CONZEN HENRI BUREAU D'ETUDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONZEN HENRI BUREAU D'ETUDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.042.548

Publication

04/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : îql . `Y U

Dénomination

(en entier) : CONZEN Henri Bureau d'Etudes

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue du Couvent 174

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 14 décembre 2011, en cours

d'enregistrement. II résulte que:

1°. Fondateur : Monsieur CONZEN Henri Joseph Justin, né à Montegnée, le vingt-trois mai mil neuf cent,

quarante-six (numéro national : 46.05.23 217-94 ici repris avec son accord), veuf déclarant ne pas avoir fait de',

déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue du Couvent 174.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : CONZEN Henri Bureau d'Etudes

4°. Siège social : 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue du Couvent 174

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- tous les travaux de mécanique ;

- l'achat, la vente de toutes machines industrielles et accessoires, de même que l'élaboration de plans et

études concernant lesdites machines ;

- la transformation et la remise en état de toutes machines ;

- intermédiaire entre acheteurs et vendeurs de machines neuves ou d'occasion, commissionnaires, vendeurs ou acheteurs ;

- la consultance en mécanique d'usinage.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Souscription par apport en espèces.

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Libération.

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers, par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

8°. Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de' gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

90. Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mars, à dix-neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la lai. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Boni de Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur CONZEN Henri Joseph Justin, né à Montegnée, le vingt-trois mai mil neuf cent quarante-six

(numéro national : 46.05.23 217-94), domicilié à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue du Couvent 174.

Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier novembre deux mille onze par Monsieur Henri CONZEN, précité, au nom

de la société en formation.

Volet B - suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.'

Jose Mea,:nkr

Noiaire

Farise, j

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONZEN HENRI BUREAU D'ETUDES

Adresse
RUE DU COUVENT 174 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne