'avoir été élu, le candidat coopté en raison soit de l'absence de représentation de la catégorie à laquelle il appartient ou soit de l'absence de représentant d'un des sites de la Haute Ecole de la Province de Liège en fonction des quotas de délégués à cet endroit.

Les membres effectifs sont admis en cette qualité l'assemblée générale.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art, 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter,

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. l O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne serait plus un étudiant régulièrement inscrit à !a Haute Ecole de la Province de Liège.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni fe remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, !es greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2,2

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 13.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls, Elle est présidée par le vice-président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 14,L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 151'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le vice-président aura mandat pour le faire,

Art. 16.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par le vice-président au nom du conseil d'administration.

Art. 17.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art,18.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 19.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21,L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un le permanent désigné à cet effet par le conseil d'administration, ils sont signés par les administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 24.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 25.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres minimum élus pour un an parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 26.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 27.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 28.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

Art, 29.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. 1l a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale,

Art. 30.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

, a r "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Art. 31.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 11 procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent, Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique, En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 32.Le conseil se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de fa main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 33.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 34.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes, Chaque administrateur dispose d'une voix,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art, 35.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée, Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art, 36.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 37,Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le secrétaire et le Président. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art, 39.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit« Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association,

Art. 40.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41 .L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 42.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Chapitre 6 -Oragne de coordination

Un organe de cocrdination est institué, Il est composé d'un responsable santé-sport, d'un responsable projet, d'un responsable manifestation et d'un responsable de communication désignés par le conseil d'administration.

Le mandat des différents responsables est d'une durée maximale d'un an, éventuellement renouvelable.

Tout acte posé par cet oragne de coordination ou l'un des resposables le composant doit être au préalable autorisé par le conseil d'administration.

Chapitre 7 -Comptes -- budgets et rapport d'activités

Art. 43.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chaque projet de l'association nécessitant un financement doit être préalablement validé par le commissaire au gouvernement de la Communauté française, Fédération Wallonie-Bruxelles. Un rapport d'activités sera également transmis par l'association suivant l'échéancier fixé par le conseil des étudiants au commissaire du gouvernement de la Communauté française, Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art, 44.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art.45.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 46.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de

M4D 22

I. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 47.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 15 mai 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de un an :

FIASSE, Pacifique, rue Trou du Renard, 4, 5377 Somme-Leuze, né le 0510911987, à Bujumbura, RN ; 87,09.05 315-67 ;

MARECHAL, Céline, Neuve Voie, 12, 6940 Durbuy, née le 1810111991, à Rocourt, RN : 91.01.18 494-53 ; RIXHON, Laurent, La Fange, 21, 6960 Manahay, né le 14/02/1990, à Malmedy, RN : 90.02.14 407-10 ; qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 15 mai 2012 a désigné pour une durée de un an renouvelable en qualité de

Président : FIASSE, Pacifique, rue Trou du Renard, 4, 5377 Somme-Leuze, né le 05/09/1987, à Bujumbura, RN : 87,09.05 315-67 ;

Secrétaire :MARECHAL, Céline, Neuve Voie, 12, 6940 Durbuy, née le 18/01/1991, à Rocourt, RN : 91.01.18 494-53 ;

Trésorier : RIXHON, Laurent, La Fange, 21, 6960 Manahay, né le 14/02/1990, à Malmedy, RN : 90.02.14 407-10 ;

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de ('ASBL en formation par Monsieur Pacifique Fiasse et ce depuis le 15 décembre 2011

Fait en deux exemplaires à Liège, le 16/06/2012

Déposé en même temps que l'acte de constitution du 15 mai 2012, Monsieur Pacifique Fiasse, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Leserve

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE DE L…

Adresse
AVENUE MONTESQUIEU 6 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne