CONSTRUCOM DG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTRUCOM DG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.082.113

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 17.08.2014 14423-0046-014
22/12/2014
ÿþ-Rezervé- I Volet B -Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : CONSTRUCOM DG

Forme juridique ~ Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Meuniers, 149  4460 Grâce-Hollogne) Tilleur

N° d'entreprise ; 0845.082,113

_Objet de Pacte : Transfert du siège social et de l'unité d'établissement

PROCES VERBAL (extrait) de I'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du Vendredi 27 juin 2014

Le vendredi vingt-sept juin deux mil quatorze s'est tenue à 4460 Tueur, au 149 rue des Meuniers,

la première assemblée générale ordinaire de la S.P.R.L. CONSTRUCOM DG

La séance est ouverte à 19:00 h

Point 5:

Transfert du siège social et de l'unité d'établissement

L'assemblée décide à l'unanimité, et conformément à l'article 3 de ses statuts,

à dater du ler novembre 2014 ces transferts de siège social et d'unité d'établissement à l'adresse :

4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-sarts, 3e avenue, n°8

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, les associés lèvent la séance à vingt heures et signent le procès,

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GOOSSENS, Tom Gérants.

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10/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

05-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845082113

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « CONSTRUCOM DG».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers, 149.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger :

Dénomination (en entier): CONSTRUCOM DG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Meuniers 149

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 4 avril 2012, que:

Monsieur DI GANGI Calogero Maurizio, né à Montegnée le 11 octobre 1966, numéro national 66.10.11 341-09, et époux Madame BESSEMANS Kristien Maria Felicia, née à Hasselt le 13 mars 1970, numéro national 700313 268 57, domiciliés à 3570 Alken, Rijdreef, 24.

Monsieur GOOSSENS Tom Paul Bert, né à Hasselt, le 21 juin 1972, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 72.06.21 033-18, domicilié à 3850 Nieuwerkerken (Limb.), Manisbosstraat, 1.

ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée «CONSTRUCOM DG», ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers, 149, comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activités généralement entendues comme celles d une entreprise générale de construction,

- toutes opérations se rapportant à la construction, la rénovation et l aménagement de bâtiments de toute nature,

- toutes activités liées à la décoration intérieure,

- l importation et l exportation de tout matériau de construction, et de toutes marchandises quelles qu elles soient, en gros ou au détail.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise.

La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d un ou plusieurs membres du conseil de gérance.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00¬ ). Il est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Calogero DI GANGI et Monsieur Tom GOOSSENS, ci-avant nommés, qui acceptent. Ils sont nommés jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Michel COËME, Notaire associé

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSTRUCOM DG

Adresse
RUE DES MEUNIERS 149 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne