COOL@HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COOL@HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.720.227

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.05.2014, DPT 31.07.2014 14381-0424-010
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.05.2013, DPT 31.07.2013 13385-0580-010
05/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : COOL@HOME

Forme iuna.que Société Privée á Responsabilité Limitée

S!ege . Rue Albert de Cuyck, 52 - 4000 LIEGE

N' crenirep te . 83-G ' Lo

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maitre Jean-Marie JAKUBOWSKI, notaire résidant à Eupen, en date du quinze avril deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte:

COMPARAISSENT:

Monsieur SCHNACKERS Pascal Joseph, né à Hombourg le 28 mars 1959, époux de Madame KOCKARTZ Jacqueline, demeurant à Raeren. Hauptstrasse, 77.

Madame KOCKARTZ Jacqueline Angèle, née à Eupen le 17 août 1965. épouse de Monsieur SCHNACKERS Pascal, demeurant à Raeren, Hauptstrasse, 77.

A. CONSTITUTION

Les comparants requierent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «COOL@HOME »

Le capital de la société est de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR), représenté par deux mille parts (2000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux millièmes (1/2000) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Les parts sont souscrites comme suit:

-Monsieur SCHNACKERS : quatre parts (4)

-Madame KOCKARTZ : mille neuf cent nonante-six parts (1996)

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un montant de six mille deux cents euro (6.200), lequel montant a été versé en espèces au compte numéro BE 17 7320 2504 2421 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.

B. STATUTS

Article 1 Forme

II s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée "COOL@HOME".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Albert de Cuyck, 52

H peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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au +11068012

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4  Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

1.Gestion d'entreprise et management

2.Prestations de services divers, notamment dans tes domaines suivants :

2.1. gestion

2.2. consultance

2.3. ingénierie

2.4. programmation

2.5. secrétariat (médical ou autres)

2.6. permanence téléphonique

2.7. traduction

2.8. enseignement

2.9. organisation d'événements culturels

2.10. organisation d'échanges d'étudiants et de séjours linguistiques

2.11. entretien de locaux

112. location de matériel

2.13. Bed & Breakfast

3.Gestion de patrimoine immobilier et tous travaux y afférents

(non soumis à la réglementation IPI), location immobilière, mobilière et foncière

4.Négoce de produits commerçables

5.Installations e réparations techniques

La société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter t'extension ou le développement.

La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à çréer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.

Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à de conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR). Il est divisé en deux mille (2.000)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ deux millième (1/2.000) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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B! Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans tes huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, Les parts sont inscrites dans un registre

tenu au siége social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collége de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier niai à vingt heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément à l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour étre affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans te respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

CONSENTEMENT  APPROBATION GLOBALE ET FINALE

1.PRIMAUTE DE L'ACTE DE NOTARIE

Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement et ayant te même objet, le présent acte, qui est le reflet de leur volonté, prévaudra.

2.DEVOIR D'INFORMATION DU NOTAIRE  INTERETS CONTRADICTOIRES

Le Notaire instrumentant a informé les parties du contenu de l'article 9 de la loi organique du notariat.

Cet article prévoit que, lorsque le Notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, il attire l'attention des parties, et les avise, qu'il est loisible, à chacune d'elles, de désigner un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil.

Les parties ayant, au présent acte, des intérêts pouvant être qualifiés de contradictoires, te Notaire instrumentant a fait mention, dans le présent acte, de la communication qu'il a faite de t'information légale précitée.

3.DECLARATION DES PARTIES

En outre, te Notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations, en toute impartialité.

Après avoir été informées, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges découlant du présent acte, les parties déclarent considérer les engagements pris par chacune comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

A.Siège social actuel

4000 Liège, rue Albert de Cuyck, 52.

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au

Moniteur

belge

Volet B -

B. Gérant

Madame KOCKARTZ est nommée gérante pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.

C.premier exercice social

Le premier exercice social commence rétroactivement au premier avril deux mil onze et prendra fin le trente et un décembre deux mil douze. La société reprendra pour son compte tous les actes effectués en son nom ou par un représentant pour elle avant ce jour.

D.Première assemblée générale

La première assemblée générale aura lieu le ler niai 2013.

E. Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent nonante-cinq euro (995,00 EUR).

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKl

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 31.08.2015 15552-0083-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.05.2016, DPT 25.08.2016 16498-0256-010

Coordonnées
COOL@HOME

Adresse
RUE ALBERT DE CUYCK 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne