CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN, EN ABREGE: C.I.E.

SETR


Dénomination : CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN, EN ABREGE: C.I.E.
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 437.360.924

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14416-0565-012
13/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0437.360.924

Dénomination

(en entier) CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Saint Pierre, 17 - 4000 L1EGE

Objet de Pacte : TRANSFERT ETABLISSEMENT STABLE FRANCAIS et CONFIRMATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Sur décision de l'assemblée générale du 2 janvier 2013, ii e été décidé à l'unanimité de transférer l'établissement stable français de la société anonyme « CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPÉEN » (en abrégé C.I.E.), à l'adresse suivante :

le Lieu-dit « Le Bouscarel » à F46100 CORN (France).

En outre, l'assemblée générale a confirmé le transfert du siège social de Liège, rue Saint-Pierre, 17 à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), rue Albert et Louis Curvers, 39, et ce, avec effet au ler septembre 2012.

Bernard LUST, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Valet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Eijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0437.360.924

Dénomination

ten entier) : CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Saint Pierre, 17 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : TRANSFERT ETABLISSEMENT STABLE FRANCE

Sur décision du Conseil d'Administration du 7 septembre 2012, il a été décidé de transférer le siège social de Liège, rue Saint-Pierre, 17 à

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4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), rue Albert et Louis Curvers, 39

et ce, avec effet au ler septembre 2012.

Bernard LUST, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réset au Monite belg

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 26.07.2012 12363-0202-012
20/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0437.360.924

Dénomination

(en entier) : CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN

(en abrégé) : C.I.E.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Saint Pierre, 17 - 4000 LIEGE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMATERIALISATION DES TITRES

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LABÉ, à Liège, le vingt-neuf décembre deux mil onze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN », en abrégé « C.I.E. », dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Ressort territorial du Tribunal de Liège, rue Saint Pierre, 17.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide de convertir les cent vingt-cinq (125) actions au porteur existantes en cent vingt-cinq

(125) actions nominatives.

Elle donne pouvoir au conseil d'administration d'accomplir les formalités requises pour l'inscription des cent

vingt-cinq (125) actions nominatives dans un registre des actions nominatives et la lacération des titres au

porteur.

Elle constate, qu'à l'instant, les formalités d'inscription au registre des actions nominatives ont été effectuées.

et qu'il a été procédé à la destruction ou lacération des cent vingt-cinq (125) titres au porteur ainsi remplacés.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée décide d'adopter les modifications statutaires suivantes à l'article 5 et d'en supprimer la

" dernière phrase.

L'assemblée décide de modifier l'article 10 dont les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant

«ARTICLE 10  NATURE DES ACTIONS :

Les actions même entièrement libérées sont et restent nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des

actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. (...) »

Modification de l'article 31 dont les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant

« ARTICLE 31  ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale des actionnaires, les actionnaires doivent être inscrits au

registre des actions nominatives. (...) ».

Suppression de la finale du premier alinéa de l'article 32 de façon à ce que celui-ci se lise comme suit :

« Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Maître Philippe LABE, Notaire à Liège

Déposés en méme temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

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28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 22.07.2011 11330-0381-012
05/01/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0437.360.924

Dénomination

(en entier) : CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Saint Pierre, 17 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : TRANSFERT ETABLISSEMENT STABLE FRANCE

D'un procès-verbal de I'sserirbl.e jeriirák de la société anonyme "CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN", en abrégé 'C.I.E.", dont le siège social est établi à 4000-LIEGE, rue Saint Pierre, 17, le ler décembre 2010, il a été décidé à l'unanimité de transférer l'établissement stable français à l'adresse suivante:

Château de Clermont à Linars à F46310 CONCORES (France)

Bernard LUST, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.07.2010, DPT 31.08.2010 10519-0175-011
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.07.2009, DPT 31.08.2009 09676-0271-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.07.2008, DPT 07.08.2008 08538-0349-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 30.08.2007 07690-0030-011
11/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 10.07.2006 06442-4097-012
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.05.2005, DPT 29.07.2005 05584-2802-015
08/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 13.05.2004, DPT 03.06.2005 05202-3007-014
06/07/2004 : BL518572
02/02/2004 : BL518572
01/08/2003 : BL518572
19/09/2002 : BL518572
07/11/2001 : BL518572
19/11/1997 : BL518572
05/09/1996 : BL518572
16/02/1990 : BL518572

Coordonnées
CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN, EN ABREGE: C…

Adresse
RUE ALBERT ET LOUIS CURVERS 39 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne