COORDINADORA EUROPEA DE ASOCIACIONES DE EMIGRANTES ESPANOLES - COORDINATION EUROPEENNE D'ASSOCIATIONS ESPAGNOLES EMIGRANTES, EN ABREGE : CEAEE

Association sans but lucratif

Dénomination : COORDINADORA EUROPEA DE ASOCIACIONES DE EMIGRANTES ESPANOLES - COORDINATION EUROPEENNE D'ASSOCIATIONS ESPAGNOLES EMIGRANTES, EN ABREGE : CEAEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 826.049.624

Publication

10/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

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N� d'entreprise : 826.049.624

D�nomination

(en entier) : Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes

Espanoles

(en abr�g�) : CEAEE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE GRANDE FOXHALLE 4 - 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Espanoles, r�uni en Assembl�e G�n�rale ce samedi 26 mai 2012, a proc�d� � un changement de ses administrateurs suite � la d�mission du tr�sorier Monsieur Jos� Antonio SANTIAGO ENRIQUEZ.

Le nouveau Conseil d'administration est constitu� comme suit :

1) Pr�sidente : Isabel GARCIA JER - Celle Alta, 19 - 18410 Carataunas GRANADA (ESPAGNE)

2) Secr�taire : Francisco RODRIGUEZ VITA - Pomtebogatan, 46 NB - SE-11338 (SUEDE)

3) Tr�sorier Antonio NAVARRO CANDEL - Rue Grande Foxhalle, 2 - 4040 Herstal (BELGIQUE)

Fait en trois exemplaires � Li�ge, le 28 aout 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/05/2011

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finig Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 826.049.624

D�nomination

(en entier) : Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes

Espagnoles

(en abr�g�) : C.E.A.E.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Grande Foxhalle, 4.4040 Herstal - Li�ge.

Objet de l'acte : Modification des statuts

La Commission Permanente � Herstal le 0910412011,

A convenu, lors les r�solutions du Xle congres de l'association de fait Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Espa?ioles c�l�br� � Madrid du 12 au 14 d�cembre 2008, de :

a) Etablir le nouveau si�ge social de la Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Espanoles, Rue Grande Foxhalle N�4 � 4040 Herstal - BELGIQUE. Arrondissement judiciaire de Li�ge.

b) Inscrire au Moniteur Belge cette entit� dans la poursuite de l'association fond�e en 1977 suivant des statuts modifi�es lors du Xe Congr�s c�l�br� � Madrid du 13 au 15 janvier 2006 et ratifi�s au Xie congres c�l�bre � Madrid du 12 au 14 d�cembre 2008 dans le respect de la loi belge sur les asbl du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Art. 1 DENOMINATION

Suivant la loi allemande et l'article 22 de la Constitution Espagne, est cr��e, entre les organisations adherant � ces statuts, une Organisation non gouvernementale sous le nom de Coordinadora Europea de Asociaciones Espanolas Emigrantes - Coordination Europ�enne d'Associations Espagnoles Emigrantes (C.E.A.E.E.).

Art. 2 NATURE ET OBJECTIFS DE LA CEAEE

La Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Espanoles est un organe de repr�sentation et concertation de plateformes et actions communes entre Coordinations, F�d�rations et Associations Nationales d'Espagnols en Europe, pour la d�fense des int�r�ts sociaux, politiques et �conomiques, culturels, �ducatifs, sportifs et r�cr�atifs des membres qu'elle repr�sente et des �migrants espagnols en g�n�ral.

La Coordinadora Europea se base dans son action sur les R�solutions approuv�es lors du ler Congr�s D�mocratique des Associations de Travailleurs Espagnols Emigrants en Europe (1982), qui rassemblent les aspirations des �migrants dans le sens des D�clarations et Conventions qui favorisent leurs int�r�ts et prot�gent leurs droits, et sur ses analyses et r�flexions propres sur les nouvelles conditions du ph�nom�ne migratoire et des nouvelles r�alit�s politiques, �conomiques et sociales Europ�ennes.

La Coordinadora Europea agira pour extirper toute manifestation � caract�re raciste et x�nophobe et favoriser l'int�gration des immigr�s non communautaires dans l'espace social europ�en dans des conditions �gales � celles des communautaires.

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Pour remplir ces objectifs la CEAEE :

a)Organisera des contacts r�guliers de coop�ration avec des organismes, autorit�s et institutions espagnoles, europ�ennes et internationales.

b)Etablira des relations de respect mutuel et solidarit� avec des communaut�s d'autres nationalit�s et fortifiera ses relations avec les R�gions autonomes d'Espagne.

c)Favorisera l'�tude, la r�flexion et toutes les initiatives qui conduisent � une meilleure connaissance du ph�nom�ne migratoire et la recherche de solutions ad�quates.

d)Agira pour que les Etats (d'origine et de r�sidence) promeuvent etlou ratifient des conventions et r�glements dans le cadre europ�en et international en faveur des int�r�ts et droits des populations migrantes.

Art. 3 IMPORTANCE DES ACCORDS ET AUTONOMIE DES ORGANISATIONS

En ce qui concerne les questions relatives � la repr�sentation politique et institutionnelle de l'�migration et de son mouvement associatif, l'unanimit� des organisations membres est requise pour arr�ter les positions de la CEAEE. Pour toutes les autres questions, chaque association a le droit de se dissocier des d�cisions ou r�solutions des instances de la Coordinadora dont elle diff�re, si les causes se basent sur des motifs graves dans son lieu de r�sidence ou iraient � l'encontre de ses normes propres.

Art. 4 SIEGE

Le si�ge de la CEAEE est �tabli en Belgique, Rue Grande Foxhalle 4 4040 Herstal. La Commission Permanente de la CEAEE peut choisir d'autres endroits. Cette d�cision doit �tre ratifi�e par le Congr�s.

Art. 5 MEMBRES

Peuvent �tre membres de plein droit de la CEAEE les organisations d'�migrants espagnols au niveau national en Europe et celles des �migrants retourn�s en Espagne, suivant les lois en vigueur dans le pays o� elles ont leur si�ge. Par organisation nationale on vise les Coordinations, F�d�rations et Associations Nationales :

a)ayant une base importante d'organisation dans le pays europ�en correspondant.

b)dont leurs associations membres incluent majoritairement des personnes espagnoles ou d'origine

espagnole, sont d�mocratiques, sans but lucratif et ind�pendantes de groupes confessionnels, syndicats et

partis politiques.

c)dont les objectifs d�coulent de la r�alit� migratoire et cherchent � r�soudre les probl�mes de l'�migration

espagnole.

d)qui demandent leur adh�sion � la Coordinadora Europea.

e)qui approuvent ces statuts.

Art. 6 ADHESION A LA CEAEE

L'organisation nationale d�sirant �tre membre de la Coordinadora Europea, devra le solliciter par demande motiv�e au Secr�tariat. Cette demande devra �tre accompagn�e des documents suivants : statuts, justificatif de l�galisation, composition de son Conseil d'Administration, liste des associations membres et compte-rendu de l'instance ayant approuv� la d�cision de l'adh�sion.

L'organisation nationale demandante devra remplir les formalit�s requises � l'article 5 pour �tre admise � la Coordinadora Europea.

La Commission Permanente d�cide, par simple majorit�, de l'adh�sion provisoire. L'adh�sion est d�finitive lorsqu'elle est ratifi�e par le Congr�s de la Coordinadora.

Si la Commission Permanente s'est prononc� contre l'adh�sion, le Congr�s de la Coordinadora �tudiera la demande et d�cidera en derni�re instance.

Art. 6 bis CLAUSE ADDITIONNELLE

Les organisations d'appui, les centres de recherche, les centres d'information et toutes les entit�s oeuvrant sur le terrain de l'�migration pourront se b�n�ficier du statut d'information r�ciproque.

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neon 2.2

Pour obtenir ce statut, ces entit�s devront remplir les formalit�s �tablies � l'article 6.1 de l'adh�sion des membres titulaires.

La Coordinadora Europea pourra signer des conventions de collaboration avec ces entit�s pour la r�alisation d'une activit� ou d'un programme d'activit�s.

Art. 7 DROITS DES MEMBRES

a)Participer au Congr�s avec le nombre de d�l�gu�s qui lui correspondent. lis ont droit � la participation et

au vote dans toutes les d�lib�rations du Congr�s.

b)Participer � toutes les activit�s organis�es par la CEAEE.

c)Etre inform�s r�guli�rement des activit�s du Secr�tariat.

Art. 8 DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres de la Coordinadora participent aux activit�s qu'elle organise suivant les dispositions de ces statuts et payent les cotisations annuelles d�cid�es par le Congr�s.

Ils communiqueront au Secr�tariat tout changement important dans leur composition, statuts l�gaux et organiques et Direction.

Art.9 CESSATION

Cessent leur adh�sion � la CEAEE :

a)les organisations nationales membres qui ne remplissent plus les crit�res de l'article 5 de ces statuts.

b)celles qui agissent au d�triment grave des int�r�ts de la Coordinadora.

c)celles qui sont dissoutes.

d)celles qui accusent un an retard dans le payement de leurs cotisations.

e)celles qui l'ont ainsi d�cid�. Dans ce cas, elles devront le communiquer par �crit au Secr�tariat avec le

compte-rendu de l'Assembl�e qui a pris la d�cision.

f)la Commission Permanent pr�sentera au Congr�s les propositions de cessation des cas pr�vus aux points

a), b) et c) qui les ent�rinera par majorit� absolue.

Art. 10 INSTANCES

a) Le Congr�s

b)La Commission Permanente

c)Le Secr�tariat

d)La Commission de Contr�le des Comptes

Art. 11 LE CONGRES

11.1 Composition

Le Congr�s, instance supr�me de la CEAEE, est compos� des d�l�gations de chaque organisation membre. Chacun d'entre elles disposera, suivant des crit�res de proportionnalit�, d'un maximum de 4 et d'un minimum de 2 votes.

11.2 Fonctionnement

a)Le Congr�s de la CEAEE sera c�l�br� tous les 3 ans et, ayant caract�re extraordinaire, si la Commission Permanente ou la moiti� plus un des organisations membres le demandent.

Dans tous les cas, le Congr�s est convoqu� par la Commission Permanente de la CEAEE qui fixera la date et proposera l'ordre du jour.

En cas d'absence d'un tiers plus un de ses membres, la Commission Permanente convoquera un second Congr�s dans un d�lai maximum de deux mois apr�s la premi�re convocation. Le quorum requis est de 50% de ses membres dans cette seconde convocation.

b) En aucun cas une d�l�gation comportera plus de membres que le nombre de votes dont elle dispose.

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MOD 2.2

c) Les d�cisions ou r�solutions du Congres seront adopt�es � la majorit� simple, chaque association ayant le droit de s'en dissocier si les causes se basent sur des motifs graves dans son lieu de r�sidence ou iraient � l'encontre de ses normes propres.

11.3 Comp�tences du Congres

a)Etudie et approuve les rapports d'activit�s pr�sent�s par la Commission Permanente.

b)Etablit la plateforme de revendication de la Coordinadora Europea.

c)Fixe ses formes de participation et d'intervention � tous les niveaux.

d)Modifie les statuts et approuve le R�glement d'Ordre Int�rieur.

e)Ratifie l'adh�sion, ou la cessation, d�finitive des organisations membres.

f)D�termine l'apport �conomique des organisations nationales membres.

g)Nomme les commissaires aux comptes.

h)Fixe le nombre de membres de la Commission Permanente.

i)Ratifie la composition de celle-ci sur proposition des organisations nationales membres.

Art. 12 LA COMMISSION PERMANENTE

12.1 Composition

a) Le d�l�gu� nominatif de chaque organisation ou son suppl�ant.

b) Les repr�sentants Jeunesse et Femme, nomm�s sur proposition des secr�taires respectifs des organisations nationales tous deux membres, apr�s ratification de la Commission Permanente et le Congr�s de la CEAEE.

c) La F�d�ration nationale d'origine du Pr�sident de la CEAEE d�signera un autre repr�sentant � la Commission Permanente, �tant donn� que le Pr�sident cesse de repr�senter son organisation nationale en son sein.

12.2 Fonctionnement

La Commission Permanente prend les d�cisions � la majorit� simple, chaque association nationale ayant le droit de s'en dissocier si les causes se basent sur des motifs graves dans son lieu de r�sidence ou iraient � l'encontre de ses normes propres.

La Commission Permanente se r�unira � chaque fois qu'elle l'estime opportun et au minimum une fois l'an. Elle pourra se doter des Commissions de travail qu'elle estime n�cessaires pour accomplir et r�aliser ses activit�s. Elle veillera � doter ces commissions des moyens n�cessaires � l'accomplissement de leur mission.

12.3 Fonctions

a} Repr�sente la CEAEE via son Secr�tariat.

b) Accepte ou r�voque suivant le cas provisoirement les organisations qui sollicitent leur adh�sion � la CEAEE ou, dans le second cas, celles qui y sont membres.

c) Convoque le Congres.

d) Elit en son sein le Secr�tariat de la CEAEE et dans le sein de celui-ci le Pr�sident.

e) Nomme le Directeur de l'organe de presse de la CEAEE.

f) Examine les comptes qui lui soumet r�guli�rement le Secr�tariat.

g) Approuve les budgets et bilans des comptes annuels qui lui soumet le Secr�tariat.

h) D�signe le montant de la participation de chaque organisation membre au financement du Congres.

i) Propose le R�glement d'Ordre Int�rieur.

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Art. 13 LE SECRETARIAT

13.1 Election. Le Secr�tariat est �lu par la Commission Permanente de la CEAEE qui le pr�sente au Congr�s.

13.2 Composition. Il est compos� par des membres de la Commission Permanente �lus en son sein :

- Pr�sident

- Secr�tariat General

- Secr�tariat de Finances

- Secr�tariat de Culture et Education

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- Secr�tariat d'Affaires Sociales

- Secr�tariat de Politiques Sectorielles

Ses membres peuvent �tre r�voqu�s de leurs fonctions par la Commission Permanente. Ils participent de plein droit au Congr�s de la CEAEE.

13.3 Fonctions

a) Application des directives et d�cisions de la Commission Permanente.

b) Gestion financi�re.

c) Gestion administrative.

d) Repr�sentation de la CEAEE.

13.4. Fonctionnement. Le Secr�tariat se r�unira � chaque fois qu'il l'estime n�cessaire. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue et au moins deux fois l'an. On pourra constituer un secr�tariat technique sous la direction du Secr�tariat de la CEAEE.

Art. 14 ORGANES D'INFORMATION DE LA CEAEE

La CEAEE cherchera � �diter un organe ou des organes d'information � parution r�guli�re pour communiquer ses positions, actions et rapports sur la situation g�n�rale de l'�migration et les perspectives du point de vue l�gal, social et documentaire. Le Secr�tariat agira comme Conseil de R�daction et planifiera sa gestion avec le Directeur �ventuel.

Art. 15 MOYENS

- Cotisations des organisations membres

a)La CEAEE disposera de l'apport financier des organisations membres et des subventions qu'elle pourra obtenir de l'Etat espagnol, des R�gions Autonomes espagnoles et d'autres nations, � condition que ces subventions, dons et legs ne limitent la CEAEE dans sa libert� et ses objectifs.

b)A cette fin, la Commission Permanente �tablira un syst�me de payement annuel pour les organisations membres se basant sur un bar�me progressif d'un � deux, en fonction de la grandeur de chacune d'entre elles. Les montants correspondants � ce bar�me seront l'objet de r�solution de finances par la propre Commission Permanente.

- Subventions octroy�es par des organismes publics et priv�s de pays et r�gions europ�ennes, � condition que ces subventions, dons et legs ne limitent la CEAEE dans sa libert� et ses objectifs.

- Subventions octroy�es par les institutions europ�ennes et internationales.

- Autres moyens autoris�s par les normes l�gislatives et r�glementaires.

Art. 16 DISSOLUTION

La CEAEE ne pourra �tre dissoute que par d�cision d'un Congres Extraordinaire, convoqu� avec deux mois d'avance pour traiter du th�me et par la majorit� des votes des deux tiers des d�l�gues participant � ce Congres.

Art. 17 CESSION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution de la CEAEE, la Commission Permanente agira en tant que liquidatrice du patrimoine, s'il existe, le donnant � un organisme ou organisation s'occupant des probl�mes de l'�migration.

Art. 18 MODIFICATION DES STATUTS

Pour modifier les statuts, il faudra convoquer un Congres Extraordinaire. Pour cette modification de statuts

(art. 11.3, point d) il est requis une majorit� de votes des trois quarts des :

- organisations membres de la CEAEE

- en seconde convocation pour celles qui seraient pr�sentes

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen-bij-het-Belgisch Staatsblad _ 20/05f2011 _ Annex-es du-Moniteur belge-

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 19 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un R�glement d'Ordre Int�rieur sera r�dig� par la Commission Permanente, approuv� par le Congr�s. Il n�cessite divers points des Statuts.

CLAUSE TRANSITOIRE

Ces statuts r�actualisent toutes les �ditions ant�rieures.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Esparioles, dans la poursuite de l'association de fait fond�e en 1977 suivant des statuts modifi�es lors du Xe Congr�s c�l�br� � Madrid du 13 au 15 janvier 2006, adopte le m�me registre de membres que celui de l'association de fait � date d'aujourd'hui, avec les 8 f�d�rations inscrites.

La Comission Permanente, ratifi� par le Xle Congres de la Coordinadora Europea de Asociaciones de Emigrantes Espanoles c�l�br� � Madrid du 12 au 14 d�cembre 2008, d�signe comme membres de son secr�tariat:

-M. Antonio NAVARRO CANDEL N� Carte B 0490215 74 Pr�sident.

-M. Francisco RODRIGUEZ VITA, Pomtebogatan, 46 NB, SE-11338, n� � Motril (Granada-Espagne) le 3010811953. Secr�taire General.

-M. Jos� Antonio SANTIAGO ENRIQUEZ, 31, Avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, n� � Pihos Puente (Granada-Espagne) le 15/02/1956. Administrateur.

Fait � Herstal, le 09 1 04 / 2011

Sign�:

-M. Antonio NAVARRO CANDEL N� Carte B 0490215 74 Pr�sident.

-M. Francisco RODRIGUEZ VITA, Pomtebogatan, 46 NB, SE-11338, n� � Motril (Granada-Espagne) le 3010811953. Secr�taire General.

-M. Jos� Antonio SANTIAGO ENR1QUEZ, 31, Avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, n� � Pinos Puente (Granada-Espagne) le 1510211956. Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COORDINADORA EUROPEA DE ASOCIACIONES DE EMIG…

Adresse
RUE GRANDE FOXHALLE 4 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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COORDINADORA EUROPEA DE ASOCIACIONES DE EMIG…