CONSULT-THERM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CONSULT-THERM
Dénomination : CONSULT-THERM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.628.258

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 26.09.2014 14624-0048-008
21/06/2013
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N° d'entreprise : © 5 3 5 e2 Ó 15g Dénomination

(en entier) : CONSULT-THERM

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Nicolas Midrez, 102 à 4910 THEUX

(adresse complète)

Obijet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le cinq juin deux mille treize, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que

1. Monsieur BOULANGER Léopold Albert Nicolas Joseph, né à Polleur, le vingt-huit mars mil neuf cent quarante-huit, époux en instance de divorce de Madame JEUNEHOMME Nicole Marguerite Josette Georgette Ghislaine, domicilié à 4910 THEUX, rue Nicolas Midrez, 102.

2. Madame CADIZ GALLARDO Laura (prénom unique), née à Manille (Philippines), le quatorze novembre

mil neuf cent soixante, divorcée, domiciliée à 4020 LIEGE, rue Surlet, 12 - boîte 31.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CONSULT-

THERM ».

Article 2

Le siège social est établi à 4910 THEUX, rue Nicolas Midrez, 102.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- toutes opérations commerciales et toutes activités d'intermédiaire commercial en tout domaine ;

- toutes activités d'études et de services en matière commerciale, de conseils et de management ;

- l'achat, la vente, l'import-export, la représentation, la transformation, le courtage, le commissionnement et

la commercialisation, en gros ou au détail, de tous produits ;

- l'exploitation de tous brevets, concessions et patentes ;

- la représentation commerciale, consulaire et administrative ;

- la promotion de contacts et de relations d'affaires dans divers secteurs et sous-secteurs, et éventuellement

l'accompagnement de ces contacts ;

- le développement et la mise au point de techniques, concepts, produits et services pour faciliter et

améliorer la promotion et l'implantation dans tous marchés ;

- la conception, la réalisation, le développement, l'organisation, et la commercialisation d'événements et de

concepts en tous genres.

La société aura également pour objet :

- toutes activités d'étude et de conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et l'assistance au

management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion des entreprises privées et publiques ;

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, notamment prêts, financement,

garanties, participation au capital, etc ;

- toutes activités, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de

direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations

relevant de cette gestion ;

- toutes activités de consultance dans les domaines du marketing et de la publicité sous toutes leurs formes,

la réalisation d'études de marchés, la mise en oeuvre des porteurs de communication au sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et/ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser fe développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6 :

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Monsieur Léopold BOULANGER a déclaré souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00¬ ) ;

- Madame Laura CADIZ GALLARDO a déclaré souscrire une (1) part sociale au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), soit pour un montant total de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

b) Libération :

- Monsieur Léopold BOULANGER a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

- Madame Laura CADIZ GALLARDO a déclaré avoir libéré la part par elle souscrite à concurrence d'un tiers, soit pour un montant total de soixante-deux euros (62,00 ¬ ).

Soit ensemble fa somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation établie par BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Léopold BOULANGER devra encore libérer un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ) et Madame Laura CADIZ GALLARDO devra encore libérer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9

La cession entre vifs de parts sociales, même lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, même lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus,

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 ;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour CONSULT-THERM, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 17

4 Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-cl dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par lé gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé Ce jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

A

!

Volet B - Suite

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,' après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants

non statutaires à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Léopold BOULANGER, plus amplement nommé ci-avant, qui a déclaré accepter ces fonctions.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-HenryTHIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé slow Déposé au Greffe du

au Tffl UN L,DE COMMERCE DE LIÈGE I:v 51~3n ut, ~ervterw

Moniteur 1 7 MARS 2015

belge Le Greffier Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0535.628.258

Dénomination

(en entier) : CONSULT-THERM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Nicolas Midrez, 102 à 4910 THEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le vingt-sept février deux mille quinze, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Verviers, Il résulte que l'assemblée, à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social (rapport établi dans le cadre de l'article deux cent quatre-vingt-sept du Code des sociétés) et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mille quatorze, soit à moins de trois mois.

Chaque associé déclare et reconnaît être en possession d'un exemplaire de ce rapport ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société et ne pas avoir d'observation à formuler au sujet de ceux-ci.

Ces documents seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'objet social afin de permettre l'exercice de nouvelles activités complémentaires aux activités de représentation commerciale et consultance déjà exercées.

Un deuxième alinéa libellé comme suit est inséré dans le texte de l'article trois (3) des statuts :

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de chauffage, de régulation, de cuisine, de ventilation, de conditionnement d'air, de réfrigération et de sanitaires, de tous équipements d'ordre mécanique et électrique, d'applications thermiques et acoustiques, de tuyauteries industrielles, de chaudronnerie et d'appareils électro-ménagers ;

- l'entreprise d'installations sanitaires, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie, d'installations d'éclairage, de force motrice et de téléphonie d'intérieure, d'équipement de télécommande, de télé contrôle et de télémesure, d'équipement informatique et de régularisation de processus, d'installations anti-incendie, d'isolation thermique et acoustique, de centrales thermiques, de gestion, d'exploitation et d'entretien des installations techniques des immeubles et usines, notamment : chauffage, ventilation sanitaire, ascenseurs et incendie, etc. ».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée, souhaitant mettre à jour les statuts, décide

- à l'article un (1), de remplacer le texte existant par le texte suivant :

« La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination CONSULT THERM » ;

- à l'article quatre (4), de remplacer les ternies « est constituée » par les termes « a été constituée » ;

- à l'article six (6), de mettre le texte existant entre guillemets et de le faire précéder par les termes suivants « Lors de la constitution, le capital social a été souscrit et libéré comme suit : » ;

- à l'article vingt-sept (27), au deuxième alinéa, de remplacer les termes « se terminera » par les termes « s'est terminé »,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial de la gérance (objet

social) avec situation active et passive et coordination des statuts.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0269-010

Coordonnées
CONSULT-THERM

Adresse
RUE NICOLAS MIDREZ 102 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne