CONSERA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONSERA
Dénomination : CONSERA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.116.370

Publication

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0392-009
04/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 AN. 2011

Greffier

7 N° d'entreprise : $33.,À 6.3 " Ir'

Dénomination

(en entier) : CONSERA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4880 AUBEL, Messitert numéro 232

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-

CLERMONT, en date du 24 janvier 2011

FONDATEURS : 1) Monsieur WILKIN René Julien Pholien Marie François, né à Micheroux, le onze,

novembre mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame BRANDT Myriam Evelyne Hubertine Ghislaine,

demeurant et domicilié à 4880 AUBEL, Messitert numéro 232.

2) Madame BRANDT Myriam Evelyne Hubertine Ghislaine, née Verviers le neuf novembre mil neuf cent

cinquante-six, épouse de Monsieur WILKIN René Julien Pholien Marie François, demeurant et domiciliée à

4880 AUBEL, Messitert numéro 232.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "CONSERA"

SIEGE SOCIAL : 4880 AUBEL, Messitert numéro 232

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en

association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

1.Toutes activités d'agence commerciale dans les domaines :

a) De l'industrie de la santé : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires génériques, laboratoires Biotech,

laboratoires Santé Grand Public, medical devices, ...sans que la liste soit exhaustive

Ces domaines concernant

- des médicaments au sens large (matériel stérilisé, produits disposables, appareillages, ustensiles,...sans

que cette liste soit exhaustive)

- des compléments alimentaires au sens large (produits naturels, chimiques, bio, phyto, gemmo, herbo,

aroma,...sans que cette liste soit exhaustive),

- des matériels mobiliers ou de matériels au sens large ;

b)Des prestataires des soins faisant partie ou non de la chaîne de santé humaine ou animale tels :

les magasins diététiques et autres, les pharmaciens, les médecins, les kinésithérapeutes, les infirmières, les

vétérinaires, les cliniques vétérinaires, les grossistes-répartiteurs, les distributeurs, les hôpitaux, MR et MRS et

tous les autres établissements sans que la liste ne soit exhaustive ;

c)De prestataires tels : les agences de publicité et de graphisme, les activités liées à l'informatique, à la

création et l'hébergement de sites Internet, à la vente par Internet ou par correspondance, au commerce

ambulant, à l'organisation d'évènements tant sportifs, scientifiques que récréatifs ou musicaux, à l'organisation

d'évents : séminaires, congrès, foires,...à l'organisation d'exposition d'oeuvre d'art,... ;

d)De l'activité des fournisseurs chimiques, des sociétés de conseils, des sociétés de finances,... sans que la '

liste ne soit exhaustive ;

e)Du secteur public tels les agences gouvernementales dans les domaines précités ;

Odes activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions

ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

2.Toutes activités de consultance :

a.les études diagnostiques,

b.la planification stratégique,

c.le conseil en organisation,

d.le conseil en fusions-acquisitions,

e.ia gestion des ressources humaines,

fie coaching d'équipes de vente,

g.le team-building,

h.la gestion des ressources financières,

i.les systèmes d'information,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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j.les technologies d'information et de communication,

k.le marketing,

I.1a production,

m.la recherche et le développement de nouveaux produits et services,

n.la réingénierie et l'optimisation des processus,

o.les projets ISO,

p.l'analyse de l'environnement organisationnel,

q.l'implantation d'indicateurs de performance,

r.la restructuration organisationnelle,

s.i'évaluation de la satisfaction des clients et des employés,

t.la gestion et la facilitation du changement et le redressement d'entreprises en difficultés,

... sans que la liste soit exhaustive dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale,

nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement ,

de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire

ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt

général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des

associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

3. Toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur que comme

intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche.

Elle peut organiser, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur :

- la vente de voyages à forfait et de séjours individuels ou en groupe tels des séminaires à connotation scientifiques ou non,...

- la vente en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfaits organisés par des tiers, de bons

de logement et de bons de repas ;

- la vente en qualité d'intermédiaire de billets pour tout moyen de transport ;

- la vente en qualité d'intermédiaire d'assurances.

Elle peut aussi faire toutes opérations de transport terrestre, maritime et aérien.

4. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat

et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la

représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles

ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et

la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en

ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique

marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme

internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la

promotion et la publicité ;

5. Toutes activités relevant des assurances en général, elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger,

accomplir toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et

hypothécaires, leasing et autres.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

Parallèlement dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute

forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les

sphères d'activités non réglementées.

De façon générale, la société peut en outre effectuer, en tous lieux, en recourant selon le cas, à

l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession,

agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,

financières et autres se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou

susceptibles de contribuer à son développement et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre

ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,

marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous

lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,

analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou

partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut également exercer les fonctions (un ou plusieurs mandats) d'administrateur ou de

liquidateur, de gérant ou toute autre fonction dans d'autres sociétés.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont

susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

11. DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL : Le Capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par CENTS (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel Monsieur WILKIN René et Madame BRANDT Myriam souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

- par Monsieur WILKIN René à concurrence de quatre-vingts(80) parts sociales, soit par un apport en numéraire de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (14.880,00¬ ) qu'il libère partiellement par un apport en numéraire de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00¬ );

- par Madame BRANDT Myriam à concurrence de vingt (20) parts sociales, soit par un apport en numéraire TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720,00¬ ) qu'elle libère partiellement par un apport en numéraire de mille deux cent quarante euros (1.240,00¬ ).

GERANTS : La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS : Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTRÔLE : Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de juin à dix heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital. L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION : Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

s, .

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Réservé

au

Moniteur

belge

DELIBERATION : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des

' sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième lundi du mois de juin de deux mille douze.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur René WILKIN, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

MandatLes autres comparants constituent pour mandataire Monsieur René WILKIN, comparant sous 1), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise :Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. GERANTS

Le nombre de gérants est fixé à un et est appelé à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Monsieur René WILKIN qui accepte, son mandat étant gratuit.

COMMISSAIRE : II n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 24 janvier 2011.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Coordonnées
CONSERA

Adresse
MESSITERT 232 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne