COORDINATION D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES CONDROZ-HESBAYE, EN ABREGE : CASA CONDROZ-HESBAYE

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES CONDROZ-HESBAYE, EN ABREGE : CASA CONDROZ-HESBAYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.667.649

Publication

11/02/2015
ÿþ MDF, 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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II 1 1I u oi u ii 1 Déposé au greffe du

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N° d'entreprise : Dénomination

(En entier) (en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

0891.667.649

Coordination d'Aide et de Soins en Assuétudes Condroz - Hesbaye

CASA Condroz - Hesbaye

ASBL

Service de Prévention n°2, rue de la résistance à 4500 Huy

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation de l'ASBL CASA Condroz - Hesbaye Texte :

P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire de !'asbl CASA

Condroz - Hesbaye du jeudi 23 octobre 2014.

Présents:

Monsieur Thierry Fossion pour le Centre Hospitalier Hutois. Président.

Madame Julie Delatte pour le Service Communal de Prévention (Huy). Secrétaire.

Le Docteur Laurence Remacle pour la Maison Médicale «Cap Santé» (Huy).

Le Docteur Claire Trabert pour le Cercle des Médecins Généralistes de Huy.

Le Docteur Sabine Sartori pour le Centre Hospitalier Hutois.

Madame Anne Degeye pour les Habitations Protégées de Huy.

Madame Françoise Milet pour le Service d'Entraide Familiale de Huy.

Le Docteur Anne - Charlotte Wégria pour le Cercle des Médecins Généralistes

de Huy.

Procurations:

Monsieur Philippe Struvay pour le Service de Prévention (Huy).

Madame Bérengère Perée pour les Habitations Protégées de Huy.

Madame Martine Lecloux pour la Teignouse à Comblain au Pont.

Monsieur Geoffrey Blaffart pour l'AIGS.

Madame Nadine Buddeker pour le PSSP de Waremme, Trésorière.

Madame Brigitte Champagne pour le Service de Santé Mentale de Huy.

14 personnes présentes ou représentées: le quorum est atteint. (Cfr Statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

,rQ.?-e suite

Objet de cette Assemblée Générale «extraordinaire»:

La clôture de la liquidation de l'ASBL CASA (Coordination d'Aide et

de Soins en Assuétudes) Condroz - Hesbaye.

1)Liquidation du compte et affectation de la somme restante.

Vote pour la liquidation du compte ouvert auprès de la Banque Belfius à l'unanimité des personnes présentes ou représentées des secteurs public et privé.

Pour rappel, il est nécessaire d'avoir la majorité des deux tiers présents ou représentés dans chaque secteur, public et privé, c'est- à - dire au moins 6 voix pour le secteur privé et au moins 4 pour le secteur public. Quorum atteint avec 8 membres présents ou représentés du secteur privé `et 6 membres présents ou représentés du secteur public.

Vote pour l'affectation de la somme restante à !'ASBL «Hébergements Protégés de Huy» à !'unanimité des personnes présentes ou représentées des secteurs public et privé :

C'est-à-dire 8 membres présents ou représentés du secteur privé

et 6 membres présents ou représentés du secteur public).

Avec l'accord des membres présents et représentés, dont ceux de l'ASBL «Hébergements Protégés de Huy», les frais nécessaires à la publication au Moniteur Belge s'élevant à 122, 94 euros seront prélevés par la suite du solde affecté.

2) La décharge des liquidateurs.

Pour rappel, les trois liquidateurs nommés sont : Monsieur Thierry Passion, Président; Madame Julie belette, Secrétaire et Madame Nadine Buddeker, Trésorière.

Ces trois personnes ont rempli leur mission concernant la liquidation de l'asbl ainsi que du compte bancaire qui y est attaché.

Vote pour la décharge des liquidateurs nommés ci-dessus à l'unanimité des personnes présentes ou représentées des secteurs public et privé. (C'est-à-dire 8 membres présents ou représentés du secteur privé et 6 membres présents ou représentés du secteur public).

3)La Clôture de la liquidation de l'ASBL CASA

,(Coordination d'Aide et de Soins en Assuétudes) Condroz - Hesbaye .

'Vote pour la clôture de la liquidation de l'asb! CASA Condroz - Hesbaye à

l'unanimité des personnes présentes ou représentées des secteurs public et privé. C'est-à-dire 8 membres présents ou représentés du secteur privé et 6 membres présents ou représentés du secteur public).

4)Divers

Le Docteur Sabine Sartori, Présidente de Rélia (Réseau Liégeois en Assuétudes), 'réseau auxquels plusieurs membres de cette asbl se sont rattachés, profite de cette 'rencontre pour faire le point sur les avancements quant aux subsides de notre zone. Vu le changement de Ministre au Ministère de la Région Wallonne ainsi que de son détaché au secteur des assuétudes, les subsides prévus pour notre zone sont retardés. ~a Plate-forme Psychiatrique Liégeoise n'avancera pas la somme.

N'oublions pas que cet argent aura comme objectif premier d'engager un

coordinateur mi-temps.

Réservé

au

Moniteur

belge

Julie belette, Thierry Fossion, Président.

Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

14/05/2012
ÿþrr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



N° d'entreprise : 0891.667.649

Dénomination

(en entier) : Coordination d'Aide et de Soins en Assuétudes Condroz -

Hesbaye

(en abrégé) : CASA Condroz - Hesbaye

Forme juridique : ASBL

Siège : Service de Prévention n'2, rue de la Résistance à 4500 Huy

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL CASA Condroz - Hesbaye

P.V. de l'Assemblée Générale de l'asbl CASA Condroz - Hesbaye du lundi 30 janvier 2012.

Présents :

- Monsieur Thierry Passion pour le Centre Hospitalier Hutois. Président.

- Madame Nadine Buddeker pour le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention

Trésorière.

- Madame Julie Delatte pour le Service Communal de Prévention (Huy). Secrétaire.

- Monsieur Geoffrey Blaffart pour l'AIGS (Centre de Santé Mentale de Nandrin).

- Le Docteur Laurence Remacle pour la Maison Médicale « Cap Santé » (Huy).

- Madame Valérie Wamotte pour l'AIGS (Génération Assuétudes de Waremme).

- Madame Claude Wittamer pour les Habitations Protégées de Huy.

- Monsieur Philippe Struvay pour le Service Communal de Prévention (Huy).

- Le Docteur Anne Charlotte Wégria pour le Cercle des Médecins Généralistes de Huy.

Procurations :

- Madame Yvette Burton pour le DRAPS.

- Madame Bérengère Perée pour les Habitations Protégées de Huy.

- Madame Bérengère Pirard pour la Teignouse à Comblain au Pont.

- Le Docteur Claire Trabert pour le Cercle des Médecins Généralistes de Huy.

- Le Docteur Sabine Sartori pour le Centre Hospitalier Hutois.

 > 14 personnes présentes ou représentées : le quorum est atteint. (Cfr Statuts).

Objet de cette Assemblée Générale « extraordinaire » : La dissolution de l'ASBL CASA (Coordination d'Aide' et de Soins en Assuétudes) Condroz- Hesbaye.

1)Petit historique :

2004 :

-Invitation des différents services de la Zone Huy -- Waremme concernés de près ou de loin par la thématique des assuétudes à se réunir pour tenter de répondre au Décret de 2003 relatif à l'agrément et au' i subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes du Ministère de la; Région Wallonne.

" -Création de l'ASBL CASA Condroz Hesbaye avec les services intéressés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

II 1111,11111

de Waremme..

2006 :

-Etablissement d'un état des lieux en matière d'assuétudes sur la zone Huy  Waremme.

-Réalisation de la demande d'agrément (cfr Décret) de notre réseau.

2007 :

. -P.ublication-des_Statuts.de.i'ASBL CASACondroz Hesbayeau..Moniteur_Belge ......... _ ________ _ ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Envoi de la demande d'agrément auprès du Ministère de la Région Wallonne.

2008 :

-Précisions demandées par la Région Wallonne concernant notre demande d'agrément et attente d'une décision de leur part...

-Envoi à la Région Wallonne de trois demandes d'agrément en qualité de Service Spécialisé en assuétudes : Service Prévention de Huy, PSSP de Waremme et la Teignouse... Pas de réponses.

-Envoi d'un projet à la Région Wallonne pour répondre à la PST 3 : Renforcement du secteur de l'aide et de la prise en charge en matière d'assuétudes en Région Wallonne en 2008  Appels à projets. La Région Wallonne a décidé de ne pas donner suite à notre projet.

2009 :

-Apparition d'un nouveau décret remplaçant celui de 2003. Afin d'y répondre au mieux, nous devons introduire une nouvelle demande d'agrément : Décret de 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations.

-Pas de ré-introduction de la nouvelle demande.

2011 :

-Ré-interpellation du Conseil d'Administration concernant l'avenir de notre ASBL : Réflexion et

renseignements pris auprès de la zone de Verviers, la Région Wallonne et le Réseau Liégeois, RELIA.

" Verviers est une zone qui connaît les mêmes problématiques que la nôtre. Après plusieurs années de réflexion, ils ont décidé de se former en asbl avec l'aide d'une grosse structure qui a le temps et les moyens d'avancer, Henri-Chapelle.

" Nous pouvons toujours rendre une demande d'agrément auprès de la Région Wallonne tout en sachant qu'elle ne sera pas traitée de suite. Place d'abord aux réseaux qui ont un agrément provisoire (Décret 2003) et qui ont rendu leur demande dans les temps (2011). Nous n'aurons pas de résultats concrets avant 2015 (agrément, inspection et puis subsidiation). En espérant que le nouveau gouvernement et ses réformes ne changent pas encore la donne.

'Liège a formé son réseau : Rélia (Réseau Liégeois d'aide et de soins en Assuétudes). Ce dernier est chapeauté par la Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise qui le pré-finance en attendant les subsides qui doivent arriver en 2013. Nous pouvons faire la demande à Rélia pour inscrire la zone Huy-Waremme dans la Zone de Liège et ainsi faire partie du même réseau. Chaque service aura alors le libre choix d'intégrer le réseau, de manière individuelle. Il n'y aura plus d'ASBL.

Nouvelle demande d'agrément ou intégration de Rélia et donc dissolution de

l'asbl ?

Le Conseil d'Administration vote à l'unanimité la dissolution de l'ASBL et

l'ancrage de la zone Huy  Waremme dans la zone de Liège. (Lundi 21 novembre

2011.)

2012 :

-Rencontre avec Monsieur Frédéric Gustin, Coordinateur du Réseau Rélia pour connaître les tenants et aboutissants d'un éventuel rattachement et les démarches à effectuer :

Qu'apporte  t'on à Rélia en s'intégrant à leur réseau ? « Des problèmes administratifs » car il faut changer le Plan d'Action avant fin mars 2012 pour éviter de post-poser l'arrivée des subsides mais aussi des « sous »car le territoire s'agrandit et que les subsides dépendent du nombre d'habitants dans la zone concernée. Liège aime le savoir-faire de Huy  Waremme en matière de prise en charge concernant les toxicomanes (ex : échanges de seringues). Se mettre ensemble c'est permettre une meilleure collaboration, c'est créer un échange d'informations... entre les zones.

Afin de ne pas perdre notre identité propre dans le territoire Liégeois qui regorge de projets sur le thème des assuétudes, il nous propose l'engagement d'un coordinateur à temps partiel qui couvrirait la zone Huy-Waremme. Nous lui demandons aussi la possibilité d'introduire certains représentants de services de la zone au Comité de Pilotage de Rétie.

-Organisation d'une Assemblée Générale.

Questions :

Madame Claude Wittamer : Qu'a-Von perdu si on se rallie maintenant à Rélia ? Quelles sont leurs avancées ? Peu de choses car le réseau en est à ses débuts. Ils mettent en place de petits projets en adéquation avec leurs moyens. Mais ils avancent, par exemple avec le projet Spiller. Par leurs projets actuels, nous réaliserons plus rapidement nos envies, telles que la création d'un répertoire et d'un site Internet, évoquées lors de nos réunions de travail précédentes (plan quinquennal).

Le Docteur Wégria : Quelles sont les démarches à faire pour intégrer Rélia en tant que service ? II suffit de se renseigner auprès de Frédéric Gustin, coordinateur de Rélia. Il nous semble qu'il faudra lui envoyer une

+ ~ ' V M0D2,2

demande motivée qu'il présentera à son tour au Comité de Pilotage. Ce dernier votera l'adhésion du nouveau membre.

Les services intéressés, inscrits ou non à Rélia, continueront à se rencontrer pour se tenir au courant et collaborer mais ce sera selon les envies de chacun, moins formel et moins administratif qu'avec l'asbl,

Selon le résultat du vote de ce soir, nous sommes invités par Monsieur Gustin à venir nous présenter lors du Comité de Pilotage qui a lieu ce jeudi 02 février dans les bâtiments de la Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise.

2)Le vote (à main levée)

Pour ou contre la dissolution de !'ASBL CASA Condroz  Hesbaye ?

ll est nécessaire d'avoir la majorité des deux tiers présents ou représentés dans chaque secteur, public et privé, c'est à  dire au moins 6 voix pour le secteur privé et au moins 4 pour le secteur public.

Vote pour la dissolution de 1'ASBL CASA Condroz - Hesbaye à l'unanimité des personnes présentes ou représentées des secteurs public et privé.

(C'est-à-dire 8 membres présents ou représentés du secteur privé et S membres présents ou représentés du secteur public).

3)Le pécule de l'ASBL,

il servira à

- payer la liquidation au Moniteur Belge

-fermer le compte à la banque

-Rélia  Plate Forme Psychiatrique Liégeoise ASBL (cfr statuts)

4)Services intéressés à rejoindre Rélia.

-Service Communal de Prévention

-Le service de Psychiatrie du CHRH

-Les Habitations Protégées de Huy

-Le Cercle de Médecins Généralistes de Huy

-La Maison Médicale Cap Santé

-Le PSSP de Waremme

-Génération assuétudes de Waremme

li faut aussi interpeller les services non représentés ce soir.

Monsieur Geoffrey Blaffart insiste sur le fait que si nous avons l'opportunité un jour d'avoir un coordinateur spécifique à notre zone, il faudra montrer une certain intérêts dans la participation au réseau et dans la création de projets sinon ils nous laisserons rapidement de côté.

Thierry Fossion et Julie Delatte iront donc ce Seudi 42 février au Comité de Pilotage de Rélia avec comme requête l'intégration de la zone Liège et la participation à leur Réseau.

Julie Delatte, Thierry Fossion,

Secrétaire. Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COORDINATION D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDE…

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne