CONTRAT DE RIVIERE MEHAIGNE ET AFFLUENTS, EN ABREGE : CRM

Association sans but lucratif


Dénomination : CONTRAT DE RIVIERE MEHAIGNE ET AFFLUENTS, EN ABREGE : CRM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.331.583

Publication

09/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Déposé au ffe du

Tribunal

[l de Com ce de Huy, le

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N° d'entreprise : 808.331.583

Dénomination

(en entier) : Contrat de Rivière Mehaigne et affluents ASBL

(en abrégé) : CRM ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Moulin, 48 à. 4261 BRAIVES

Objet de l'acte : Liquidation définitive de l'ASBL

L'assemblée générale du 17 octobre 2011 a procédé à la liquidation de l'ASBL 1.Vérification du quorum de présence

Nombre total de membres : 43 (Annie Lejeune et Alexis Dehovre sont pensionnés et non remplacés)

Nombre minimum de membres présents ou représentés pour atteindre le quorum de 213: 28

Après vérification, le quorum de présence est atteint.

2.Rapport des liquidateurs

a.Présentation des comptes 2011

Emile Jamoulle, en charge de la liquidation, présente les comptes de 2011. (Documents en annexe)

Le 7 octobre 2011, le montant de 21.980,89 ¬ a été entièrement transféré à l'ASBL Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents.

Deux avances de 10.000 ¬ ayant été versées en janvier et en mars 2011, le montant global transféré à l'ASBL CRMA en 2011 est de 41.980,89 E.

b.Décharge des liquidateurs et clôture de la liquidation

Emile Jamoulle et Fabienne Lienart, désignés comme liquidateurs par l'AG de dissolution du 4 mai 2011 ont apuré Je passif et réalisé J'actif.

La liquidation est donc terminée et les membres présents ou représentés donnent décharge aux' liquidateurs.

Les pièces comptables seront conservées pendant 5 ans au siège social du Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni=re page du Volet B :

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représente! l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Dénomination

,e;, e~tier : Contrat de Rivière Mehaigne et affluents A ` BL

Ferme ;ur;d:que - ASBL

Siège " rue du Moulin, 48-50 á 4261 BRAIVES

û"entreprise "

Objet de l'acte : Modification des statuts et mise en liquidation de 1'ASBL

L'assemblée générale du 4 mai 2002 a entériné les modifications suivantes : TITRE Vlll - DISSOLUTION. LIQUIDATION

En lieu et place de "Article 25 - En cas de dissolution. l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs. La liquidation finale ne pourra en tout état de cause avoir lieu avant une échéance de deux ans. à dater de l'assemblée générale ayant décidé cette dissolution."

Lire "Article 25 -En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de ka liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs."

Décisions unanimes des membres présents :

- L'ASBL est mise ce jour en liquidation

- Conformément à 'article 26 des statuts, l'actif net restant des biens est affectés à l'ASBL Contrat de Rivière

Meuse Aval et affluents dont le but social est similaire;

- Conformément à l'article 25 des statuts. sont nommés comme liquidateurs Monsieur Emile JAMOULLE et

Madame Fabienne LIENART:

- A partir de ce jour. les membres du Conseil d'Administration sont relevés de leur fonction;

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Coordonnées
CONTRAT DE RIVIERE MEHAIGNE ET AFFLUENTS, EN…

Adresse
RUE DU MOULIN 48-50 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne