COOPERATION BELGO CONGOLAISE EN FORMATION TECHNIQUE, EN ABREGE : COBELCOTEC

Association sans but lucratif


Dénomination : COOPERATION BELGO CONGOLAISE EN FORMATION TECHNIQUE, EN ABREGE : COBELCOTEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.967.261

Publication

01/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8 3.7 . ,J G -T . C~ ~

Dénomination

(en entier) : Coopération Belgo Congolaise en Formation Technique

(en abrégé) : COBELCOTEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de la Julienne 18 4671 Blegny

Objet de l'acte : STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES

MANGAI Nothins, 32. rue de la Corolle, à 4102 Ougrée (Seraing) de nationalité belge

MULEMO MUHOSA Quai Bonaparte 35 4020 Liège nationalité belge

BERS Anne-Marie Joséphine 18, Chemin de Julienne, à 4671 Saive 5 Blegny de nationalité belge

DELREE Paul ,31, rue J. DEMOTTE à 4340 Awans de nationalité belge

BROSE Arlette , 31, rue J. DELMOTTE à 4340 Awans de nationalité belge

11 a été convenu de créer une association sans but lucratif qui adopte les présents statuts :

TITRE 1 : GENERALITES (dénomination, siège, buts, durée...)

Article 1 : Il est créé une association sans but lucratif et apolitique, dénommée « COBELCOTEC » Association de Coopération Belgo Congolaise en Formation Technique. L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Le siège social est établi à 4671 BLEGNY, Chemin de la Julienne, 18 en Belgique et pourra être transféré à un autre endroit sur simple demande du Conseil d'Administration. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 : Les buts de l'association sont les suivants :

-développer la coopération belgo-congolaise dans le domaine de la formation technique et professionnelle

-apporter une aide logistique aux différentes institutions de formation dans les domaines technique,

professionnel, agricole et sanitaire

-l'aide logistique portera sur les équipements et le matériel didactique

-l'association se chargera de l'évaluation des besoins de la récolte de l'acheminement aux destinataires du

suivi de son utilisation.

-nouer des liens et collaborer à des initiatives concourant directement ou indirectement aux buts et à:

l'objectif de l'association en partenariat avec d'autres organisations poursuivant le même but.

TITRE Il : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION.....

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents, tous des bénévoles. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ti MOD 2.2

Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2!3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi. TITRE 4 : Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation

annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à dix euros par mois.

TITRE 5 : Des Organes (Assemblée générale, Conseil d'administration...)

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par l'administrateur désigné par ses pairs.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique

générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président et le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17: Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) ale droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

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Article 19: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi qui régit les asbl. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 22 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, ie nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans renouvelables, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur désigné par ses pairs présents.

Article 25: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28 : La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 30 : La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés aux annexes du moniteur belge.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 31:Lès admiinistrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 32 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur " belge.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 33 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée i générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 34 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler juillet pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 35 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 38 : L'assemblée constituante de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, tous les membres fondateurs et le membre adhérent, qui constituent le premier conseil d'administration aux fonctions de :

Président : MANGAÏ Nothins

Secrétaire :DELREE Paul

Trésorier : BERS Anne-Marie Joséphine

Conseiller: MULEMO Muhosa

Conseillère:BROSE Mette

Qui ont accepté le mandant.

Fait à Blegny, le 1 juillet 2011

Le Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COOPERATION BELGO CONGOLAISE EN FORMATION TE…

Adresse
CHEMIN DE LA JULIENNE 18 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne